La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente?

Dans la Revue de l'IRES n°69 - 2011/2: La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente? Michèle TALLARD. 
Résumé
Constatant que la vision de la formation professionnelle continue s’est profondément transformée depuis la Libération, plusieurs questions traversent cet article: quels sont les facteurs structurants de ces transformations? Comment la négociation collective interprofessionnelle dans ce domaine les a-t-elle prises en compte? Dans quelle mesure l’accord de janvier 2009 vient-elle les parachever? Cet accord est-il porteur de nouvelles dynamiques? Après avoir retracé à grands traits les principales caractéristiques du système de négociation collective de la formation professionnelle continue, jusqu’au milieu des années 2000, tant du point de vue des enjeux qui l’ont traversé que du système d’acteurs, l’auteure s’interroge, à la lumière des caractéristiques ainsi dégagées, sur les dynamiques de négociation de l’accord de 2009 et son contenu.
Conclusion
Ainsi, au regard des négociations menées depuis 1990, le dispositif de 2009 présente des caractéristiques contrastées. Il se place dans la continuité des premières par les enjeux d’individualisation qui y sont toujours dominants et dans le système d’acteurs marqué par l’hégémonie patronale et le poids de l’Etat. Mais les dispositions adoptées pourraient ouvrir de nouvelles voies au fonctionnement du système, en ce qui concerne tant la plus grande perméabilité entre les circuits de fi nancements de la formation des demandeurs d’emploi et des salariés exposés aux risques du chômage que l’association de fait des régions et des acteurs qui s’y déploient, au travers des nombreux mécanismes de partenariat.
Plus généralement, l’examen sur longue période de la négociation collective en matière de formation professionnelle continue conduit à s’interroger sur la pérennité du système de négociation collective et de gestion paritaire institué en 1970-1971 et qui s’est développé au fil des décennies suivantes. Le passage à la formation professionnelle tout au long de la vie et la logique de construction des parcours professionnels qu’il sous-tend remettent en question la logique statutaire sur laquelle s’était construite le système de FPC, ainsi que la distinction traditionnelle entre le CIF relevant du projet du salarié et les dispositifs relevant de l’initiative de l’entreprise. Or cette coupure était à la base du système fondé en 1970-1971, lequel se trouve ainsi fragilisé (Join-Lambert, 2010). De plus, nous avons montré que les dispositions de l’accord de janvier 2009 viennent s’encastrer dans celles de l’accord de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Enfin, à des niveaux de branche ou d’entreprise, lors des négociations de GPEC, la formation professionnelle et ses dispositifs tendent à apparaître comme de simples chapitres d’une vaste négociation sur l’emploi qui devient dominante dans la plupart des espaces de régulation (Didry, Jobert, 2010): c’est donc bien la spécifi cité de cette négociation qui est désormais en cause, même si le système paritaire a pu s’assurer une certaine pérennité en acceptant de s’ouvrir à de nouveaux publics.
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