12 avril 2012

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons rendu compte des grandes lignes du Rapport Larcher (voir Le rapport Larcher: une critique de l’action du quinquennat, une affirmation libérale et le refus du référendum sur la formation des demandeurs d’emploi) et, dans un autre article, rappelé combien l’appareil de formation professionnelle, public te privé, était en cette fin de quinquennat en mauvais état (voir Formation professionnelle: pour la développer, il faudrait une offre en bon état. Nous en sommes loin) et en difficulté de faire face au doublement du nombre de chômeurs en formation que préconise Gérard Larcher.
Nous constatons que l’annexe 1 du rapport Larcher "Donner un nouvel avenir à l’AFPA" conforte cette analyse. D’abord par le diagnostic "La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux régions les crédits de formation versés par l’Etat en subvention à l’AFPA. Ce transfert prenait effet progressivement à l’initiative des Régions et il était obligatoire au 31 décembre 2008. A cette date ces crédits non fléchés sont devenus fongibles dans les crédits de formation des Régions.
Ce transfert a eu pour conséquence de soumettre l’ensemble des activités de formation de l’AFPA aux règles de la concurrence et des marchés publics. Cette évolution s’est faite dans un délai court sans que les moyens financiers et juridiques ne lui aient été donnés pour s’adapter à ce nouveau contexte."
L’analyse est exacte, et met bien en évidence la difficulté devant laquelle se sont trouvées les Conseils Régionaux, soucieux de sauvegarder l’outil que représente l’AFPA, mais dépourvus des outils juridiques permettant de le faire, et qui ont malgré tout, très majoritairement, tenté de préserver au maximum une activité structurante, même si les résultats sont assez inégaux selon les Régions.
L’analyse de Gérad Larcher rappelle que la question du patrimoine n’est pas réglée "ce qui lui interdit actuellement tout plan de modernisation de ses équipements" et met aussi en évidence le dysfonctionnement des relations entre l’AFPA et Pôle emploi, en écrivant "j’ai aussi la conviction qu’il est urgent de mettre en oeuvre des relations plus fonctionnelles entre l’AFPA et Pôle emploi afin de rendre plus fluides les relations entre les deux organismes et d’accroître le nombre de demandeurs d’emploi qui accèdent à une formation qualifiante."  A l’évidence, le transfert des 800 "psychos de l’AFPA" a appauvri l’AFPA sans guère enrichir Pôle emploi, faute d’avoir su les positionner dans un rôle réel d’orientation et de conseil en formation, et de vérification de pré-requis à l’entrée en formation. Au fond ce transfert n’a enrichi que l’Etat qui a diminué à due concurrence du coût des postes sa subvention à l’AFPA sans rien reverser en contrepartie à Pôle emploi.
On peut toutefois regretter que l’analyse du rapport ne mette pas en cause la responsabilité de la direction de l'AFPA qui a cru (ou voulu faire croire) qu’elle pourrait, dans des délais très courts, et, dans un contexte de réduction rapide des effectifs, transformer l’AFPA s’éloignant de sa mission de service public qui a imprégné l’institution et ses salariés, pour en faire une structure totalement concurrentielle, fonctionnant comme une entreprise de services. Comment ne pas penser qu’il est pour le moins surprenant que pour le récompenser de cet échec, qui lui est pour une large part imputable, le Directeur Général de l’AFPA, Pierre Boissier, ait été nommé chef de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (ce qui pourra le conduire à être responsable des enquêtes qui seraient réalisées sur l’AFPA!)?
Toutefois, il faut saluer la conclusion du rapport, après un rappel du potentiel dont il est bien mentionné qu’il est nécessaire pour tenir l’objectif de développement de la formation des jeunes et des adultes, "je crois utile qu’une mission parlementaire soit conduite, sans délai, pour construire des scénarios d’adaptation et de transformation de l’AFPA pour qu’elle puisse remplir au mieux sa mission d’intérêt général au titre de son inscription dans le service public de l’emploi (article L5311-2 du code du travail)."
Difficile d’écrire plus clairement que la voie choisie en 2004 et poursuivie depuis, faire de l’AFPA un organisme concurrentiel était fausse et que la mission de service public doit être réaffirmée (avec au passage une réflexion sur un statut totalement inadapté, illustrant assez exemplairement l’usage abusif de la loi de 1901 pour une structure dont les dirigeants sont nommés par l’Etat et la gestion soumise au contrôle financier de celui-ci).
On comprend que l’Elysée ait, d’après des rumeurs persistantes, voulu que cette annexe disparaisse de la version publiée du rapport Larcher, et on salue Gérard Larcher qui a su résister à cette pression, qui pourrait expliquer le report des délais de parution, et l’absence de toute médiatisation.
Sur ce point, le Rapport Larcher aura peut-être été utile.
Voir aussi Le rapport de Gérard Larcher sur la formation professionnelle a été remis, Rapport Larcher - « Le droit à la promotion sociale est en panne», De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Les propositions de Gérard Larcher pour la formation professionnelle, Le rapport Larcher, Rapport LARCHER sur la formation, Les 26 Propositions du rapport Larcher, La mission de Gérard Larcher, Les 4 objectifs de la réforme de la formation confiée à G. Larcher, Six questions à Gérard Larcher, RAPPORT DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ.

Le député européen Daniel Cohn-Bendit, figure clef du mouvement étudiant en mai 68 en France, a annoncé mercredi qu'il allait rejoindre la direction de la faculté de Nanterre, près de Paris, d'où était partie à l'époque la contestation étudiante.
"Je trouve ça drôle de rentrer au Conseil d'administration 50 ans après!", a déclaré à l'AFP l'ex-trublion, appelé "Danny le rouge" en mai 68.
Le président de la faculté "m'a proposé d'en devenir membre comme personnalité extérieure", a précisé le coprésident des Verts au Parlement européen et fondateur du parti écologiste français Europe Écologie-Les Verts.
Daniel Cohn-Bendit a précisé qu'il siégerait au Conseil d'administration en fonction de ses contraintes d'agenda.
Étudiant en sociologie en 1967, il devient rapidement l'un des leaders du mouvement étudiant parti de la faculté de Nanterre. Il fait notamment partie des étudiants qui occupent la Sorbonne. Il est interdit de séjour en France mais trompe la vigilance des autorités françaises et rentre d'Allemagne, cheveux teints et lunettes noires, à Paris où il est acclamé lors d'un meeting à la Sorbonne.
Symbole de la génération mai 68 et, pour ses détracteurs, de ses dérives, Daniel Cohn-Bendit est député européen depuis 1994.
En 1999, il s'était fait "entarté" à la faculté de Nanterre par des étudiants anarchistes.
Belga

Philanthropy is playing an increasingly significant role across higher education. But government plans to introduce a new cap on income tax relief could deter major donors, says Kate Hunter.
Philanthropy has always been an important part of this country's higher education landscape, and many of our universities and colleges can trace their roots back to the generosity and largesse of forward-thinking people, such as the Cadbury and Wills families, who gave funds to establish the universities of Birmingham and Bristol in the 19th century. Today philanthropy is playing an increasingly significant role as an emerging income stream across the sector. Yet the government's plans to introduce a new cap on income tax relief – announced in March's budget – could deter major donors and threaten to reverse this trend.
Last week, new data from the Ross-CASE survey of philanthropic giving to UK universities showed that the sector collectively raised £560m in cash income in 2010-11, the third consecutive year that it has exceeded £0.5bn. This confirms philanthropy as one of the few growing income streams available to the university sector. The number of individuals and organisations giving to higher education also continues to rise, with over 200,000 supporters making gifts. The government's matched funding scheme for voluntary giving 2008-2011 has done much to aid this progress, incentivising universities to ask, and donors to give. We are seeing more major gifts made to a wider range of institutions – last year's Coutts' Million Pound Donors report showed that one in four gifts of that size went to a university. Engineer Roger Whorrod's £1m gift to the University of Bath for research fellowships in sustainable chemical technologies and Nathu Puri's similar level gift to London South Bank University to establish an engineering and enterprise institute are laudable examples of such purposeful philanthropy.
The Ross-CASE survey also shows that campaign fundraising among the higher education sector is on the increase. One in four (27%) institutions is running a campaign: a concerted, focused, approach to raising a targeted sum from philanthropy. Last autumn the University of Nottingham launched IMPACT, its £150m fundraising campaign. The goal underlines the university's philanthropic ambition: raising gifts from alumni, individuals, trusts, foundations and corporations in the depths of a recession is no mean feat; but it also illustrates an insistent repositioning that is taking place among British universities. It's a revival of a narrative that needs telling more loudly than ever: universities are the places in our society that are tackling global and local issues as well as educating tomorrow's teachers, lawyers, doctors and scientists. To borrow a phrase from Nottingham's mission which could easily apply to the entire higher education sector "universities are making knowledge and discoveries matter". And why wouldn't any donor want to support that?
Nottingham's campaign centres around five key themes: the student experience; health and wellbeing; nurturing talent; ingenuity; and sustainable futures. These encapsulate projects and programmes that represent the university's expertise and which are attractive to potential donors. Universities are learning how to position their activities to a wider range of supporters, donors and partners who want to support urgent and shared causes. Support this university and you will help to combat cancer, find solutions for climate change, and accelerate social mobility.
Higher education fundraising is also becoming more adept at engaging supporters from an institution's local community, often through health initiatives. The University of Glasgow's Beatson Pebble appeal asks Glaswegians to give to support a leading cancer research facility in their city. Supporters are not just graduates of the university. Many are local people who want to ensure that future generations can access the benefits of medical research that addresses health inequalities in and around their city, and further afield. The same is true at the University of Leicester which is leading a £4m fundraising appeal for cardiovascular research among its immediate local community, which sees a greater incidence of heart disease among Leicester's south Asian population. This engagement has involved academic clinicians, NHS partners and patients as well as university researchers and managers. King's College London has gone one step further and by merging university and associated hospital fundraising it has created a new structure to facilitate and increase the flow of philanthropic funds to academics and clinicians.
There will always be a part of university fundraising which recognises that donors, particularly alumni, want to "give back" to an institution: from a sense of loyalty or gratitude for their own experience. They also want to make sure that the next generation continues to have an equally high quality student experience and that access is not hindered by economic barriers. There will continue to be nostalgic alumni reunions, but increasingly fundraising and alumni relations are professionalising and looking at other sectors for inspiration and transferable practice.
Growing a culture of giving to our universities does not happen overnight, and government interventions have been effective at pump-priming this activity. The fundraising good practice that universities have employed with increasing professionalism over the past decade continues to show encouraging results. Let's not risk reversing this trend by implementing misguided proposals that will undoubtedly cut the value of future giving.
Kate Hunter is executive director of Case Europe, an international organisation for professionals working in fundraising, alumni relations, communications and marketing.

By Brendan O'Malley. Three significant blows were struck this week for the international cause of achieving open access to scientific research.
Neelie Kroes (pictured), vice-president of the European Commission, who is responsible for the Digital Agenda for Europe, has confirmed that the commission is drawing up a proposal to open up access to the results of research funded under its proposed €85 billion (US$111 billion) Horizon 2020 research programme.
The World Bank announced that it is to make findings of research that it funds freely available under Creative Commons licensing. And the Wellcome Trust, one of the world’s largest biomedical charities, announced that it will launch its own free online publication to compete with subscription-based journals and enable scientists to make their research findings freely available.
Kroes said the European Commission’s plan will reflect its decision to make all outputs from research funded under Horizon 2020 openly accessible. Speaking on 11 April at the European Federation of Academies of Sciences and Humanities annual meeting, which focused on "Open Infrastructures for Open Science", she was due to say that the commission’s proposal will look at the role of e-infrastructures in supporting open access and the role of rewards that incentivise researchers to share.
“Alltogether, it will show how widening access to publications and data generates substantial benefits and how we can, together, make the European Research Area a successful enterprise,” she said in a pre-released copy of her speech. She said openness should apply for sure to all research that is at least partly funded by the public.
“But the logic of openness and sharing of course holds for all scientific and scholarly research.
“We already have the infrastructure supporting open access. Researchers, funding bodies and the public are already using and re-using thousands of publications hosted around the world in e-Infrastructures like OpenAIRE.
“This is important. Not just because it helps scientists and science to progress. But because we should never forget that the number one research funder in Europe is the taxpayer. And they deserve to get the largest possible reward from that investment.”
Kroes said there was no reason why subscription access only models should remain dominant for access to research publications in an era when distribution costs approach zero. Her speech came a day after the World Bank announced details of its open access policy, which will take effect from 1 July. Two years after opening its vast storehouse of data to the public, the bank is consolidating more than 2,000 books, articles, reports and research papers in a search-engine friendly Open Knowledge Repository, and allowing the public to distribute, reuse and build upon much of its work – including commercially.
The bank says the repository is a one-stop-shop for most of its research outputs and knowledge products, providing free and unrestricted access to students, libraries, government officials and anyone interested in its knowledge. Other material, including foreign language editions and links to datasets, will be added in the coming year. Further, the World Bank will become the first major international organisation to make much of its research output available under Creative Commons licensing. This will mean that any user located anywhere in the world will be able to read, download, save, copy, print, reuse and link to the full text of the bank’s research work, free of charge.
This will apply to monographs, externally published sections or chapters of books written by world Bank staff, working papers, journal articles and datasets. Author versions of articles published by commercial publishers and currently available only to journal subscribers will be made freely available via the public repository after embargo periods elapse, though their reuse will be more restricted than bank-published material, the bank said.
Robert B Zoellick, World Bank group president, said: “Knowledge is power. Making our knowledge widely and readily available will empower others to come up with solutions to the world’s toughest problems.”
The Wellcome Trust, which provides £400 million (US$636 million) a year in funds for research on human and animal health, announced on 10 April that it too would throw its weight behind efforts by scientists to make their work freely available to all. It said it would launch its own free online publication to compete with existing academic journals in an effort to force publishers to increase free access. Currently most scientific journals are only available by subscription.
Sir Mark Walport, head of the Wellcome Trust, said: “One of the important things is that up until now if I submit a paper to a journal I've been signing away the copyright, and that's actually ridiculous.
“What we need to do is make sure the research is available to anyone to use for any purpose."
He said the peer review system would operate in the same way on open access sites as subscription journals. Speaking to BBC Radio’s Today programme, he said the paradox was that peer review was one of the biggest costs of publishing papers: scientists do it for free and then the fruits of their review work are "locked behind a paywall".
This week’s moves will be welcomed by nearly 9,000 researchers who signed up to a boycott of journals that restrict free sharing, initiated by Tim Gowers, the British mathematician. It is part of a campaign that supporters call the 'academic spring', due to its aim to revolutionise the spread of knowledge. The European Commission's Kroes stressed that its digital openness proposal would be about sharing both findings and data. On data, she said the world was just beginning to realise how significant a transformation of science the openness enabled by ICT infrastructures can mean.
“We [are entering] the era of open science,” she said. “Take ‘Big Data’ analysis. Every year, the scientific community produces data 20 times as large as that held in the US Library of Congress.”
Big data needs big collaboration. Without that, it is not possible to collect, combine and conclude results from different experiments, in different countries and disciplines, she added, citing the example of genome sequencing.
“Open access databases like the European EMBL and the US GenBank double every nine months, and already store over 400 billion DNA bases. These initiatives deliver more efficient, practical and important results than could ever have been achieved with separate, closed data systems. And indeed, this approach can be credited with having created the whole new science of systems biology.
“That is why we've invested in high-speed research networks like GÉANT. Today, GÉANT is connecting millions of researchers, scholars, educators and students. That is why we want to promote ever better and open infrastructures for research collaboration.”
Kroes said the EC was working with international partners – the G8 but also major emerging economies – to come up with a global approach, to make the world's scientific resources inter-operate and open to discovery. Alongside that, the commission is working with the US, Canada and Australia to create a global coordination mechanism that puts scientific communities in the lead to define the global web of knowledge.
“With these initiatives, we can create a resource to link up researchers and their data wherever they are, whatever their field,” she said.
The UK government has already signalled its intention to press for increased access to public knowledge or data created by publicly funded research and universities. In its December 2011 Innovation and Research Strategy for Growth, the Department for Business, Innovation and Skills said: “We believe publicly funded research should be freely available.”
Independent groups of academics and publishers have been commissioned to review the availability of published research, and to develop action plans for making it freely available.
In the long run there is a huge potential cost saving to make, since British universities spend £200 million a year on subscriptions to electronic databases and journals and many of Britain’s big universities spend around £1 million a year with publishers, according to a report in the Guardian.

Par Olivier Rollot. Depuis fin 2010 un drame en plusieurs actes se joue avec la polémique qui oppose les tenants d’une formation d’ingénieurs classique à ceux – universitaires – qui entendent lui proposer une alternative. Hier 10 avril la Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) lançait une proposition qui pourrait permettre d’enterrer la hache de guerre. Retour sur une pièce en plusieurs actes.
Acte 1 : L’Aeres attaque. En proposant mi-décembre 2010 de créer des « masters en ingénierie » déconnectés des formations habilitées par la CTI (Commission des titres d’ingénieur), l’Aeres avait provoqué une belle polémique. Face à elle CTI et CDEFI avaient fait front commun pour rejeter l’idée, notamment en estimant que l’Aeres était sortie de son rôle d’« évaluateur ». Et la ministre de l’Enseignement supérieur de l’époque, Valérie Pécresse, les avait d’ailleurs rassurées en disant qu’elle ne voyait pas « l’opportunité de créer un nouveau label qui risquerait de déstabiliser un système qui fonctionne ».
Acte 2 : l’université entre sur le ring. Tout semblait rentré dans l’ordre quand, en février 2011, le président de l’université parisienne Pierre et Marie Curie (UPMC) de l’époque, Jean-Jacques Pomerol, relançait le débat dans un communiqué intitulé « Pourquoi il faut diversifier les formations d’ingénieur ». Et d’asséner: « Une fois nos futurs ingénieurs recrutés sur la base des mathématiques, ils intègrent une école où, après une première année assez généraliste, ils disposent de très peu de temps pour approfondir les bases scientifiques et techniques de leur future expertise. En fait, pour la plupart ils abandonnent les exigences scientifiques (ils sont sûrs de sortir avec le diplôme) et perdent tout contact avec la recherche. On peut dire que pour des jeunes en pleine force intellectuelle ces trois ans sont fort mal employés ».
Acte 3 : de nouveaux masters en ingénierie. Un certain nombre d’universités lancent à la rentrée prochaine des « masters en ingénierie » – à la différence du terme « ingénieurs », protégé par la CTI, le terme « ingénierie » est libre d’être employé par tous – dans le cadre du réseau Figure (Formation à l’ingénierie par des universités de recherche). L’objectif: en proposant des formations en 5 ans après le bac plus attrayantes que les licences et masters de sciences classiques, recruter étudiants que le terme ingénierie séduit. « Notre vivier, ce sont les cohortes de bons étudiants scientifiques qui s’inscrivent sans grande conviction en médecine, sport ou psycho, et y échouent », expliquait ainsi, le 5 avril dernier, Yves Bertrand, président du réseau Figure, dans un entretien à Educpros.
Retenu dans le cadre des appels à projet Idefi (initiatives d’excellence en formations innovantes), le réseau Figure entre ainsi en compétition avec des écoles d’ingénieurs qui ont-elles mêmes parfois du mal à recruter. Même si Yves Bertrand, dans le même entretien, se défend de toute concurrence : « Notre objectif est de former des étudiants qui pourront occuper des postes non pas d’ingénieurs généralistes, mais d’ingénieurs spécialistes, l’accent étant vraiment mis sur l’expertise scientifique. (…)  Il ne s’agit pas de concurrence déloyale, dans la mesure où les entreprises ont besoin de ces deux types de profils ». Certes mais les écoles d’ingénieurs sont loin de ne former que des ingénieurs généralistes…
Acte 4 : la Cdefi propose un compromis. Dirigée par un président, Christian Lerminiaux, qui dirige également un établissement universitaire, l’Université de technologie de Troyes, la Cdefi se devait de trouver un compromis. Elle se dit donc aujourd’hui prête à travailler en partenariat avec la Conférence des présidents d’universités (CPU) sur le développement de nouvelles formations de master « sous réserve qu’elles renforcent le dispositif existant et qu’elles interviennent en complémentarité avec les diplômes actuels et en particulier avec le diplôme d’ingénieurs ». Et la Cdefi d’encourager le développement de nouvelles formations selon un « référentiel clairement distinct de celui de la Commission des titres d’ingénieur » qui doivent pouvoir être « le lieu d’expression de partenariats étroits entre écoles d’ingénieurs et universités ».
Difficile de dire à ce stade comment les universités répondront. Mais c’est surtout au ministère de l’enseignement supérieur que semble s’adresser la Cdefi en lui demandant de « clarifier sa position sur ce projet afin que le choix des jeunes de s’orienter vers le métier d’ingénieur se fasse en toute transparence ». A suivre…

Trop de travailleurs seniors se retrouvent sans emploi à partir de 45 ans. Pour combattre cette injustice qui peut toucher tout salarié de Poitou-Charentes, la Région a fait du Pacte pour l'emploi des seniors sa « grande cause régionale » pour 2012.
Suite à la Conférence Sociale Régionale pour l'emploi et la relance économique du 17 janvier 2012, la Région Poitou-Charentes se mobilise avec la création du Pacte Emplois Seniors.
Le Pacte pour l'emploi des seniors, c'est un ensemble d'actions:
    * pour vous aider à retrouver un emploi;
    * pour valoriser votre expérience professionnelle;
    * pour vous former à un nouveau métier;
    * pour accompagner votre création d'entreprise.
Ces aides destinées à accompagner les seniors dans leur formation ou leurs recherches d'emploi, concernent également les entreprises.

Organisation de la mission de sécurité et de défense au sein des ministères en charge de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. NOR: MENN1206405C, circulaire n° 2012-046 du 12-3-2012, MEN - haut fonctionnaire de défense. Annexe Défense et sécurité. Arrêté du 12-3-2012 - haut fonctionnaire de défense.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux président(e)s et directrices et directeurs des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel; aux président(e)s et directrices et directeurs des organismes de recherche
Copie aux préfets et préfètes de région, préfets et préfètes de zone de défense et de sécurité; aux préfets et préfètes de département
Introduction
La politique de défense et de sécurité implique solidairement tous les départements ministériels pour donner au pays la capacité de prévenir les menaces et, en cas d'agression, catastrophe ou accident, de surmonter les situations de crise qui en découlent. Cette politique fait l'objet d'une coordination renforcée au niveau du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) ainsi qu'aux niveaux déconcentrés, le premier niveau de déconcentration étant celui de la zone de défense et de sécurité.
Si les fonctions de sécurité et la défense ne sont pas au cœur du métier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, il revient à ces deux départements ministériels de contribuer aux objectifs fixés par le livre blanc de la défense et sécurité nationale qui leur permet au demeurant de mieux assurer leurs responsabilités propres vis-à-vis d'un public de jeunes qui leur est confié, qu'il s'agisse de sécurité publique, de sécurité civile ou sanitaire ou encore de continuité des fonctions essentielles du service public de l'enseignement. C'est pourquoi au sein du système éducatif la notion de « crise » est généralement  appréhendée de façon plus large que du strict point de vue de la défense et sécurité nationale.
La nomination du secrétaire général des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la nomination des recteurs délégués de zone de défense, l'évolution de l'organisation de l'État pour la prévention et la gestion des crises majeures aux différents échelons territoriaux conduisent à préciser l'organisation de la politique de défense et de sécurité au sein des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tel est l'objet de la présente circulaire qui présente:
1. Le rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
2. Le rôle des recteurs délégués de zone de défense et de sécurité.
3. Le rôle des recteurs d'académie, chanceliers des universités, des services académiques et des établissements.

1. Le rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS)
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est nommé par décret du Premier ministre auprès des ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
1.1 Il anime et coordonne la politique de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence, et  prépare les ministères à la gestion de crise.
Il assure leur participation aux dispositifs interministériels coordonnés au niveau du Premier ministre par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui veille à l'élaboration des plans nationaux de défense et à leur mise en œuvre pour la gestion de crise.
Il s'attache à développer l'esprit de défense et de sécurité au sein des ministères, à travers la formation des cadres et des personnels et la participation aux exercices nationaux, interministériels, qui impliquent tous les échelons d'administration dans la gestion de crise.
1.2 Il veille à la protection de l'information à travers deux missions qu'il exerce en liaison avec le SGDSN dans un cadre réglementaire interministériel
- d'une part il est chargé d'appliquer les dispositions relatives à la protection du secret de défense nationale (habilitations pour l'accès aux documents classifiés et conservation de ces derniers) réglementée par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;
- d'autre part, en tant qu'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, il anime la politique de sécurité en la matière et met en place une chaîne d'alerte et d'intervention reliant aux différents niveaux d'administration des « responsables de la sécurité des systèmes d'information » (RSSI) et, au niveau gouvernemental, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
1.3 Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Il s'assure, conformément aux dispositions du décret du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, des mesures prises par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec les fonctionnaires de sécurité de défense qui leur sont rattachés, contre les risques d'atteinte à ce potentiel, notamment à la propriété intellectuelle, ou de prolifération de technologies de destruction massive. Dans ce cadre, il examine les projets de coopération internationale et émet les avis ministériels sur les dossiers de visites, de stages, de recrutements ou de nominations dans les zones protégées.
1.4 Il veille à la protection des installations relevant de secteurs d'activités d'importance vitale.
Il veille à l'application des directives nationales de sécurité par les opérateurs qu'il a désignés d'importance vitale. Il suit la rédaction, la validation et la mise en œuvre de leurs plans de sécurité (PSO), contribue à établir la liste de leurs points d'importance vitale (PIV) et prend les arrêtés de désignation correspondants. Chaque PIV donne lieu à un plan particulier de protection (PPP) approuvé par le préfet de département, lequel élabore un plan de protection externe (PPE).
La coordination interministérielle est relayée au niveau des préfets de zones de défense et de sécurité.
La carte en est jointe en annexe. En conséquence, les délégués des ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des préfets de zone de défense et de sécurité constituent un relais du HFDS pour la préparation et la gestion de crise, mais aussi pour l'animation de la politique générale de défense et de sécurité.

2. Le rôle des recteurs délégués de zone de défense et de sécurité
Les recteurs des académies dont le siège est situé au chef-lieu de zone sont désignés par arrêté ministériel pour assurer la mission de délégué pour l'ensemble des académies de la même zone. Les zones de défense et de sécurité constituent l'échelon de déconcentration de premier rang en matière de préparation et de gestion de crise.
Les pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ont été renforcés par la réforme du code de la défense (notamment les articles R. 1311-1 à R. 1311-29 et R. 1312-1 à R. 1312-6) afin d'améliorer la coordination de l'action territoriale de l'État tant en ce qui concerne la planification que la gestion de crises majeures de toutes natures. Représentants de l'État, ils dirigent les services des administrations civiles de l'État pour, dans le respect des compétences des préfets de département, préparer et exécuter les mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.
En situation de crise dépassant ou susceptible de dépasser le cadre d'un département de la zone, le préfet de zone dispose de pouvoirs de coordination et de mutualisation des moyens au bénéfice des préfets des départements concernés. Il dispose d'un pouvoir général de réquisition et a la faculté de prendre des mesures de police administratives nécessaires à la mise en cohérence de l'action des préfets de département.
De plus, le préfet de zone s'appuie sur son préfet délégué à la sécurité ainsi que sur l'état-major interministériel de zone pour ses travaux de planification et de préparation, ainsi qu'en gestion de crises.
Une veille permanente est assurée par le centre opérationnel de zone (COZ), dont les effectifs peuvent être renforcés en cas de crise par des personnels en provenance des administrations concernées. C'est dans ce cadre que le préfet de zone dirige l'action des délégués de zone désignés par chaque ministère et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice de ses missions, chacun dans leur domaine de compétences.
2.1 Le rôle des recteurs délégués de zone
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le délégué de zone est chargé de préparer les mesures de défense et de sécurité nationale qui relèvent du périmètre des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2.1.1 Le délégué de zone contribue à élaborer et à mettre en œuvre la planification zonale de défense et de sécurité et appuie l'action du préfet de zone en cas d'activation, au niveau zonal, d'un ou plusieurs plans de protection ou d'intervention incluant la déclinaison zonale du plan Vigipirate et assure sa mise en application dans les secteurs de sa compétence.
2.1.2 Le délégué de zone veille au bon fonctionnement des différents dispositifs de signalement immédiat de tout événement susceptible de conduire à une crise. Il s'assure également de la participation des services à l'action interministérielle au centre opérationnel zonal (COZ) lorsqu'il est placé en configuration renforcée, en veillant à ce que les services relevant du ministère soient en capacité de participer à une gestion de crise dans une configuration interministérielle en temps réel. À cet égard il définit un protocole de coordination avec les autres recteurs de la zone, qui peut comporter la constitution d'une cellule sécurité et défense zonale pour l'appuyer dans sa mission.
2.1.3 Le délégué de zone apporte sa contribution à la sécurité des systèmes d'information, en prenant notamment en compte les travaux de l'observatoire zonal de la sécurité des systèmes d'information et de communication tout en respectant la chaîne ministérielle d'alerte qui lie les établissements, les services académiques, les services centraux et le centre gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) relevant de l'ANSSI.
2.1.4 Le délégué de zone informe le service du HFDS des activités réalisées au niveau zonal. Il est l'appui du HFDS dans la zone de défense et de sécurité où ont été identifiés des points d'importance vitale en ce qui concerne la mise en œuvre  au niveau zonal de la réglementation relative aux secteurs d'activité d'importance vitale (SAIV).
2.1.5 Le délégué de zone veille avec l'accord du préfet de zone à la désignation d'un correspondant par les établissements publics administratifs et d'enseignement supérieur ainsi que par les organismes de recherche, dont les opérateurs d'importance vitale (OIV) relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (article R. 1312-6 du code de la défense).
2.2 Les recteurs délégués et les correspondants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Les correspondants de zone sont, sauf circonstance locale spécifique, les fonctionnaires de sécurité de défense (FSD) déjà en poste dans la grande majorité des universités, instituts, dans quelques grandes écoles, et dans les organismes de recherche.
Ils représentent les établissements publics et organismes rattachés, ainsi que, désormais, les opérateurs en charge d'une mission de service public et/ou les opérateurs d'importance vitale (article R. 1332-5-1 du code de la défense). Ils constituent le réseau d'appui du délégué de zone, dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le délégué de zone veille à les sensibiliser à l'organisation zonale de l'État en configuration de crise, afin qu'ils puissent être le relais de diffusion d'une culture de crise au sein de leur entité et, le cas échéant, pouvoir représenter leur structure au sein du COZ renforcé en ayant la capacité à engager celle-ci dans des actions concrètes de gestion de crise.

3. Le rôle des recteurs d'académie, des services départementaux et des établissements
Si le recteur délégué de zone peut être amené à coordonner le cas échéant les autres recteurs de la zone, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont les relais habituels de la politique de défense, de sécurité et de gestion de crise au niveau des académies où ils représentent à la fois le ministre en charge de l'éducation nationale et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour autant leur rôle doit tenir compte de l'échelon départemental dans la gestion opérationnelle de crise, ainsi que de la déconcentration et la décentralisation qui confèrent une responsabilité opérationnelle majeure aux chefs des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : garants de l'ordre public au sein de l'établissement, ils prennent toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement (R. 421-10 du code de l'éducation).
En ce qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche, l'autonomie des universités confère à leur président - tout comme aux responsables des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche - la responsabilité de l'ordre public et de la sécurité (art L. 712-2 du code de l'éducation et décret n° 85-827 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel). Ces derniers sont également chargés de déterminer en liaison avec le HFDS les emplois qui doivent faire l'objet d'une habilitation pour la protection du secret de la défense nationale au sein de leurs établissements.
Aussi la responsabilité des recteurs d'académie en matière de défense et de sécurité s'exerce-t-elle principalement dans le domaine de l'éducation nationale.
3.1 Le rôle des recteurs d'académie
Ce rôle comprend la prise en compte par les rectorats et services académiques des tâches de prévention, de préparation et de gestion des crises, sans oublier le rôle fondamental des recteurs comme autorités académiques en matière de politique éducative qui intègre l'éducation à la défense et l'acquisition des compétences sociales et civiques nécessaires à la « résilience ». C'est aussi ce qui est attendu du système éducatif.
3.1.1 Pour la prévention de crise et la gestion de situation d'urgence
Les recteurs sont les appuis du HFDS pour la diffusion et mise en œuvre des plans de défense et de protection, qui ont généralement un caractère interministériel mais doivent souvent être adaptées au contexte du système éducatif et du fonctionnement de ses établissements (cas du plan Vigipirate ou du plan pandémie grippale par exemple) tout en prenant en compte les éventuelles instructions plus précises données par les préfets. Ils précisent ainsi au préfet les éléments opérationnels reçus du HFDS responsable de la mise en œuvre des mesures Vigipirate, puis mettent en œuvre les décisions validées par l'autorité préfectorale.
Ils s'assurent, dans le cadre de la gouvernance de l'ensemble des services académiques, que les dispositifs de gestion de crise peuvent être effectivement mis en œuvre, de façon réactive. La participation aux exercices organisés à l'échelon national, zonal ou départemental doit être mise à profit pour tester et améliorer ces dispositifs prévus dans les plans de défense et de protection. Il en va de même de la mise en œuvre par les établissements des plans particuliers de mise en sécurité, dont les services académiques doivent promouvoir la généralisation.
Ils veillent également dans ce cadre à ce que les services académiques et établissements élaborent des plans de continuité des activités essentielles adaptés aux principales conséquences des risques (catastrophe, défaillance électrique, absentéisme lié aux pandémies, restrictions d'accès ou de circulation, blocage des systèmes d'information).
3.1.2 Pour la protection de l'information
Pour l'éducation nationale ils sont les relais du secrétaire général, HFDS, en tant qu'autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sens du référentiel général de sécurité, le recteur s'appuyant sur un responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) désigné au sein des services académiques pour l'application des dispositions ministérielles ou interministérielles.
Pour l'éducation nationale ils sont également les relais du HFDS en tant que responsables de la protection du secret, et veillent dans le cadre du « catalogue des emplois » à l'habilitation des principaux cadres de l'académie (notamment, outre les recteurs eux-mêmes, les secrétaires généraux, les DA-SEN, les responsables de la sécurité informatique) pour l'accès aux informations classifiées et supports protégés. Ces habilitations sont en outre nécessaires à l'utilisation du téléphone cryptographique (Teorem-Rimbaud) reliant les recteurs et les DA-SEN, comme les responsables des autres services centraux et déconcentrés de l'État dans le cadre du réseau sécurisé de l'État, particulièrement résilient et utile en situations de crise.
3.1.3 Pour la gestion de crise
L'organisation générale de l'État pour la gestion des crises majeures associant chaque département ministériel concerné à la préparation des décisions ou à leur mise en œuvre les recteurs ont un rôle majeur dans l'information de crise, étant souvent les mieux à même d'apprécier justement et rapidement les situations dans le contexte régional, en vue de prendre des décisions ou pour éclairer les décisions à prendre au niveau gouvernemental ou zonal et les mettre en œuvre.
Ils pilotent les services académiques, assurant la bonne représentation de l'éducation nationale au sein de la coordination opérationnelle départementale en liaison avec les autres services de l'État et les collectivités. Ils mettent en place si nécessaire des cellules de crise au niveau académique pour organiser les liaisons avec les échelons départementaux et les établissements, le cas échéant avec le délégué de zone, et avec l'administration centrale (cellule ministérielle de crise en liaison avec le cabinet du ministre).
Enfin, pour la communication externe, en direction du public, ils prennent toute initiative utile, le cas échéant en liaison avec le cabinet du ministre et la cellule ministérielle de crise, en cohérence avec la communication externe assurée par les préfets, chargés de la coordination opérationnelle notamment au niveau de la zone et du département. Ils définissent à cet égard le rôle qu'ils délèguent notamment aux DA-SEN, voire aux chefs d'établissement.
3.2 Le rôle des services départementaux de l'éducation nationale et des établissements
Le niveau départemental constitue un échelon opérationnel de base de gestion de crise, sous l'autorité des préfets de département. C'est au « centre opérationnel départemental » (COD) de la préfecture coordonnant les services de l'État que se prennent la plupart des décisions telles que les restrictions à la circulation, le confinement ou les évacuations qui peuvent concerner les établissements scolaires, et que sont données les instructions sur la conduite à tenir et l'information du public. Lorsque la crise est susceptible de dépasser ou dépasse les capacités des moyens départementaux et/ou concerne au moins un autre département, le préfet de département continue à prendre ces décisions mais dans le cadre de la coordination du préfet de zone de défense et de sécurité.
C'est pourquoi il importe que, parallèlement à l'information du recteur, le COD ait une connaissance immédiate des informations relatives à la situation des établissements scolaires.
Il importe donc d'assurer au COD la présence d'un représentant des services académiques connaissant le territoire et les établissements avec lesquels il est en mesure de communiquer. Ce représentant sera familiarisé avec le rôle des différents intervenants dans la gestion de crise (services de sécurité, d'incendie et de secours, services médicaux, services de l'État en charge de la protection des territoires et des populations, justice), des collectivités de rattachement, en particulier les maires qui non seulement sont directement en charge des écoles mais ont un pouvoir de police générale.
Ce faisant, les chefs d'établissement seront plus facilement en mesure d'exercer leur responsabilité de garants de l'ordre public pour « prendre toute décision au sein de l'établissement, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement » (R. 421-10 du code de l'éducation).
En conclusion
Les dispositions qui précèdent visent à assurer une articulation efficace et bien comprise entre tous les niveaux et domaines de responsabilités et contribuent à aider les chefs d'établissement et leurs équipes éducatives à progresser dans la « culture de crise ».
C'est pourquoi le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité s'attachera à animer avec les académies, en liaison avec les partenaires institutionnels, une formation permanente des responsables pouvant être impliqués dans la gestion des crises majeures, incluant les retours d'expériences et l'apprentissage mutuel.
Les fonctions de sécurité et de défense sont indispensables au fonctionnement du service public de l'enseignement et de la recherche. En outre, concernant l'ensemble de la communauté éducative, elles peuvent opportunément offrir un terrain naturel pour des activités d'éducation à l'esprit de défense et à la responsabilité face aux risques.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez.