02 février 2012

Exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne. JORF n°0028 du 2 février 2012 page 1906, texte n° 1, NOR: ETSX1201975L.
Article 1
Le IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé;
2° Le dernier alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés:
« Par exception aux dispositions du sixième alinéa du I de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 précitée et aux dispositions du huitième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, les médecins et les chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, recrutés avant le 3 août 2010 dans des conditions fixées par décret dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif, peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2016.
« Les praticiens se présentent à une épreuve de vérification des connaissances, organisée chaque année jusqu'en 2016, dès lors qu'ils justifient :
« 1° Avoir exercé des fonctions rémunérées pendant au moins deux mois continus entre le 3 août 2010 et le 31 décembre 2011 ;
« 2° Avoir exercé trois ans en équivalent temps plein dans des conditions fixées par décret à la date de clôture des inscriptions à l'épreuve à laquelle ils se présentent.
« Les pharmaciens titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, recrutés avant le 3 août 2010 dans des conditions fixées par décret, se présentent à l'épreuve de vérification des connaissances mentionnée au troisième alinéa du présent IV sous les conditions prévues aux 1° et 2°.
« Les sages-femmes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, recrutées avant le 1er janvier 2012 et ayant exercé des fonctions rémunérées dans des conditions fixées par décret, se présentent à l'épreuve de vérification des connaissances mentionnée au troisième alinéa du présent IV sous les conditions prévues au 2°.
« Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes ayant satisfait à l'épreuve de vérification des connaissances exercent durant une année probatoire des fonctions rémunérées, dans des conditions fixées par décret, dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif. A l'issue de cette année probatoire, l'autorisation d'exercer leur profession peut leur être délivrée par le ministre chargé de la santé, qui se prononce après avis de la commission mentionnée au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ou du Conseil supérieur de la pharmacie. Les fonctions exercées avant la réussite à cette épreuve peuvent être prises en compte après avis de ces mêmes instances, dans des conditions fixées par décret.
« Les modalités d'organisation de l'épreuve de vérification des connaissances mentionnée au troisième alinéa du présent IV sont fixées par décret. »
Späť na úvodnú stránku Légifrance Zákon č 2012-157 z 1. februára roku 2012 na povolanie lekára, zubného lekára, farmaceuta a pôrodné asistentky pre profesionálov, ktorí majú diplom z krajiny mimo Európskej únie. JORF č 0028 z 02.02.2012 str 1906, Text 1, z toho: ETSX1201975L. Viac...

Posté par pcassuto à 15:11 - - Permalien [#]


Pour une stratégie ambitieuse de développement de l'enseignement supérieur en Poitou-Charentes

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Conscient de l'importance de l'évolution du système de l'enseignement supérieur, le Conseil Economique, Social et Environnemental Poitou-Charentes a engagé une réflexion sur l'avenir de l'enseignement supérieur en région. Dans son rapport "Pour une stratégie ambitieuse de développement de l'enseignement supérieur en Poitou-Charentes", le CESER réalise un diagnostic complet de la situation de l'enseignement supérieur en Poitou-Charentes et propose des leviers d'actions pour un positionnement stratégique de l'enseignement supérieur en région.
Pour le CESER, le système d'enseignement supérieur doit s'adapter aux évolutions et répondre aux besoins du monde socio-économique et des étudiants. Le rapport propose à cet effet trois axes prioritaires d'actions. L'amélioration de l'orientation et des conditions d'accès à l'enseignement supérieur, (en luttant contre le décrochage, en accompagnant les bacheliers technologiques et professionnels dans les formations courtes, etc.), l'adaptation de l'offre de formation, et un renforcement de l'apprentissage, du volet formation continue ou encore de l'aide à l'insertion professionnelle des étudiants.
Par ailleurs, pour participer au développement de l'enseignement supérieur sur le territoire, le rapport propose quatre axes prioritaires d'actions qui concernant la gouvernance des universités, les partenariats à renforcer, les mesures en faveur des conditions de vie étudiante et les relations et coopérations universitaires, localement et internationalement.
Lire le rapport du CESE Poitou-Charentes ou sa synthèse.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Recognizing the importance of changing the system of higher education, the Economic, Social and Environmental Poitou-Charentes has launched a debate on the future of higher education in the region. In its report "To an ambitious strategy to develop higher education in Poitou-Charentes", the CESER carries a complete diagnosis of the situation of higher education in Poitou-Charentes and proposes action levers for strategic positioning of higher education in the region. Read the report of the EESC Poitou-Charentes and its synthesis. More...

Posté par pcassuto à 15:07 - - Permalien [#]
Tags :

L’avenir des universités en débat à Marseille - Colloque annuel de la CPU- 8, 9 et 10 février

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgCONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D’UNIVERSITÉ
«L’Université pour l'avenir, Avenir des universités» Colloque annuel de la CPU 8, 9 et 10 février 2012 à Marseille.
2012, année d'élections

Le Colloque de la CPU intervient dans le contexte très particulier de l'année 2012, année d’élections à la Présidence de la République, d’élections législative, et première année où la quasi-totalité des universités verront leurs conseils et leur gouvernance renouvelés dans le même calendrier.
Ce moment politique charnière, alors que les transformations survenues ces dernières années arrivent à la fin d’un cycle, a amené la CPU à consacrer son colloque annuel à un sujet qui lui permette de prendre du recul par rapport aux mutations opérées et lui offre la possibilité de formuler des orientations pour l’avenir du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche de notre pays.
Un contexte de réforme

Les présidents d’université et directeurs d’établissements ont décidé de consacrer leur colloque à une analyse générale des effets des principales réformes qui ont affecté l’enseignement supérieur et la recherche ces dernières années:
• Dans le prolongement de la responsabilisation apportée par la Loi d’Orientation sur les Lois de Finances (LOLF), un mouvement a été imprimé au système de recherche et d’enseignement supérieur par la Loi d’Orientation de la Recherche de 2006. A son occasion, de nouvelles possibilités de coopération entre établissements d’enseignement supérieur -universités comme écoles- sont apparues avec les PRES (les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur). l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), créée à cette occasion, a, d’une certaine façon, institutionnalisé une partie du financement des établissements sous forme d’« appels à projets », se substituant aux précédentes subventions récurrentes. Enfin, l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) a placé notre système aux standards internationaux en généralisant l’évaluation systématique et intégrée des missions et de l’organisation des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. L’évaluation, confiée à une agence indépendante du Ministère, est ainsi séparée des instances de décision.
• L’autre loi qui a fortement impacté l’enseignement supérieur et de la recherche est la LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) de 2007, qui a permis, en confiant aux établissements des responsabilités et compétences élargies à partir de 2009, d’accroître leur autonomie en matière financière, budgétaire et de gestion des ressources humaines.
• Enfin, depuis 2009, le Plan Campus puis le Programme des Investissements d’Avenir, ont dans une logique quelque peu différente, visé à faire émerger ou à consolider des sites d’excellence au niveau national, et à acquérir une visibilité mondiale.
L'ensemble de ces réformes, a conduit à une mutation en profondeur du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche.
Afin d’approfondir, champ par champ, l’avenir de l’université, le colloque s’articulera autour de tables rondes.
Les cinq tables rondes :

- La première table ronde permettra l’analyse globale de l’impact des réformes récentes sur le dispositif d’enseignement supérieur français, dans une logique de comparaison européenne, voire internationale. Elle présentera, dans une vision systémique, les trois grandes thématiques :
• Stratégies territoriales et nouvelles dynamiques universitaires
• Les mécanismes de financement
• Stratégie, pilotage et organisation du dispositif national
- La deuxième table ronde approfondira les stratégies territoriales et les nouvelles dynamiques universitaires. Les problématiques de décloisonnement Universités/Grandes Ecoles et Universités/Organismes de recherche, d’ouverture socio-économique vers le monde des entreprises, la montée en puissance du rôle des Régions et des Collectivités locales avec les schémas régionaux et locaux de l’ESR et leur impact en termes de financement et de gouvernance, la responsabilité sociale des universités, seront au centre des débats
- Une troisième table ronde traitera, de façon tout aussi systémique des mécanismes de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, en examinant l’ensemble des leviers disponibles – qui ne se limitent pas aux sempiternels « frais d’inscription » - et en cherchant des grilles de lecture pour mieux en comprendre le fonctionnement actuel et dégager des voies d'évolution.
- Une quatrième table ronde sera consacrée aux questions de stratégie, de pilotage et d’organisation du dispositif national. Elle permettra d’aborder plusieurs sujets comme la multiplication et la complexité des types d’organisation et de processus de prise de décision. La différenciation des établissements est une nouvelle donnée fondamentale et transformante du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche et pose la question des mécanismes de régulation qui permettent de maintenir la cohésion du dispositif national.
- Enfin, la cinquième table ronde réservée aux conclusions reprendra les points les plus saillants qui se seront dégagés des échanges et débats, afin d’apporter à la Conférence, des éléments essentiels qui lui permettront d’élaborer ses propositions. Celles-ci seront portées à la connaissance des candidats à l’élection présidentielle.
Les invités

• Laurent Beauvais, Président de la commission «Enseignement supérieur recherche et innovation» de l’Association des Régions de France (ARF)
• Eric Charbonnier, Expert à la Direction éducation de l’OCDE
• Lionel Collet, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier
• Pierre Courtioux, Chercheur au pôle économie de l’EDHEC
• Jean-Richard Cytermann, Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche
• Eudoxe Denis, Directeur des études, Institut de l’Entreprise
• Bernard Dizambourg, Inspecteur Général de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche
• Alain Fuchs, Président du CNRS
• Jean-Paul de Gaudemar, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités
• Laurent Hénart, Député de Meurthe et Moselle
• Patrick Hetzel, Directeur général pour l’Enseignement Supérieur et l’insertion Professionnelle
• Hélène Mandroux, Présidente de l’Association des Villes Universitaires de France, (AVUF)
• Vincent Marcatté, Président du Pôle de compétitivité Images et Réseaux, Président de la Fondation de l’Université Rennes 1
• Jean-Marc Monteil, Professeur au CNAM, ancien Directeur Général de l’Enseignement Supérieur
• Pierre-François Mourier, Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique
• Maria Helena Nazaré, Président-elect de l’Association des Universités Européennes (EUA)
• Jean-Marc Rapp, Président de l’Association des Universités Européennes (EUA)
• Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France (ARF)
• Gilles Trystram, Directeur Général d’AgroParisTech
• Daniel Vitry, conseiller du délégué au réseau pour les questions universitaires et de recherche, Caisse des dépôts et Consignations
Le lieu
Au 1er janvier 2012 Aix-Marseille université, c'est
70 000 étudiants dont 10 000 internationaux
7 500 personnels, enseignants chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs
Une vie étudiante animée par 120 associations
5 champs disciplinaires : Arts, lettres, langues, sciences humaines ; Droit et sciences politiques ; Economie et gestion ; Santé ; Sciences et technologies.
12 écoles doctorales
115 unités de recherche et 14 structures fédératives en lien avec les plus grands organismes (INSERM, CNRS, IRD, INRA, CEA, …)
5 grands campus: Aix-en-Provence, Marseille Etoile, Marseille Centre, le Campus scientifique de Luminy et le Campus Santé Timone où se déroulera le colloque
La Conférence des présidents d’université (CPU)

Définie dans le code de l’Education, à l’article L233-1, la Conférence des présidents d’université (CPU) rassemble les dirigeants des universités, des instituts nationaux polytechniques, des écoles normales supérieures, de grands établissements, et des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).
Depuis 40 ans, elle représente et défend les intérêts des établissements qu’elle regroupe. Véritable acteur du débat public sur toutes les questions universitaires, la CPU est force de proposition et de négociation auprès des pouvoirs publics, des différents réseaux de l’enseignement supérieur et de la recherche, des partenaires économiques et sociaux et des institutions nationales et internationales. Dans un contexte de profondes mutations du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, la CPU a également un rôle de soutien aux présidents dans leurs nouvelles missions et de promotion de l’Université française et de ses valeurs.
Voir aussi Colloque annuel de la CPU: l'université pour l'avenir, avenir des universités, L’Université pour l’avenir, avenir des universités., Les présidents d'université réclament une refonte de la licence, «Le financement des universités est encore largement insuffisant», Colloque de Brest de la CPU, 30/3/2009: "l'Université, acteur économique", Colloque annuel de la CPU, Bruxelles – vendredi 4 avril 2008.
http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgCONFERENZA DEI PRESIDENTI COLLEGIO
"L'Università per il futuro, il futuro della conferenza annuale Università 'della CPU 8, 9 e 10 febbraio 2012 a Marsiglia.
2012, anno delle elezioni

La Conferenza delle CPU opera in un contesto molto specifico del 2012, anno di elezioni per il presidente della Repubblica, le elezioni parlamentari, e il primo anno quasi tutte le università avranno i loro consigli e governance rinnovata nel calendario stesso.

Questo momento politico cruciale, quando la trasformazione avvenuta negli ultimi anni, giunti alla fine di un ciclo, ha portato la CPU a trascorrere la sua conferenza annuale su un argomento che gli permette di fare un passo indietro dalle mutazioni fatte e offre la possibilità di fornire una guida per il futuro del sistema dell'istruzione superiore e della ricerca nel nostro paese
. Più...

Posté par pcassuto à 14:20 - - Permalien [#]
Tags :

95 projets déposés dans le cadre de l'Appel à projets Initiatives d'Excellence en Formations Innovantes - IDEFI

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Investissements_d_avenir/42/7/invest_avenir_465x310_164427.79.jpgL'appel à projets IDEFI doté de 150 millions d'euros, vise à soutenir des projets emblématiques et innovants en matière de formation dans l'enseignement supérieur. Il s'agit de valoriser l'innovation par le soutien d'un nombre limité d'initiatives ambitieuses, à la hauteur des standards internationaux.
Les projets devront préfigurer les formations universitaires du futur et promouvoir de nouvelles démarches de formation, de nouveaux contenus, tout particulièrement fondés sur les résultats de la recherche et les approches pluridisciplinaires, et de nouvelles méthodes d'enseignement.
Comme dans les autres actions des investissements d'avenir, les projets sont en phase d'évaluation par un jury international composé de 28 membres, qui examine tout particulièrement l'ampleur du projet, son caractère stratégique et transformant, son caractère novateur, le degré de mobilisation des acteurs et de leurs partenaires, et enfin leur ambition en matière de réussite des étudiants.
Le label IDEFI pourra par ailleurs être attribué à des projets IDEFI porté par une Idex, ce qui devrait permettre de sélectionner entre trente et quarante projets.
La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du Ministère avait proposé aux porteurs de projets qui le souhaitaient de les accompagner dans la réponse à l'appel à projet. La cellule d'accompagnement a ainsi été amenée à rencontrer 45 établissements porteurs présentant parfois plusieurs dossiers, ce qui permet de constater que le jury est confronté à une grande diversité thématique, à des projets qui traitent de tous les niveaux de formation du lycée au doctorat et qui notamment, mêlent universités et grandes écoles, prennent en compte les spécificités demandées par la formation tout au long de la vie et l'environnement socio-économique.
Malgré le calendrier contraint, les établissements ont majoritairement exprimé leur satisfaction à répondre à cet appel à projet, en soulignant que cet appel à projet leur a permis d'accélérer les rapprochements inter-établissements.
95 projets ont été déposés parmi lesquels le jury en sélectionnera 20. Une audition des projets pré-sélectionnés est prévue entre le 27 février et le 1er mars 2012 et la publication des résultats sera effectuée au début du mois de mars 2012.
Voir aussi Initiatives d'excellence en formations innovantes: investir pour l'avenir des étudiants.
Den indkaldelse af projekter IDEFI med 150 millioner euro, har til formål at støtte flagskibsprojekter og nyskabende undervisning på de videregående uddannelser. Dette er for at styrke innovation gennem støtte til et begrænset antal ambitiøse initiativer op til de internationale standarder.
Projekterne skal forløber for fremtidens universitetsuddannelser og fremme nye tilgange til uddannelse, nyt indhold, især baseret på resultaterne af forskning og tværfaglige tilgange, og nye undervisningsmetoder.

Som i andre aktioner af fremtidige investeringer, er projekter ved at blive evalueret af en international jury bestående af 28 medlemmer, som undersøger omfanget af det konkrete projekt, dets strategiske og omdanne dets innovative karakter, graden mobilisere interessenter og partnere, og endelig deres ambitioner for elevernes succes
. Mere...

Posté par pcassuto à 13:12 - - Permalien [#]

Le Bilan de Competences

http://www.vocatis.fr/squelettes/images/auto_vers_formguide.jpgLe bilan de compétences est un « check-up » complet des atouts et des lacunes du salarié. L’employeur peut mesurer ainsi son « employabilité » en mesurant tant ses qualités professionnelles que personnelles. Le salarié a certainement développé des compétences au cours des différentes fonctions occupées au cours de sa carrière. Faire le point permet à l’employeur de savoir s’il peut l’affecter à un autre poste plus adéquat, lui donner davantage d’autonomie, voire de responsabilités.
Articles

Le bilan de compétences pour les agents de la fonction publique.
Durée et délai pour le bilan de compétences.
Où réaliser son bilan de compétences?
L'employeur peut-il imposer un bilan de compétences?
Le coût du bilan de compétences.
Bilan de compétences, mode d'emploi.
Les salariés concernés par le bilan de compétences.
Dossiers
Les salariés concernés par le bilan de competences.
Bilan de compétences mode d'emploi.
Le cout du bilan de compétences.
L employeur peut il imposer un bilan de compétences.
Ou realiser son bilan de compétences.
Durée et délai pour le bilan de compétences.
Le bilan de compétences pour les agents de la fonction publique.
http://www.vocatis.fr/squelettes/images/auto_vers_formguide.jpgZručností je "kontrola" plné silných a slabých stránok zamestnancov. Zamestnávateľ tak môže merať "zamestnateľnosti" meraním ako jeho profesijný i osobné. Zamestnanec má samozrejme rozvíjané zručnosti v rôznych pozícií, ktoré držia počas jeho kariéry. Urobiť si dovolí zamestnávateľ vedieť, či je možné priradiť na inú pozíciu vhodnejšie dať väčšiu autonómiu alebo zodpovednosť. Viac...

Posté par pcassuto à 12:53 - - Permalien [#]


Verser votre taxe d'apprentissage devient plus simple!

http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.pngA l’occasion de la collecte 2012 de la taxe d’apprentissage, Sciences Po lance son nouveau site dédié. Date limite d’affectation: 29 Février.

Vous accéderez ainsi à…
-    un calculateur de taxe facile et pratique.
-    des informations sur les cursus en apprentissage à Sciences Po.
-    des informations pratiques sur les processus de versement de la taxe d’apprentissage.
-    vos bordereaux à télécharger.
Contact: Abdel Ayeva - abdel.ayeva@sciences-po.fr - Tel : +33 (0)1 45 49 54 72.
La taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir l’établissement de leur choix. Choisir Sciences Po, c’est soutenir un projet éducatif axé sur la professionnalisation de futurs diplômés aux profils très divers, capables de mobiliser leurs connaissances et leur savoir-faire dans un contexte résolument international. La taxe d’apprentissage doit être payée à un OCTA avant le 1er Mars.
3 raisons de verser votre taxe d’apprentissage en 2012 à Sciences Po

En 10 ans, c’est grâce au soutien des entreprises que Sciences Po a pu se professionnaliser, s’internationaliser, et s’ouvrir socialement. Aucun établissement français d’enseignement supérieur n’a permis aux entreprises de recruter des diplômés aux profils aussi divers. Voilà pourquoi, en 2012, nous vous incitons à verser votre taxe d’apprentissage à Sciences Po.
Plus que jamais, la taxe d’apprentissage est une ressource vitale pour Sciences Po, car elle permet de développer des formations toujours plus adaptées aux réalités professionnelles et aux enjeux contemporains des entreprises.
Verser votre taxe d’apprentissage à Sciences Po nous donnera la capacité d’aller plus loin dans l’excellence académique, l’égalité des chances, l’internationalisation des parcours et la promotion de la recherche. Au-delà, ce choix exprime le fait que nous partageons les mêmes ambitions.
L’apprentissage à Sciences Po
Sciences Po a doublé ses effectifs d’apprentis entre la rentrée 2010 et la rentrée 2011, avec 7% des jeunes diplômés issus de cursus en alternance.
Cette formule est plébiscitée par les entreprises qui saluent les qualités opérationnelles des jeunes diplômés: 100% des étudiants en apprentissage au sein du Master Ressources humaines ont trouvé un emploi moins d’un an après la fin de leur formation.
A ce jour, sept Masters proposent des formations en apprentissage : Affaires publiques, Affaires européennes, Communication, Finance et Stratégie, Marketing, Ressources humaines et Journalisme. Deux nouvelles formations ouvriront à la rentrée 2012.
Le conseil de Sciences Po

La taxe d'apprentissage doit être payée à un OCTA avant le 1er Mars 2012. Nous vous conseillons Agires ou tout autre collecteur de votre choix.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage?

La taxe d’apprentissage a été créée en 1925. Dès cette date elle permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes. Ce dispositif permet également à l’employeur d’allouer une partie du montant de la taxe à l’établissement qu’il désire soutenir. Sciences Po fait partie des destinataires de celle-ci puisque l’école diplôme aujourd’hui 7% d’apprentis. Notre objectif pour la rentrée 2013 est de passer à 10% d’apprentis.
Aujourd’hui, le dispositif de la taxe d’apprentissage se compose de trois éléments:

   1. La taxe d’apprentissage (0,5% de la Masse Salariale)
   2. La Contribution au Développement de l’Apprentissage (0,18% de la Masse Salariale)
   3. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage versée par les entreprises de plus ou de 250 salariés (grandes entreprises) qui n’ont pas atteint le quota de 4% d’apprentis pendant l’année en cours.
La taxe d’apprentissage se subdivise elle-même en deux entités appelées la partie « Quota » et la partie « Hors Quota » ou « Barème » :
    * Une partie du « Quota » (22% de la taxe d’apprentissage) revient aux conseils régionaux par l’intermédiaire du Fond National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA).
    * La seconde partie du Quota (31% de la taxe d’apprentissage) est transmise au Centre de Formation des Apprentis (CFA) dont l’apprenti est tributaire. Le CFA de Sciences Po est le CFA Formasup.
    * La partie « Hors Quota » de la taxe d’apprentissage (47% de la taxe d’apprentissage) transite par les OCTA. Elle est soumise à un régime de répartition. Sciences Po est habilité à percevoir les catégories B et C de plein droit et A par cumul (A=40%, B=40%, C=20%)
Tous les versements de la taxe d’apprentissage doivent s’opérer par l’intermédiaire d’organisme collecteur (les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage). L’OCTA de Sciences Po est AGIRES ou tout autre collecteur.
Pour en savoir plus:

    * Le schéma de versement de la taxe d'apprentissage.
    * Calculez votre taxe d’apprentissage .
http://taxe-apprentissage.sciencespo.fr/sites/all/themes/sciencespo/images/logo-sciences-po.png On the occasion of the collection in 2012 of the apprenticeship tax, Sciences Po launches new dedicated website. Deadline assignment: February 29.
This takes you to...

- A tax calculator easy and convenient.

- Information on learning curriculum at Sciences Po

- Practical information on the process of paying the training levy .

- Your slips to download
. More...

Posté par pcassuto à 12:36 - - Permalien [#]

Le SAV de Nicolas Sarkozy au salon des Entrepreneurs

http://unblogsurlaterre.com/wp-content/uploads/2011/11/lentreprise.com_.pngPar Etienne Gless. Lors du 19ème Salon des Entrepreneurs, ce mercredi 1er février, le chef de l'Etat s'est livré à une défense de son bilan et de ses annonces télévisées (TVA sociale, accords compétitivité emploi...) du dimanche 29 janvier. Un goût de service après vente. L'Entreprise revient sur les temps forts de l'intervention présidentielle.
2007 et l'enthousiasme du début de quinquennat sont bien loin. Le grand amphitéâtre du Palais des Congrès de Paris est bondé mais l'assistance de chefs d'entreprise applaudit moins et moins fort que jadis. Fini les standing ovations qui accueillaient les diatribes - ou les annonces chocs - de Nicolas Sarkozy dans d'autres circonstances, notamment à Planète PME, autre grande manifestation d'entrepreneurs.
Ce mercredi 1er février 2012, au 19ème Salon des entrepeneurs c'est un accueil poli que la salle réserve au chef de l'Etat pourtant venu rappeler le "prix que j'attache à l'esprit d'entreprise ainsi que la confiance que je place en vous". Les quelques applaudissements spontanés iront à des couplets bien connus du chef de l'Etat contre les élites, les banques ou encore les 35 heures. Pour le reste, un discours de défense de tout ce qui a été accompli en cinq ans pour soutenir les entreprises, y compris la dernière salve de mesures annoncées dimanche 29 janvier à la télévision.
Les banques montrées du doigt
"Notre pays est celui où les banques sont le mieux implantées mais dès qu'il faut prêter aux PME, c'est l'Etat qui est appelé au secours", a notamment ironisé le chef de l'Etat. "Les banques ne sont pas mes ennemies. Mais le rôle du banquier dans la société ce n'est pas de gagner beaucoup d'argent rapidement, d'entretenir des jeunes traders dans des salles de marché, mais de faire confiance à des entrepreneurs et de gagner après".
Nicolas Sarkozy a encore dénoncé la spéculation immobilière, où les banques prêtent facilement beaucoup d'argent à des promoteurs. Il s'est aussi moqué de la bulle internet où des porteurs de projets "dont on ne savait pas trop ce qu'ils faisaient à part lever des fonds". "Alors que pour un entrepreneur qui veut se moderniser et acheter une machine, c'est la croix et la bannière pour trouver un banquier pour financer un investissement de 100.000 euros.
C'est l'Etat qui vient en aide aux entreprises
Le chef de l'Etat n'a pas manqué de rappeler que dans ces conditions c'est l'Etat qui devait alors venir en aide aux entreprises: "Nous avons démultiplié les moyens d'Oseo. En 2010 Oseo a mobilisé près de 30 milliards d'euros de prêts pour vous soutenir à tous les stades de votre développement (...) Nous allons aller plus loin en créant une véritable banque de l'industrie dotée d'un milliard d'euros de fonds propres pour financer les PME et les entreprises industrielles de taille intermédiaire". Nicolas Sarkozy a évoqué le chiffre de 4 milliards d'euros de prêts en quasi fonds propres pour satisfaire les PME qui refusent d'ouvrir leur capital : "Avec les quasi fonds propres d'Oseo industrie vous aurez les fonds à disposition sans être obligés de prendre un associé que vous ne souhaiteriez pas, notamment un financier qui vous demandera des taux de rendement qui risquent de crucifier votre entreprise au moment où çà va moins bien ".
Les 35 heures une fois de plus fustigées
"Sur les charges depuis les années 2000 et les 35 heures, les entreprises françaises n'ont cessé de perdre des parts de marché non pas vis-à-vis de la Chine ou de l'Inde mais en Europe. Nous avions un avantage en matière de compétititivité prix. Nous l'avons perdu parce que nous faisions les 35 heures".
Nicolas Sarkozy a ainsi estimé que sur un emploi à 4000 euros, l'employeur français payait le double de charges sociales en moyenne qu'un entrepreneur allemand (840 euros outre Rhin, 1720 euros en France a-t-il calculé). Puis il a vanté la décision de baisser la part patronale des cotisations sociales familiales: la suppression sera totale jusqu'à 2,1 Smic et dégressive jusqu'à 2,4 Smic. Cette baisse des charges sociales est estimée à 5,4% pour un coût de 13 milliards d'euros. "Mais faire peser le financement de la politique familiale sur le travail n'a pas de sens. Ce n'est pas aux entreprises de payer la politique familiale de la France, c'est à la France".
Une TVA encourageant le "produire en France"
Pas question de compenser ce coût par une augmentation des dépenses ou du déficit, donc la baisse de charges sera financée par la hausse de la TVA et de la CSG sur les revenus du patrimoine. La hausse de la TVA pour le taux normal interviendrait le 1er octobre 2012. "Avec cette mesure nous encourageons la production en France pour créer des emplois en France". Avec ironie le chef de l'Etat a gentiment moqué la consommation à outrance de nos concitoyens de produits importés de l'étranger: +50% en dix ans, des écrans plats, des "téléphones psychédéliques", des ordinateurs..."dont aucun n'est fabriqué en France". Cette hausse de la TVA n'est pas l'ennemie du pouvoir d'achat promet Nicolas Sarkozy : "Ce qui créé le pouvoir d'achat c'est l'emploi. L'ouvrier dans son usine, l'employé dans son entreprise veut qu'on prenne des décisions pour préserver son emploi, qui est la principale source de son pouvoir d'achat".
http://unblogsurlaterre.com/wp-content/uploads/2011/11/lentreprise.com_.pngAf Stephen Gless. Ved den 19. Salon des Iværksættere, onsdag den 1. februar, har statsoverhoved engageret i et forsvar for hans rekord, og hans tv-annoncer (sociale moms, konkurrencedygtige ansættelsesaftaler ...) Søndag 29 januar. En smag af after-sales service. Selskabet gennemgår højdepunkterne i præsidentens indgriben. Mere...

Posté par pcassuto à 11:13 - - Permalien [#]

Le pouvoir des recteurs d'académie est renforcé

http://observatoire-des-subventions.impots-economie.com/wp-content/uploads/matignon-premier-ministre-salaire.jpgLa gouvernance du système éducatif français sera modifiée, par décret, à compter du 1er février 2012. Les recteurs des trente académies voient leurs pouvoirs accrus. Et les contrats d'objectifs passés entre ces derniers et le ministère de l'Education nationale devraient s'étendre à tout le territoire.
Luc Chatel a présenté le 4 janvier 2012 un décret relatif à l'organisation académique. Ce nouveau décret instaure une distinction plus nette entre les compétences des recteurs, celles des inspecteurs d'académie et celles des chefs d'établissement.
Il clarifie "la ligne hiérarchique qui va du ministre jusqu'à l'enseignant: le ministre, le recteur, les nouveaux directeurs d'académie, le chef d'établissement et l'enseignant", indique Luc Chatel.
Le recteur devient ainsi le pilote de la politique déconcentrée de l'Education nationale, "le pilote sur tous les sujets", précise le ministre.

Le recteur délègue l'application de sa stratégie dans les départements aux anciens inspecteurs d'académie qui prennent le nom de directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Les directeurs d'académie deviennent ainsi les véritables adjoints du recteur.
Dorénavant, ils forment ainsi, avec le recteur et le secrétaire général de l'académie, un comité de direction de l'académie composé de 4 à 10 personnes en fonction du nombre de services départementaux.
Des contrats d'objectifs sont signés entre les recteurs et le ministère

Avec le décret, les recteurs s'engagent sur un certain nombre d'objectifs dans le cadre de contrats passés avec le ministère de l'Education nationale qui respectent à la fois les spécificités locales de l'académie et la politique éducative nationale.
Sept académies se sont déjà engagées dans ce processus pour la période 2012-2015. Il s'agit de Créteil, Lille, Dijon, Montpellier, Strasbourg, Versailles et Poitiers. A terme, toutes les académies devraient suivre le mouvement.
L'objectif de cette réforme, effective au 1er février 2012, est de responsabiliser, d'évaluer et d'autonomiser les acteurs éducatifs locaux.
Voir aussi Gouvernance académique: "le pilote, c'est le recteur !", Réforme l'organisation des services académiques et départementaux de l'éducation nationale
.
Správy francúzskeho vzdelávacieho systému sa zmení vyhlášky od 1. februára 2012. Rektorov tridsiatich akadémie majú svoje právomoci. A cieľ zmluvy uzatvorenej medzi nimi a ministerstvom školstva by sa mala rozšíriť na celé územie.
Luc Chatel predložený 04.01.2012 vyhlášky o akademické organizácie.
Táto nová vyhláška stanovuje jasnejšie rozlíšenie medzi právomoci predsedov, ti vzdelávanie inšpektorov a tie princípy.
To vysvetľuje, "v hierarchii, ktorá ide až na učiteľa vlády: minister, predseda, nové riaditeľov vzdelávacích inštitúcií, riaditeľ školy a učiteľov," hovorí Luc Chatel.

Prezident sa stane pilot decentralizovanej politiky vzdelávania "pilot na všetko," povedal minister. Viac...

Posté par pcassuto à 00:29 - - Permalien [#]

Développer l'alternance, un pari difficile à relever

http://www.drhdelannee.fr/uploads/Image/drhdelannee/LOGO-FIGARO-ECO.jpgPar Natacha Polony. Les formations en alternance peinent à se faire reconnaître, malgré leur rôle d'insertion pour les jeunes. Nicolas Sarkozy l'a réaffirmé dimanche soir lors de son allocution télévisée, l'alternance est une des pistes privilégiées pour lutter contre le chômage des jeunes, triste particularité française. Notre pays est 7 points au-dessous de la moyenne de l'Union européenne pour le taux d'emploi des 15-24 ans. Et nos 565000 jeunes formés en alternance (425 000 en apprentissage et 140000 en contrat de professionnalisation) sont bien peu nombreux, comparés aux 1,6 million d'apprentis allemands.
L'Allemagne, plus qu'en tout autre domaine, semble montrer la voie. Encore faut-il pouvoir s'inspirer d'une organisation qui repose avant tout sur une conception radicalement différente des rapports avec les entreprises. Car en France, les freins sont avant tout culturels. Quand un élève voit écrit sur son bulletin «Tout juste bon pour l'hôtellerie-restauration», il a très peu de chances de s'investir dans sa formation. Pour nombre de familles, l'alternance reste associée aux formations courtes, peu qualifiées et sans grand avenir. Une erreur de perspective pour qui sait qu'un jeune formé en alternance a plus de chances, à diplôme égal, de décrocher un emploi. Mais les clichés ont la vie dure, dans un pays qui a sacralisé la formation théorique et tient en piètre considération ses artisans.
Francis Maignan est directeur adjoint du CFA de Tours, chargé du pôle hôtellerie-restauration. Il est arrivé à 57 ans, après une prestigieuse carrière à la tête d'une brigade. «Quand des jeunes signent un engagement de deux ou trois ans, puis sont confirmés au bout de leur période de préavis, explique-t-il, c'est à nous de leur dire que c'est une double victoire. Nous faisons un immense travail pédagogique pour les impliquer. Mais l'école leur a donné une mauvaise image du CFA. On les laisse végéter jusqu'en 4e-3e en les faisant passer dans la classe supérieure, et quand ils arrivent, ils ont parfois un niveau déplorable. Mais au bout d'un an, c'est le jour et la nuit. Les CFA ont un rôle social de premier plan.»
Tous les formateurs plaident pour une découverte précoce des métiers, afin d'offrir au jeune une voie alternative avant le décrochage scolaire. Impensable tant que le «collège unique» reste un marqueur symbolique du système français. D'autant que l'apprentissage a mauvaise presse auprès des syndicats enseignants, qui lui préfèrent le lycée professionnel, offrant selon eux une formation plus générale. Du côté des CFA, on déplore que les formateurs du système public puissent n'avoir jamais travaillé en entreprise.
«En fait, nous aurions tort d'opposer les deux filières, plaide un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement professionnel. Ils s'adressent à des profils différents. Il faut une certaine maturité pour supporter une formation en alternance, qui peut être difficile. Les jeunes ont un statut de salarié, ils apprennent des règles.»
Capacités d'accueil trop faibles

Pour cet inspecteur, le système français a raté, sans doute par idéologie, le virage de l'implantation de l'apprentissage dans le secteur public. Les lycées des métiers, qui devaient regrouper en un même lieu lycée professionnel, CFA et formation continue, n'ont été qu'insuffisamment développés. Les capacités d'accueil sont trop faibles, et le statut des enseignants freine tout développement? En effet, d'après le décret de 1950, cher au cœur des syndicats enseignants, un professeur n'a pas le droit d'enseigner en CFA ou en formation continue. On recourt donc pour l'instant aux heures supplémentaires. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy permettront-elles de faire évoluer les mentalités? Les entreprises de plus de 250 salariées, visées par le président de la République, risquent de développer l'alternance pour les emplois de cadre supérieur, à destination de jeunes qui n'ont aucun problème d'insertion. Mais le cas des jeunes non qualifiés est plus complexe. Leur insertion passe par la maîtrise des savoirs fondamentaux, afin que les formateurs, dans les entreprises, puissent se consacrer à leur enseigner un métier dont ils seront fiers.
http://www.drhdelannee.fr/uploads/Image/drhdelannee/LOGO-FIGARO-ECO.jpg By Natacha Polony. Sandwich courses are struggling to be recognized, despite their role integration for young people. Nicolas Sarkozy reaffirmed on Sunday night in his televised speech, the alternation is one of the preferred tracks in the fight against youth unemployment, French particularity sad. Our country is 7 points below the average EU employment rate for 15-24 year olds. 565,000 young people trained and our alternate (425 000 in learning and 140 000 in professional contract) are few, compared with 1.6 million German apprentices. More...

Posté par pcassuto à 00:12 - - Permalien [#]

Formation pendant les périodes d'activité partielle de longue durée

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Un décret élargit comme annoncé, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), le cas échéant pendant les heures chômées, dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation.
Par ailleurs, il porte à 100% du salaire net du salarié l'allocation horaire d'activité partielle de longue durée qui lui est versée pendant ces périodes de formation.
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Et dekret udvider som annonceret, mulighederne for uddannelse, færdigheder vurderinger eller VAE gennem enhedens langsigtede delvis aktivitet (APLD), hvis i den tid ud i de samme betingelser som dem, der vedrører gennemførelsen af uddannelsen planen.
Den har også 100% af medarbejderens nettoløn tildeling tidsplan på lang sigt delvis aktivitet, der er betalt i sådanne perioder med uddannelse
. Mere...

Posté par pcassuto à 00:00 - - Permalien [#]