Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En cas d’adhésion, ils bénéficient d’un ensemble de mesures visant à accélérer leur retour vers l’emploi. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP), qui était en vigueur dans certains bassins d’emploi. Voir les slides de présentation Le contrat de sécurisation professionnelle.
Extraits
Le CSP résulte de la volonté des Partenaires sociaux et de l’Etat, qui ont décidé de créer un dispositif unique. A cet effet, les partenaires sociaux ont signé le 31 mai 2011 un accord national interprofessionnel, mis en oeuvre par la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et agréé le 6 octobre 2011. La convention a fait l’objet d’un avenant n°1 du 3 février 2012.
La convention a pour objet de définir les principales modalités du CSP, en particulier les conditions pour en bénéficier, la durée, le contenu des mesures, le montant de l’allocation versée… Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2013.
Parallèlement, la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (art. 41) prévoit l’obligation pour les entreprises non soumises à l’article L. 1233.71 du code du travail de proposer le CSP à chaque salarié dont elles envisagent le licenciement pour motif économique.
Le CSP a pour objet d’organiser le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi par différentes mesures:
• Un accompagnement personnalisé et renforcé, formalisé dans un plan de sécurisation professionnelle. Pendant toute la durée du CSP (12 mois), le bénéficiaire, qui est suivi par un référent spécifique, peut notamment effectuer des actions de formation, de courtes périodes de travail (2 semaines à 6 mois), réaliser un bilan de compétences… Cet accompagnement est en outre adapté aux spécificités du bassin d’emploi dont relève le salarié.
• Une indemnisation égale à 80% de leur ancien salaire pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté, pendant 12 mois maximum. L’ancien salaire correspond au salaire journalier de référence, déterminé à partir des 12 derniers mois de salaire.
• Une aide à la reprise d’emploi : en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré que l’emploi précédent avant la fin du CSP, une indemnité différentielle de reclassement peut être versée pour compenser cette baisse de rémunération.
Voir aussi Les premiers pas du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Quel est votre rôle ?
Suite au départ à la retraite de Michel Jean, j’ai été nommée correspondante de la CNCP pour la Lorraine. Cette activité n’occupe qu’une faible partie de mon temps, puisque je suis par ailleurs conseillère en formation continue au GIP / DAFCO de Nancy Metz.
J’interviens dans la procédure de demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), lorsqu’il s’agit d’une certification délivrée par un certificateur implanté en Lorraine, et ne dépendant pas d’un réseau national. Ne sont pas concernées les certifications inscrites de droit, qui ne font pas l’objet – par définition – d’une demande d’inscription. Par ailleurs, les demandes d’inscription de CQP sont dans tous les cas examinées au niveau national.
L’organisme qui souhaite faire inscrire une certification au RNCP peut me solliciter pour une assistance technique; mon aide consiste à l’informer et à le conseiller dans l’élaboration du dossier à constituer. Ce dossier est basé sur une entrée par compétences, fort différente d’une logique disciplinaire, et à laquelle les organismes de formation ne sont pas toujours préparés. Il s’agit de décrire les compétences qui seront attestées par la certification.
Une fois le dossier déposé à la Préfecture, j’assure un rôle d’instruction, qui consiste à vérifier les éléments présentés, à les analyser, et à transmettre un rapport à la CNCP, pour présentation en commission nationale et avis. Deux points sont déterminants: le rôle de la certification concernée dans l’insertion professionnelle, et son accessibilité par VAE. Les certifications sont inscrites pour une durée maximale de 5 ans.
De façon plus ponctuelle et continue, je réponds également à des questions diverses de publics, sur la certification, par mail ou par téléphone.
Les demandes d’enregistrement émanant d’organismes lorrains sont elles nombreuses?
Depuis la mise en place de cette procédure d’inscription, suite à la création de la CNCP et du RNCP en 2002, peu de demandes ont été déposées par des organismes implantés en Lorraine. Environ 10 dossiers ont été instruits. Actuellement, deux dossiers sont en en cours d'instruction, et un en cours de conseil. 
Contact: Véronique BABEL.
Correspondante régionale de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle
Préfecture de la Région Lorraine - SGAR - 57034 METZ Cedex 1 - Tél. 03 83 55 65 57 / 65 05
Pour en savoir plus sur la procédure d’enregistrement sur demande au RNCP, sur le site de la CNCP, dans l'espace téléchargement:
-       Schéma de la procédure d’instruction
-       Dossier de demande d’inscription au RNCP
-       Notice d’aide à la rédaction
Composition du dossier:
Pour un diplôme ou un titre relevant du « cas général », le dossier de demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter:
- Une description des activités d'un métier, d'une fonction ou d'un emploi existant et identifié, élaboré avec la participation des professionnels concernés;
- Une description, pour tout candidat, des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d'une qualification, et nécessaires à l'exercice du métier, de la fonction ou de l'emploi visé;
- Une description détaillée de la procédure de validation des acquis de l'expérience mise en place conformément à la réglementation en vigueur;
- La composition du jury de certification;
- La procédure d'enregistrement sur demande étant une procédure d'évaluation a posteriori, toute demande d'enregistrement relevant du «cas général» doit obligatoirement comporter un état des emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de titulaires de la certification;
- L'organisme doit s'engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d'emploi.
Enregistrement sur demande. Liens utiles Secrétariat national, Correspondants régionaux.
GUIDE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU RNCP
Seule l’autorité responsable de la délivrance d’une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d’enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l'éducation, partie réglementaire (articles R335-12 à 21).
Cette demande d’enregistrement doit comporter le dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
[Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale l’autre pour les certificats professionnels de branche « CQP »]
La 1ère étape de la procédure de demande d’enregistrement consiste à adresser en premier lieu un courrier de demande assorti du dossier dûment renseigné à une autorité de saisine.
Toute demande d’enregistrement dans le RNCP ne peut être instruite qu’à compter de la date de réception du courrier de saisine adressé au Président de la CNCP. (CNCP, Immeuble Les Borromées, 1 Avenue du Stade-de-France, 93210 Saint-Denis-la-Plaine)
L’autorité de saisine sera selon le cas:
.  le Préfet de Région (pour les demandes émanant d’organismes situés et intervenant dans une région)
·  le ministère concerné par le domaine professionnel visé (pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions ; pour les certifications délivrées par des Ministères ne bénéficiant pas d’une inscription de droit ; pour des demandes émanant d’organismes sous couvert d’un Ministère )
.  la CPNE de la branche concernée pour les CQP
·  pour les dossiers concernant les certifications professionnelles dans le secteur de la sécurité privée, et afin de satisfaire aux prescriptions du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (articles 2 et 6 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes; articles 2 et 6 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées), un dossier répondant aux dispositions énoncées dans ces décrets devra être adressé en parallèle au :
Ministère de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques; Bureau des polices administratives; Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans tous les cas, la première étape concerne la recevabilité de la demande. Celle-ci, qui ne préjuge pas de l’avis de la commission, doit être vérifiée par l’autorité de saisine et argumentée, au regard des conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du code de l’éducation. Elle pourra être assortie d’observations précisant les certifications existantes dans le champ considéré, et indiquant le cas échéant les orientations de la politique ministérielle ou régionale, ou de la branche, en matière de qualification professionnelle par rapport aux certifications concernées
La CNCP peut aussi être saisie directement, le cas échéant, pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale; ou pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions.
Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un « avis » en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles.
L’instruction porte sur quatre catégories principales d’informations. La commission se prononce sur la base de l’examen des 4 grands critères suivants:
· l’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé (implication le cas échéant de professionnels du secteur concerné dans la création de la certification)
· les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 3 dernières promotions (nombre de titulaires par an, emplois occupés, etc. pour les 3 années antérieures à la demande, afin d’apprécier l’opportunité de la certification dans le champ professionnel visé)
· l’ingénierie développée dans le processus de certification (cohérence des capacités certifiées par rapport à ce que l’on peut attendre du titulaire d’une qualification au niveau souhaité dans le champ visé - cohérence de l’ensemble du dispositif de certification)
· la mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur
C’est la raison pour laquelle, le dossier à renseigner et par conséquent l’instruction sont organisés autour de ces quatre catégories d’information.
Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la commission (voir schéma).

Recording on demand. Useful links National Secretariat, Regional Correspondents.
GUIDE TO THE PROCEDURE FOR APPLICATION FOR REGISTRATION TO RNCP
Only the authority responsible for issuing certified professional purposes is entitled to make an application for registration RNCP, subject to meeting the requirements of Articles R. 335-16 to R. 335-19 of the Education Code, regulatory part (Articles R335-12 to 21).
This application must include the file to inform the agency has taken care to fully complete. More...

Vous n’avez pas eu de mission d’intérim depuis quelque temps, ou vous êtes en fin de mission. Vous pouvez bénéficier du CSP, le contrat de sécurisation professionnelle.
Votre agence d'intérim et Pôle emploi vous proposeront un accompagnement renforcé vers l'emploi durable: ateliers, formation, aide à la recherche d'emploi et la création d'entreprise...
Cette expérimentation est pour l'instant déployée dans quinze bassins d'emploi.
Seules conditions pour bénéficier du CSP, s'être inscrit(e) à Pôle emploi (après une mission) après le 23 janvier 2012 et avoir des droits ouverts à l’ARE (allocation de retour à l’emploi).
Cet accompagnement individualisé prend plusieurs formes, en fonction de votre besoin:
- Formation
- Bilan de compétences
- Aide à la création ou la reprise d’entreprise
- Aide à la maîtrise des langues ou de l’informatique et Internet
- Entraînement à la recherche d’emploi.
Pendant tout le contrat, qui peut durer jusqu’à 12 mois, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, et vous continuez à toucher l’ARE dans la limite de vos droits.
Qui contacter ?
Votre conseiller Pôle emploi ou votre agence d’intérim.
Le CSP n’est pour l’instant déployé que dans certaines régions:
Bretagne Brest, Rennes
Limousin Limoges
Lorraine Saint-Dié
Midi-Pyrénées Rodez
Nord-Pas-de-Calais Roubaix, Tourcoing, Sambre-Avesnois, Dunkerque, Douai, Le Calaisis, Le Boulonnais
Normandie Rouen, Le Havre
Picardie Saint-Quentin
Rhône-Alpes Annonay.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons rendu compte des grandes lignes du Rapport Larcher (voir Le rapport Larcher: une critique de l’action du quinquennat, une affirmation libérale et le refus du référendum sur la formation des demandeurs d’emploi) et, dans un autre article, rappelé combien l’appareil de formation professionnelle, public te privé, était en cette fin de quinquennat en mauvais état (voir Formation professionnelle: pour la développer, il faudrait une offre en bon état. Nous en sommes loin) et en difficulté de faire face au doublement du nombre de chômeurs en formation que préconise Gérard Larcher.
Nous constatons que l’annexe 1 du rapport Larcher "Donner un nouvel avenir à l’AFPA" conforte cette analyse. D’abord par le diagnostic "La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux régions les crédits de formation versés par l’Etat en subvention à l’AFPA. Ce transfert prenait effet progressivement à l’initiative des Régions et il était obligatoire au 31 décembre 2008. A cette date ces crédits non fléchés sont devenus fongibles dans les crédits de formation des Régions.
Ce transfert a eu pour conséquence de soumettre l’ensemble des activités de formation de l’AFPA aux règles de la concurrence et des marchés publics. Cette évolution s’est faite dans un délai court sans que les moyens financiers et juridiques ne lui aient été donnés pour s’adapter à ce nouveau contexte."
L’analyse est exacte, et met bien en évidence la difficulté devant laquelle se sont trouvées les Conseils Régionaux, soucieux de sauvegarder l’outil que représente l’AFPA, mais dépourvus des outils juridiques permettant de le faire, et qui ont malgré tout, très majoritairement, tenté de préserver au maximum une activité structurante, même si les résultats sont assez inégaux selon les Régions.
L’analyse de Gérad Larcher rappelle que la question du patrimoine n’est pas réglée "ce qui lui interdit actuellement tout plan de modernisation de ses équipements" et met aussi en évidence le dysfonctionnement des relations entre l’AFPA et Pôle emploi, en écrivant "j’ai aussi la conviction qu’il est urgent de mettre en oeuvre des relations plus fonctionnelles entre l’AFPA et Pôle emploi afin de rendre plus fluides les relations entre les deux organismes et d’accroître le nombre de demandeurs d’emploi qui accèdent à une formation qualifiante."  A l’évidence, le transfert des 800 "psychos de l’AFPA" a appauvri l’AFPA sans guère enrichir Pôle emploi, faute d’avoir su les positionner dans un rôle réel d’orientation et de conseil en formation, et de vérification de pré-requis à l’entrée en formation. Au fond ce transfert n’a enrichi que l’Etat qui a diminué à due concurrence du coût des postes sa subvention à l’AFPA sans rien reverser en contrepartie à Pôle emploi.
On peut toutefois regretter que l’analyse du rapport ne mette pas en cause la responsabilité de la direction de l'AFPA qui a cru (ou voulu faire croire) qu’elle pourrait, dans des délais très courts, et, dans un contexte de réduction rapide des effectifs, transformer l’AFPA s’éloignant de sa mission de service public qui a imprégné l’institution et ses salariés, pour en faire une structure totalement concurrentielle, fonctionnant comme une entreprise de services. Comment ne pas penser qu’il est pour le moins surprenant que pour le récompenser de cet échec, qui lui est pour une large part imputable, le Directeur Général de l’AFPA, Pierre Boissier, ait été nommé chef de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (ce qui pourra le conduire à être responsable des enquêtes qui seraient réalisées sur l’AFPA!)?
Toutefois, il faut saluer la conclusion du rapport, après un rappel du potentiel dont il est bien mentionné qu’il est nécessaire pour tenir l’objectif de développement de la formation des jeunes et des adultes, "je crois utile qu’une mission parlementaire soit conduite, sans délai, pour construire des scénarios d’adaptation et de transformation de l’AFPA pour qu’elle puisse remplir au mieux sa mission d’intérêt général au titre de son inscription dans le service public de l’emploi (article L5311-2 du code du travail)."
Difficile d’écrire plus clairement que la voie choisie en 2004 et poursuivie depuis, faire de l’AFPA un organisme concurrentiel était fausse et que la mission de service public doit être réaffirmée (avec au passage une réflexion sur un statut totalement inadapté, illustrant assez exemplairement l’usage abusif de la loi de 1901 pour une structure dont les dirigeants sont nommés par l’Etat et la gestion soumise au contrôle financier de celui-ci).
On comprend que l’Elysée ait, d’après des rumeurs persistantes, voulu que cette annexe disparaisse de la version publiée du rapport Larcher, et on salue Gérard Larcher qui a su résister à cette pression, qui pourrait expliquer le report des délais de parution, et l’absence de toute médiatisation.
Sur ce point, le Rapport Larcher aura peut-être été utile.
Voir aussi Le rapport de Gérard Larcher sur la formation professionnelle a été remis, Rapport Larcher - « Le droit à la promotion sociale est en panne», De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Les propositions de Gérard Larcher pour la formation professionnelle, Le rapport Larcher, Rapport LARCHER sur la formation, Les 26 Propositions du rapport Larcher, La mission de Gérard Larcher, Les 4 objectifs de la réforme de la formation confiée à G. Larcher, Six questions à Gérard Larcher, RAPPORT DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ.

Le député européen Daniel Cohn-Bendit, figure clef du mouvement étudiant en mai 68 en France, a annoncé mercredi qu'il allait rejoindre la direction de la faculté de Nanterre, près de Paris, d'où était partie à l'époque la contestation étudiante.
"Je trouve ça drôle de rentrer au Conseil d'administration 50 ans après!", a déclaré à l'AFP l'ex-trublion, appelé "Danny le rouge" en mai 68.
Le président de la faculté "m'a proposé d'en devenir membre comme personnalité extérieure", a précisé le coprésident des Verts au Parlement européen et fondateur du parti écologiste français Europe Écologie-Les Verts.
Daniel Cohn-Bendit a précisé qu'il siégerait au Conseil d'administration en fonction de ses contraintes d'agenda.
Étudiant en sociologie en 1967, il devient rapidement l'un des leaders du mouvement étudiant parti de la faculté de Nanterre. Il fait notamment partie des étudiants qui occupent la Sorbonne. Il est interdit de séjour en France mais trompe la vigilance des autorités françaises et rentre d'Allemagne, cheveux teints et lunettes noires, à Paris où il est acclamé lors d'un meeting à la Sorbonne.
Symbole de la génération mai 68 et, pour ses détracteurs, de ses dérives, Daniel Cohn-Bendit est député européen depuis 1994.
En 1999, il s'était fait "entarté" à la faculté de Nanterre par des étudiants anarchistes.
Belga

Philanthropy is playing an increasingly significant role across higher education. But government plans to introduce a new cap on income tax relief could deter major donors, says Kate Hunter.
Philanthropy has always been an important part of this country's higher education landscape, and many of our universities and colleges can trace their roots back to the generosity and largesse of forward-thinking people, such as the Cadbury and Wills families, who gave funds to establish the universities of Birmingham and Bristol in the 19th century. Today philanthropy is playing an increasingly significant role as an emerging income stream across the sector. Yet the government's plans to introduce a new cap on income tax relief – announced in March's budget – could deter major donors and threaten to reverse this trend.
Last week, new data from the Ross-CASE survey of philanthropic giving to UK universities showed that the sector collectively raised £560m in cash income in 2010-11, the third consecutive year that it has exceeded £0.5bn. This confirms philanthropy as one of the few growing income streams available to the university sector. The number of individuals and organisations giving to higher education also continues to rise, with over 200,000 supporters making gifts. The government's matched funding scheme for voluntary giving 2008-2011 has done much to aid this progress, incentivising universities to ask, and donors to give. We are seeing more major gifts made to a wider range of institutions – last year's Coutts' Million Pound Donors report showed that one in four gifts of that size went to a university. Engineer Roger Whorrod's £1m gift to the University of Bath for research fellowships in sustainable chemical technologies and Nathu Puri's similar level gift to London South Bank University to establish an engineering and enterprise institute are laudable examples of such purposeful philanthropy.
The Ross-CASE survey also shows that campaign fundraising among the higher education sector is on the increase. One in four (27%) institutions is running a campaign: a concerted, focused, approach to raising a targeted sum from philanthropy. Last autumn the University of Nottingham launched IMPACT, its £150m fundraising campaign. The goal underlines the university's philanthropic ambition: raising gifts from alumni, individuals, trusts, foundations and corporations in the depths of a recession is no mean feat; but it also illustrates an insistent repositioning that is taking place among British universities. It's a revival of a narrative that needs telling more loudly than ever: universities are the places in our society that are tackling global and local issues as well as educating tomorrow's teachers, lawyers, doctors and scientists. To borrow a phrase from Nottingham's mission which could easily apply to the entire higher education sector "universities are making knowledge and discoveries matter". And why wouldn't any donor want to support that?
Nottingham's campaign centres around five key themes: the student experience; health and wellbeing; nurturing talent; ingenuity; and sustainable futures. These encapsulate projects and programmes that represent the university's expertise and which are attractive to potential donors. Universities are learning how to position their activities to a wider range of supporters, donors and partners who want to support urgent and shared causes. Support this university and you will help to combat cancer, find solutions for climate change, and accelerate social mobility.
Higher education fundraising is also becoming more adept at engaging supporters from an institution's local community, often through health initiatives. The University of Glasgow's Beatson Pebble appeal asks Glaswegians to give to support a leading cancer research facility in their city. Supporters are not just graduates of the university. Many are local people who want to ensure that future generations can access the benefits of medical research that addresses health inequalities in and around their city, and further afield. The same is true at the University of Leicester which is leading a £4m fundraising appeal for cardiovascular research among its immediate local community, which sees a greater incidence of heart disease among Leicester's south Asian population. This engagement has involved academic clinicians, NHS partners and patients as well as university researchers and managers. King's College London has gone one step further and by merging university and associated hospital fundraising it has created a new structure to facilitate and increase the flow of philanthropic funds to academics and clinicians.
There will always be a part of university fundraising which recognises that donors, particularly alumni, want to "give back" to an institution: from a sense of loyalty or gratitude for their own experience. They also want to make sure that the next generation continues to have an equally high quality student experience and that access is not hindered by economic barriers. There will continue to be nostalgic alumni reunions, but increasingly fundraising and alumni relations are professionalising and looking at other sectors for inspiration and transferable practice.
Growing a culture of giving to our universities does not happen overnight, and government interventions have been effective at pump-priming this activity. The fundraising good practice that universities have employed with increasing professionalism over the past decade continues to show encouraging results. Let's not risk reversing this trend by implementing misguided proposals that will undoubtedly cut the value of future giving.
Kate Hunter is executive director of Case Europe, an international organisation for professionals working in fundraising, alumni relations, communications and marketing.

By Brendan O'Malley. Three significant blows were struck this week for the international cause of achieving open access to scientific research.
Neelie Kroes (pictured), vice-president of the European Commission, who is responsible for the Digital Agenda for Europe, has confirmed that the commission is drawing up a proposal to open up access to the results of research funded under its proposed €85 billion (US$111 billion) Horizon 2020 research programme.
The World Bank announced that it is to make findings of research that it funds freely available under Creative Commons licensing. And the Wellcome Trust, one of the world’s largest biomedical charities, announced that it will launch its own free online publication to compete with subscription-based journals and enable scientists to make their research findings freely available.
Kroes said the European Commission’s plan will reflect its decision to make all outputs from research funded under Horizon 2020 openly accessible. Speaking on 11 April at the European Federation of Academies of Sciences and Humanities annual meeting, which focused on "Open Infrastructures for Open Science", she was due to say that the commission’s proposal will look at the role of e-infrastructures in supporting open access and the role of rewards that incentivise researchers to share.
“Alltogether, it will show how widening access to publications and data generates substantial benefits and how we can, together, make the European Research Area a successful enterprise,” she said in a pre-released copy of her speech. She said openness should apply for sure to all research that is at least partly funded by the public.
“But the logic of openness and sharing of course holds for all scientific and scholarly research.
“We already have the infrastructure supporting open access. Researchers, funding bodies and the public are already using and re-using thousands of publications hosted around the world in e-Infrastructures like OpenAIRE.
“This is important. Not just because it helps scientists and science to progress. But because we should never forget that the number one research funder in Europe is the taxpayer. And they deserve to get the largest possible reward from that investment.”
Kroes said there was no reason why subscription access only models should remain dominant for access to research publications in an era when distribution costs approach zero. Her speech came a day after the World Bank announced details of its open access policy, which will take effect from 1 July. Two years after opening its vast storehouse of data to the public, the bank is consolidating more than 2,000 books, articles, reports and research papers in a search-engine friendly Open Knowledge Repository, and allowing the public to distribute, reuse and build upon much of its work – including commercially.
The bank says the repository is a one-stop-shop for most of its research outputs and knowledge products, providing free and unrestricted access to students, libraries, government officials and anyone interested in its knowledge. Other material, including foreign language editions and links to datasets, will be added in the coming year. Further, the World Bank will become the first major international organisation to make much of its research output available under Creative Commons licensing. This will mean that any user located anywhere in the world will be able to read, download, save, copy, print, reuse and link to the full text of the bank’s research work, free of charge.
This will apply to monographs, externally published sections or chapters of books written by world Bank staff, working papers, journal articles and datasets. Author versions of articles published by commercial publishers and currently available only to journal subscribers will be made freely available via the public repository after embargo periods elapse, though their reuse will be more restricted than bank-published material, the bank said.
Robert B Zoellick, World Bank group president, said: “Knowledge is power. Making our knowledge widely and readily available will empower others to come up with solutions to the world’s toughest problems.”
The Wellcome Trust, which provides £400 million (US$636 million) a year in funds for research on human and animal health, announced on 10 April that it too would throw its weight behind efforts by scientists to make their work freely available to all. It said it would launch its own free online publication to compete with existing academic journals in an effort to force publishers to increase free access. Currently most scientific journals are only available by subscription.
Sir Mark Walport, head of the Wellcome Trust, said: “One of the important things is that up until now if I submit a paper to a journal I've been signing away the copyright, and that's actually ridiculous.
“What we need to do is make sure the research is available to anyone to use for any purpose."
He said the peer review system would operate in the same way on open access sites as subscription journals. Speaking to BBC Radio’s Today programme, he said the paradox was that peer review was one of the biggest costs of publishing papers: scientists do it for free and then the fruits of their review work are "locked behind a paywall".
This week’s moves will be welcomed by nearly 9,000 researchers who signed up to a boycott of journals that restrict free sharing, initiated by Tim Gowers, the British mathematician. It is part of a campaign that supporters call the 'academic spring', due to its aim to revolutionise the spread of knowledge. The European Commission's Kroes stressed that its digital openness proposal would be about sharing both findings and data. On data, she said the world was just beginning to realise how significant a transformation of science the openness enabled by ICT infrastructures can mean.
“We [are entering] the era of open science,” she said. “Take ‘Big Data’ analysis. Every year, the scientific community produces data 20 times as large as that held in the US Library of Congress.”
Big data needs big collaboration. Without that, it is not possible to collect, combine and conclude results from different experiments, in different countries and disciplines, she added, citing the example of genome sequencing.
“Open access databases like the European EMBL and the US GenBank double every nine months, and already store over 400 billion DNA bases. These initiatives deliver more efficient, practical and important results than could ever have been achieved with separate, closed data systems. And indeed, this approach can be credited with having created the whole new science of systems biology.
“That is why we've invested in high-speed research networks like GÉANT. Today, GÉANT is connecting millions of researchers, scholars, educators and students. That is why we want to promote ever better and open infrastructures for research collaboration.”
Kroes said the EC was working with international partners – the G8 but also major emerging economies – to come up with a global approach, to make the world's scientific resources inter-operate and open to discovery. Alongside that, the commission is working with the US, Canada and Australia to create a global coordination mechanism that puts scientific communities in the lead to define the global web of knowledge.
“With these initiatives, we can create a resource to link up researchers and their data wherever they are, whatever their field,” she said.
The UK government has already signalled its intention to press for increased access to public knowledge or data created by publicly funded research and universities. In its December 2011 Innovation and Research Strategy for Growth, the Department for Business, Innovation and Skills said: “We believe publicly funded research should be freely available.”
Independent groups of academics and publishers have been commissioned to review the availability of published research, and to develop action plans for making it freely available.
In the long run there is a huge potential cost saving to make, since British universities spend £200 million a year on subscriptions to electronic databases and journals and many of Britain’s big universities spend around £1 million a year with publishers, according to a report in the Guardian.

Par Olivier Rollot. Depuis fin 2010 un drame en plusieurs actes se joue avec la polémique qui oppose les tenants d’une formation d’ingénieurs classique à ceux – universitaires – qui entendent lui proposer une alternative. Hier 10 avril la Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) lançait une proposition qui pourrait permettre d’enterrer la hache de guerre. Retour sur une pièce en plusieurs actes.
Acte 1 : L’Aeres attaque. En proposant mi-décembre 2010 de créer des « masters en ingénierie » déconnectés des formations habilitées par la CTI (Commission des titres d’ingénieur), l’Aeres avait provoqué une belle polémique. Face à elle CTI et CDEFI avaient fait front commun pour rejeter l’idée, notamment en estimant que l’Aeres était sortie de son rôle d’« évaluateur ». Et la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, Valérie Pécresse, les avait d’ailleurs rassurées en disant qu’elle ne voyait pas « l’opportunité de créer un nouveau label qui risquerait de déstabiliser un système qui fonctionne ».
Acte 2 : l’université entre sur le ring. Tout semblait rentré dans l’ordre quand, en février 2011, le président de l’université parisienne Pierre et Marie Curie (UPMC) de l’époque, Jean-Jacques Pomerol, relançait le débat dans un communiqué intitulé « Pourquoi il faut diversifier les formations d’ingénieur ». Et d’asséner: « Une fois nos futurs ingénieurs recrutés sur la base des mathématiques, ils intègrent une école où, après une première année assez généraliste, ils disposent de très peu de temps pour approfondir les bases scientifiques et techniques de leur future expertise. En fait, pour la plupart ils abandonnent les exigences scientifiques (ils sont sûrs de sortir avec le diplôme) et perdent tout contact avec la recherche. On peut dire que pour des jeunes en pleine force intellectuelle ces trois ans sont fort mal employés ».
Acte 3 : de nouveaux masters en ingénierie. Un certain nombre d’universités lancent à la rentrée prochaine des « masters en ingénierie » – à la différence du terme « ingénieurs », protégé par la CTI, le terme « ingénierie » est libre d’être employé par tous – dans le cadre du réseau Figure (Formation à l’ingénierie par des universités de recherche). L’objectif: en proposant des formations en 5 ans après le bac plus attrayantes que les licences et masters de sciences classiques, recruter étudiants que le terme ingénierie séduit. « Notre vivier, ce sont les cohortes de bons étudiants scientifiques qui s’inscrivent sans grande conviction en médecine, sport ou psycho, et y échouent », expliquait ainsi, le 5 avril dernier, Yves Bertrand, président du réseau Figure, dans un entretien à Educpros.
Retenu dans le cadre des appels à projet Idefi (initiatives d’excellence en formations innovantes), le réseau Figure entre ainsi en compétition avec des écoles d’ingénieurs qui ont-elles mêmes parfois du mal à recruter. Même si Yves Bertrand, dans le même entretien, se défend de toute concurrence : « Notre objectif est de former des étudiants qui pourront occuper des postes non pas d’ingénieurs généralistes, mais d’ingénieurs spécialistes, l’accent étant vraiment mis sur l’expertise scientifique. (…)  Il ne s’agit pas de concurrence déloyale, dans la mesure où les entreprises ont besoin de ces deux types de profils ». Certes mais les écoles d’ingénieurs sont loin de ne former que des ingénieurs généralistes…
Acte 4 : la Cdefi propose un compromis. Dirigée par un président, Christian Lerminiaux, qui dirige également un établissement universitaire, l’Université de technologie de Troyes, la Cdefi se devait de trouver un compromis. Elle se dit donc aujourd’hui prête à travailler en partenariat avec la Conférence des présidents d’universités (CPU) sur le développement de nouvelles formations de master « sous réserve qu’elles renforcent le dispositif existant et qu’elles interviennent en complémentarité avec les diplômes actuels et en particulier avec le diplôme d’ingénieurs ». Et la Cdefi d’encourager le développement de nouvelles formations selon un « référentiel clairement distinct de celui de la Commission des titres d’ingénieur » qui doivent pouvoir être « le lieu d’expression de partenariats étroits entre écoles d’ingénieurs et universités ».
Difficile de dire à ce stade comment les universités répondront. Mais c’est surtout au ministère de l’enseignement supérieur que semble s’adresser la Cdefi en lui demandant de « clarifier sa position sur ce projet afin que le choix des jeunes de s’orienter vers le métier d’ingénieur se fasse en toute transparence ». A suivre…