http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.pngProposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012. Disponible au format PDF.
INTRODUCTION
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Une proposition de règlement établissant un programme unique de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, adoptée par la Commission européenne le 23 novembre 2011, a été transmise au Sénat au mois de décembre dernier, en application de l’article 88-4 de la Constitution. Conformément à l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, votre commission est appelée à examiner la proposition de résolution déposée par notre collègue Colette Mélot au nom de la commission des affaires européennes, sur ce nouveau programme intitulé « Erasmus pour tous ».
Afin de remplir les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » de l’Union européenne au service d’ « une croissance intelligente, durable et inclusive », la Commission européenne a proposé, en effet, une nouvelle base légale en vue de réunir au sein d’un programme unique l’ensemble des mécanismes européens et internationaux actuellement mis en oeuvre dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Votre rapporteure souligne que les motivations qui sous-tendent cette fusion sont principalement de deux ordres:
- dans un souci de valorisation du capital humain de l’Union européenne, il s’agit de rendre les programmes communautaires plus accessibles, de favoriser la capitalisation des parcours, expériences et formations, de développer l’emploi des jeunes et de faciliter leur mobilité universitaire et professionnelle;
- dans le cadre des perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2014-2020, il s’agit de consacrer des moyens renforcés à l’action communautaire en faveur de l’employabilité des jeunes et de la formation continue, tout en poursuivant des objectifs de rationalisation, de simplification et de lisibilité des programmes.
Une première position commune du Conseil sur la proposition de règlement de la Commission européenne devrait intervenir le 11 mai 2012. Le vote en commission et la lecture en séance plénière au Parlement européen sont, eux, prévus pour le 9 octobre 2012.
I. LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION DOIT ÊTRE REPENSÉE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE « EUROPE 2020 »

A. DES PROGRAMMES AU SUCCÈS CONSIDÉRABLE MAIS DISPERSÉS ET INSUFFISAMMENT COORDONNÉS
1. Des succès indiscutables
2. Une multiplicité de dispositifs qui pose la question de la rationalisation et de la simplification des structures
B. UN NOUVEAU PROGRAMME AU SERVICE DE LA VALORISATION DU CAPITAL HUMAIN DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Un effort soutenu renouvelé en faveur du capital humain pour la période 2014-2020
2. Les principales dispositions de la proposition de règlement « Erasmus pour tous »
a) Une nouvelle approche pour la mobilité
b) L'inclusion d'un chapitre spécifique consacré au sport
c) Une démarche renforcée d'évaluation de la gestion et de la performance
d) La mise en place d'un mécanisme européen de garantie des prêts au bénéfice des étudiants de master
e) Un budget considérablement renforcé dans le cadre des perspectives financières pour la période 2014-2020
II. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES RÉAFFIRME SON SOUTIEN À UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE AMBITIEUSE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES SOUSCRIT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION APPELLE LES AUTORITÉS COMMUNAUTAIRES À MODIFIER LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS
C. LES POSITIONS DÉFENDUES PAR LES GOUVERNEMENTS ET PARLEMENTS NATIONAUX DES ÉTATS MEMBRES
1. Les positions défendues par le Gouvernement français au sein du comité de l'éducation du Conseil de l'Union européenne
2. Les positions défendues par le gouvernement britannique
3. Les positions défendues par les parlements nationaux d'autres États membres
a) Le Bundesrat allemand
b) Le Sénat italien
c) La Chambre des députés du Grand-duché du Luxembourg
III. VOTRE COMMISSION SOUTIENT L'ADOPTION PAR LE SÉNAT DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

EXAMEN EN COMMISSION
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES.
http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.png ~ ~ V Návrh uznesenia o "Erasmus pre všetkých" programu Európskej únie pre vzdelávanie, odbornej prípravy, mládeže a športu
Správa č 495 (2011-2012) pani Dominique Gillot, v mene Výboru pre kultúru, vzdelávanie a komunikáciu, podanej 04.4.2012.
K dispozícii vo formáte PDF.
ÚVOD.

Návrh nariadenia, ktorým sa zavádza unikátny program Európskej únie pre vzdelávanie, odbornú prípravu, mládeže a telovýchovy, ktorý bol prijatý Európskou komisiou dňa 23. novembra 2011, bola odovzdaná do Senátu v decembri minulého, v súlade V článku 88-4 Ústavy.
Podľa článku 73 d Senátu, je váš výbor požiadaný, aby zvážila návrh uznesenia predložil náš kolega Melot Colette mene Výboru pre európske záležitosti, o tomto novom programe "Erasmus pre všetkých". Viac...