http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgLa CPU publie un nouveau guide juridique intitulé Compétences et responsabilités des présidents d'université.
Introduction
L’université se réforme. La loi LRU du 10 août 2007 lui a donné de nouvelles libertés de gestion et d’organisation, mais aussi de nouveaux devoirs.
La liberté des universités reste encadrée par la loi et les règlements, ainsi que par la jurisprudence administrative. La dévolution de la gestion du personnel et du patrimoine immobilier entraîne des contraintes juridiques. La réforme de la gouvernance de l’université a accru les responsabilités de leurs Présidents.
L’augmentation actuelle du contentieux se poursuivra sûrement dans les prochaines années.
L’université et son Président seront de plus en plus responsables de la gestion des personnels et des étudiants, de l’immobilier, et de la sécurité sous toutes ses formes.
L’université, comme bien d’autres domaines, n’échappe pas à la prolifération réglementaire, que ce soit en droit du travail, des contrats, des biens, ou de l’immatériel.
L’université vit les changements de la société: parité, transparence, lutte contre les conflits d’intérêts, souffrance au travail…
La Conférence des présidents d’université (CPU), sensible à ces évolutions, a souhaité rappeler et expliquer aux Présidents d’université les règles juridiques qui les concernent. Ce guide, élaboré à leur intention, les aidera à prévenir et gérer les litiges. Il présente concrètement les compétences et les responsabilités d’un « Président d’université post-LRU ».
Destiné à l’ensemble de la communauté universitaire, juriste ou non, il rend accessibles et compréhensibles les grands principes du droit des universités: règles de forme, procédure de délégation, consultations obligatoires, droit des personnels, principes de la responsabilité, engagement de la responsabilité personnelle, etc. L’action du Président sera d’autant plus effi cace et légitime qu’il appliquera de façon juste et sereine les règles de droit en cherchant à éviter les confl its. Les juristes le savent bien: « une bonne transaction vaut souvent mieux qu’un long procès ». Ce guide permettra de répondre aux interrogations, de prévenir les contentieux, d’aider à désamorcer les situations diffi ciles.
Dans un monde en perpétuelle évolution et face aux mutations du droit, l’université et son Président ont besoin de sécurité juridique pour accomplir leur mission. Nous espérons y avoir contribué.
Louis VOGEL, Président de la Conférence des présidents d’université
Ce Guide a été réalisé par JEAN GROSDIDIER - étudiant à l’École de droit de l’Université Panthéon-Assas, sous la direction de JEAN-MARIE DUFFAU – Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine.
Sommaire général
PARTIE I - COMPÉTENCES PRINCIPALES D’UN PRÉSIDENT D’UNIVERSITÉ
Chapitre Préliminaire - Le statut du Président d’université
Chapitre I Organisation et gestion institutionnelles
Chapitre II La représentation
Chapitre III La police au sein de l’université
Chapitre IV Université et service public
Chapitre V Les personnels de l’université
PARTIE II - RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT D’UNIVERSITÉ

Chapitre I La tutelle sur l’université
Chapitre II Le Président et la réparation des dommages par l’université
Chapitre III Les responsabilités civile, pénale et fi nancière du Président
ANNEXES

I Principes généraux d’exercice des compétences
II Règles contentieuses et recours pour excès de pouvoir
III Le recours de plein contentieux
IV Les référés administratifs
V L’exécution des décisions de justice
VI Les règles applicables à la transaction
Télécharger le nouveau guide juridique Compétences et responsabilités des présidents d'université.
http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpg The CPU issues a new legal guide entitled Powers and responsibilities of university presidents.
The university reform.
The LRU law of 10 August 2007 gave new freedoms of management and organization, but also new responsibilities. Freedom of universities is regulated by law and regulations, as well as administrative jurisprudence. Devolution of personnel management and housing wealth leads to legal constraints. Reform of university governance has increased the responsibilities of their Presidents. The current increase in litigation likely will continue in the coming years. The university and its president will be increasingly responsible for managing staff and students, real estate, and security in all its forms. More...