05 avril 2012

Guide du crédit d'impôt recherche 2012

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/CIR/58/3/CIR2012-485x323web_212583.79.jpgLe guide du crédit d'impôt recherche (CIR)  2012 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément. Télécharger le Guide crédit impôt recherche 2012.
Au sommaire du guide CIR
- Les entreprises éligibles
- Les activités de R&D
- Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
- Calcul du montant CIR
- Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
- Sécurisation du CIR
Introduction

Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide. La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles, et tout particulièrement celles qui sont relatives à des activités de R&D.
Le Guide 2012 s’appuie sur l’instruction 4 A-3-12 (BOI n°19 du 23 février 2012) sur la R&D qui actualise l’instruction 4 A-1-00 (BOI n° 27 du 8 février 2000). Cette nouvelle instruction a pour objet de mieux délimiter le périmètre des travaux éligibles au CIR notamment en s’appuyant sur la référence au Manuel de Frascati.
La seconde étape consiste à déterminer l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année.
Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. Télécharger le Guide crédit impôt recherche 2012.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/CIR/58/3/CIR2012-485x323web_212583.79.jpg The guide's research tax credit (CIR) 2012 is designed to help companies prepare their returns or apply for a license. Download Guide research tax credit in 2012.
Contents of the guide CIR

Eligible companies

The R & D

The expenses included in the base of CIR

Calculating the amount CIR

Statement, charge, reimbursement and mobilization of the CIR

Securing the CIR
. More...

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La Formation continue dans le rapport « Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs »

http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2011/03/ARF-RVB.jpg« Développement durable, la révolution des nouveaux indicateurs » est le titre du dernier rapport présenté aujourd’hui à la presse par l’Association des Régions de France (ARF). Ce rapport est le fruit de deux ans de travail en partenariat avec l’INSEE et différents chercheurs issus du Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), tels que Jean GADREY, également membre de la Commission Stiglitz. Télécharger le rapport complet.
LA FORMATION CONTINUE (pp.46-47)
PREMIERS ELEMENTS

Définition : La formation continue peut-être définie comme le secteur de formation des individus sortis du domaine de formation initiale. Elle répond aux besoins de qualifications plus adaptés aux changements perpétuels du monde du travail.
La formation continue peut prendre la forme de reprise d’études mais sa forme la plus connue est la Formation Professionnelle Continue instaurée et rendue obligatoire par la loi du 16 juillet 1971. Elle favorise grandement, en plus de la formation initiale, l’adéquation entre les changements du monde du travail et l’adaptabilité de la part des salariés à ces changements.
Pertinence par rapport au développement durable : La formation continue répond donc aux besoins et aux transformations du marché de travail et garantit par son fonctionnement la compétitivité des entreprises de par la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. De plus, elle permet à ces mêmes salariés ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de se positionner plus aisément sur le marché du travail en mettant en avant leur adaptabilité aux changements et l’acquisition de nouvelles compétences.
L’indicateur présenté ici sera l’évolution du nombre d’entrées en Congés Individuel de Formation (CIF) pour 1000 salariés du secteur privé. Pour compléter cette analyse, nous nous intéresserons également à la part des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une formation professionnelle parmi l’ensemble des entrées en formation.
ANALYSE

La France consacre depuis 2002 près de 1,5% de son PIB à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, soit plus de 28 milliards d’euros pour l’année 2007.
Ces efforts en faveur de la formation continue répondent à la logique de perfectionnement dans le travail, facilitent la mobilité professionnelle et sont un outil concourant au retour à l’emploi.
Parmi les entrées en formation professionnelle, les demandeurs d’emploi représentent la part la plus importante du public concerné: 77,15% des entrées en formation en France en 2008 concernaient des demandeurs d’emplois. Au niveau régional, cette part varie de plus de 99% pour la Bretagne à un peu moins de 65% pour le Limousin. D’autres régions comme la Haute-Normandie et la Picardie ont également une part importante d’entrées en formation de demandeurs d’emploi parmi l’ensemble des entrées qui avoisine les 95%.
Lorsque l’on s’intéresse aux entrées en Congés Individuel en Formation des salariés, on constate que l’évolution de ces entrées depuis 2005 est assez timide. On est passé de 2.5 entrées en CIF pour 1000 salariés du secteur privé en 2006 à 2,6 en 2007.
Lorsque l’on s’intéresse aux évolutions régionales de ce résultat, il apparaît qu’il existe des différences notables entre les territoires. Ainsi, la région Franche-Comté est passée de 1,8 entrée en CIF pour 1000 salariés en 2005 à 0,8 en 2007. A l’inverse, la région Haute-Normandie a vu ce chiffre passer de 4,4 à 4,8 sur la même période.
Les régions françaises sont des acteurs de premier plan de cette formation professionnelle de par leur rôle de financeur.
Cette importance des conseils régionaux en faveur de la formation continue nécessite de ce fait la prise en compte d’indicateurs de suivi de l’action régionale dans ce domaine.
http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2011/03/ARF-RVB.jpg~~V "Bæredygtig udvikling, revolutionen af nye indikatorer" er titlen på den sidste rapport, der fremlægges i dag for pressen af sammenslutningen af regioner i Frankrig (ARF). Denne rapport er resultatet af to års arbejde i partnerskab med INSEE og forskellige forskere fra forummet for andre indikatorer for velstand (FAIR), såsom Jean Gadrey, også medlem af Stiglitz Kommissionen. Hent den fulde rapport. Mere...

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Comment construire les parcours de développement des compétences des salariés

http://www.opcalia.com/typo3temp/pics/d47d816e57.jpgOpcalia Nord-Pas de Calais édite un kit méthodologique « Construire les parcours de développement des compétences des salariés ».
Elaboré en partenariat étroit avec le MEDEF Nord-Pas de Calais, la DIRECCTE Nord-Pas de Calais et le cabinet Anthéa, il est destiné à accompagner chefs d’entreprises, cadres dirigeants, responsables ressources humaines ou managers pour la construction des parcours de développement des compétences de leurs salariés en lien avec la mise en œuvre  des entretiens professionnels.
Outil de construction et de gestion des parcours, ce kit méthodologique s’adresse en priorité aux entreprises TPE/PME.
Il est structuré autour de 4 étapes clés:
- Identifier le besoin en développement des compétences de vos salariés
- Mobiliser les outils nécessaires
- Mettre en relation les besoins en compétences
- Élaborer le parcours de développement des compétences de vos salariés.
Agrémentés de conseils pratiques et de fiches outils dans une logique opérationnelle, ce kit donne du sens à la formation en impliquant tous les acteurs de l’entreprise. Consultez le Kit méthodologique  « Construire les parcours de développement des compétences des salariés? ».
Extrait
Action 5 : Valider, évaluer les acquis du salarié
Validation des compétences:
Interne à l’entreprise:

• Évaluation des compétences acquises en se basant sur le référentiel emploi-compétences;
• Observation lors de mise en situation professionnelle réelle ou situation de travail simulée;
• Tests écrits/oraux réalisés par l’entreprise;
• Entretiens intermédiaires avec le tuteur et/ou le responsable hiérarchique sur les nouvelles compétences acquises.
Externe à l’entreprise:
• Validation par une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience): Diplômes, Titres Professionnels;
• Certification (PCIE – Passeport de Compétences Informatique Européen, TOEIC, CQP – Certification de Qualification Professionnelle);
• Attestation de compétences.

http://www.opcalia.com/typo3temp/pics/d47d816e57.jpg ~ ~ V Opcalia Nord-Pas de Calais vydáva metodické súpravy Stavebné cesty pre rozvoj zručností zamestnancov.
Vyvinutý v úzkej spolupráci s MEDEF Nord-Pas de Calais, v DIRECCTE Nord-Pas de Calais a firma Anthea je určený na podporu podnikateľov, manažérov, vedúcich pracovníkov alebo manažérov ľudských zdrojov pre výstavbu cestu rozvoja zručností svojich zamestnancov v súvislosti s vykonávaním pohovorov.

Stavebné stroje a pasienky konania, je táto sada určená predovšetkým metodické spoločnosťou VSE / MSP.

Je rozdelená do štyroch hlavných krokov:

- Identifikovať potreby rozvoja kvalifikácie svojich zamestnancov

- Zaisťuje potrebné nástroje

- Prepojenie potrebné zručnosti

- Rozvíjať priebeh rozvoj zručností svojich zamestnancov
. Viac...

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