Financement de bilans au titre de l'AIF Projet individuel

Une AIF « projet de formation individuel » est mobilisable à titre expérimental pour la prise en charge par Pôle emploi des projets de formation individuels inscrits dans le PPAE du bénéficiaire lorsqu'aucun autre financement n'est possible (voir notre actualité du 17/02/12).
Pôle emploi indique qu'un bilan de compétences prescrit jusqu’au 24 octobre 2012 peut être financé dans ce cadre. L'aide d'un montant plafonné à 800 €, est attribuée par le directeur d'agence. Elle est directement versée, sur la base du document de synthèse du bilan et de l’attestation de présence, au prestataire de bilan qui doit être reconnu comme organisme de formation avec un numéro de déclaration d’activité.
Les bénéficiaires ne peuvent prétendre dans ce cadre ni aux aides aux frais associés à la formation (AFAF), ni à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
L'aide peut être octroyée à un demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au jour du début du bilan de compétences, lorsque ce dernier ne peut être financé autrement, notamment dans le cadre de l’AIF « + DIF ». Le demandeur d’emploi intéressé doit présenter au conseiller Pôle emploi le descriptif détaillé du bilan de compétences ainsi que le devis.
L'aide est accordée est en priorité aux détenus en longue peine ne pouvant avoir accès à un bilan de compétences, aux personnes en arrêt longue maladie, aux travailleurs handicapés (non demandeurs d’emploi, salariés non éligibles et non pris en charge par l’AGEFIPH), aux salariés travaillant à l’étranger et demeurant en France, aux salariés du secteur privé ou public ne comptabilisant pas 24 mois d’OPACIF, aux non salariés et aux personnes anticipant une reprise d’emploi salarié ou non dans le délai d’un an: personnes en congé parental total, hommes ou femmes au foyer et bénévoles non demandeurs d’emploi et non salariés. Tout autre demandeur d’emploi pour lequel une prescription de bilan de compétences est identifiée par le conseiller Pôle emploi peut aussi bénéficier d’un bilan de compétences dès lors qu’aucune autre possibilité de financement n’est mobilisable. Instruction n°2012-16 du 20 février 2012.

An AIF "individual learning plan" can be mobilized on an experimental basis to support employment center for training projects entered in the individual beneficiary's PPAE when no other funding is possible (see our news from 17/02/12).
Employment center indicates that a balance of skills required to October 24, 2012 can be financed within this framework. Using a capped amount to 800 €, is awarded by the agency head. It goes directly on the basis of the summary balance sheet and certificate of attendance, the provider of record to be recognized as a training organization with a number of activity statement. More...