Comme annoncé, nous avons procédé à un changement technique qui permet une actualisation plus rapide de nos fiches techniques juridiques et une consultation en ligne au sein du site, sans téléchargement préalable. Vous disposez désormais, dans le menu ad hoc de notre site, d'une fonction Recherche simplifiée qui vous permet d'identifier la ou les fiches voulues en tapant, au choix, son numéro, un sigle ou un mot du titre de la fiche. Vous pouvez toujours éditer le sommaire de l'ensemble des fiches en ligne (Picto PDF en bas du sommaire) et consulter les dernières mises à jour.
A l'occasion de cette évolution, quelques fiches sont renumérotées, notamment pour regrouper l'ensemble des fiches relatives à la VAE. Ces dernières (prochainement actualisées) sont numérotées G 3.0 à G 3.2 (ex G 1.7, G1.6 et G1.10). De même, les fiches relatives aux SIAE (F 1.10 à F 1.12) deviennent F 3.0 à F 3.2. La fiche ARIF est désormais G1.1 (au lieu de G1.10). Enfin la fiche sur l'aide au Conseil GPEC sera prochainement republiée sous le numéro B 1.2 (au lieu de B1.5).
Tableaux de synthèse des mesures et fiches techniques juridiques
Plus d’une centaine de fiches d’information mises à jour sur les dispositifs régionaux, nationaux et européens.
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Les tableaux de synthèse des mesures
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Les tableaux de synthèse des mesures de l'ARFTLV
Aides à l'embauche, dispositifs de qualification et de formation, d'insertion et d'accompagnement. Mise à jour à paraître: Tableaux 4 et 5 sur les actions de formation.
Aides à l'embauche dans les entreprises et les associations
Tableau de synthèse des mesures - Tableau n° T1(pdf 194 Ko). 
Aides à l'embauche dans les secteurs non marchand et associatif
Tableau de synthèse des mesures - Tableau n° T2(pdf 196 Ko). 
Programmes de qualification et d'adaptation à l'emploi
Tableau de synthèse des mesures - Tableau n° T3(pdf 296 Ko). 
Accompagnement vers l'emploi et préparation à la qualification
Tableau de synthèse des mesures - Tableau n° T4(pdf 301 Ko).
Formation, bilan et VAE : les dispositifs des salariés
Tableau de synthèse des mesures - Tableau n° T5(pdf 170 Ko).

Note documentaire n° 8  du Gip Arifor. Source: « Les appels à projets: application aux politiques de l’emploi » - La note d’analyse Travail emploi du CAS (centre d’analyse stratégique), n° 256 de décembre 2011.
Appels à projets (AAP): cadre juridique, définition et fondements de la procédure
Apports de la circulaire du 18 janvier 2010:
- un cadre général à l’utilisation des AAP (jusque-là il n’existait en France aucun encadrement de cette procédure régulant les relations entre les pouvoirs publics et les associations);
- une définition de l’appel à projets.
=> NB: l’AAP n’a pas de valeur juridique en soi. Il correspond à une procédure ‘interne’ de sélection de bénéficiaires de subvention et se contractualise ensuite par la signature d’une convention de subvention (document juridique).
Définition d’appel à projets (AAP):
« Dans le cadre des appels à projets, la collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projets ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte »
En cela, l’appel à projets se différencie:
=> de la procédure d’appel d’offres qui porte sur une prestation de service prédéfinie à réaliser;
=> du subventionnement direct dans la mesure où l’initiative privée est provoquée (donc non spontanée) et que l’attribution de subventions via un AAP repose sur une mise en concurrence des candidats et sur leur capacité à répondre au besoin émis par les pouvoirs publics.
En synthèse, 3 éléments fondent une procédure d’AAP pour une collectivité, le passage:
1) d’une production interne à une production externalisée;
2) d’une logique de commande à une logique de partenariat;
3) d’une logique d’offre à une logique davantage axée sur la demande.
2 exemples de fonds publics fléchés par AAP sur le secteur Emploi/Formation
L’AAP offre un cadre pour identifier d’abord et évaluer ensuite des initiatives innovantes mises en oeuvre avec le concours de la société civile :
Le FEJ: Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse
Créé en 2009, il a pour objet de favoriser la réussite scolaire des élèves et d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans. Il finance des expérimentations répondant à leurs besoins prioritaires, sélectionnées après une procédure d’appel à projets. Le but est de pouvoir apporter la preuve de la réussite d’un nouveau programme avant son éventuelle généralisation.
Depuis sa création, le FEJ a lancé 11 AAP et reçu plus de 1 500 projets: plus de 380 expérimentations ont été retenues en France.
Le FPSPP: Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels
Ce fonds a été institué par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24/11/2009. Il a pour mission la (re)qualification des salariés et des demandeurs d’emploi (DE).
A cet effet, une convention cadre a été signée par les partenaires sociaux et l’État. Elle définit pour 3 ans les publics et actions éligibles : la priorité est accordée aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés des TPE/PME, deux publics traditionnellement sous-représentés dans l’accès à la formation professionnelle.
Chaque année le FPSPP doit, par AAP, contribuer à la formation de 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’en 2009. Le budget alloué à ces projets a représenté plus de 400 millions d’€: à la fin de l’exercice 2010, 132 opérations étaient financées et suivies par le FPSPP.
AAP: une procédure entre appel d’offres et subvention directe Enjeux, objectifs et modalités génériques d’application
Enjeux de la mise en place d’AAP:
- procédure à potentiel pour favoriser une action publique efficiente, efficace et innovante en matière de politiques d’emploi, dans un contexte de croissance modérée, de chômage élevé et de réduction des déficits budgétaires;
- contexte favorable pour la recherche de nouveaux modes de partenariats entre puissance publique et société civile, pour répondre à la demande des citoyens d’être mieux informés vis-à-vis des politiques publiques et face à la complexification des besoins, offrir des nouveaux services plus spécialisés et individualisés.
Objectifs du recours aux AAP:
- faire des gains d’efficience par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics (économies);
- obtenir une meilleure adéquation entre besoins des usagers et services offerts les pouvoirs publics (adéquation);
- favoriser le développement de l’innovation par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés (coproduction).
Spécificités des AAP en tant que modalité de mise en oeuvre d’actions publiques:
- technique intermédiaire entre l’appel d’offres (marché public) et le subventionnement direct;
- recours simultané à la commande publique et à des partenariats publics-privés;
- nouvelle répartition des risques et coûts associés de l’action publique entre acteurs publics et société civile.
Questionnements et pistes d’accompagnement pour un recours efficace aux AAP
Si le recours à la procédure d’appel à projets est encadré depuis 2010 par une circulaire, elle reste une source de questionnements et d’insécurité juridique pour les acteurs.
En effet, la conception des AAP pose plusieurs difficultés en pratique, dont:
- la définition des objectifs et des critères d’évaluation des projets d’une part;
- la formalisation des attentes et le choix des critères de sélection des candidats d’autre part.
C’est pourquoi il semble préférable de développer les AAP en privilégiant dans un premier temps des expérimentations, afin d’en identifier les conditions d’efficacité. A ce jour, il existe en effet peu d’éléments permettant de caractériser les conditions qui garantiraient justement les bénéfices liés à l’externalisation de l’action publique à des acteurs dits de « terrain », les plus à même de réaliser les projets par leur connaissance plus fine de leur environnement et donc des besoins de leur territoire.
En outre, 3 écueils à éviter sont évoqués par le CAS (centre d’analyse stratégique):
- la question de la légitimité des « coproducteurs » et le risque de « capture » des financements publics, des thèmes abordés et des types de services produits par quelques acteurs influents;
- le risque de clientélisme dans l’attribution de fonds, plus important de par la souplesse de la procédure d’AAP que dans celle de l’appel d’offres;
- la rareté des évaluations des coproductions et donc le manque de données fiables pour repérer les projets efficaces et leur coût.
A ce jour, 2 principales catégories d’appel à projets semblent plus adaptées pour maintenir un équilibre le cadrage des besoins par une collectivité et la liberté d’initiative pour les coproducteurs:
1) AAP visant à apporter des réponses innovantes à une problématique structurelle non résolue, pour laquelle une offre de service relativement riche existe déjà. Exemple: l’insertion professionnelle des jeunes où il s’agit principalement d’inciter les acteurs en place à renouveler leurs pratiques et/ou de soutenir l’émergence de nouveaux acteurs.
2) AAP visant à soutenir l’émergence d’une offre de service dans un champ thématique « sous-investi », où les acteurs en présence et les services proposés sont considérés trop peu nombreux ou inexistants. Exemple: l’accompagnement social des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi pour lequel un AAP a défini un objectif de soutien à la création ou au développement d’un marché de service et/ou d’un tissu d’acteurs sur un thème précis.
En conclusion, le CAS a émis 3 propositions pour un recours progressif et raisonné aux AAP:
* Accompagner et outiller les acteurs pour un recours efficace aux appels à projets (élaboration d’un guide méthodologique sur le cadre juridique des AAP + Actions de professionnalisation en appui de ce guide).
* Créer un « Fonds d’innovation pour l’emploi » pour décloisonner les financements des AAP, en améliorer le pilotage et la cohérence dans son usage (projets gérés aujourd’hui par l’Etat, les Régions, départements et partenaires sociaux).
* Expérimenter un financement d’AAP aux résultats obtenus pour instaurer une ‘obligation à impact social’.

Les Stages en entreprises des étudiants paramédicaux sont exclus du champ de la loi Cherpion. La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, a introduit dans le code de l'éducation des dispositions relatives aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. Elles prévoient notamment que les stages d'une durée supérieure à 2 mois font l'objet d'gratification et qu'un employeur ne peut accueillir consécutivement plusieurs stagiaires sur un même poste.
Une circulaire du 26 janvier 2012 du ministère du travail, de l'emploi et de la santé précise les raisons pour lesquelles les formations paramédicales sont exclues du champ d'application de la loi du 28 juillet 2011. Plus d'infos: consultez la Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux.

Conférence "Réforme de la formation professionnelle et réforme des Opca".
La conférence organisée le 21 février 2012 a réuni plus de 60 participants dans l'amphithéâtre de Chéops à Limoges.
Nous mettons à votre disposition différentes informations complémentaires à cette journée:
Intervention de Jean-Philippe Cépède, 1er janvier 2012, quels Opca regroupés pour plus d'efficience? (Centre Inffo, janvier 2012), Le repère bibliographique (Centre de documentation de Prisme-Limousin, février 2012), L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme (CNFPTLV, février 2012).
Le repère bibliographique
Quelques dates de référence
1970/1971
Signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970; loi du 16 juillet 1971 organisant la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
> Met en place la logique de la collecte et de la mutualisation des contributions des entreprises au sein des Fonds d'assurance formation (FAF) et des Associations de formation (ASFO) patronales.
1983/1984
Gestion du congé individuel de formation
> Création au niveau national du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) et au niveau régional des Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF)
> Mise en place de mesures de formation en alternance pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
1993/1994
Création des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
2004
Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Crée le droit individuel à la formation
> Crée de nouvelles modalités de déroulement des formations dans le cadre du plan de formation des entreprises;
> Supprime les contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation remplacés par le contrat de professionnalisation;
> Crée la période de professionnalisation destinée aux salariés en vue de les maintenir dans leur emploi;
> Crée le Fonds unique de péréquation (FUP) né de la fusion entre le Copacif (Comité Paritaire du congé individuel formation) et l’Agefal (Association de gestion du fonds des formations en alternance).
2009
ANI du 7 janvier 2009 et loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
> Création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le FUP.
> Optimisation des financements et des circuits de financement avec, notamment, le regroupement des OPCA
> Simplification et le développement des dispositifs centrés sur l'individu: un certain nombre d'outils existants sont élargis et assouplis: élargissement du congé individuel de formation (CIF) à des actions prévues hors temps de travail (pour les cours du soir par exemple), possibilité d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) après rupture du contrat de travail, généralisation d'un « passeport formation », développement de la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
> Développement des instruments de pilotage et d'évaluation du système de formation professionnelle
> Stratégie coordonnée en matière d'information et d'orientation professionnelle: la loi pose les bases d'un droit à l'information et à l'orientation professionnelle ouvert à toute personne quels que soient son âge et son statut. Les services d'information, de conseil et d'accompagnement qui s'engagent à recevoir tous les publics ont vocation à être labellisés au sein du service public d'orientation et un service de première orientation accessible sur Internet et par téléphone est prévu.
2010
> Décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA: fixe le seuil de collecte à 100 millions d'euros et organise une gestion des OPCA sous haute surveillance de l'Etat.
2011
> 30 mai 2011. Publication de trois arrêtés dans le cadre de la réforme des OPCA et OPACIF: ils concernent: le dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue; le plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation; le plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
> Une circulaire Questions/Réponses de la DGEFP du 6 mai 2011 précise les conditions de mise en oeuvre de la réforme des OPCA dont les agréments seront renouvelés au 1er janvier 2012. Elle évoque notamment les modalités de regroupement entre organismes collecteurs et leurs conséquences, les nouvelles missions et règles issues de la loi orientation-Formation de 2009.
> Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels: elle institue une POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective permettant à plusieurs demandeurs d’emploi d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d’administration d’un OPCA. La formation est financée par l'OPCA compétent.
2012
> 1er janvier: nouveau paysage des OPCA.
L'agrément des Opca: intentions et résultats d'une réforme
PRÉSENTATION
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a ouvert un nouvel acte dans la réforme engagée depuis le début des années 2000 du système français de formation professionnelle. Un des axes forts en est la refonte du réseau des organismes agréés pour collecter la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Les OPCA sont des organismes qui mutualisent des ressources financières provenant des entreprises afi n de contribuer au développement de la formation professionnelle continue. Ensemble, les OPCA ont géré en 2010 6,3 milliards d’euros au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation, soit environ 54% de la dépense des entreprises pour la formation professionnelle continue. Les entreprises versent ces fonds aux OPCA soit dans le cadre d’une obligation à caractère fiscal, soit au titre d’une obligation conventionnelle prévue dans un accord collectif étendu, soit au titre d’un versement volontaire. C’est le caractère fi scal d’une partie de ces versements qui justifi e la nécessité d’un agrément par l’administration de ces organismes afin de les habiliter à gérer ces ressources.
La réforme de l’agrément des OPCA repose, d’une part, sur la réduction du nombre d’organismes par l’accroissement du niveau de collecte minimale pour bénéficier de l’agrément, qui passe de 15 M€ à 100 M€ et, d’autre part, sur un renforcement des services aux entreprises, et notamment aux plus petites d’entre elles, sur la base d’objectifs négociés avec l’administration dans une convention d’objectifs et de moyens (COM). En parallèle, ces évolutions sont accompagnées d’une réforme du plan comptable, d’une révision du régime fiscal (TVA) et d’une recomposition des outils de rendu-compte (états statistiques et financiers).
Ce texte met en perspective le nouveau paysage des OPCA au 1er janvier 2012 avec les intentions de la réforme. Il se centre sur le processus de recomposition dans le cadre du nouvel agrément de tous les organismes. Il n’abordera les autres aspects, et notamment la conclusion des COM, que dans la mesure où ils sont utiles pour comprendre ce nouveau paysage. Il rappellera dans un premier temps le processus qui a conduit à cette réforme et cherchera à travers cet historique à identifier les attendus des protagonistes. Dans un deuxième temps, il présentera les évolutions constatées au terme de la procédure d’agrément...
Le paysage après la réforme
Au terme du processus de nouvel agrément, le nouveau paysage des OPCA s’établit ainsi:
- 18 organismes nationaux professionnels agréés pour le plan de formation, la professionnalisation et, pour 6 d’entre eux, pour le congé individuel de formation,
- 2 organismes nationaux multibranches et interprofessionnels (AGEFOS PME, OPCALIA),
- 28 organismes uniquement gestionnaires du congé individuel de formation dont 26 régionaux (FONGECIF) et 2 nationaux (AGECIF CAMA et UNAGECIF).
Concernant les OPCA PRO, on peut distinguer trois catégories:
- les organismes dont la collecte était supérieure à 100 M€ et qui ont demandé le renouvellement de leur agrément,
- les organismes préexistants qui se sont agrandis en accueillant de nouvelles branches,
- les organismes nouveaux.
Le paysage des OPCA CIF ne change qu’à la marge du fait qu’ils ne sont pas concernés le relèvement du seuil de collecte. Au 1er janvier 2012, on retrouve par conséquent:
- 26 organismes interprofessionnels régionaux, les FONGECIF, dont l’agrément est reconduit à l’identique,
- 2 organismes nationaux, l’AGECIF CAMA et l’UNAGECIF, issu de la fusion de 4 des organismes préexistants.
Par ailleurs, 6 OPCA PRO ont également un agrément pour la gestion du congé individuel de formation du fait que tout ou partie de leur activité est « hors champ », c’est-à-dire en dehors du champ de compétence des organisations professionnelles patronales participant à la gestion des FONGECIF (MEDEF, CGPME, UPA).
L’analyse du nouveau paysage des OPCA au regard des intentions de la réforme de leur agrément souligne une double diffi culté. D’une part, les attendus des différents acteurs sont différents, certains mettant l’accent sur la transparence de la gestion et l’optimisation fi nancière, d’autres mettant en avant le développement des services offerts par l’organisme. D’autre part, chaque OPCA occupe une position unique du fait de la diversité des contextes professionnels de son champ de compétences. Pour construire le cadre de références pour l’évaluation de cette réforme, il conviendrait par conséquent d’utiliser cette analyse pour identifi er les pistes permettant de structurer la réfl exion et de construire les questions évaluatives. Ce travail, préalable à toute volonté évaluative, devrait prendre en compte aussi les autres aspects de la réforme du système de mutualisation, notamment la signature des conventions d’objectifs et de moyens et la création et le fonctionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie serait le cadre naturel de ce travail, dans la perspective de sa mission visant à établir tous les trois ans le bilan des politiques et de la gestion des OPCA.

Opinion Way pour Opcalia: CTP-CRP « 62% des bénéficiaires accompagnés par Opcalia ont retrouvé une activité ». Depuis fin 2009, Opcalia, lié par une convention avec Pôle Emploi, instruit et finance avec le concours du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et du FSE (fonds social européen), les demandes de formation des bénéficiaires CTP/CRP.
À ce jour plus de 30 000 bénéficiaires ont été accompagnés. Opcalia a souhaité faire un bilan de ces dispositifs et se doter d’un indicateur pour mesurer l’impact de ces contrats sur la situation des bénéficiaires.
« 62% des bénéficiaires des CTP (Contrat de transition professionnelle) et de CRP (Convention de reclassement personnalisé) ont retrouvé une activité à l’issue de leur formation, qu’ils soient salariés (53%) ou qu’ils aient créé leur propre activité (9%). » C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Opinion Way auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 bénéficiaires Opcalia des dispositifs CTP/CRP.
Parmi les bénéficiaires interrogés, 62% sont actuellement en activité, qu’ils soient salariés (53%) ou chefs d’entreprise (9%). Parmi les actifs, 53% sont désormais en CDI, 15% sont en CDD de six mois ou plus et 15% ont créé ou repris une entreprise. Si on évoque les sorties positives des dispositifs, c’est-à-dire les personnes installées dans un emploi stable (minimum CDD de plus de 6 mois) ou en formation professionnelle, cela concerne 54% des bénéficiaires interrogés.
Près des deux-tiers des bénéficiaires (65%) estiment que leur emploi actuel correspond à celui pour lequel ils avaient été formés pendant leur formation. En savoir plus: lire l'article.

Le réseau InterCarifOref vient de publier la 3e édition du tableau de bord par région de la Vae. Ce document présente, pour les années civiles 2009 et 2010, une synthèse des données des différentes étapes d’un parcours de Vae dans chaque région: de l’accueil et de l’information du public jusqu’à l’obtention ou non d’une certification. Il représente ainsi une photographie des personnes engagées à chaque étape de la démarche de Vae, à un instant "T". Télécharger le tableau bord.
Notice de lecture
Préambule
Pour cette 3e édition, le groupe de travail "Statistiques et suivi des parcours Vae" du réseau InterCarif-Oref a formalisé le tableau de bord de la Vae par région 2009/2010, afin que chaque région continue de disposer d’un outil de référence commun et d’éléments d'analyse utiles au pilotage des politiques en faveur du développement de la Vae. Ce document présente, pour les années civiles 2009 et 2010, une synthèse des données Vae sur l’activité d’information conseil, sur le profil des publics conseillés par les Points relais conseil (Prc) ainsi que sur l’activité de validation des certificateurs.
Source et nature des données
Le travail de collecte a été réalisé par les chargés de mission Vae et les observatoires des CarifOref et coordonné par un groupe de travail interCarifOref. Les données ont été communiquées par les Prc et les certificateurs des régions suivantes: Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Paca, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Réunion, Rhône-Alpes.
Ce tableau de bord est une photographie du nombre de personnes engagées à chaque étape de la démarche de Vae, à un instant "T". Aussi, il n’est pas pertinent de calculer des ratios entre chaque étape (Ex: l’étape de recevabilité peut être réalisée en 2009 et l’étape de validation en 2010). Le parcours Vae, schématisé ci-dessous, se compose de différentes étapes dont certaines sont facultatives (l’information conseil et l’accompagnement). Le choix a été fait de présenter les données de toutes les étapes constitutives du parcours Vae, excepté celles relatives à l’accompagnement jugées trop parcellaires.
En effet, les données recueillies à ce jour sur l’accompagnement concernent uniquement ceux réalisés par les certificateurs ou les organismes habilités/conventionnés par eux. Or l’accompagnement étant un marché ouvert, d’autres organismes proposent cette prestation sans qu’elle soit comptabilisée.
Le dispositif d’information conseil
Les indicateurs relatifs au dispositif de l’information conseil se rapportent tous aux personnes ayant bénéficié d’un entretien conseil individuel au sein d’un Prc. Ces données à elles seules ne sont pas représentatives de l’ensemble de leur activité. Elle comprend également les réponses aux nombreuses demandes d’information et l’animation de réunions d’informations collectives. À noter également que selon les régions, les modalités de structuration de l’information conseil diffèrent.
Il convient de préciser que le nombre de personnes conseillées dans les Prc n’est pas à mettre en relation avec le nombre de personnes entrant dans une démarche de Vae. Le rôle des Prc est d’informer, d’étudier l’opportunité de la démarche de Vae par rapport au profil et au projet de la personne et de la conseiller dans sa mise en oeuvre. Le conseil peut se conclure par une orientation vers d’autres dispositifs et la Vae étant un droit individuel, elle reste soumise à la décision d’engagement de la personne. De plus, le passage par le Prc est facultatif, les personnes peuvent se faire conseiller par d’autres structures, ou s’adresser directement aux certificateurs.
Le dispositif de validation
Il existe à ce jour, selon les régions, une disparité sur le recueil des données statistiques au niveau du nombre des certificateurs (de 6 à 25). Les données recueillies ne sont pas le reflet exhaustif de l’activité de validation sur un territoire régional. En effet, elles ne peuvent être renseignées lorsque tout ou partie du parcours de Vae se fait par des opérateurs hors région. De plus les traitements statistiques ne sont pas identiques d’une région à une autre, les outils informatiques sont spécifiques et parfois les indicateurs et critères recouvrent des réalités différentes.
PACA
Coordonnées des chargés de mission Vae
Espace Compétences
Centre de Vie Agora - Bp 1002 - Z.I. des Paluds
13781 Aubagne cedex
Régis Guillemette
tél. 04 42 82 43 26 - fax 04 42 82 43 32 - rguillemette@espace-competences.org
Hélène Destin
tél. 04 42 82 43 36 - hdestin@espace-competences.org
Nombre de valideurs concernés par les données communiquées pour 2009 et 2010
En 2009 et 2010, données communiquées par 13 valideurs: Dava de Nice et d’Aix Marseille, Ministère du travail, Ministère de l’agriculture, Drjscs (sanitaire et social), Drjscs (jeunesse et sports), Chambre des métiers et de l’Artisanat, Cnam, 5 universités.
Télécharger le tableau bord.

Document produit par le groupe de travail Cprdfp du réseau interrégional des CarifOref et rédigé par: Luce Charbonneau – Franche-Comté • Blandine Denis – Picardie • Cécile Houde – Poitou-Charentes • Pierre Louis – Rhône-Alpes • Sonia Milliard – Paca. Télécharger la note Contribution des Carif Oref aux CPRDFP.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie instaure un Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (Cprdfp). Ce contrat signé par l’Etat (Préfet et Recteur) et la Région est élaboré au sein du Comité de coordination régional emploi formation professionnelle (Ccrefp). Sa signature engage les parties prenantes ainsi que les membres du Ccrefp. Il a pour objet, tout comme le Prdf auquel il succède, de définir une programmation à moyen terme des actions de formations professionnelles des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent des filières de formation. Ce contrat a été adopté dans la plupart des régions en 2011 et couvre une période de 4 ans. L’État et les Conseils régionaux confient depuis le milieu des années 1980 aux CarifOref des missions d’information, de professionnalisation et d’observation sur les champs emploi formation. Cofinancés par l’État et les Régions dans le cadre des Contrats de projet État Région, ils ont été impliqués à des degrés divers dans la construction des Cprdfp tout comme ils le seront dans ses phases ultérieures. Les CarifOref sont parfois chargés du secrétariat permanent du Ccrefp ou associés aux travaux de l’une ou l’autre commission en appui technique.
Cette note vise à rendre compte de la diversité des modalités d’appui technique apporté par les CarifOref en région sur les différentes phases du Cprdfp: élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation. Ce document présente les contributions effectives à l’élaboration et les apports prévus pour les phases ultérieures.
2010-2011 - Phase d’élaboration des Cprdfp
Cette première phase comprend la réalisation d’un diagnostic partagé, l’identification d’axes prioritaires, la rédaction et la signature du contrat. Les CarifOref ont été impliqués dans cette phase essentiellement sur 3 étapes qui ont mobilisé l’ensemble de leurs compétences (observation, information, animation).
• Élaboration de diagnostics partagés emploi formation
D’une manière générale, les CarifOref ont valorisé des travaux conduits dans le cadre habituel de leur programme d’activité : états des lieux territoriaux, sectoriels ou thématiques (orientation, discrimination, égalité professionnelle…). Soit ces travaux ont été étoffés sur des problématiques complémentaires, soit des diagnostics spécifiques ont été réalisés. Par ailleurs, le CarifOref a parfois été contributeur à côté d’autres acteurs (Insee, Direcc te, autorités académiques, Conseil régional, consultants…). Dans certaines régions son degré d’implication est allé jusqu’à la coordination du diagnostic.
•Animation de groupes de travail, réunions techniques
Les CarifOref travaillent régulièrement avec l’ensemble des acteurs emploi formation: institutionnels, partenaires sociaux, acteurs socio-économiques, acteurs de l’accueil, information, orientation et de la formation… Leurs capacités d’animation ont été utilisées pour la conduite de groupes de travail multipartenaires au sein du Ccrefp ou dans le cadre d’une mission d’animation particulière. Ces groupes de travail ont permis de mettre en exergue les éléments de diagnostic partagé, d’aider à leur appropriation et de faire émerger les grandes orientations et les déclinaisons opérationnelles des Cprdfp.
•Contribution à l’écriture du contrat
Les CarifOref, notamment dans le cadre de leurs missions de secrétariat permanent du Ccrefp, ont pu apporter un appui à la rédaction du texte du Cprdfp : rédaction des modalités techniques d’implication du CarifOref dans la mise en oeuvre du Cprdfp, contribution à la rédaction de parties techniques du contrat ou synthèse des contributions des partenaires.
L’après 2011 - Lancement de la mise en oeuvre des Cprdfp
La mise en oeuvre des Cprdfp démarre à peine. Toutefois les textes des Cprdfp et leurs volets opérationnels (fiches action) permettent d’identifier les types d’action sur lesquels seront mobilisés les CarifOref et leur degré d’implication.
La lecture transversale des Cprdfp adoptés en 2011 conduite par le Cnptlv permet de repérer 5 thématiques partagées:
- Contexte et mutations économiques
- Orientation professionnelle
- Insertion et qualification
- Mobilités et parcours
- Offre de formation
Les actions et les travaux que les CarifOref vont être amenés à conduire alimenteront les 5 thématiques, ceci ayant un impact direct sur la définition des programmes d’activité. La contribution des CarifOref dans ces différents champs se concrétisera à la fois par la poursuite de travaux déjà engagés, mais également par la conduite de nouvelles actions: mise en place d’outils, conduite d’études spécifiques, animation de réseaux d’acteurs, exploitation de nouvelles données…
Phases de suivi et d’évaluation des Cprdfp
La loi du 24 novembre 2009 prévoit que le suivi et l’évaluation du Cprdfp soient assurés par le Ccrefp (selon les modalités définies par le Cnptlv). Les modalités d’implication des CarifOref, notamment dans le suivi des actions du Cprdfp, sont en cours de définition dans les différentes régions. Les CarifOref pourront contribuer à la définition des indicateurs, à la collecte des données et à l’analyse. Les travaux réalisés dans le cadre du suivi des actions mises en oeuvre serviront à alimenter l’évaluation conduite par le Ccrefp.
Le rôle des CarifOref dans les Ccrefp
Les missions confiées au Ccrefp pour la mise en oeuvre des Cprdfp réaffirment la nécessité de se doter de secrétariat permanent. Avec le passage du Prdf au Cprdfp, l’implication des CarifOref dans les Ccrefp se renforce.
Le rôle confié au CarifOref varie selon le mode de gouvernance du Ccrefp. Ils peuvent être sollicités pour alimenter les travaux de commissions, animer des groupes de travail ou prendre en charge l’animation et le secrétariat technique (au-delà du secrétariat administratif) du Ccrefp.
En guise de conclusion
La démarche de contractualisation État-Région des Cprdfp renforce le rôle d’appui technique et d’aide à la décision des CarifOref. On constate une mobilisation des compétences autant de la fonction Carif que de la fonction Oref. Les synergies entre les missions Carif et Oref sont d’autant plus nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences des commanditaires.
Les Cprdfp ont un rôle structurant sur les programmes de travail des CarifOref en valorisant les travaux menés depuis plusieurs années tout en amenant le développement d’une offre de service et d’expertise complémentaires.
La démarche de capitalisation engagée au sein du réseau des CarifOref dans le cadre d’un groupe thématique se poursuivra tout au long de la vie du Cprdfp. Elle portera sur la mise en oeuvre et le suivi-évaluation.
Télécharger la Contribution des Carif Oref aux CPRDFP.

17e Université de la formation sur "La promotion sociale: une idée d'avenir". Aquitaine Cap Métiers (Carif Aquitaine) organisait la 17e Université de la formation, de l'éducation et de l'orientation (UFEO) qui s'est tenue le 27 septembre dernier à Artigues-près-Bordeaux sur le thème "La promotion sociale: une idée d'avenir".
Au programme des ateliers:
- Que peut apporter la sociologie des professions à une réflexion sur la promotion sociale ?
- Mutation du travail et promotion sociale
- Ascenseur social, déclassement, promotion sociale
- Promotion sociale et temps sociaux.
Les actes de cette journée d'échange qui a rassemblé plus de 170 acteurs de terrain et chercheurs sont disponibles en téléchargement sur le site aquitaine-cap-metiers.fr.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Président de la République a trouvé la solution pour les demandeurs d’emploi, la formation. Le candidat Nicolas Sarkozy en assure la promotion, y compris à travers l’annonce d’un référendum (voir Le référendum, c’est pour prendre l’argent affecté à la formation des salariés et le consacrer à celle des chômeurs), en attendant que Gérard Larcher ne propose en avril l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi accédant à une formation dans un rapport (voir “Une réforme radicale de la formation professionnelle” en 2 mois!) qui, malgré sa production accélérée, ne pourra qu’attendre la fin de la séquence électorale pour être, éventuellement, la base d’une négociation puis, encore éventuellement d’une séquence législative.
De son côté Pôle emploi a sorti une étude intéressante, réalisée par Sandra Gaumont et intitulée “Enquête “Sortants de formation”: un retour à l’emploi plus difficile qu’en 2010″.
La conclusion de cette étude est résumée par la phase suivante “Le taux de reclassement à l’issue d’une formation financée par Pôle emploi est en recul de six points par rapport à 2010“. Et, assez curieusement, le taux de retour à l’emploi des formations non financées par Pôle emploi (donc essentiellement par les Conseils Régionaux, même s’ils ne sont pas mentionnés dans l’étude)  est en légère progression, se rapprochant assez nettement des résultats de ceux qui suivent une formation financée par Pôle emploi.
Cette étude met aussi en évidence les points faibles, en particulier liés au sexe et à l’âge, puisque le taux de retour à l’emploi “ atteint son niveau le plus faible (29,8 %) pour les femmes de 50 ans ou plus ayant suivi une formation financée par Pôle emploi”, et nous montre les différentiels selon l’expérience professionnelle, puisque, assez logiquement ”les personnes ayant un minimum d’expérience professionnelle(ayant déjà occupé un emploi régulier ou ayantenchaîné plusieurs emplois) avant leur entrée en formation ont plus de chances de retrouver un emploi à l’issue de celle-ci”.
L’étude nous montre que la formation, même si elle est suivie d’une embauche  n’est pas une garantie absolue de stabilsation dans l’emploi, puisque elle nosu apprend que "17,9% ont aussi accédé à un emploi durant la période qui a suivi la formation sans pour autant l’avoir conservé".
Par contre l’étude ne nous sonne pas d’indications sur des personnes qui auraient refusé une offre d’emploi correspondant à la qualification qu’elles auraient acquises durant leur formation, et nous devons en rester sur ce plan dans le champ des hypothèses. La notre est que ce nombre est infinitésimal, certainement de très loin  inférieur à celui de ceux qui ont accédé à un emploi après une formation sans pouvoir le conserver.
Enfin notons l’impact positif des Actions de Formation Préalables au Recrutement, A.F.P.R., qui ont une forte efficacité, y compris pour des formations courtes.
Une étude à lire en tous cas si on veut éviter de proner la formation comme la solution universelle poiur tous les demandeurs d’emploi. Elle perùet en particulier de s’interroger sur les modalités à mettre en place pour les plus jeunes qui n’ont pas, ou peu, d’expérience professionnelle sur laquelle la formation peut s’appuyer et les plus âgés pour lesquels la formation s’avère la moins efficace.

Plus largement cette évolution de la numérisation nécessite une meilleure articulation entre les systèmes organisés de formation, les entreprises et l’ensemble des processus d’apprentissage informels durant toute la vie. La numérisation permet de dépasser de nombreux cloisonnements notamment disciplinaires mais aussi en termes de statuts de publics. Elle permet aussi de flexibiliser les temps d’apprentissage et d’individualiser/démocratiser l’usage de la formation.
Le développement du numérique en formation réinterroge de nombreuses champs disciplinaires contributifs à la compréhension du développement humain et du rapport aux savoirs : les sciences cognitives, la psychologie, la sociologie, l’ergonomie, l’économie, etc.  Une partie non négligeable du travail de recherche en formation (en déclin depuis les années 80) a d’ailleurs été relancé par le développement des technologies numériques.  Les questions de motivation, d’engagement, de stratégie ou de styles d’apprentissage, d’autoformation accompagnée, de coaching formatif, etc. ont été relancées.
Cette relance de la recherche permet de réinterroger les pratiques, les méthodes et les outils en usage  en formation des adultes. Notamment la didactique professionnelle voit son champ s’élargir de par les questions soulevées par le numérique en matière d’analyse du travail, de simulation à but formatif, de reconstitution d’univers complexe de travail ou de situations professionnelles clef  (serious games). Les technologies numériques peuvent également contribuer à mieux instrumenter l’évaluation en formation.
La numérisation des ressources de formation nécessite des investigations pédagogiques et didactiques plus poussées. De la même façon que le présentiel (face-à-face formateur/formé) nécessite des variantes organisationnelles et des modalités pédagogiques adaptées à la fois au contenu et aux apprenants (la transmission en présentiel diffère selon la taille des groupes d’apprenants et les durées de formation), les systèmes numérisés doivent s’adapter aux contenus (notamment selon leur degré d’invariance et selon les modes d’application des savoirs) et aux différentes façons d’apprendre.
Une des avancées réside dans le couplage distanciel/présentiel/informel et le dosage des trois dimensions. Les travaux sur les styles d’apprentissage sont, de ce point de vue, très utiles car ils permettent d’identifier les points de blocage des apprenants par rapport aux trois dimensions: certains se retrouvent parfaitement dans les différentes formes du distanciel, d’autres dans l’informel alors qu’une minorité préfère le groupe et rapport direct au formateur.
D’une façon générale les publics les moins qualifiés qu’ils soient salariés ou demandeurs d’emploi sous-utilisent les ressources numérisées. D’une part parce que l’offre de formation qui leur est proposée est généralement présentielle (formule du stage) et relève d’une certaine forme de contrôle social (le salarié ou le demandeur d’emploi en formation est rémunéré et doit, en contrepartie, prouver qu’il est bien en formation: fiche de présence). D’autre part l’attractivité des modalités numérisées pour les populations faiblement scolarisées suppose une ingénierie de conception plus sophistiquée (plus coûteuse) et des modes d’appui et d’accompagnement en distanciel ou en présentiel plus complexe à organiser (et également plus coûteux que le simple stage). Cela montre combien il est nécessaire de retravailler sur les normes sociales et les représentations qui sous-tendent le système de formation professionnelle encore fortement enserré dans une fonction subalterne au sein de l’économie et découplée des enjeux de société (rapport à la technique, à la culture et à la démocratie).
Il est également nécessaire de favoriser le décloisonnement des différents types de savoirs sur la base de projets incluant ou privilégiant la pluridisciplinarité et les poly-compétences. Le numérique articulé à l’audiovisuel permet d’établir des passerelles entre les savoirs et leurs représentations mais aussi de mieux les contextualiser. L’enjeu du numérique ne se résume donc pas à une impulsion des processus spontanés de développement et de formation mais nécessite une revitalisation des ingénieries de formation.