24 mars 2012

La VAE, mode d’emploi, sitothèque et Allo VAE - 03 26 21 99 33

http://www.vae-champagne-ardenne.com/images/logo_seul_03.gifALLO VAE - Pour toute demande de renseignements: 03 26 21 99 33. Cellule Régionale Inter Services - GIP ARIFOR - 79, avenue de Sainte-Menehould 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Plan du siteMoteur de recherche des diplômes universitaires.
La VAE, mode d’emploi

La Validation des Acquis de l’expérience (VAE) vous permet d’acquérir une certification (diplôme, titre, certificat de qualification...) en valorisant des années d’expérience professionnelle.
C’est désormais un droit individuel inscrit dans le code du travail.
Il faut pour cela justifier d’au moins 3 années d’expérience en rapport avec la certification visée.
La VAE, pourquoi ?
La VAE est un moyen supplémentaire :
• de disposer de promotion et de mobilité sociales,
• de valoriser des années de travail,
• d’accéder à la formation tout au long de la vie sans avoir à réapprendre les savoirs déjà acquis par le travail.
Pour en savoir Les principes de la vae, Plaquette VAE.


La sitothèque VAE
RÉFÉRENTIELS ET DIPLÔMES

- CNCP - RNCP
Site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle : informations, répertoire, liste des titres homologués, actualités…
- ONISEP Nantes
Mise à jour de la liste des diplômes de l’Education Nationale, dates des arrêtés de création

- CNDP - Centre National de Documentation Pédagogique
Bases documentaires, diplômes de l’enseignement professionnel, notice descriptive + référentiels + sujets d’examens.
- CRDP Aquitaine
Base de données des référentiels Education Nationale.
- Management et distribution
Validation des diplômes de l’Institut du management et de la distribution
- Enseignement professionnel Notarial
Diplômes de fin de 1er cycle et de premier clerc. Circulaire du centre national de l’enseignement professionnel notarial du 4 février 2003
- AFPA - Base de données
Cet espace rassemble l’ensemble des données de l’ingénierie de qualification nécessaires aux prestations d’orientation, de formation et de validation de l’Association (Titres professionnels, référentiels, contrats de professionnalisation, textes référents....)
- L’université de Reims
- Réseau national VAE des universités
- Offre de formation des établissements d’enseignement supérieur et leurs coordonnées
- Moteur de recherche des diplômes universitaires
.
- CEREQ - Centre d’Etudes et de Recherches sur les Qualifications
Ce site pemet d’accéder à la base de données "REFLET" qui répertorie les diplômes dans l’enseignement technique et professionnel délivrés par les ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture et les directions régionales de l’action sociale de la santé. Cette base donne notamment des précisions sur les dates de création, rénovation ou abrogation.
- Portail de la VAE dédié aux personnes et aux entreprises, qui fournit de nombreuses informations de tout ordre : législatif, pratique...
LES INFORMATIONS SUR LA VAE
- Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Fiches pratiques concernant la VAE.
- eduscol
Textes de référence, annuaires académiques, procédures, statistiques
- CNAM - Pays de la Loire
Pôle privilégié d’information et d’orientation sur la VAE.
- Le site Inter CRIS
Site du réseau national des Cellules Régionales Inter Services qui propose un panorama de l’offre de services en matière d’information conseil sur la VAE en région
- Ministère de l’éducation Nationale
Présentation du dispositif de Validation des Acquis, textes de références...
- Portail VAE
toutes les adresses, sites, contacts utiles qui permettent d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un CQP
- Ori@disVAE
Site d’aide à l’orientation pour la Validation des Acquis de l’Expérience proposé par l’Afpa
- Le site de Génération Formation
Témoignages, articles, rapports sur la Validation des Acquis de l’Expérience
- Portail sur la VAE
Les 3 universités grenobloises et l’INPG ont mis en place un portail commun d’information pour la VAE. Il offre de la documentation, détaille le parcours à suivre...
- CNAM
Qu’est ce que la VAE ?
- SITE CONCERNANT LE BENEVOLAT
Le passeport bénévole peut être utilisé dans le cadre de la VAE.
- ORIENTATION-FORMATION
Portail de l’Etat, des Régions et des partenaires sociaux. Informations sur les démarches à suivre pour faire une VAE à l’initiative de son employeur, ou à son initiative ou en tant que demandeur d’emploi.
LES OPCA

- HABITAT FORMATION
Divers dossiers concernant la VAE : « les effets de la VAP – 10 témoignages de professionnels », « le point sur la VAE », « La mise en œuvre de la VAP dans les universités », « Diagnostics préalables à une démarche de la VAE ».
- AREF Champagne-Ardenne
OPCA du bâtiment et des travaux publics : comment évoluer dans la profession, financer ses projets, entrer dans la profession…
- FAFSEA
Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitation et entreprises agricoles : fiche de présentation de la VAE, demande de prise en charge
- PROMOFAF
OPCA du secteur sanitaire , social et médico-social privé à but non lucratif. Dossier VAE : questions, loi, VAE DEES…
- FONGECIF Champagne Ardenne
La prise en compte de la demande individuelle des actions de validation de chaque salarié par le Fongécif. Savoir de quel Fongécif vous dépendez ?
- AGEFOS Champagne Ardenne
OPCA agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle dans les entreprises et notamment des PME/TPE. Il finance les projets de VAE notamment dans le cadre de l’opération "Passeport pour l’Avenir"
- OPCALIA Champagne Ardenne
OPCA régional. Prise en charge globale du coût d’une démarche VAE
- ANFH
Le site VAE de l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
- UNIFORMATION
OPCA de l’économie sociale. L’objectif de le VAE, le dispositif, les modalités de prise en charge dans le cadre d’un congé VAE
- AFDAS
Fonds d’assurance formation agréé qui gère la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs et finance les frais relatifs aux actions de VAE
- OPCA PL
Consulter le guide des métiers salariés des professions libérales et les guides pratiques de l’OPCA PL
- AGEFOS-PME.
EN RÉGION

- Education Nationale - Académie de Reims
Site de l’académie de Reims
- Education Nationale
Un site pour la VAE de l’Education Nationale en Champagne-Ardenne
- URCA SUEPCA
La Validation des Acquis de l’Expérience à l’Université de Reims Champagne Ardenne
- Université Technologique de Troyes
Consultation de l’offre de formation du l’université
- ENSAM Châlons en Champagne
L’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers
- CNAM Champagne-Ardenne
Pôle d’information et d’orientation sur la vae pour les diplômes du Conservatoire National des Arts et Métiers
DANS LES AUTRES RÉGIONS

- DAVA - académie de Rouen
Site de l’Académie de Rouen. Renseigne sur le DAVA. Dispositif Acad émique de Validation (son adresse, les démarches à suivre pour effectuer une validation…).
- VAE - PACA Provence Alpes Cotes d’Azur
Site de la région PACA. Bien conçu, il informe sur les textes de références, sur la procédure de validation selon les ministères, ainsi que sur les modes de certifications.
- VAE - Education Nationale - Académie Metz Nancy
Académie de Nancy Metz qui informe sur la loi concernant la VAE, et sur les évolutions envisagées. Création d’un « répertoire national de certifications ». Possibilité de validé par la VAE la totalité d’un diplôme (à condition qu’il figure dans le « répertoire national des certifications »).
- VAE LORRAINE
Centre Régional de Ressources sur la VAE en Lorraine
MINISTÈRES VALIDEURS

- Ministère Education Nationale - Enseignement supérieur
Site du Ministère de l’éducation : textes et les références concernant la VAE dans l’enseignement supérieur, la procédure et la démarche du candidat, quelques définitions, les services académiques à qui s’adresser, ainsi que des bilans et des statistiques sur ce sujet.
- DAVA - Dispositif Académique de Validation des Acquis
Ce dispositif de l’éducation nationale vous accompagne dans votre démarche de validation des acquis de l’expérience (enseignement scolaire). Consultation des dates de réunion d’information, de la procédure et de la liste des diplômes concernés par ce dispositif.
- ASP (anciennement CNASEA)
Un portail d’informations national sur la VAE sanitaire et social pour vous guider
- Ministère de la jeunesse et des sports
Présentation de la Validation des Acquis de l’Expérience. Consultation de la liste des diplômes accessibles, des textes législatifs et réglementaires et de la procédure.
- Ministère de la culture et de la communication
Présentation de la Validation des Acquis de l’Expérience. Consultation de la liste des diplômes accessibles. Téléchargement de la circulaire, du dossier de demande de validation, du guide méthodologique et de la grille d’analyse.
- CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Présentation du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience. Consultation de liste des diplômes, de la procédure ...
- Ministère de l’économie et des finances
Présentation du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience et consultation du Vade-mecum de l’entreprise
- Ministère de l’Agriculture et de la pêche
Présentation du dispositf de Validation des Acquis de l’Expérience
- Chambres de Métiers et de l’Artisanat
Consultation de la liste des diplômes concernés
TEXTES LÉGISLATIFS & RÉGLEMENTAIRES

- Centre Inffo
Références bibliographiques, projet de loi, qu’est ce que la VAE, ainsi que de nombreuses informations diverses concernant la VAE.
- Legifrance
L’essentiel du droit français. Les lois, les règlements, les codes, la constitution, la jurisprudence, ainsi que le journal officiel et les bulletins officiels.
- Service Public
Une partie questions-réponses a été dédiée à la VAE, ainsi que la procédure à suivre pour effectuer une VAE.
-  Journal Officiel de la République Française
Présentation des lois et décrets
- Liaisons Sociales
Archives du quotidien, actualités économiques et sociales, conventions et accords, études et rapports, jurisprudence sociale, législation et réglementation
LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS

- ONISEP
Le site des métiers et des formations : fiches métiers, conditions de travail, carrières, débouchés, salaires et formations
- GIP ARIFOR
Des informations sur les métiers, la marché du travail, l’offre de formation en région Champagne Ardenne
- Portail Métiers Emploi Formation
Informations sur les métiers, le marché du travail et l’offre de formation (initiale et continue) dans la région
- Fonction Publique Territoriale
Liste des métiers avec la fiche détaillée en consultation
- Les Service de l’automobile - ANFA
L’association Nationale pour la formation automobile propose le RNQSA (Répertoire National des Qualifications des Services de l’Automobile.
- Campusfrance
La recherche des formations supérieures par région.
Les témoignages.
Comment financer ma démarche VAE en Champagne-Ardenne?
Les textes de références.
La charte d’accompagnement.
La VAE dans le domaine sanitaire et social.
Certifications et procédures.
Où se renseigner.
Vae et Entreprise.

http://www.vae-champagne-ardenne.com/images/logo_seul_03.gifALLOY VAE - Pre dotazy: 03 26 21 99 33. Regionálne Inter Services Unit - GIP ARIFOR - 79., avenue de Saint Menehould 51037 Chalons-en-Champagne Cedex Mapa stránok. Bot vysokoškolské vzdelanie.
VAE, užívateľská príručka
Validácia získaných skúseností ods VAE) vám umožní získať kvalifikácie (certifikát, diplom, certifikácia...) oceňuje roky odbornej praxe.
Teraz je individuálne právo zakotvené v Zákonníku práce.
To si vyžaduje doklad o minimálne 3 roky skúseností týkajúce sa uvedeného osvedčenia. Viac...

Posté par pcassuto à 23:48 - - Permalien [#]


Le renouvellement du titre de séjour

http://www.campusfrance.org/sites/all/themes/campusfrance/images/logo-footer.gifA l'issue du premier titre de séjour (le visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS), les étudiant et scientifiques doivent en obtenir le renouvellement auprès de la préfecture de leur domicile (ou de la préfecture de police pour ceux habitant Paris). En pratique, ce nouveau titre de séjour prend la forme d'une carte plastifiée indépendante du passeport. Le renouvellement est assujetti d'une taxe versée à l'OFII.
Il n'est donc pas nécessaire de rejoindre son pays d'origine pour faire établir un nouveau visa. (CESEDA – Art L 313-7 et suivants)
Où déposer sa demande de titre de séjour?

La demande de titre de séjour s'effectue en général à la préfecture ou à la sous préfecture dont relève le domicile de l'étudiant concerné. Dans certains départements, les préfectures ont mis en place des antennes spécifiquement réservées à ce public.
Pour les étudiants domiciliés à Paris, il est impératif de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture de police entre deux et trois mois avant l'expiration de leur titre de séjour.
Quand déposer la demande de titre de séjour?

La demande doit être présentée à la Préfecture dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour en cours. Il est prudent de prendre contact avec la préfecture avant ce délai de 2 mois pour connaître les modalités de la procédure à venir.
Lors du dépôt du dossier de l'étudiant, un récépissé lui est délivré. Ce récépissé vaut titre de séjour jusqu'à ce que la préfecture fasse connaître sa décision définitive. Attention: ce récépissé n'est accordé qu'aux dossiers absolument complets!
Si les préfectures sont tenues d'examiner les demandes de titres de séjour présentées hors délais, Il est très vivement recommandé aux étudiants de s'en tenir strictement aux dates et délais qu'elles prescrivent.
Quels documents produire?

L'étudiant devra fournir la preuve qu'il va bien poursuivre les études entamées au moyen d'un certificat d'inscription dans l'établissement d'enseignement supérieur concerné ainsi que des relevés de note et de tout autre document attestant du succès et de l'assiduité à la formation reçue.
L'étudiant doit également fournir la preuve - par tous moyens utiles - de ressources financières suffisantes, soit 615 euros par mois au moins (CESEDA, nouvel article R313-7). Si l'étudiant a travaillé en France, les ressources provenant de son activité salariée sont prises en compte.
Que va faire la préfecture?

La préfecture ne délivre pas automatiquement le titre de séjour: elle doit vérifier le caractère réel et sérieux des études. Des redoublements répétés, un changement radical d'orientation ou de niveau d'étude, des absences nombreuses non justifiées par des circonstances personnelles ou familiales graves peuvent constituer un motif de refus.
La préfecture est également chargée du contrôle des moyens d'existence en France.
Quel diplôme pour bénéficier du renouvellement pluriannuel?

Les étudiants poursuivant des études de niveau Master au moins, au sein d'un établissement habilité au niveau national, peuvent demander la délivrance d'un titre de séjour couvrant la totalité des études à venir, jusqu'à quatre ans.
La liste des cursus et diplômes ouvrant droit à ce renouvellement pluriannuel est fixée par arrêté ministériel (actuellement en vigueur: arrêté du 12 mai 2011).
L'étudiant bénéficiaire du renouvellement pluriannuel de son titre de séjour doit transmettre chaque année à l'autorité administrative concernée, au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, l'attestation de réussite à l'examen ou d'admission à l'année supérieure.
Plus d'information sur "service-public.fr". , , .
http://www.campusfrance.org/sites/all/themes/campusfrance/images/logo-footer.gifAfter the first residence permit (the long-stay visa valid as residence - VLS-TS), students and scientists must renew the permit from the prefecture of their home (or the police headquarters for those living in Paris). In practice, this new residence is in the form of a plastic card independent of the passport. Le renouvellement est assujetti d'une taxe versée à l'OFII. The renewal is subject to a tax paid to OFII. More...

Posté par pcassuto à 21:58 - - Permalien [#]

Valider son expérience

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/image/image_gallery?uuid=2c86ba6f-535c-4eff-b7af-654683f2bbd3&groupId=43161&t=1315388113086Le droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification a été créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Ce droit concerne toute personne pouvant justifier de trois ans d'expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le contenu d’une certification accessible par la VAE.
La validation de l’expérience est ouverte à tous, quels que soient l’âge, la nationalité, le niveau de formation ou le statut: salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents de la fonction publique, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales.
VAE - Université Bordeaux 1
.
VAE - Université
Bordeaux 2.
VAE - Université Bordeaux 3
.
VAE - Université Bordeaux 4
.
VAE - Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Le droit de faire valider les acquis de son expérience (VAE) en vue de l'acquisition d'une certification à visée professionnelle (diplôme, titre  ou certificat de qualification) est un droit ouvert à tous.
Il a été créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et concerne toutes les personnes, quels que soient leur âge, leur nationalité ou niveau de formation, pouvant justifier au minimum de  trois ans d'expérience  professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en lien avec une certification à visée professionnelle accessible par la VAE.
> Qu'est-ce que la VAE ?
La VAE (validation des acquis de l'expérience) prend en compte tous types d'expérience professionnelle, salariée, non-salariée, bénévole, syndicale, associative.
Les périodes de formation initiale ou continue et les stages en milieu professionnel accomplis pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre ne sont pas retenus.
Pour pouvoir être candidat à une certification par la VAE il faut justifier de trois années d’activité en rapport avec le contenu de la certification visée.
Les activités doivent pouvoir être justifiées par des bulletins de salaires, attestations, certificats de travail…
Ces activités peuvent avoir été exercées en continu ou non, à temps plein ou temps partiel mais si elles sont trop éloignées dans le temps elles risquent de ne pas être recevables. Certaines certifications peuvent exiger des conditions spécifiques en raison du caractère particulier du secteur professionnel concerné.
Par exemple en ce qui concerne les diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, la durée totale d’activité cumulée (en équivalent temps plein) exigée est de trois ans, représentant 4200 heures. Ne sont prises en considération dans ce décompte que les activités exercées au cours des 12 dernières années, mesurées à compter de la date du dépôt de la demande de recevabilité.
> Quels sont les intérêts de valider son expérience ?
La VAE peut être le moyen de  sécuriser son parcours professionnel par une reconnaissance personnelle, sociale et/ou professionnelle en augmentant ses chances de mobilité interne ou de promotion. C’est également la possibilité d’envisager une mobilité externe, de changer d’emploi.
>Quelles sont les certifications accessibles ?
Pour être accessibles par la VAE les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle doivent être enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce répertoire contient, actuellement, environ 6 000 certifications.
Mais certaines certifications liées par exemple, à la sécurité, la défense ou la santé ou à certaines professions réglementées (comme architecte par exemple) ne peuvent être obtenues par la VAE.
Important : Le diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle obtenu par VAE est identique à celui obtenu à la suite d’une formation. Aucune mention ne figure sur le document remis.
> La démarche VAE : un parcours qui se construit.
http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/image/image_gallery?uuid=88285828-675c-4521-987c-2b08b18f64dc&groupId=77290&t=1319125285577

Le choix de la certification
C'est l’étape la plus importante, celle qui conditionne la suite. Il est possible que le diplôme visé soit facilement repéré ou tout au moins le certificateur, c’est-à dire l’organisme qui le délivre. L’Education nationale étant le plus connu, il est souvent naturel de souhaiter obtenir un diplôme comme un CAP ou BTS.
Cependant il existe d’autres certifications qui peuvent dans certains cas être plus en rapport avec l’expérience et donc donner plus de chances d’obtenir une validation totale. Mais selon la nature des activités et leur diversité, il peut être plus difficile d’identifier la certification. Dans ce cas il est préférable d’être aidé.
En Aquitaine, les Points relais conseil, financés par le Conseil régional, ont pour mission d’informer et surtout conseiller lors de cette phase décisive.
La phase de recevabilité

Il faut prendre contact avec le certificateur pour déposer une demande de validation en remplissant un dossier de recevabilité (dossier 1).
Selon les certificateurs (Education nationale, Emploi, Jeunesse et sports, Santé-Social...) cette phase appelée « recevabilité » peut se dérouler avec quelques particularités mais l’objectif est le même dans tous les cas: vérifier que votre expérience correspond aux exigences concernant le champ d’activité dans lequel vous avez exercé, la nature des expériences...
Ce dossier de type administratif doit être rempli et complété par tout justificatif attestant de la réalité de l’expérience que vous souhaitez valider: bulletins de salaire, attestations de l’employeur, d’association ou de syndicat par exemple.
Parallèlement au dépôt de votre dossier de recevabilité vous devez contacter, selon votre situation, les organismes compétents pour une demande d’aide au financement de votre parcours.
Mais auparavant vous aurez fait établir un devis par le certificateur et/ou l’accompagnateur selon le cas.
La préparation à l'évaluation

La décision de recevabilité de la demande entraîne la remise du dossier de validation (dossier 2) au candidat. Ce dossier est une description des activités exercées et des compétences acquises par le candidat en lien avec le contenu de la certification visée.
Pour cette étape, il est possible et même recommandé d’être accompagné. La constitution et la rédaction du dossier de VAE est un exercice qui nécessite du temps, de la réflexion, des recherches. Le but est de permettre au jury qui va l’examiner de pouvoir décider si votre expérience et les compétences acquises répondent aux exigences du  diplôme que vous souhaitez obtenir.
L'évaluation par un jury et sa décision

Lors de l'évaluation, le candidat présente son dossier devant un jury composé d’enseignants ou de formateurs et de professionnels. Certains certificateurs, comme le ministère chargé de l'emploi, organisent également une mise en situation professionnelle devant le jury.
L'évaluation donne lieu à une décision de validation totale ou partielle, ou de non-validation.
En cas de validation partielle, il faudra envisager,  dans les 5 ans qui suivent, une formation complémentaire ou une activité correspondant aux compétences manquantes pour obtenir la certification visée. Une validation  partielle ne doit pas être vécue comme un échec. Le contenu des certifications (le référentiel) est souvent plus large et plus étendu que la nature des activités et des tâches réalisées dans les conditions habituelles de travail. La validation d’une partie d’une certification  peut être un moyen de raccourcir le parcours de formation. Cela peut être un objectif défini dès le début de la démarche de VAE.
En cas d’absence de validation, qui concerne environ 10% des candidats, il est conseillé de prendre contact avec un Point relais conseil qui vous aidera à envisager des solutions alternatives afin de ne pas rester sur un échec.
> L’accompagnement à la VAE.
La démarche de VAE nécessite un travail personnel important, notamment pour la constitution du dossier de validation
Pour aider le candidat, le certificateur ou un autre organisme peut proposer un accompagnement tout au long de la démarche de VAE.
L’accompagnement est une aide pour choisir les activités exercées les plus significatives en  rapport avec celles exigées par le référentiel de la certification visée. Il aide à constituer et rédiger le dossier de présentation, à la préparation de la mise en situation et le passage devant le jury. Il s’agit d’apporter au candidat une méthode d’analyse de son expérience et une manière de la traduire dans les termes qui en facilitent la validation. Il ne s’agit pas d’écrire à la place du candidat.
Cet accompagnement n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé.
Attention, l’accompagnement est généralement payant. Il peut cependant être pris en charge en tout ou partie par l’entreprise ou d’autres organismes selon votre situation (salarié, demandeur d’emploi, non-salarié, etc…).
> Vos interlocuteurs en Aquitaine.
Les PRC (points-relais conseil), déployés sur une quarantaine de sites en Aquitaine sont financés par le Conseil régional d’Aquitaine pour informer et conseiller tout public pour aider à la mise en œuvre d’une démarche de VAE.
Il est aussi possible de s'adresser directement aux organismes dits certificateurs si le choix de la certification professionnelle à obtenir paraît évident par rapport à l’expérience.
Le terme « certificateurs » désigne en fait les institutions et organismes qui délivrent des certifications professionnelles (diplômes, titres ou certificats de qualification) : des ministères (Education nationale, Travail, Affaires sanitaires et sociales, Jeunesse et Sports…), des universités, des écoles d'ingénieurs ou de commerce, des branches professionnelles, des organismes privés.
Ressources juridiques
Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Les agents peuvent bénéficier de la validation des acquis de leur expérience (VAE) qui leur...
Les textes légaux en VAE

"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre...
Aller plus loin sur la VAE

Bibliographie
Tableau de bord VAE par région 2009-2011
.
Dynamisez votre carrière avec la VAE
.
Guide du candidat VAE sanitaire et sociale
.
Carnet d'adresses
Tout savoir sur la formation ? contactez Cap Info
.
Les missions régionales VAE des Carif
.
Le Guide des Relais Accueil Information Orientation d'Aquitaine.
Webographie
VAE - Université Bordeaux 1.
VAE - Université
Bordeaux 2.
VAE - Université Bordeaux 3
.
VAE - Université Bordeaux 4
.
VAE - Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Diplômes jeunesse et sport Aquitaine
.
Site des professionnels de l’éducation
.
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
.
Site de la VAE Académie de Bordeaux
.
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
.
Le portail de la validation des acquis de l’expérience sanitaire et social
.
Répertoire national des certifications professionnelles
.
Le portail de la validation des acquis de l’expérience
.
Glossaire
Les sigles de A à Z
.
The right to validate acquired experience, including professional, for the acquisition of a diploma, a professional title or certificate of qualification was created by the law of social modernization of 17 January 2002.
This right applies to anyone who can demonstrate three years of professional experience employed, self-employed or volunteer in connection with the contents of a certification available through the VAE.

The validation of experience is open to all, regardless of age, nationality, educational level or status: employed, self-employed, unemployed, volunteers, public servants, people with held trade union
. More...

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Espace professionnel de la VAE

http://www.infovae-idf.com/images/infovae/logo_Infovae.gifDevenir organisme de conseil en VAE
Les antennes franciliennes sont financées par le Conseil régional d'Ile-de-France qui sélectionne ses prestataires par appel d'offres dans le cadre des marchés publics. Le dernier appel d'offres concernant les structures d'information et de conseil en VAE est clos depuis le 19 septembre 2008. Les marchés publics sont renouvelables deux fois pour une durée de 1 an. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement le site du Conseil régional d'Ile-de-France pour être informé des futurs appels d'offres. Un envoi gratuit de plaquettes d'information sur la VAE et d'affiches peut être fait à la demande. Pour cela, merci de contacter la mission régionale VAE: missionregionale@infovae-idf.com.
Les mardis de la VAE

La mission régionale VAE organise pour les professionnels des rencontres autour de la VAE ayant pour objectif de diffuser l'information sur ce dispositif, son cadre réglementaire, les conditions d’accès et les différentes modalités de mise en œuvre. L'inscription à ce séminaire est entièrement gratuite, tous les frais étant pris en charge par le Conseil régional d'Ile-de-France.
Prochaines conférences sur la VAE: 
    * Mardi 13 mars 2012 de 14h à 17h
    * Mardi 10 avril 2012 de 14h à 17h
    * Mardi 29 mai 2012 de 14h à 17h
    * Mardi 19 juin 2012 de 14h à 17h
Pour vous inscrire, nous vous invitons à remplir le bulletin d’inscription suivant (Bulletin d’inscription au format .doc) et l'envoyer au Pôle régional d’information conseil en VAE par:
    * fax : 01 56 53 32 48
    * mail : missionregionale@infovae-idf.com
Une invitation vous sera adressée par fax ou par email. Un envoi gratuit de plaquettes d'information sur la VAE et d'affiches peut être fait à la demande. Pour cela, merci de contacter la mission régionale VAE: missionregionale@infovae-idf.com.
Les professionnels de l'AIO
La Région Ile-de-France met en place des sessions d’information sur la VAE à destination des conseillers des structures franciliennes œuvrant dans les champs de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement. Ces sessions, organisées par le Pôle Régional Information Conseil en VAE sont réalisées dans l’antenne de Conseil en VAE de votre département d’activité. Chaque séance, d’une durée de 3h30, réunit les professionnels des différents réseaux VAE concernés (pôle emploi, APEC, missions locales, PLIE, maisons de l’emploi, plateforme ressources humaines, Fongecif,…) autour du programme suivant:
- le contexte historique et les enjeux de la création des dispositifs de «VAP » et VAE
- l’organisation institutionnelle de la VAE: la diversité et le rôle des acteurs de la VAE
- le parcours de la VAE: conditions d’accès, étapes, durée, financements mobilisables;
- la VAE, un enjeu de reconnaissance personnelle et sociale; le projet de VAE: un choix d’orientation possible parmi d’autres.
Pour connaitre les dates des sessions programmées en 2010 et vous inscrire, rendez-vous sur le site du GIP CARIF Ile-de-France (encart « Sensibilisation à la VAE»). Un envoi gratuit de plaquettes d'information sur la VAE et d'affiches peut être fait à la demande. Pour cela, merci de contacter la mission régionale VAE: missionregionale@infovae-idf.com.
Les organismes de formation
La mise en place de la VAE ouvre de nouvelles possibilités aux organismes de formation dispensant des formations menant à des certifications inscrites au RNCP:
- accueillir dans leurs formation des personnes possédant des validations partielles. Pour cela il faut que les formations soient modularisées et suffisamment individualisées
- utiliser leur connaissance de la certification pour intervenir comme organisme d’accompagnement.
Quant aux organismes proposant des formations qualifiantes spécifiques, ils peuvent entamer une démarche d’enregistrement de leur titre afin que celui-ci figure au RNCP. Ils devront alors mettre en place leur propre procédure de VAE pour en permettre l’obtention. Un envoi gratuit de plaquettes d'information sur la VAE et d'affiches peut être fait à la demande. Pour cela, merci de contacter la mission régionale VAE: missionregionale@infovae-idf.com.
http://www.infovae-idf.com/images/infovae/logo_Infovae.gifBliv en rådgivning agentur i VAE
De antenner Ile-finansierede regionale Råd Ile-de-France, der vælger sine leverandører gennem udbud i offentlige indkøb. Den sidste udbud om levering af information og rådgivning VAE er lukket siden September 19, 2008. Offentlige indkøbsaftaler er kan forlænges to gange for en periode på 1 år. Vi anbefaler, at du jævnligt besøger regionalrådet i Ile de France til at blive informeret om fremtidige udbud. En sending af gratis informationsfoldere på VAE og plakater kan laves på bestilling. For at takke du kontakte den regionale missionen APEL missionregionale@infovae-idf.com. Mere...

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Enjeux de la VAE dans l'entreprise

http://www.infovae-idf.com/images/infovae/logo_Infovae.gifLa VAE produit des bénéfices partagés pour l’entreprise et ses salariés. Au-delà de la réponse obligatoire aux demandes individuelles de validation des acquis (congé VAE), l’entreprise peut utiliser cette disposition dans le cadre de sa politique de ressources humaines.
Elle peut ainsi favoriser les initiatives individuelles de ses salariés:
- en organisant des réunions d’information collective sur la VAE,
- en soutenant ses salariés dans leur démarche en vue de la constitution des dossiers de recevabilité, voire de validation,
- en s’impliquant dans la dynamique d’accompagnement.
Mais l’entreprise peut aussi utiliser cette disposition comme un outil de gestion de son capital « compétences » afin de trouver une réponse à ses besoins de qualification et proposer la mise en place d’une démarche collective de VAE visant des catégories ciblées de salariés.
Ainsi, en tant qu’outil de Gestion des Emplois et des Compétences, la VAE favorise:
    * La professionnalisation des salariés

Le recours à un personnel qualifié et certifié contribue à améliorer l'image de l'entreprise auprès de ses clients et est une nécessité en cas de démarche qualité. L'utilisation de la VAE permet ainsi de valoriser et professionnaliser, à la fois, les salariés et les métiers de l'entreprise.
    * La connaissance/reconnaissance des compétences internes

Afin d’adapter l’organisation aux enjeux de l’entreprise ou d’éviter de perdre des compétences stratégiques, la vae permet d’établir une cartographie des compétences clés pour l’entreprise et de repérer les qualifications nécessaires à son bon fonctionnement.
Mettre en adéquation les postes et les niveaux de qualification et renforcer une démarche de management par les compétences ;
La VAE peut ainsi être mobilisée comme outil de la politique de ressources humaines RH, visant à faire acquérir un niveau de qualification plus élevé aux salariés identifiés dans le cadre d'un parcours de promotion ou de professionnalisation.
    * La motivation, la fidélisation des salariés et la cohésion sociale dans l’entreprise

La VAE facilite la gestion des progressions de carrières, et permet d'offrir des perspectives d'évolution, élément de motivation et de fidélisation du personnel
    * Les mobilités internes ou externes des salariés

Face à des difficultés de recrutement externe, l'entreprise peut favoriser la mobilité interne en faisant évoluer, par la VAE, des profils repérés. De même, pour des secteurs ou entreprises dont l'activité est fragile, engager en amont une démarche de validation pour les salariés facilitera leur éventuel reclassement.
    * L’optimisation de la formation…

La VAE peut permettre de réduire les coûts et le temps d'absence de l'entreprise en réduisant les parcours de formation. En effet, si formation il y a, elle est axée uniquement sur les compétences restant à acquérir à l'issue du jury.
L'évaluation des compétences acquises par l'expérience peut donner des orientations nouvelles au plan de formation. Celui-ci peut venir en appui aux démarches de VAE, en contribuant à y préparer des personnels, ou en offrant des moyens de formation complémentaire en cas de validation partielle.
Il est impératif que l’entreprise s’assure de l’adhésion des personnels à la démarche. En effet il convient de rappeler que la démarche VAE est consacrée par la loi comme un droit individuel de la personne et que le refus d’y recourir ne peut être considéré ni comme une faute ni comme un motif de licenciement (art. L6421-1 à L6421-4 du Code du travail).
Pour vous informer et vous aider dans la mise en place d’une procédure collective de VAE, le Pôle régional d’information conseil en VAE organise pour les professionnels des conférences à titre gracieux puisque financées par le Conseil régional: « Les mardis de la VAE »
http://www.infovae-idf.com/images/infovae/logo_Infovae.gifAPL vytvára zdieľané prínosy pre firmu a jej zamestnancov. Okrem povinného reakcii na individuálne žiadosti o validácii dovolenky (APL), môže spoločnosť použiť toto ustanovenie ako súčasť svojej personálnej politiky.
Možno teda prednosť individuálnej iniciatívy svojich zamestnancov:

- Organizovať informačné stretnutia o kolektívnej VAE

- Podpora zamestnancov v ich prístupe k zostavovaniu dokumentácie o prípustnosti alebo overenie,

- Tým, že sa podieľa na dynamickom sprievodu.

Ale spoločnosť môže tiež použiť toto ustanovenie ako nástroj pre riadenie kapitálu "schopnosti" nájsť odpoveď na ich potreby a ponúkajú kvalifikáciu na vytvorenie spoločného VAE pre cieľových kategórií zamestnancov
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Appel à candidatures pour l’attribution du label

http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/sections/actualites/appel_a_candidatures/downloadFile/photo/Orientation_pour_tous.jpgLe service public de l’orientation tout au long de la vie mis en place par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, doit offrir à toute personne, en un lieu unique, un ensemble de services de qualité lui permettant de:
- disposer d’une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient;
- bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adaptée à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire (au moins les premiers éléments).
L’objectif est double:
- En premier lieu, apporter sur l’ensemble du territoire, une même garantie de qualité et de lisibilité aux personnes s’adressant à ces organismes et ce faisant, inciter le plus grand nombre à recourir plus qu’aujourd’hui au service public d’orientation. C’est une condition indispensable pour que la formation tout au long de la vie devienne une réalité, parce qu’elle sera perçue comme une opportunité et non comme une contrainte;
- En second lieu, accroître la performance à la fois de chaque organisme et du service public de l’orientation en favorisant les échanges d’expériences, de pratiques et les formations communes entre les acteurs professionnels de l’orientation. Le label « orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » vaut reconnaissance de la participation au service public de l’orientation tout au long de la vie. Il est attribué sur demande à l’organisme, ou groupement d’organismes remplissant les conditions. Il est délivré par un arrêté du Préfet de région.
Ce label n'apporte pas de moyens supplémentaires, mais permet aux structures labellisées de valoriser leurs compétences en apposant un logo spécifique, « orientation pour tous » et d'être référencées au plan national. Ce label garantira en effet que l'organisme retenu est en mesure :
- d'accueillir de manière individualisée tous les usagers,
- d'assurer un premier conseil personnalisé,
- de délivrer gratuitement une information de qualité (exhaustive, objective et qualifiée) sur les métiers, les compétences, les dispositifs de formation et de certification, les organismes de formation.
Dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, l’arrêté du 4 mai 2011 a défini le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l’article R. 6111-1 du code du travail).
Pour permettre la délivrance du label par arrêté du Préfet de région, l'organisation mise en œuvre par l’État en Guadeloupe est la suivante :
- Le périmètre géographique est la Guadeloupe.
- Plusieurs organismes peuvent solliciter ensemble l’attribution du label, à condition qu’ils justifient pour chacun d’entre eux des conditions d’attribution définies dans le cahier des charges. Dans ce cas, un référent du dossier de demande est désigné par les structures candidates : il est l'interlocuteur représentant le groupement pour les explications complémentaires formulées par les services de l’État et/ou le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
- Le document à remplir pour la candidature est téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture de Région.Le cahier des charges national est également consultable.
- Le dossier de demande de labellisation est adressé par voie électronique à la Préfecture.
- Les demandes de label sont instruites pour le préfet par les services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE). Après vérification de la complétude des dossiers, la DIECCTE assure le suivi du dossier pour un passage en CCREFP.
- Le CCREFP donne un avis sur la conformité du dossier de demande d'attribution du label au cahier des charges mentionné à l'article L.6111-1 du code du travail. Le comité peut entendre les représentants de l'organisme ou du groupement d'organismes demandeurs afin de recueillir des précisions sur les éléments du dossier qui ne lui paraissent pas conformes au cahier des charges. Le comité transmet son avis au préfet de région dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle il a été saisi du dossier. Le dossier muni de l'avis est transmis à la DIECCTE qui en assure le suivi technique.
A défaut d'un avis du comité dans le délai mentionné, celui-ci est réputé défavorable.
• Le préfet de région prend la décision d'attribution du label dans le délai de vingt jours suivant la réception de l'avis du CCREFP. Il motive sa décision en cas de refus. Dans tous les cas, sa décision est notifiée à l'organisme ou au groupement d'organismes et communiquée pour information au CCREFP ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation.
Calendrier

Date limite de retour des réponses : 30 mars 2012 Les réponses à cet appel à candidature devront parvenir par mail à la Préfecture. L'adresse électronique de dépôt des demandes de label est: cohesion-sociale@guadeloupe.pref.gouv.fr.
Références :

- Article L 6111-5 du code du travail
- Décret no 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ».
- Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l’article R. 6111-1 du code du travail.
Télécharger le dossier d’appel à candidature qui comprend:
- Arrêté du 4 mai 2011
- Processus de labellisation.pdf- 65 K
- Dossier de demande de labellisation.doc- 141 K
- Composition dossier de demande de labellisation.pdf- 66 K
Source : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr.

The public service orientation throughout life established by the Act of 24 November 2009 on the orientation and training throughout life has to offer to any person, in one place, a set of quality of services allowing it to:
- Have a comprehensive and objective information on occupations, skills and qualifications necessary for exercise, training schemes and certification, and training organizations and quality labels which they benefit;
- Personal advice so that you can knowingly choose a profession, training or certification appropriate to their aspirations, abilities and career opportunities related to the foreseeable needs of society, economy and planning territory (at least the first elements). More...

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La Région Poitou-Charentes adopte son Schéma Régional pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L’enseignement supérieur et la recherche jouent un rôle essentiel dans le développement de la qualification des jeunes, facilitant leur insertion et permettant de renforcer le développement et l’attractivité du territoire régional.
En cohérence avec le Schéma régional de développement économique, écologique, social et solidaire, la Région a souhaité définir ses priorités en matière d’enseignement supérieur et de recherche pour 2012-2014 dans le cadre d’un schéma spécifique conduisant à mobiliser les partenaires sur ces enjeux, à mettre en cohérence les demandes des acteurs et à rendre lisible le réseau des établissements d’enseignement supérieur.
Six axes prioritaires ont été retenus:

- contribuer au développement concerté de l’enseignement supérieur dans l’ensemble du territoire;
- développer l’accès à l’enseignement supérieur;
- améliorer les conditions de travail et de vie étudiante;
- développer la capacité des étudiants à intégrer le marché du travail;
- soutenir le développement de la recherche et de la diffusion de la culture scientifique, notamment dans les domaines de la croissance verte et de l’innovation sociale;
- développer la dynamique entre recherche et création d’activité par la logique de l’innovation.
Parmi les actions visées, la Région se propose de favoriser par la concertation le développement d'une offre de formation adaptée et diversifiée sur l’ensemble du territoire, mais aussi le renforcement des pôles de compétences et de recherche reconnus ou stratégiques.
Elle prévoit d'actualiser le schéma spécifique aux formations sanitaires et sociales et développer l’apprentissage dans l'enseignement supérieur, notamment par la création d’un CFA de l’enseignement supérieur public. Pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et l'orientation des jeunes, l'expérimentation de modules de préparation communs aux lycées et universités sera envisagée dans les lycées, notamment dans les zones rurales.  La Région pourra également soutenir des expérimentations de passerelles permettant aux bacheliers professionnels d'accéder à des études supérieures avec de réelles chances de réussite.
La Région invite enfin les Universités à développer la formation continue en s’appuyant sur un système de gestion coordonné des relations Universités/Entreprises. De même, elle propose la création d’un service Stages et carrières dans chaque Université pour une meilleure relation avec les entreprises et souhaite que la formation des étudiants intègre par différents canaux le thème de la création d’entreprise.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Højere uddannelse og forskning spille en central rolle i udviklingen af færdigheder hos unge mennesker, lette deres integration og for at styrke udviklingen og tiltrækningskraft regionale område.
I overensstemmelse med figur regional økonomisk udvikling, økologisk, social og solidarisk, regionen ønskede at definere sine prioriteter for videregående uddannelse og forskning for 2012-2014 inden for rammerne af et bestemt mønster, der fører til mobilisering af partnere disse udfordringer er at forene de krav af interessenter og i at skelne det netværk af videregående uddannelsesinstitutioner
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Formation professionnelle - la FFP part en campagne

http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngLa Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) vient d’adresser ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. La Fédération de la Formation Professionnelle entre en campagne. Consciente des "critiques souvent récurrentes adressées au secteur de la formation", celle-ci vient d'adresser une série de propositions de réformes aux candidats de la présidentielle.
Objectif: "contribuer au débat public et agir pour le développement de compétences durables pour tous", a défendu Jean Wemaëre, le président de la fédération créée en 1991 et qui fédère plus de 400 organismes de formation privés et leurs 2 000 établissements.
Les propositions de la FFP aux candidats à la présidentielle

Proposition 1 : mettre en place un compte épargne formation

Rappelant que 35% de la population active française ne participe à aucune action de formation, la FFP propose la création d'un compte épargne formation (CEF).
Avec une mise en œuvre qui pourrait être calqué sur celle du Congé Individuel de Formation (CIF), le "CEF" serait alimenté par un nombre d'heures de formation dès l'entrée dans la vie active, puis par le DIF, les RTT, des congés non pris, etc. Il pourrait également être abondé par le salarié ou l'Etat.
Proposition 2 : établir un droit universel à l'alternance

La FFP propose de rendre l’alternance accessible, quel que soit l’âge et le statut de l’apprenant, et de l’ouvrir à tous les dispositifs de formation initiale et continue, dès lors qu’est préparé tout ou partie d’une certification.
Pour la fédération, cette généralisation de l'alternance ne doit pas passer par la création d'un contrat spécifique mais, au contraire, par une harmonisation des contrats existants (d'apprentissage et de professionnalisation), et pourrait se substituer à une bonne part des contrats aidés.  Au total, la FFP évalue l’impact de la généralisation de l’alternance à plus de 500 000 alternants sur les cinq prochaines années.
Proposition 3 : améliorer la gouvernance et le financement du système de la formation professionnelle

Offre atomisée, manque de transparence, difficultés d’accès pour les salariés et les entreprises liées à son cloisonnement sectoriel et institutionnel, illisibilité de l’offre de formation qualifiée…
La FFP se dit consciente des critiques adressées au secteur de la formation. Elle propose donc une série de réformes, tout en "prêchant pour sa paroisse". Revendiquant "un rôle majeur de l’offre privée de formation", la fédération plaide pour:
    * la représentation officielle de la FFP au niveau de la coordination régionale  
    * l'amélioration des conditions de la concurrence, notamment pour les commandes publiques de formations
    * une réforme du système fiscal, en faisant passer pour tous le taux de TVA à 7% sur les dépenses de formation
    * le décloisonnement des circuits de financement de la formation professionnelle, en permettant notamment aux régions de conclure des conventions avec le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour le cofinancement d’actions de formation
    * une meilleur transparence, notamment en rendant public les comptes des OPCA, ainsi que les décisions prises par ces organismes
    * une évaluation permanente du système de formation professionnelle, en fixant des objectifs annuels à tous les dispositifs et leurs actions prioritaires.
http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png ~ ~ VFederácie odborného vzdelávania (FFP) práve poslal svoje návrhy kandidátov v prezidentských voľbách. Federácie odbornej prípravy začali poľa. Si "kritiky často zamerané na opakované školenia sektora", to jednoducho poslal rad reformných návrhov kandidátov na prezidentský úrad.
Cieľ: "prispieť k verejnej diskusii a opatrení na rozvoj trvalo udržateľných zručností pre všetkých," John obhájil Wemaëre a prezident federácie vytvorila v roku 1991 a združuje viac ako 400 súkromným vzdelávacím zariadeniam a 2000
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La déontologie des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs

http://histoireuniversites.blog.lemonde.fr/files/2009/04/mesr.1239023715.JPGA la suite d'une mission confiée à Claudine Tiercelin, professeur de philosophie au Collège de France, une Commission de déontologie va être mise en place afin d'analyser les procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et des chercheurs.
Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a souhaité ouvrir une réflexion quant à la déontologie des procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Les questions déontologiques sont effectivement très importantes dans le système d'enseignement supérieur et de recherche français. Au-delà de certains cas circonscrits, des questions de fond se posent concernant, notamment, la carrière des enseignants-chercheurs ou le fonctionnement des équipes de direction. Des réflexions intéressantes et la mise en place de bonnes pratiques tendent déjà à se consolider au sein des principales instances de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est dans ce cadre et en relation avec ces instances que cette réflexion d'ensemble sera conduite sur ces questions délicates.
En effet, à tous les stades de sa carrière, qu'il s'agisse de son recrutement, de sa titularisation ou de ses promotions, un enseignant-chercheur ou un chercheur est soumis au jugement de ses pairs et collègues. Ce principe de l'évaluation par les pairs, qui garantit l'indépendance des enseignants-chercheurs et des chercheurs, fait néanmoins peser une responsabilité particulière sur les membres de la communauté scientifique, qui doivent veiller à exercer avec une objectivité et une impartialité renforcées les missions difficiles qui leur incombent. A cet effet, il est apparu nécessaire tant de réfléchir aux cadres déontologiques les plus adaptés qu'à procéder à un examen des règles et procédures disciplinaires, afin de vérifier qu'elles permettent de sanctionner réellement les manquements à la déontologie.
A cet égard, Laurent Wauquiez a confié une mission relative à la déontologie des enseignants-chercheurs et des chercheurs à Claudine Tiercelin, professeur de philosophie au Collège de France. Un pré-rapport a été remis au ministre, qui a ainsi décidé de la mise en place d'une Commission de déontologie. Elle procédera à une analyse approfondie des procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Il s'agit de la raison d'être initiale de la commission à laquelle peuvent s'y rattacher des sujets importants comme, notamment, la question de la mobilité. La Commission conduira ses travaux en auditionnant les instances les plus représentatives de la communauté universitaire et de recherche au premier rang desquelles la Conférence permanente du Conseil national des universités (C.N.U.), la Conférence des présidents d'universités (C.P.U.) ou les grands organismes de recherche. La composition de la Commission sera prochainement publiée.
http://histoireuniversites.blog.lemonde.fr/files/2009/04/mesr.1239023715.JPGFollowing a mission entrusted to Claudine Tiercelin, professor of philosophy at the College de France, an Ethics Commission will be established to analyze the recruitment and promotion of academics and researchers.
Wauquiez, Minister of Higher Education and Research, wished to open a discussion about the ethics of recruitment procedures and evaluation of faculty members and researchers.
Ethical issues are actually very important in the higher education system and French research. Beyond some cases circumscribed substantive issues arise, particularly concerning the careers of faculty members and functioning of management teams. Interesting reflections and the establishment of good practice already tend to be consolidated within the main bodies of higher education and research. More...

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