08 avril 2012

101 Mesures et dispositifs "emploi formation"

http://nsi.errefom.fr/mesuresEtDispositifs/img/bandeau.gifCette rubrique permet d'accéder à un répertoire décrivant les principales mesures mobilisables dans le champ de l'emploi et de la formation. Elle est au service des professionnels de la formation et vise une meilleure lisibilité de cette information complexe.
La base de données est alimentée par l'ERREFOM (Espace Régional de Ressources sur l'Emploi, la FOrmation et les Métiers en Basse-Normandie), avec la participation active de différents partenaires et contributeurs.
Cette liste n'est pas exhaustive; elle est destinée à s'enrichir au fil du temps. 
Abonnement et carte Boos'ter  
Accès des Demandeurs d'Emploi aux Métiers Agricoles - ADEMA  
Accompagnement des licenciés économiques (prestation Pôle emploi) - LEC  
Action de formation conventionnée Pôle emploi - AFC  
Action de formation préalable au recrutement - AFPR  
Aide à la garde d'Enfants pour Parents Isolés - AGEPI  
Aide à la mise en place d'une politique d'emploi (AGEFIPH)  
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise - ARCE  
Aide à l'adaptation des situations de travail (AGEFIPH)  
Aide à l'embauche de jeunes pour les très petites entreprises  
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé sortant d'établissement et Service d'Aide par le Travail ou d'Entreprise Adaptée (AGEFIPH)  
Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle (AGEFIPH)  
Aide au maintien dans l'emploi (AGEFIPH)  
Aide au tutorat (AGEFIPH)  
Aide aux Frais associés à la Formation - AFAF  
Aide différentielle de reclassement - ADR  
Aide Individuelle à la Formation de Pôle Emploi - AIF  
Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi - APRE  
Aide régionale à la formation en création / reprise d'entreprise  
Aides à la création et reprise d'entreprise (Agefiph)  
Aides à la mobilité (AGEFIPH)  
Aides à la recherche d'emploi  
Aides à la reprise d'emploi  
Aides à l'apprentissage (AGEFIPH)  
Aides au contrat de professionnalisation (AGEFIPH)  
Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - ACCRE  
Aides régionales aux apprentis (transport, hébergement, restauration, boîte à outils et équipement professionnel, FSA)  
Aides techniques et humaines (AGEFIPH)  
Aides techniques et humaines (FIPHFP)  
Associations intermédiaires - AI  
Atelier de recherche d'emploi (prestation Pôle emploi) - ATE  
Ateliers et chantiers d'insertion - ACI  
Bilan de compétences  
Bilan de compétences approfondi (prestation Pôle emploi) - BCA  
Chèque formation "Actions pré qualifiantes" (Dispositif désormais intégré dans le Programme QUALIF' - des actions de formation sont toujours en cours)  
Chèque formation "Actions qualifiantes" (Dispositif désormais intégré dans le Programme QUALIF' - des actions de formation sont toujours en cours)  
Cible emploi (prestation Pôle emploi) - Cible  
Compétences Clés  
Congé de bilan de compétences  
Congé de validation des acquis de l'expérience (VAE)  
Congé individuel de formation - CIF  
Congé individuel de formation CDD - CIF CDD  
Contrat d'apprentissage  
Contrat de développement professionnel des intérimaires - CDPI  
Contrat de professionnalisation  
Contrat de professionnalisation : aide Pôle emploi  
Contrat de sécurisation professionnelle - CSP  
Contrat d'insertion dans la vie sociale - CIVIS  
Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  
Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - CUI-CAE  
Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi - CUI-CIE  
Convention de formation et d'adaptation du FNE  
Dispositif adultes-relais  
Dispositif formation tout au long de la vie - FTLV  
Droit individuel à la formation - DIF  
Du diplôme à l'emploi (prestation Pôle emploi) - DIP  
Emplois tremplins  
Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences - EDEC  
Entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI  
Entreprises d'insertion - EI  
Espaces d'Orientation et d'Intégration Régionaux - Esp'OIR  
Espaces Locaux d'Activités Novatrices - ELANS  
Évaluation des compétences et des capacités professionnelles (prestation Pôle emploi) - ECCP  
Évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (prestation Pôle emploi) - EMTPR  
Évaluation en milieu de travail (prestation Pôle emploi) - EMT  
Évaluation préalable à la création ou reprise d'entreprise (prestation Pôle emploi) - EPCE  
Financement individuel de formation - FIF  
Forfait Formation (AGEFIPH)  
Formation des contrats aidés : aide de la Région Basse-Normandie  
Formation des demandeurs d'emploi (AGEFIPH)  
Formation des salariés (AGEFIPH)  
Formation NTIC (AGEFIPH)  
Formations sanitaires et sociales  
Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification - GEIQ  
Le cycle relais  
Les aides à la création d'entreprises sur le site "Entreprendre en Basse-Normandie"  
Module de repréparation à l'examen par alternance - MOREA  
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise - NACRE  
Objectif emploi (prestation Pôle emploi) - OE  
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction de l'État - PACTE  
Parrainage  
Passeport Solidari'ter  
Période de professionnalisation  
Période d'immersion en milieu professionnel - PMP - PIMP  
Plan de formation de l'entreprise  
Plan de formation de l'entreprise : aide de la Région Basse-Normandie  
Pôle d'insertion  
Préparation Opérationnelle à l'Emploi - POE  
Prestation d'Orientation Professionnelle Spécialisée - POPS  
Prime à l'insertion AGEFIPH  
Prime initiative emploi (AGEFIPH)  
Programme de formation de base (dispositif formation tout au long de la vie) - PFB  
Programme de formation générale (dispositif formation tout au long de la vie) - PFG  
Programme QUALIF'  
Solidari'ter Emploi  
Solidari'ter Formation  
Stratégie de recherche d'emploi (prestation Pôle emploi) - STR  
Trajectoire vers l'emploi (prestation Pôle emploi) - TVE  
Une formation, un emploi - FOREM  
Validation des acquis de l'expérience - VAE  
Validation des acquis de l'expérience : aide de Pôle Emploi Basse-Normandie - VAE
http://nsi.errefom.fr/mesuresEtDispositifs/img/bandeau.gif Táto časť poskytuje prístup k adresáru popisujúci hlavné opatrenia mobilizovaných v oblasti zamestnanosti a vzdelávania. Slúži odbornú prípravu a má za cieľ zlepšiť čitateľnosť týchto komplexných informácií. Viac...

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Guide à l'attention des membres du jury pour la validation des acquis de l'expérience

http://www.crefor-hn.fr/sites/default/files/crefor_logo.jpgA l’initiative de la majorité des certificateurs publics de la région Haute-Normandie, un guide à l’attention des membres de jury pour la Validation des Acquis de l’Experience (VAE) a été édité. Il a pour objet de les sensibiliser quant à leur rôle et leur posture vis-à-vis du candidat. Il vise également à harmoniser les pratiques des jurys par une vision commune de cette mission.
Extraits
1/ Introduction
POURQUOI CE GUIDE ?

La majorité des certificateurs de la région Haute-Normandie souhaite, à travers ce guide, proposer une harmonisation des pratiques des jurys recevant des candidats à la VAE par le partage d’une vision commune de cette mission. Ce guide s’adresse à ces membres de jurys. C’est un outil de sensibilisation quant à leur rôle et leur posture vis-à-vis du candidat.
RÔLE DU JURY

Le jury décide de l’attribution du diplôme, du titre professionnel ou du certificat. Pour cela, il explore la pratique professionnelle du candidat et l’aide à expliciter les éléments qui n’ont pas été suffisamment développés dans le dossier. À partir de la description des activités du candidat, il déduit et évalue ses compétences.
FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA VAE

La VAE est née de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
> Article 133 : « toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles »
> Article 134 : « Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans »
« Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre. A défaut, il se prononce sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. »
En cas de validation partielle, la partie de la certification acquise l’est pour cinq ans; à l’exception des diplômes universitaires pour lesquels les unités d’enseignement sont acquises à vie.

2/ Grandes étapes d'une démarche de VAE
S’INFORMER

Sur les étapes, la démarche, les acteurs Les candidats reçoivent toutes les informations utiles à la VAE auprès d’un Point Relais Conseil (*), ou des différents certificateurs.
IDENTIFIER ET CHOISIR LA CERTIFICATION

Le Point Relais Conseil en VAE, ou l’organisme certificateur (**) oriente le candidat vers une certification en rapport avec son expérience.
FAIRE UNE DEMANDE DE DOSSIER VAE

Toute démarche de VAE doit faire l’objet d’une demande de recevabilité auprès de l’organisme certificateur.
CONSTITUER LE DOSSIER DE PRÉSENTATION DE L’EXPÉRIENCE

Le candidat doit prouver que les activités exercées relèvent du référentiel de la certification visée.
Il s’agira, selon la certification visée, de définir les activités par écrit et/ou de les démontrer dans le cadre d’une situation de travail reconstituée.
Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement méthodologique (facultatif mais recommandé) par l’organisme certificateur ou un prestataire.
L’ÉVALUATION DU DOSSIER

L’évaluation du dossier peut s’accompagner d’un entretien avec le jury, à l’initiative du candidat ou du jury. Le jury, constitué notamment de professionnels, évalue les compétences professionnelles du candidat au regard du référentiel de la certification.
LA DÉLIVRANCE DE LA CERTIFICATION

Le jury prend une décision de validation totale, partielle ou de non validation.
En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans (sauf pour les diplômes universitaires pour lesquels les unités d’enseignement sont acquises à vie) pour valider la partie manquante en suivant les préconisations du jury (formation ou expérience complémentaire…).
En cas de validation totale, la certification est attribuée sans distinction de la modalité d’obtention.
(*) Le Point Relais Conseil en VAE: Il apporte une information et un conseil fondé sur la vérification de la pertinence de la démarche VAE, l’analyse de l’expérience et des activités, la présentation des certifications possibles, l’aide au choix de la certification, l’orientation vers l’organisme certificateur.
(**) Un organisme certificateur: c’est l’autorité qui délivre les certifications par la VAE (Unités Territoriales de la DIRECCTE pour les titres du Ministère chargé de l’Emploi, DAVA-Rectorat pour les diplômes du CAP au BTS, Université pour les diplômes d’enseignement supérieur ; DRJSCS pour les diplômes de la jeunesse, des sports et du secteur sanitaire et social…).

3/ Préparation du jury
CE QU’UN MEMBRE DE JURY DOIT SAVOIR
> La VAE est une voie d’accès au diplôme au même titre que la formation.

> La composition du jury :
celle-ci est déterminée par la loi. Selon les certificateurs, la composition varie. Il est important que chaque membre de jury ait connaissance du statut des personnes avec lesquelles il va partager la décision (professionnels, formateurs…) et puisse se situer au sein de ce groupe.
> Le déroulement de la validation :

la validation peut être organisée en plusieurs temps: lecture de dossier, entretien avec le candidat, observation du candidat lors d’une mise en situation. Le jury doit pouvoir se repérer temporellement dans ce déroulement et être au clair sur les objectifs de chacune des étapes.
CE QU’UN MEMBRE DE JURY DOIT S’APPROPRIER
> Le référentiel de la certification

Le référentiel présente toutes les compétences que le titulaire du diplôme doit maîtriser. Bien connaître ce référentiel permet au jury de prendre du recul par rapport à sa représentation personnelle du métier.
Il se distancie de sa propre expérience. Le référentiel est la pierre angulaire, incontournable, de l’évaluation.
ATTENTION
On ne peut exiger d’un candidat à la VAE qu’il maîtrise l’exhaustivité du référentiel.
En effet, un candidat aux épreuves classiques d’examen peut rattraper un mauvais résultat dans une matière par une note brillante dans une autre, par le jeu des coefficients, notamment.
> Le dossier individuel du candidat

Il s’agit du travail de rédaction, de description des fonctions, activités, compétences et environnement professionnel du candidat.
A la lecture du dossier, le jury doit avoir une vision globale de l’expérience du candidat et de sa maîtrise professionnelle. Celle-ci doit correspondre au niveau du diplôme auquel il se présente.
> Le dossier jury

Il contient la grille d’analyse (si existante), la liste des candidats, leur ordre de passage et les horaires, les procès verbaux.
En l’absence de grille d’évaluation des compétences, une réunion de concertation préalable permet de s’entendre sur les critères d’évaluation. D’une façon générale, le critère d’évaluation est le niveau moyen d’exigence requis pour tenir l’emploi ou exercer l’activité.
Il est nécessaire que chaque membre de jury soit en phase sur les compétences incontournables du référentiel. Les compétences incontournables sont celles dont l’absence de maîtrise serait préjudiciable à la validation de la certification. Cela peut concerner les compétences communes à plusieurs unités de formation ou modules ou les compétences « coeur de métier ».
Pour bien se préparer, 3 questions clés doivent rester à l’esprit :

> Qu’évalue-t-on ?
> Quel niveau de maîtrise ?
> Comment hiérarchise-t-on les compétences ?

4/ Posture pendant la session de validation
ACCUEIL DU CANDIDAT

Le jury veille à instaurer un climat de confiance. Il présente le déroulement de l’évaluation et ses objectifs: compléter les points du dossier décrits de façon trop imprécise.
Il précise que l’évaluation se réalise dans la perspective de vérification des compétences et non dans une logique d’examen. Il rappelle qu’il n’y a pas de référence à un système de notation contrairement à l’examen classique.
Il s’agit d’un travail de déduction des compétences à partir de la description des activités par le candidat.
ATTENTION

Ce n’est pas une évaluation sanction (vérification d’objectifs atteints, exemple de l’audit) mais une « évaluation dialogue »: « le point de départ est l’expérience, il faut la faire s’exprimer, la traduire et la formaliser ». Il s’agit d’une « démarche individualisée ou chaque expérience est unique » (selon Michel Feutrie, Colloque VAE CNAM 2005).
DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION

Le jury adopte une attitude bienveillante vis-à-vis de chaque candidat, afin que l’évaluation soit effectuée dans un esprit de réussite. Le candidat doit se sentir écouté, compris et non jugé ou influencé.
Tout au long de l’évaluation, le jury veille à prendre du recul par rapport à ses propres modes de fonctionnement professionnels et/ou représentations du métier cible. Ceux-ci lui sont propres et ne constituent en aucun cas un modèle devant être suivi par tous les professionnels du secteur. Le cadre dans lequel le candidat doit se situer est celui du référentiel de la certification.
Le jury se focalise donc sur le degré de maîtrise professionnelle du candidat au regard du référentiel.
Le jury doit également veiller à distinguer les faits et les sentiments. Le candidat est évalué sur la description des activités qu’il a exercées ou réalisées et non sur les ressentis qu’il expose parfois.
Le jury, surtout s’il participe également aux examens classiques, doit être vigilant à ne pas infantiliser le candidat. Il n’est pas dans un rapport de maître à élève. Il est face à un adulte et un professionnel.
Le jury écoute le candidat avec empathie. Il joue un rôle de facilitateur de l’expression du candidat, par un mode de questionnement adapté.
Qualité du questionnement

> Toujours faire référence au dossier du candidat dans le questionnement. Il est important de lui montrer que le jury
a étudié son travail écrit et de valoriser son expérience. Celle-ci est au coeur de la VAE.
> Utiliser un vocabulaire simple et univoque.
> À une question posée par le jury, doit correspondre une seule demande d’information. L’accumulation des questions risque de perturber le candidat, de limiter ses explications et de favoriser les omissions.
> Reformuler permet au jury de s’assurer de sa bonne compréhension de ce qui vient d’être énoncé par le candidat et de laisser le sujet s’expliquer davantage, réfléchir, illustrer ses propos.
> Utiliser des formulations encourageant le niveau descriptif plutôt que justificatif. Cela aide le jury à comprendre les stratégies que le candidat met en oeuvre pour réaliser son activité et ainsi, les compétences qu’il développe. Cela permet également de comprendre l’origine de certains choix, ou mode de fonctionnement.
> Utiliser des questions aidant le candidat à se replacer dans un contexte temporel, spatial, pour l’aider à visualiser l’activité dont il est question.
> conséquences de ses actions. Il comprend l’impact qu’il a sur son environnement de travail.
> Vérifier que le candidat n’a pas du référentiel qui n’ont pas été développés dans son dossier.
> Dans le cas où le candidat n’a pas eu l’occasion de mettre en oeuvre une partie du référentiel, l’aider à se mettre en situation pour valoriser sa capacité, son potentiel professionnel.
> Faire émerger les savoirs théoriques incontournables dans le contexte professionnel présenté par le candidat
> Reprendre les indéfinis
> Recentrer l’entretien en cas de digression, pour maintenir le cap sur l’objectif
> Aider le candidat à relier les actions entre elles, pour donner du sens, trouver un fil conducteur.
A éviter
• les questions à choix multiples:
le candidat peut ne pas se retrouver dans les solutions proposées ou il peut apercevoir des possibilités auxquelles il n’aurait pas pensé, ce qui peut gêner sa réfl exion, perturber son raisonnement.
• les questions dites « de cours »
portant sur des connaissances théoriques liées à la certification. L’évaluation de VAE n’est pas une soutenance, un oral sur un sujet donné, elle porte sur l’ensemble des compétences attendues pour tenir le poste.
• se positionner tel un recruteur:
l’évaluation de VAE n’est pas un entretien d’embauche.
• se cantonner strictement à l’adéquation entre l’expérience et le référentiel.

5/ A l'issue de l'évaluation
MODE DE DÉLIBÉRATION

A l’issue de l’évaluation, le jury délibère. La composition des jurys et la complémentarité de leur statut (formateurs/professionnels) doivent permettre un échange.
Pour chaque compétence identifiée comme incontournable, le jury échange et aboutit à un consensus.
A l’issue de cet exercice, compétence par compétence, le jury va atteindre un consensus sur l’expérience vérifiée du candidat par unité. Chaque référentiel de certification regroupe les compétences par activités-types ou modules qui sont en nombre variable d’une certification à l’autre. Si toutes les unités sont validées, la certification est attribuée, sinon l’expérience du candidat fera l’objet d’une validation partielle qui devra être complétée jusqu’à validation totale.
Une décision collégiale sur chaque unité du référentiel de certification est prise.
PRÉCONISATIONS

En cas de validation partielle, le jury se doit de formuler des préconisations pour la suite du parcours de certification du candidat.
Elles portent sur les étapes que le candidat devrait suivre afin de parvenir à la certification complète. Ces préconisations seront précises, claires et opérationnelles. Elles seront transmises au candidat et doivent ainsi être facilement appropriables par ce dernier.
Il s’agit de formuler des conseils pour la suite du parcours et non de porter un jugement sur la prestation ou l’expérience même du candidat.
Elles ont un objectif constructif.
En cas de validation totale, le jury peut proposer au lauréat de devenir à son tour, membre d’un jury.

Vos Contacts

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: isabelle.revol@culture.gouv.fr, 02 35 63 61 77.
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE: stephane.ranger@drjscs.gouv.fr, 02 32 18 15 51.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE: catherine.fouchard@agriculture.gouv.fr, 02 32 18 95 14.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE - DÉLÉGATION ACADÉMIQUE À LA VALIDATION DES ACQUIS: armellle.blackledge@ac-rouen.fr, 02 32 08 96 11.
UNIVERSITÉ DE ROUEN
: guy.dufraux@univ-rouen.fr, 02 35 14 65 02.
UNIVERSITÉ DU HAVRE:
pascale.poisnel@univ-lehavre.fr, 02 32 74 44 48.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD: francoise2.thomas@developpement-durable.gouv.fr, 02 35 19 29 87.
RÉGION HAUTE-NORMANDIE: marie.decrisenoy@hautenormandie.fr, 02 35 52 31 36.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ: agnes.placide@direccte.gouv.fr, 02 32 76 16 70.

http://www.crefor-hn.fr/sites/default/files/crefor_logo.jpg At the initiative of the majority of public certification of Haute-Normandie region, a guide to the attention of jury members for the Validation of Acquired Experience (VAE) has been published. It aims to raise awareness about their role and position vis-à-vis the applicant. It also aims to harmonize the practices of juries by a common vision of this mission.
Extracts

1/ Introduction

WHY THIS GUIDE?

The majority of certifiers of Haute-Normandie region wishes through this guide, propose a harmonization of practices juries receiving candidates to VAE by sharing a common vision of this mission.
This guide is for those board members. It is a tool of awareness of their role and position vis-à-vis the applicant. More...

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Le travail fait toujours appel à la qualification

http://www.humanite.fr/sites/default/files/humanite2010_logo.gifPar Jean-Christophe Le Duigou. Sociologue et économiste, l’auteur revisite la notion de qualification et analyse les raisons pour lesquelles le travail non qualifié peut sembler se développer dans nos sociétés.
Qu’est-ce que le travail  non qualifié ? de José Rose.
Ce livre intéressera tant les spécialistes de l’emploi que les acteurs du monde du travail, syndicalistes, enseignants, formateurs. Il revisite la notion de qualification éclatée de longue date entre trois approches: celle du travail, celle de l’emploi et celle de la personne du travailleur. L’ouvrage ne sacrifie pas aux visions simplistes de la « non-qualification ». On partagera avec l’auteur l’idée que tout travail industriel ou de service, fût-il taylorisé, comporte une part irréductible d’initiative personnelle qui fait appel à l’expérience, à la réflexion et à d’indispensables compétences, donc à la qualification.
D’où vient alors l’apparente extension du travail non qualifié dans nos sociétés modernes? L’auteur identifie trois explications. D’abord, en multipliant les rémunérations autour du Smic, les entreprises et les gouvernements ont déprécié nombre d’emplois qui apparaissent à partir de là dans les statistiques comme des emplois peu qualifiés.
La seconde cause est la non-reconnaissance des compétences exercées et l’absence de visibilité de nombre d’entre elles qui provoquent la dévalorisation, réelle et ressentie, de l’activité professionnelle. Enfin du côté des personnes, la non-qualification découlerait des limites de la formation initiale. La part des jeunes sortant du système éducatif sans diplôme semble bien sûr stabilisée. Mais cette part ne baisse plus et elle demeure à un niveau très élevé. Ce qui, année après année, nourrit l’accumulation de centaines de milliers de jeunes sans qualification reconnue.
L’auteur passe en revue de nombreuses pistes d’évolutions nécessaires pour les politiques publiques et sociales. En insistant sur « le sens de l’activité et les conditions de l’implication humaine » elles participeraient à la remise en cause de la manière de produire. Mises en perspective, elles modifieraient la façon de concevoir l’activité productive elle-même. Ce chapitre cherche à esquisser les contours d’une « politique de la qualification ». L’auteur préconise de jouer sur toute la gamme des outils classiques d’intervention (l’éducation, la formation, l’accompagnement social, la politique salariale…) « en les ciblant sur les non-qualifiés » de manière à leur apporter une nouvelle efficacité. Est-ce une vraie rupture? C’est peut-être là que le livre nous laisse quelque peu sur notre faim.
http://www.humanite.fr/sites/default/files/humanite2010_logo.gif By Jean-Christophe Le Duigou. Sociologist and economist, the author revisits the notion of qualification and analyzes the reasons why unskilled labor may appear to develop in our societies.
What unskilled labor?
Jose Rose. This book will interest both employment specialists that players in the world of work, trade unionists, teachers, trainers. He revisits the notion of qualification exploded long ago between three approaches: that of work, that of employment and that of the worker himself. The book does not sacrifice the simplistic views of "non-qualifying." We share with the author the idea that any work or service industry, be it Taylorized, has an irreducible personal initiative which uses the experience, reflection and of essential skills, thus qualification. More...

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Les seniors peuvent-ils vraiment décrocher un job

http://www.nordeclair.fr/mediastore/img/contenu/nord_eclair.gifPar Aurélie Jobard. Pôle emploi ainsi que plusieurs partenaires ont proposé hier, salle Dedecker, un forum seniors. L'occasion pour les demandeurs d'emploi de découvrir les besoins du marché.
L'occasion aussi de saisir des opportunités comme chez Transpole.
Par les temps qui courent, on a un peu du mal à croire que les seniors vont facilement décrocher un job. Pourtant, même si ce n'est pas la majorité, quelques entreprises recherchent ce profil.
C'est le cas notamment de la société Transpole dont nous avons rencontré les deux informateurs présents sur le forum des seniors, salle Dedecker. Gautier Vereecke et Jean-Michel Magrez ont expliqué que « les conducteurs seniors avaient beaucoup plus de recul lorsque par exemple ils se trouvaient face à une situation conflictuelle. Nous avons remarqué que les jeunes prenaient souvent les remarques pour eux alors que les plus âgés mettaient plutôt cela sur le dos de l'uniforme. » Hier, les deux informateurs ont tenté de répondre au mieux aux interrogations des demandeurs d'emploi tout en expliquant aussi qu'être conducteur de bus pouvait comporter des avantages mais aussi des inconvénients: « Certaines personnes viennent aussi à notre stand par dépit parce qu'ils n'ont pas forcément le choix. Nous devons donc les renseigner le plus possible sur ce métier pour éviter qu'ils s'engagent pour rien. Et pour cela nous convoquons toutes les personnes intéressées à une réunion d'information après ce forum » , font savoir Gautier Vereecke et Jean-Michel Magrez.
Mais il y a aussi une catégorie de seniors déterminés à décrocher un job dans leur branche. C'est le cas de Lydie qui, à 52 ans, a choisi la reconversion après trente années passées dans une entreprise d'informatique: « J'ai souhaité changer et passer un diplôme de coordinatrice d'animations. Je commence tout juste ma recherche et j'y crois vraiment ».
http://www.nordeclair.fr/mediastore/img/contenu/nord_eclair.gif Ved Aurélie Jobard. Beskæftigelse center og flere partnere har foreslået i går, værelse Dedecker, en senior forum. Muligheden for jobsøgende at opdage markedets behov.
Anledningen også at udnytte mulighederne i hjemmet Transpole.
For disse tider, var det lidt svært at tro, at seniorer får et job nemt.
Men selv om det ikke er flertallet, nogle virksomheder på udkig efter denne profil. Mere...

Posté par pcassuto à 22:22 - - Permalien [#]

Rhône-Alpes, région préférée des jeunes actifs selon une enquête de l'Apec

http://www.aravis.aract.fr/upload/image/mission-egalite-mixite-professionnelle/logo-partenaires/PRAO.pngUne étude de l'Apec dresse le palmarès des régions les plus attractives selon les jeunes cadres et jeunes diplômés. La région Rhône-Alpes recueille le plus de suffrages.
Quelles sont les régions les plus attractives pour les jeunes actifs? L'Apec a mené une enquête auprès de 500 jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et 750 jeunes cadres afin de déterminer les atouts régionaux en termes de qualité de vie et de dynamisme économique.
Plusieurs critères sont mis en avant par les jeunes actifs pour juger de l'attractivité d'une région. Sur le plan de la qualité de vie, l'accent est mis sur le temps de transports domicile/travail, les infrastructures de transports, le cadre de vie préservé, le climat et l'offre de loisirs. La présence de siège sociaux, le développement des infrastructures de transport, les niveaux de rémunération attrayants sont cités parmi les critères importants du dynamisme économique.
La région Rhône Alpes est citée par 60% des jeunes actifs comme la première région conciliant le mieux les critères de qualité de vie et dynamisme économonique. Lyon est également plébiscitée: "en lien avec l'attractivité de la région Rhône-Alpes, les villes de Lyon (1ère du classement pour les jeunes cadres et pour les jeunes diplômés) et de Grenoble (9e) sont jugées très attractives" souligne l'Apec.
Télécharger l'étude intégrale sur l'attractivité des régions françaises pour les jeunes cadres et les jeunes diplômés.
Consulter toutes les études 2012 de l'Apec.
Voir aussi L’Alternance dans l'enseignement supérieur dans l'enquête jeunes diplômés de l'APEC.
Štúdia APEC stojí zoznam najatraktívnejších oblastí sú mladí profesionáli a mladých absolventov vysokých škôl. Regióne Rhône-Alpes získa najviac hlasov.
Aké sú najatraktívnejšie regióny pre mladých pracovníkov?
APEC uskutočnila prieskum 500 absolventov vysokých škôl a 750 mladých odborníkov s cieľom určiť, regionálnej majetok, pokiaľ ide o kvalitu života a ekonomickú vitalitu.
Niekoľko kritérií predložené mladých odborníkov, aby posúdili atraktivitu regiónu.
Z hľadiska kvality života, je kladený dôraz na dobu prepravy z domov/práce, dopravná infraštruktúra, zachovalý nastavenia, klímy a aktivít voľného času. Viac...

Posté par pcassuto à 21:49 - - Permalien [#]


VAE en Guadeloupe

http://www.carif-oref-gpe.com/templates/template/images/moun.png

La VAE s’inscrit dans le cadre du livre IX du code du Travail.
Pour obtenir un diplôme, titre, ou qualification de branche, par validation de son expérience, deux conditions:
- justifier de 3 ans d'expérience professionnelle
- que le titre soit inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), créé par la loi: "Peuvent être prises en compte, au titre de la validation, l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre."
Pour valider l'expérience, un jury indépendant évalue les savoirs et savoir-faire acquis (les compétences) dans la vie d'adulte. A la suite de cette évaluation, le jury attribue de tout ou partie du diplôme professionnel demandé, selon que les compétences acquises correspondent à la totalité ou à une partie des exigences demandées par le diplôme visé. Le jury évalue sur dossier ou par mise en situation, selon des modalités fixées par chaque valideur. Un entretien avec le jury est possible, à votre demande ou à celle du jury. Il est obligatoire pour les diplômes de l'enseignement supérieur.
NB: Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une qualification (diplôme, titre à finalité professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience en lien avec la certification visée, est validée par un jury.
Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE.
Information conseil

AU NIVEAU LOCAL

La circulaire n° 2002/24 du 23 avril 2002 relative à l'organisation au niveau national, régional et local du service d'information conseil stipule que les Points Informations Conseils(PIC) accueillent, informent et conseillent toute personne en vue d'une validation de son expérience.
Les PIC désignés en Guadeloupe sont les suivants (voir le tableau pdf).
Procédure de validation
Le candidat à la VAE pourra accéder à son projet selon des étapes différentes:
si le candidat sait exactement quel type de certification il souhaite, il s'adresse directement à l'autorité ou organisme qui la délivre.
Chaque autorité précisera par texte réglementaire les règles de son propre système:
Conditions spécifiques de recevabilité des candidatures, type de dossier à présenter, procédure à suivre, modalités d'évaluation et de validation de l'expérience.
Si le candidat à la VAE ne sait pas quelle orientation donner à son projet, il s'informe auprès d'un organisme ayant une mission d'information et d'orientation.
Un candidat ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat en fonction des dispositions réglementaires.
Pour des diplômes ou titres différents, l'intéressé ne peut déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile.
Recevabilité de la demande

L'autorité qui délivre la certification notifie au candidat la recevabilité de son projet ou son rejet motivé.
La demande de VAE est soumise à un jury de validation qui est souverain, et est chargé d'apprécier le caratère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé.
Les Services valideurs désignés en Guadeloupe sont les suivants (voir le tableau pdf).
Le Jury intervient au vu d'un dossier constitué par le candidat et à l'issue d'un entretien, ainsi qu'éventuellement après une "mise en situation professionnelle réelle ou constituée" du candidat.
Validation
La décision du jury de validation prendra la forme d'une décision de validation totale ou une décision de validation partielle.
Validation totale

Un candidat peut obtenir la totalité du diplôme, titre ou certification, en fonction de la correspondance entre son expérience et ce que le titre, certificat ou diplôme requiert comme connaissances, aptitudes ou compétences.
Validation partielle

Si le jury estime que l'expérience ne correspond qu'à une partie du diplôme, titre ou certification, il est accordé au candidat la partie correspondante du diplôme. Le jury se prononce par ailleurs sur la nature des compétences et connaisances devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire pour obtenir la totalité de certification.
Le candidat à la VAE aura cinq ans pour obtenir les unités manquantes autres que celles du supérieur.
Le candidat devra acquérir les connaissances, aptitudes ou compétences manquantes en complétant son expérience et/ou sa formation.
Quand un contrôle complémentaire est nécessaire pour l'obtention de la certification, le jury indique au candidat les connaissances, aptitudes, et compétences dont il devra fournir la preuve lors du nouveau contrôle.
Congé pour VAE
Le congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 900-1 peut être demandé en vue de la participation aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ainsi que, le cas échéant, en vue de l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation (Code du travail art R.931-34).
Demande et report

La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience doit parvenir à l'employeur au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience.
La demande précise :
    -le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé
    -les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience,
    -la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.
Dans les trente jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut excéder six mois à compter de la demande.
Durée du congé

La durée maximale du congé de validation des acquis correspond à 24 heures de temps de travail consécutives ou non (Art L.931-22).
La durée correspondante est assimilée à une période de travail effectif pour la déterminitation des droits liés à l'ancienneté (Art L.931-23) Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Le salarié qui a bénéficié d'une autorisation d'absence pour effectuer des actions de validation des acquis de l'expérience ne peut prétendre, dans la même entreprise, au bénéfice d'une nouvelle autorisation dans le même but avant un an (Art. R. 931-37).
Incidence sur les autres congés

Cette autorisation d'absence n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 931-1, L. 931-21, L. 931-28 et L. 931-29.
L'autorisation d'absence donnée pour effectuer un bilan de compétences n'est pas prise en compte dans le calcul du délai de franchise applicable aux congés définis aux articles L. 900-1, L. 931-1, L. 931-28 et L. 931-29 du code du travail.
Prise en charge

Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a droit, dès lors qu'il a obtenu d'un organisme paritaire collecteur chargé de la gestion du congé individuel de formation la prise en charge des dépenses afférentes à ce congé, à une rémunération déterminée dans les conditions prévues à l'article R. 931-33 pour le congé bilan de compétences, c'est à-dire à ce qu'il aurait en travaillant normalement(Art. R. 931-38).
Diplômes, titres, CQP.

http://www.carif-oref-gpe.com/templates/template/images/moun.png

The VAE is part of Book IX of the Labour Code.
To obtain a certificate, diploma or qualification branch, by validating experience, two conditions:

- Proof of 3 years professional experience

- The title is registered in RNCP (national directory of professional certifications), established by law "may be considered, under validation, all the professional skills acquired in the exercise of gainful employment , employment or volunteer, directly related to the content of the diploma or title."

To validate the experience, an independent jury assesses the knowledge and know-how (skills) in adult life.
Following this evaluation, the jury assigns all or part of the professional degree required, depending on whether the skills match all or part of the requirements requested by the degree sought. The jury assessed on file or by setting the stage, on terms agreed by each validator. An interview with the jury can, at your request or that of the jury. More...

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Guide vers le développement durable en formation

http://www.qualeco.eu/images/stories/qualeco/accueil/accueil_fr.jpgLes produits de Qualeco
Plaquettes: recto, verso. Socle partagé de l'engagement Qualité en référence au CERAQ. Cadre référence partagé du Développement Durable. Guide du Développement Durable en formation. Outils d'autodiagnostic: téléchargez l’application QUALECO - http://irfaouest.eu/qualeco/qualeco.exe.

Guide du Développement Durable en formation.
Table des Matières

1. Historique
2. Introduction
3. Défis liés au développement durable, pour les centres d’Enseignement et Formation Professionnels (EFP)
4. Critères et descripteurs indicatifs (CERAQ)
5. Proposition pour « la qualité et le développement durable »
5.1 Concepts généraux pour un système de qualité durable
5.2 Cinq exemples de mise en oeuvre réussies d’une politique de gestion de la qualité durable
6. Le cadre de travail QUALECO
7. Résumé/conclusion
8. Annexes
8.1 Acteurs compétents et domaines de pratiques spécifiques par secteur d’activité dans la formation professionnelle
8.2. Glossaire
8.3 Bibliographie (par pays et par ordre alphabétique)
8.4 Sites Internet et liens (par pays)
8.5 Indicateurs EQARF
1. Historique

De plus en plus, les organismes européens prennent conscience de la nécessité et des bienfaits d’un comportement responsable tant sur le plan économique, qu’écologique et social. Dans la déclaration qui suit les membres de l’Organisation Internationale de Normalisation mettent en exergue l’imbrication de ces 3 piliers pour le XXIe siècle ainsi que les raisons de les prendre en considération:
« L’efficacité d’une organisation dans son rapport à la société et dans son impact sur l’environnement constitue aujourd’hui un aspect critique de l’évaluation de son efficacité globale et de son potentiel de compétences à l’avenir. Cela reflète en partie la reconnaissance croissante de la nécessité d’assurer la santé des écosystèmes, l’équité sociale, et la bonne gouvernance des organisations. A long terme, toutes les activités des organisations dépendent de la santé des écosystèmes du monde. »
L’éducation et la formation peuvent - et devraient - jouer un rôle dans chacun des trois piliers du Développement durable:
Perspective Environnementale: Comment l’enseignement/la formation peuvent jouer un rôle crucial pour favoriser le changement de comportement des citoyens, par exemple dans le domaine de la consommation, dans l’utilisation des énergies renouvelables…
Perspective Sociale: - comment l’enseignement/la formation peuvent renforcer la cohésion sociale, à travers l’investissement en capital humain et dans les relations interpersonnelles
Perspective Economique - comment l’enseignement/la formation peuvent contribuer à construire une société de la connaissance fondée sur le développement économique durable.
Selon des communiqués récents, l’Union Européenne, qui perçoit la durabilité comme un facteur clef pour les systèmes financiers et l’économie en général - plus encore dans le contexte de crise économique actuel - encourage les structures de formation à développer leur attractivité et la qualité de leurs prestations, afin qu’elles soient capables de remplir leur rôle et de garantir la compétitivité Européenne. Concernant le développement durable, les instituts de formation devraient se poser les questions suivantes:
Comment anticiper ces évolutions sur le plan de l’organisation managériale des organismes?
Quelle action globale pouvons-nous entreprendre pour mettre en place des mesures favorables?
Comment mieux valoriser les résultats de la formation?
Comment limiter l’impact environnemental du fonctionnement des organismes de formation?
Comment contribuer à la sensibilisation des personnes en formation et des salariés?
Comment prendre en compte ces enjeux dans la conception des contenus et méthodes de formation?
A travers ce guide « vers la Qualité et le Développement durable dans la formation » produit dans le cadre du projet QUALECO cofinancé par l’Union Européenne, l’intention du Groupe IRFA et de ses partenaires: BEST Institut für berufsbezogene Weiterbildung und Personaltraining GmbH (AT), VHS Cham (DE), le Consulat Economique et Social de Grèce (GR), UNIVERSUS (IT) et FOLK Universitetet (SE), est de promouvoir une approche du “développement durable” fondée sur un système de management qui soit:
· socialement équitable
· économiquement viable
· écologiquement responsable
Le projet s’est fixé le triple objectif de:
- Faire en sorte que les centres de formation aient davantage conscience des questions concernant le développement durable et des avantages d’un engagement dans des systèmes d’amélioration continue, liés au Cadre Commun pour l’Assurance de la Qualité (CCAQ), qui prenne en compte le développement durable.
- Concevoir une méthodologie de mise en oeuvre d’une approche qualité/développement durable dans les centres de formation, à l’échelle européenne.
- Produire et proposer des outils et des recommandations qui facilitent la mise en application de chaque étape.
En complément de ce guide « Vers la Qualité et développement durable dans la formation », les partenaires ont élaboré un outil de diagnostic/d’autoévaluation, destiné aux organismes qui souhaitent s’impliquer dans cette démarche, téléchargeable sur le site internet du projet http://www.qualeco.eu.
7. Résumé / conclusion

Ce document présente le cadre de travail QUALECO, qui peut être appliqué aux organismes d’EFP souhaitant mettre en oeuvre ou améliorer leur système de gestion durable de la qualité. En prenant conscience des défis actuels (parmi lesquels certains sont mentionnés dans le chapitre 2), les instituts d’enseignement et formation professionnels devraient enclencher un processus continu, grâce à des outils tels que le cycle d’amélioration continue. Un organisme d’EFP doit faire face chaque jour à la gestion de nombreux domaines; le partenariat QUALECO propose donc un cadre de travail comprenant 5 piliers présents dans les organismes d’EFP : ces domaines, (présentés en détail dans le chapitre 6) sont les suivants:
· gouvernance et management,
· performance économique,
· responsabilité sociale,
· responsabilité environnementale
· formation (prestation).
Certains indicateurs sont peut-être déjà appliqués dans votre organisme, d’autres pourront être l’objet d’une politique d’amélioration. Dans tous les cas, le cadre QUALECO peut vous aider à mettre en place votre autoévaluation afin d’évoluer vers un développement durable fondé sur les expériences du consortium international impliqué dans ce projet (voir aussi les études de cas dans le chapitre 5)
Les partenaires ont également élaboré un outil d’auto-évaluation (www.qualeco.eu), destiné à tout organisme EFP désireux de mettre en place le cadre de travail QUALECO; cet outil contient une multitude d’indicateurs pour chacun des cinq piliers.

http://www.qualeco.eu/images/stories/qualeco/accueil/accueil_fr.jpg Products Qualeco
Platelets: front, back.
Base shared the commitment to quality in reference to EQARF. Framework of shared reference Sustainable Development. Guid to Sustainable Development in training. Self-diagnostic tools: download the application QUALECO - http://irfaouest.eu/qualeco/qualeco.exe.

Guide to Sustainable Development in training
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Le boum des formations mixtes et du tutorat

pcassuto | 08 avril, 2012 18:30

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)D’après une enquête réalisée par le groupe Cégos, les formations mixant présentiel et e-learning (blended learning) sont en progression constante depuis 2010 (39% d’utilisateurs) en Europe. La même enquête confirme que le 100% e-learning stagne.
Dans le cadre de cette enquête 2 800 salariés ont été interrogés, ainsi que 600 DRH/responsables de formation dans six pays européens: France, Allemagne, Espagne, Italie, Hollande et au Royaume-Uni. L’objectif était de mieux comprendre leurs pratiques et leurs attentes en matière de formation professionnelle.
Concernant les méthodes d’apprentissage, l'enquête constate que les formations en présentiel restent le format privilégié par tous (90% des personnes formées l’ayant été selon cette modalité).
La plus forte augmentation est à mettre au crédit du tutorat/coaching dont la pratique passe de 35% en 2010 à 47% en 2012.
93% des ouvriers/employés affirment que les formations via tablettes ou mobiles répondent à leurs attentes, contre 87% pour les cadres.
L’enquête montre que la formation professionnelle semble appréciée par les salariés (93% d’entre eux sont satisfaits des formations reçues). L’enquête explique ces résultats au fait que les salariés sont généralement impliqués dans le projet de formation. C’est même une initiative personnelle dans 44% des cas.
Ce qui motive les salariés à se former sont les possibilités de s’épanouir sur le plan professionnel et personnel et de pouvoir mieux accomplir son travail. La vision des DRH est différente: « selon eux, les salariés se forment avant tout dans une optique de rentabilité financière, c’est-à-dire principalement pour obtenir une promotion (64% des DRH) ou augmenter leurs revenus. »
Voir l'enquête de l'Observatoire Cegos sur « la formation professionnelle en Europe. »
Voir aussi Les salariés européens en quête d'accompagnement sur la formation.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Ifølge en undersøgelse foretaget af CEGOS, er blandingen-ansigt undervisning og e-læring (blended learning) støt stigende siden 2010 (39% af brugerne) i Europa. Den samme undersøgelse bekræftede, at 100% e-learning stagnerer.
Som led i denne undersøgelse 2.800 medarbejdere blev interviewet og 600 HR/uddanne ledere i seks europæiske lande: Frankrig, Tyskland, Spanien, Italien, Holland og Storbritannien
. Se oversigt over de Observatoriets CEGOS om "erhvervsuddannelse i Europa." Se også de europæiske medarbejdere, der søger vejledning om uddannelse. Mere...

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Calcul du quota alternance et des contributions

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi de finances rectificative a modifié le système de pénalité pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n'emploient pas un quota de personnes en alternance, en augmentant ce quota et la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (voir notre actualité du 15 mars 2012).
Une instruction des impôts détaille le nouveau dispositif applicable à compter de la contribution (CSA) versée en 2012 sur les rémunérations versées en 2011. Elle précise en particulier le régime applicable aux entreprises de travail temporaire et aux groupements d'employeurs.
Instruction 4 L-2-12 n° 39 du 30 mars 2012.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Doplnkový rozpočet zmenila systém sankcií pre podniky s 250 a viac zamestnancami, ktoré nie sú zamestnávajú kvótu ľudí striedavo, zvýšením kvóty a ďalší príspevok na učňovské dane (pozri novinky 15. Marca 2012). Viac...

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Aide à la mobilité internationale

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur. NOR: ESRS1130906D. JORF n°0083 du 6 avril 2012 page 6286, texte n° 37.
Publics concernés : étudiants bénéficiaires d'une aide à la mobilité internationale.
Objet : modification des modalités de paiement des aides à la mobilité internationale.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2012.
Notice : l'aide à la mobilité internationale, d'un montant de 400 € par mois, s'adresse aux étudiants éligibles à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou à une aide d'urgence annuelle, qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette aide est accordée sur décision des chefs d'établissement d'enseignement supérieur et payée actuellement par les CROUS. Le présent décret supprime le paiement de cette aide par les CROUS afin de permettre aux établissements d'enseignement supérieur de prendre en charge la totalité de la procédure: identification des bénéficiaires de l'aide, définition du nombre de mensualités accordées et mise en paiement de l'aide.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 à L. 822-5;
Vu le décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur, notamment son article 15;
Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Décrète :
Article 1

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les critères d'attribution de ces aides ainsi que les modalités de leur paiement sont définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Article 2

L'article 4 du même décret est abrogé.
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.
Article 4

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Return to the home page Légifrance Decree No. 2012-455 of 4 April 2012 amending Decree No. 2008-974 of 18 September 2008 on grants and scholarships awarded to students under the Ministry of Higher Education.
Notice: support for international mobility, amounting to € 400 per month, is for students eligible for a higher education grant on social criteria or emergency assistance, with annual seeking training higher abroad as part of an exchange program or an internship abroad. This assistance is granted by decision of the heads of higher education institution and currently paid by the CROUS. This Order removes the payment of such assistance by the CROUS to enable higher education institutions to support the entire procedure: identification of aid recipients, defining the number of monthly payments issued and put into payment help. More...

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