Contrairement aux idées reçues, les jeunes diplômés croient fermement en leur avenir en France. Neuilly-sur-Seine, le 2 février 2012 – A moins de cent jours d’échéances électorales majeures, le 1er baromètre Deloitte Humeur des jeunes diplômés, administré par l’IFOP, donne la parole aux jeunes BAC et post BAC, en poste en entreprise et ceux en recherche d’un emploi, pour décrypter leur ressenti face au marché du travail et au chômage. Principaux résultats:
* Bien que réalistes, les jeunes se disent plutôt confiants en leur avenir en France: si 73% des jeunes en recherche d’emploi n’espèrent pas d’amélioration de leur situation à l’issue de l’élection présidentielle de 2012, 87% croient malgré tout en leur avenir professionnel en France.
* « Autonomie », « confiance » et « respect », trois valeurs qui animent les jeunes et démontrent que tout n’est pas perdu: 82% des jeunes en emploi estiment que le management de leur entreprise les respecte, et leur donne de l’autonomie pour 86% d’entre eux.
* Dans un contexte économique dégradé, l’entreprise a toujours la cote auprès des jeunes qui la perçoivent à 84% comme un lieu d’épanouissement personnel.  Même si le diplôme n’est plus un sésame garanti pour l’intégrer aux yeux de 44% des jeunes en recherche d’emploi.
* Conséquence, les jeunes diplômés BAC et post BAC aujourd’hui sur le marché du travail affirment ne devoir plus compter que sur eux-mêmes pour s’en sortir et progresser: seuls 38% jugent efficace l’action des organismes institutionnels d’aide d’accès à l’emploi, ils misent avant tout sur leur propre initiative qu’ils estiment efficiente pour  79% d’entre eux.
L’entreprise: un lieu où l’on s’épanouit!
Halte aux idées reçues sur les jeunes hostiles au monde de l’entreprise. 84% des jeunes diplômés interrogés considèrent en effet l’entreprise comme un lieu d’épanouissement personnel, signe que la conduite du changement  engagée depuis plusieurs années porte ses fruits. Et preuve que l’entreprise est un endroit où il fait bon vivre: 62% des jeunes en poste souhaitent continuer de travailler pour leur employeur actuel. Parmi eux, 70% envisagent de façon positive leur avenir professionnel sur les 6 prochains mois. La crise n’a donc pas autant de prise sur le moral des jeunes diplômés qu’on aurait pu le croire. En outre, si les jeunes diplômés affichent une certaine défiance vis-à-vis des employeurs, 58% d’entre eux estimant qu’il faut se méfier de ces derniers, ils témoignent malgré tout d’une vraie confiance dans le management.
Le management de qualité plébiscité
La santé d’une entreprise reposant souvent sur la qualité de son management, il y a de quoi être plutôt serein: le baromètre révèle qu’aux yeux de 86% des jeunes diplômés en poste, le management de leur entreprise leur donne de l’autonomie. 84% estiment que celui-ci leur fait confiance et 82% jugent qu’il les respecte en tant qu’individu. Appelés à prendre demain des responsabilités croissantes dans l’organigramme de leur société, les jeunes interrogés saluent par ailleurs à 69% la qualité d’un management qui les fait progresser. Les dirigeants souvent décriés recueillent une image plutôt positive auprès des jeunes en emploi qui considèrent à 72% que les patrons apportent une dynamique utile à l’entreprise.
Des jeunes réalistes face au marché de l’emploi
Si les jeunes en emploi expriment un certain enthousiasme, ceux frappant actuellement à la porte des employeurs se montrent plus mesurés, et même sévères concernant les méthodes de recrutement des entreprises. 76% d’entre eux estiment en effet que les processus de recrutement actuels sont déstabilisants et 77% jugent qu’ils prennent trop en compte le CV et pas assez la personnalité des candidats. Seul 1 jeune sur 2 espère signer un contrat de travail dans les 6 prochains mois. Et s’ils sont moins de 38% à juger efficace l’action des organismes publics d’aide d’accès à l’emploi, ils ne sont pas fatalistes pour autant, préférant miser sur leurs propres forces qu’ils estiment efficaces à 79% et celles de leur réseau personnel à 77%.
Réalistes mais pas résignés quant à leur avenir
Véritable cheval de bataille des candidats à la présidentielle, l’avenir de l’emploi des jeunes est une question sur laquelle les premiers intéressés ont un avis bien tranché. 73% des jeunes en recherche d’emploi n’espèrent pas d’amélioration de leur situation à l’issue de l’élection présidentielle de 2012. Malgré tout, 87 % croient en leur chance de décrocher une opportunité de travail dans l’Hexagone, seuls 13% estimant que leur avenir professionnel se joue à l’étranger.
« Malgré la crise, les jeunes diplômés affichent motivation et optimisme. Cette humeur positive révèle leur adhésion aux projets du monde de l’entreprise et démontre leur espoir d’épanouissement. Ils sont en faveur d’un dialogue constant et transparent, échange essentiel pour l’avenir des entreprises dont les jeunes collaborateurs seront les managers de demain », confie Jean-Marc Mickeler, Associé, Responsable de la Marque Employeur chez Deloitte.
Méthodologie
Enquête réalisée en ligne du 4 au 13 janvier 2012 sur un échantillon de 1001 personnes, représentatif des jeunes ayant achevé leurs études, titulaires d’un diplôme de niveau BAC à BAC +5 depuis moins de 3 ans et en poste ou en recherche d’emploi dans le secteur privé.

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a mandaté Gérard Larcher, ancien ministre du Travail et ancien président du Sénat, de lui présenter début avril des propositions de réforme sur la formation professionnelle.
Le document de la lettre de mission a été diffusé par l’Elysée mardi 31 janvier.
Les réflexions et propositions devront être articulées autours de 4 objectifs prioritaires:
- Orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d’emploi.
- Inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en renforçant la place de la négociation collective.
- Développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale.
- Créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique, ce qui implique de renforcer le lien entre la formation initiale et la formation continue.
Gérard Larcher a indiqué mercredi 02 février, qu'il ne souhaitait pas "dynamiter la loi de 2009". Il a précisé qu'il ferait "des propositions plus opérationnelles que législatives".
Pour en savoir plus, consulter la lettre de mission: http://www.elysee.fr/.
Voir aussi Formation professionnelle: si au lieu de parler de “réforme radicale”, on ne mettait pas d’obstacles, Les 4 objectifs de la réforme de la formation confiée à G. Larcher, Formation professionnelle et apprentissage: les priorités sociales de Nicolas Sarkozy, Six questions à Gérard Larcher en charge d’une réforme radicale de la formation professionnelle, CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE: RAPPORT DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ.

Le passage cadre en entreprise. Analyse compréhensive d'une promotion toujours d'actualité et diversement accesssible. Jean-Paul Cadet Nef, n° 49, 2012, 44 p., ISBN 978-2-11-098946-8.
Synthèse
Cette Note contribue à mieux connaitre la place et le rôle de la promotion interne au statut de cadre, en s’intéressant aux logiques actuelles des entreprises et des salariés qui permettent de comprendre son usage ou non. La focale est mise sur les professions intermédiaires (techniciens, contremaîtres-agents de maîtrise, personnels assimilés), c’est-à-dire sur les populations salariées les plus concernées aujourd’hui par le passage cadre en entreprise.
Cette promotion interne au statut de cadre, toutes formes confondues, semble encore souvent faire sens de nos jours pour les entreprises et les salariés. Pour nombre d’entreprises, la promotion cadre demeure un outil utile à diverses actions ayant trait à la gestion du travail et au management des ressources humaines. Allocation de postes de cadre disponibles, satisfaction d’exigences en matière de compétences, souci de disposer de personnels cadres dévoués, politique de reconnaissance, action sur la motivation et la fidélisation des personnels: telles sont les logiques, non exclusives les unes des autres, qui animent les entreprises dans leurs pratiques promotionnelles. Pour quantités de salariés des professions intermédiaires, la promotion cadre reste une évolution au moins souhaitable, à défaut d’être forcément désirée en tant que telle. Cette évolution peut dès lors s’inscrire aussi bien dans une optique de développement professionnel que dans une perspective de progression de carrière. Les salariés aspirent alors à une reconnaissance de leur implication ou de leur parcours antérieur, via l’obtention du statut de cadre, sous une forme ou une autre. En général, ils demeurent également sensibles aux différents gains que procure l’accès à ce statut (avantages intrinsèques, augmentation salariale éventuelle, ouvertures en termes de carrière). Certains entendent également accéder à de nouvelles responsabilités professionnelles, plus complexes ou plus riches en termes de pouvoir d’agir, ou bien censées leur permettre, dans un sens plus engagé ou « militant », d’apporter des changements à l’organisation du travail.
Force est pourtant de constater que toutes les entreprises et tous les salariés des professions intermédiaires sont loin de lui octroyer de façon systématique et avec la même acuité pareilles significations. L’usage de la promotion cadre par les entreprises reste tributaire de quelques conditions essentielles. Pour les passages cadres entraînant un changement d’emploi, il faut qu’elles disposent d’un vivier suffisant en personnel et surtout établissent un minimum de continuité entre les emplois concernés de catégorie intermédiaire et ceux de catégorie cadre. De manière plus générale, il importe aussi qu’elles considèrent la fidélité et l’implication des salariés promus ou des catégories de personnel desquelles ces salariés proviennent comme des priorités au regard de leur stratégie. Dans le cas contraire, elles auront tendance à arbitrer en défaveur de la promotion interne, en lui préférant le recrutement externe de cadres expérimentés ou de jeunes diplômés lorsque l’objectif sera de pourvoir des emplois de cadre, ou alors en se contentant de maintenir la situation statutaire en l’état quand il s’agira de gérer la carrière de salariés à leur poste. Côté salariés, on note des réticences à passer cadre, voire carrément des refus d’envisager pareille perspective. Ces attitudes sont uniquement identifiées pour les passages cadres qui s’accompagnent en entreprise d’un changement de fonction, et plus particulièrement les promotions aux emplois de cadre manager. Dans ces situations, nombreux sont les salariés qui doutent de leur capacité à évoluer de cette manière, préfèrent continuer à exercer leur métier et préserver leur identité professionnelle, ne veulent pas porter atteinte à leur vie privée, ou bien entendent éviter à tout prix la prise en charge d’une fonction managériale.
Conclusion
Dans le prolongement d’une précédente Note Emploi Formation (NEF), proposant une analyse statistique (Möbus 2011), cette NEF offre une contribution qualitative à la connaissance de la place et du rôle de la promotion interne au statut de cadre, en s’intéressant aux logiques actuelles des entreprises et des salariés qui permettent de comprendre son usage ou non. La focale est mise sur les professions intermédiaires (techniciens, contremaîtres-agents de maîtrise, personnels assimilés), c’est-à-dire sur les populations salariées les plus concernées aujourd’hui par le passage cadre en entreprise.
Cette promotion interne au statut de cadre, toutes formes confondues (évolution vers un emploi de cadre manager ou expert, confirmation, gratification, requalification), s’impose comme une pratique qui fait encore souvent sens pour les entreprises et les salariés.
Pour nombre d’entreprises, la promotion cadre demeure un outil utile à diverses actions ayant trait à la gestion du travail et au management des ressources humaines. Allocation de postes de cadre disponibles, satisfaction d’exigences en matière de compétences, souci de disposer de personnels cadres dévoués, politique de reconnaissance, action sur la motivation et la fidélisation des personnels: telles sont les logiques, non exclusives l’une de l’autre, qui animent les entreprises dans leurs pratiques promotionnelles. Notons qu’il n’y a pas de hiérarchie claire entre ces logiques qui ressort. Celles qui relèvent d’une intention de management RH ou de contrôle social semblent au moins aussi importantes que celles qui renvoient à une préoccupation en matière d’organisation du travail. Notamment, le projet de fidélisation compte souvent autant que l’objectif de satisfaire des besoins en compétences spécifiques. Les différentes logiques se combinent à chaque fois de façon singulière, sans donner à voir à seul un modèle d’usage de la promotion cadre en entreprise.
Pour quantités de salariés des professions intermédiaires, la promotion cadre reste une évolution au moins souhaitable, à défaut d’être à tout prix désirée pour le titre auquel elle conduit. Cette évolution peut dès lors s’inscrire aussi bien dans une optique de développement professionnel que dans une perspective de progression de carrière. Les salariés aspirent alors à une reconnaissance de leur implication ou de leur parcours antérieur, via l’obtention du statut de cadre, sous une forme ou une autre. En général, ils demeurent également sensibles aux différents gains que procure l’accès à ce statut (avantages intrinsèques, augmentation salariale éventuelle, ouvertures en termes de carrière). Certains entendent également accéder à de nouvelles responsabilités professionnelles plus complexes ou plus riches en termes de pouvoir d’agir, ou bien, dans un sens davantage engagé ou « militant », censées leur donner les moyens d’apporter des changements à l’organisation du travail.
Au total, ce sont ces différentes significations conférées à la promotion au statut de cadre qui permettent de comprendre les raisons de son maintien aujourd’hui en entreprise dans toute sa diversité.
Force est pourtant de constater que toutes les entreprises et tous les salariés des professions intermédiaires sont loin de lui octroyer de façon systématique et avec la même acuité pareilles significations.
L’usage de la promotion cadre par les entreprises reste tributaire de quelques conditions essentielles. Pour les passages cadres entraînant un changement d’emploi, il faut qu’elles disposent d’un vivier suffisant en personnel et surtout établissent un minimum de continuité entre les emplois concernés de catégorie intermédiaire et de ceux de catégorie cadre. De manière plus générale, il importe aussi qu’elles considèrent la fidélité et l’implication des salariés promus ou des catégories de personnel desquelles ces salariés proviennent comme des priorités au regard de leur stratégie. Dans le cas contraire, elles auront tendance à arbitrer en défaveur de la promotion interne, en lui préférant le recrutement externe de cadres expérimentés ou de jeunes diplômés lorsque l’objectif sera de pourvoir des emplois de cadre, ou alors en se contentant de maintenir la situation statutaire en l’état quand il s’agira de gérer la carrière de salariés à leur poste.
Côté salariés, on note des réticences à passer cadre, voire carrément des refus d’envisager pareille perspective. Ces attitudes sont uniquement identifiées pour les passages cadres qui s’accompagnent en entreprise d’un changement de fonction, et plus particulièrement les promotions aux emplois de cadre manager. Dans ces situations, nombreux sont les salariés qui doutent de leur capacité à évoluer de cette manière, préfèrent continuer à exercer leur métier et préserver leur identité professionnelle, ne veulent pas porter atteinte à leur vie privée, ou bien entendent éviter à tout prix la prise en charge d’une fonction managériale.
La Nef débouche donc sur des résultats éclairant les logiques d’usage et d’évitement du passage cadre des professions intermédiaires en entreprise. Pour poursuivre dans la connaissance de cette pratique promotionnelle, elle appelle à présent au moins trois séries d’analyses ou de travaux complémentaires.
Un examen attentif des modalités et des procédures des promotions cadres en entreprise: quels sont les critères à l’oeuvre pour les différentes formes de passage cadre? Quel est notamment le rôle joué par les diplômes versus celui joué par l’expérience? Comment sont organisées les promotions cadres? En particulier, comment interviennent les supérieurs hiérarchiques et les salariés eux-mêmes? Et quelle est la place de la formation continue dans cette organisation? Le lecteur intéressé trouvera des éléments de réponse à ces questions au sein du rapport publié par l’Apec, issu de l’enquête du Céreq sur les professions intermédiaires (Cadet et Möbus 2011).
Une étude spécifique de la « promotion externe » au statut de cadre, c’est-à-dire des passages cadres qui s’effectuent via une mobilité externe, assortie ou non d’une formation qualifiante: il s’agit d’une manière fréquente d’accéder à ce statut. Or, si elle-aussi est abordée au sein du rapport publié par l’Apec (Cadet et Möbus 2011), elle reste la moins bien appréhendée, compte tenu du champ de l’enquête EPIE.
Une étude sur la gestion et le devenir des cadres promus, par comparaison aux cadres recrutés: classiquement, les recherches sont plutôt pessimistes et critiques à ce sujet, en montrant que les premiers restent relativement défavorisés par rapport aux seconds, en termes de considération et de perspectives de carrière; l’élévation des niveaux de formation initiale des cadres promus conduit-elle néanmoins à changer la donne?

Cette enquête auprès des salariés est un dispositif d’information sur la formation Employeur-Salarié (DIFES 2).
Courant février/mars 2012, le Céreq réalise une enquête auprès des salariés sur le thème de la formation professionnelle continue.
Vous avez été contacté ?
 Vous faites alors partie de l’échantillon de salariés tiré au hasard dans le fichier des DADS (Déclaration de Données Sociales remplie annuellement par chaque employeur). L’échantillon a été constitué pour représenter l’ensemble des salariés présents dans les entreprises du secteur privé. Dans ce cadre vous avez du recevoir une lettre avis pour vous informer de cette enquête.
Votre participation est essentielle pour que les résultats de cette enquête soient représentatifs. Vos réponses fourniront un témoignage précieux sur votre expérience et contribuera à l’évaluation de la réforme sur la formation continue.
Cette enquête est réalisée par le Céreq en partenariat avec l’INSEE et la DARES.
Le conseil National de l'Information Statistique (CNIS) a émis un avis favorable pour cette enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique sans avoir le caractère obligatoire (Visa n°2012X708AU).
Vous pouvez consulter sur notre site les résultats de la précédente édition (Dispositif d’information sur la formation Employeur-Salarié – DIFES1).
Comment cette enquête va-t-elle se dérouler ?
Suite à la réception de la lettre avis, un enquêteur d’IPSOS prendra contact avec vous par téléphone.
Un numéro vert est à votre disposition pour toute information complémentaire: 01 71 25 04 11 - Appel gratuit d’un poste fixe (du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Les mineurs sont une cible privilégiée des dérives sectaires. Des milliers d'enfants sont sous l'emprise de sectes. Claude Greff et Georges Fenech ont signé, le 18 janvier 2012, une convention de partenariat visant à sensibiliser les professionnels concernés et les familles aux dérives sectaires.
En France, entre 60 000 et 80 000 enfants sont élevés dans un contexte sectaire. "Les mineurs constituent un public vulnérable et une cible privilégiée des dérives sectaires, qu'ils vivent avec leurs parents eux-mêmes adeptes ou qu'ils subissent l'influence de tiers aux méthodes dangereuses pour leur santé physique ou mentale", précise la convention.
Afin de renforcer la vigilance à la fois des professionnels de l'enfance et des parents, la Miviludes et le secrétariat d'Etat chargé de la Famille travailleront étroitement ensemble grâce à une convention de partenariat signée le 18 janvier 2012.
Le partenariat prévoit:
- "une action commune en direction des centres et instituts de formation continue visant à développer la connaissance et la prise en compte des problématiques liées aux dérives sectaires auprès des acteurs et des professionnels concernés";
- une formation spécifique annuelle des écoutants du Snated (Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger) réalisée par la Miviludes;
- "une formation des professionnels en région de la protection de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse (Maisons des adolescents et Points accueil écoute jeunes), des professionnels de la protection maternelle et infantile (Pmi), des professionnels des structures associatives et du champ médicosocial, organisée par la direction générale de la cohésion sociale à laquelle la Miviludes sera associée";
- une campagne d'information et de sensibilisation des familles sur les dérives sectaires (diffusion d'une affiche tirée à 10 000 exemplaires dans les lieux fréquentés par les jeunes ou leurs familles et mise en place d'un nouveau site de la Miviludes, à partir du 9 février).
L'application de cette convention fera l'objet d'une évaluation dans un an.
Liens externes: Le site de la Miviludes sur les dérives sectaires (ouvert à partir du 9 février 2012).
Voir aussi: L'Enseignement supérieur dans le rapport 2010 de la Miviludes, Terrain de chasse des sectes: La formation professionnelle, deuxième moyen utilisé par les sectes pour faire du prosélytisme, Formation professionnelle: gare aux sectes.

La répartition des dépenses publiques de l’enseignement supérieur et des aides associées, référence: N° 2497/DG75-F120/ du 8 décembre 2011 et annexe 1 du 23 janvier 2012. Télécharger le document La répartition des dépenses publiques de l’enseignement supérieur et des aides associées (étude INSEE). Extraits:
Le Président de la Conférence des présidents d’universités, M. Louis Vogel, a demandé, le 12 avril 2011, un complément d’information pour enrichir la réflexion sur les effets redistributifs de l’enseignement supérieur. Sa demande était de s'appuyer pour ce faire sur la méthodologie utilisée par l’Insee dans le rapport n°3 du Cerc intitulé Éducation et Redistribution, et notamment de reprendre partiellement la philosophie de sa méthode d'estimation du niveau de vie des jeunes n’habitant plus chez leurs parents. C'est ce qui a été fait, bien que plusieurs différences méthologiques importantes empêchent de comparer les résultats des deux analyses.
Le thème des effets redistributifs de l'enseignement supérieur est abordé sous l'angle de la répartition dans la population des dépenses liées à l'éducation dans l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des dépenses destinées à fournir le service d'éducation en lui-même, ou des aides monétaires publiques en direction des étudiants et de leurs familles. Elle étudie aussi les montants des frais d'inscription et des cotisations sociales payés par les étudiants et leur répartition dans la population. Le champ étudié est celui des transferts en direction des étudiants de 18 à 24 ans.
NOTE DE SYNTHESE
1- Les dépenses publiques concernant les étudiants du supérieur s’élèvent à 24Mds €
Les dépenses publiques concernant les étudiants sont essentiellement composées de dépenses d’enseignement et de recherche, complétées par des coûts d’appui à la scolarité (restauration, médecine scolaire, orientation et administration). Cet ensemble, appelé dépenses d’éducation, représente près de 20 Mds d’euros dépensés en partie au profit de 2,8 millions d’étudiants de 18 à 24 ans de France métropolitaine (soit 3% de la population) en 2010. Les dépenses publiques concernant les étudiants comprennent également des aides monétaires directement versées aux étudiants ou indirectement en passant par les parents, ces dispositifs sont constitués pour un peu moins de la moitié des allocations logement, pour un tiers des bourses et pour un quart des réductions d’impôts pour un total d’un peu plus de 4 Mds d’euros. Enfin, les étudiants acquittent des frais d’inscription à hauteur de 1 Mds d’euros soit un peu plus d’un vingtième des dépenses d’éducation.
2- L’analyse de la répartition des dépenses publiques bute sur la question du revenu des jeunes
L'analyse de la répartition de ces dépenses s’appuie ici sur un modèle de microsimulation, Ines, qui pour chaque personne d’un échantillon représentatif de la population détermine avec précision son niveau de vie: il calcule les prestations auxquelles la personne peut prétendre et les impôts qu’elle doit acquitter. Dans le cadre de cette analyse, les dépenses publiques spécifiques à l’enseignement supérieur sont imputées à chaque étudiant de l’échantillon. Pour synthétiser les résultats individuels, on classe la population française selon son niveau de vie en dix groupes (déciles) qui rassemblent chacun 10% de la population. Le 1er décile rassemble les personnes les 10 % les plus modestes, et le 10ième décile contient les personnes les 10% les plus aisés. Ce cadre rend possible l’analyse redistributive de la dépense d’éducation.
Cependant, étudier la répartition de ces dépenses suppose de connaître avec précision les niveaux de vie des jeunes. Si le niveau de vie des jeunes vivant chez leurs parents est simple à connaître puisqu’il est par définition égal à celui de leurs parents, celui des étudiants décohabitant est plus compliqué à mesurer. Il est vraisemblablement plus élevé que la seule somme de leurs revenus connus (i.e. ceux déclarés aux impôts) et repose en grande partie sur l’aide des parents, difficile à connaître. Or, cette question ne peut être éludée puisque 44 % des étudiants ne vivent plus chez leurs parents. Une approche visant à contourner cette difficulté a été développée par l’Insee (notamment lors des études effectuées pour le rapport du Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale intitulé « Éducation et Redistribution » paru en mars 2003). Elle suppose que les parents partagent leurs ressources avec leurs enfants de façon à ce que tous les membres de la famille aient le même niveau de vie.
3- Dans l'analyse, les dépenses d’éducation sont réparties relativement uniformément au sein de la population, mais le coût des différentes filières n'a pas pu être suffisamment pris en compte
Les dépenses d’éducation sont réparties de manière relativement uniforme au sein de la population. Deux facteurs jouent en sens contraire. D’une part, les jeunes de 18 à 24 ans sont plus modestes que le reste de la population, ils sont donc un peu plus nombreux dans les premiers déciles (même une fois reclassés avec leur famille, cf supra §2). D’autre part, parmi les jeunes, les plus aisés poursuivent plus souvent leurs études que les autres. Globalement stable autour d’un tiers pour la population en dessous du 8ième décile, le taux de scolarisation augmente progressivement et atteint 50% pour les étudiants appartenant aux personnes les 10 % les plus aisées, ce qui a tendance à concentrer la dépense d’éducation vers le haut de l’échelle des niveaux de vie. Au total, les deux facteurs se compensent et la proportion d’étudiants au sein de chaque décile oscille autour de 3 %, avec toutefois une surreprésentation des étudiants dans le 10ème décile (3,8%) et une sous représentation dans le 1er (2,4%). Enfin, un troisième facteur jouant sur la répartition des dépenses d’éducation n’a pu être pris en compte que très partiellement: la différence des coûts entre les différents cursus. Seuls quatre coûts différents ont pu être implémentés, ce qui est insuffisant.
4- Les aides monétaires à la scolarité sont perçues essentiellement par les étudiants les plus modestes...
Les aides monétaires à la scolarité regroupent ici des prestations (bourses et allocations logement) qui bénéficient directement aux étudiants et des réductions d’impôt consenties aux parents qui ont des enfants étudiants. En ce qui concerne les allocations logement, sont comptabilisées à la fois celles que touchent les étudiants qui n'habitent plus chez leurs parents et une partie de celles que touche le ménage quand ils habitent chez leurs parents (les allocations logement sont alors rapportées au nombre d’adultes dans le ménage). Parmi les bourses, seules celles sur critères sociaux ont été implémentées. Ce dispositif se révèle être le plus ciblé des différentes aides monétaires en direction des étudiants en raison de la prise en compte des ressources des parents dans son attribution. À l’inverse, les allocations logement sont nettement moins concentrées en bas de l’échelle des niveaux de vie parce qu’elles ne prennent en compte que les ressources des étudiants quand ils n'habitent plus chez leurs parents. Enfin, les avantages fiscaux (une réduction forfaitaire et le relèvement de l'âge limite de prise en compte de l’enfant étudiant dans le calcul du quotient familial) bénéficient majoritairement aux familles les plus aisées. En effet, près de la moitié des foyers fiscaux n’acquittent pas d’impôt sur le revenu et sont de facto exclus de ces dispositifs. Au total, la perception des aides monétaires est concentrée aux deux extrêmes de niveau de vie. Notamment, les étudiants appartenant aux 3 premiers déciles de niveau de vie perçoivent un peu moins de la moitié des aides monétaires considérées ici.
5- … alors que les frais de scolarité sont acquittés majoritairement par les étudiants les plus aisés.
Les frais de scolarité et les cotisations à la sécurité sociale étudiante sont concentrés sur les étudiants les plus aisés. Ceci s’explique par l’orientation des étudiants des milieux aisés vers des études supérieures plus longues et plus onéreuses. Les étudiants issus des familles aisées étudient deux fois plus souvent dans les grandes écoles dont les frais de scolarité sont nettement plus élevés que ceux de l’université et des brevets de techniciens supérieurs (BTS).
6- Une approche sur cycle de vie est toutefois le cadre le plus pertinent pour l’analyse redistributive de l’éducation
Le constat d’une répartition uniforme des dépenses d’éducation et d’une concentration des aides sur les populations les plus modestes n’épuise pas la question de la redistribution engendrée par ces dépenses. Le principal transfert de richesse opéré par le système d’éducation est inter-temporel: lors de leurs études, les jeunes ne payent qu’une petite partie de leurs études parce qu’une large majorité d’entre eux ne pourraient payer les dépenses occasionnées: les dépenses d’éducation représentent l'équivalent de 110% du niveau de vie des étudiants appartenant aux personnes les 10% les plus modestes. C’est seulement dans un second temps qu’ils soldent le reste des dépenses d’éducation, lorsqu’ils travaillent, par le biais des impôts qu'ils acquittent. Pour analyser ce type de redistribution inter-temporelle, il faut adopter un point de vue en cycle de vie et prévoir les trajectoires professionnelles des jeunes en fonction des études suivies. Analyser la répartition des dépenses d’enseignement, des aides monétaires et des frais de scolarité, à un instant donné, livre une vision réduite des choses.
Plus largement, l'analyse ne permet pas de répondre à la question de l’influence des montants des frais d’inscription et des aides à la scolarité sur la décision d’entreprendre ou de continuer des études dans l’enseignement supérieur.

NOTE DETAILLEE
1. Les hypothèses techniques utilisées pour l'analyse
Le modèle INES
La microsimulation consiste à calculer les transferts sociaux et fiscaux sur un échantillon représentatif de la population. Ce calcul a lieu au niveau microéconomique pertinent : individu, famille, foyer fiscal, ménage selon le transfert calculé. Les barèmes des différents transferts sont paramétrés dans le modèle et peuvent être modifiés.
Le modèle de microsimulation Ines, géré par la Drees et l’Insee, est adossé à l’enquête Revenus fiscaux et sociaux qui réunit les informations de l’enquête Emploi, et le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette enquête contient aussi les prestations perçues par ces ménages, recueillies auprès de la Cnaf. À partir de ces données, les impôts et les prestations des ménages sont recalculés par le modèle.
L’échantillon est représentatif de la population vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire - en sont donc exclues les personnes résidant dans des logements collectifs ou n'ayant pas de domicile fixe. Toutefois, pour les besoins de l'étude, les jeunes résidant en foyer étudiant ont été conservés dans l’échantillon et leur nombre a été modifié pour correspondre aux données du recensement.
La législation appliquée ici est celle de 2010: les données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de 2008 sont recalées à partir des données de sources fiscales et de l’enquête Emploi afin de refléter la structure de la population, et des revenus, en 2010.
Revenus utilisés et niveaux de vie
Deux revenus sont utilisés dans cette étude.
- le revenu « initial »
Pour faire une étude sur la redistribution des dépenses d’éducation, il faut répartir la population selon un critère de richesse. Le choix retenu ici est celui des études habituellement menées sur la redistribution à l'Insee: on classe les personnes selon leur revenu « initial » (par équivalent adulte), qui comprend les revenus d’activité et de remplacement - retraites, allocations chômage, indemnités journalières - nets de cotisations sociales (employeur et salariées), et les revenus financiers.
On classe les personnes en dix groupes de taille égale (appelés déciles) selon leur revenu « initial » (par équivalent adulte). Les déciles sont ici calculés sur l'ensemble de la population vivant en ménage ordinaire. Les 10% de personnes les plus pauvres de la population sont donc rassemblées dans le 1er décile (D1) et les 10% les plus riches dans le dernier décile (D10).
- le revenu disponible
Quand on calcule combien représentent les transferts d'éducation par rapport au niveau de vie des personnes, on rapporte en revanche ces transferts au revenu disponible, qui part du revenu initial, déduit les contributions sociales (CSG, CRDS) et autres prélèvements sociaux affectés, les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) et ajoute les prestations (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux).
- le niveau de vie, calcul «habituel» à l'Insee
Le niveau de vie tient compte du nombre de personnes qui «vivent» sur un revenu. Pour passer du revenu au niveau de vie, on ne divise pas le revenu par le nombre de personnes dans le ménage mais par le nombre d'unités de consommation. En effet, un ménage de deux personnes ayant un revenu deux fois supérieur à celui d’une personne seule aura un meilleur niveau de vie, en raison des économies d’échelle que lui procure la vie sous le même toit. Ces économies sont particulièrement fortes pour les biens d’équipement et plus encore pour les dépenses de logement (partage des pièces communes).
Habituellement à l'Insee, les revenus sont calculés au niveau du ménage (c'est-à-dire l'ensemble des personnes qui partagent un logement). On fait l'hypothèse que toutes les personnes d'un ménage mettent en commun leurs ressources, les partagent, et ont le même niveau de vie. Ici, l'unité d'analyse est élargie.
- mesurer le niveau de vie des étudiants de 18 à 24 ans
Quand les jeunes vivent chez leurs parents, le calcul «classique» du niveau de vie à l'Insee est fait. On fait l'hypothèse usuelle de mise en commun des ressources au sein du ménage et que le jeune a le même niveau de vie que ses parents. Il compte pour 0,5 unité de consommation (uc) dans le ménage.
Quand les jeunes n'habitent plus chez leurs parents, bien mesurer leur niveau de vie suppose de connaître le montant de l'aide financière de la part de leurs parents. Or cette aide financière est mal repérée par le système statistique: l'enquête ERFS contient certes le montant des pensions alimentaires déclarées au fisc par les parents mais celui-ci a plus à voir avec les barèmes fiscaux qu'avec la réalité.
On propose ici, comme pour le rapport du Cerc «Éducation et Redistribution», de calculer le niveau de vie au niveau de deux ménages: celui des parents et celui du jeune. On somme leur revenus. Puisque le jeune n'habite plus chez ses parents, on ne suppose aucune économie d'échelle entre les deux ménages. Le jeune compte 1 uc s'il habite seul de son côté, 0,75 uc s'il est en colocation avec une autre personne etc. Cela revient à faire l'hypothèse (forte) que les parents aident leur enfant ayant décohabité de manière à ce qu'il ait le même niveau de vie qu'eux.
On peut voir ce calcul d'une autre manière: si l'on considérait le niveau de vie des étudiants à partir de leurs seules ressources, on aurait une vision pessimiste de leur niveau de vie. Ici, le calcul revient à rapporter le transfert éducatif au niveau de vie de leurs parents (donc, quelque part à leur origine sociale et économique) tout en prenant en compte dans le niveau de vie de ces parents que ceux-ci ont un enfant à «entretenir» en dehors du ménage: cet effet transite par le fait qu'on rajoute 1 uc supplémentaire au ménage des parents (quand l'étudiant habite seul).
Dans notre échantillon, les parents des jeunes ne sont pas présents. Aussi, ils sont remplacés par des ménages de parents qui ont le même profil dans l’enquête: d’une part, ils ont également un enfant du même âge ou du même niveau d’étude et d’autre part, ils appartiennent à la même catégorie socio-professionnelle que les parents du jeune.
Par souci d’homogénéité de traitement de l’ensemble des 18-24 ans, cette approche est retenue à la fois pour les étudiants et les jeunes actifs3. Ces derniers ayant un revenu, le niveau de vie de l'ensemble «parents + jeunes» est donc automatiquement majoré de ces revenus. Ce point méthodologique diffère du choix fait pour le rapport du Cerc «Éducation et Redistribution» où les revenus des jeunes n'avaient pas été rajoutés à ceux des parents. Les résultats ne s’en trouvent que légèrement modifiés.
2. Les dépenses d’éducation
Le premier poste de dépenses publiques en direction des étudiants et de leurs familles est constitué des dépenses d'éducation. Ces dernières recouvrent essentiellement les dépenses d'enseignement à proprement parler: les dépenses en personnels d'enseignement et en infrastructures s’élèvent à 87% du total. Elles comprennent aussi des dépenses d’appui à la scolarité (hébergement, restauration, médecine scolaire et orientation) et d’organisation du système (cf. Encadré 1). La valeur de ces dépenses d'éducation est fournie par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui réalise les comptes de l'éducation. En 2010, elles s’élèvent, selon des chiffres extrapolés à partir des données 2009, à 20 M €, soit une moyenne de 8 814 € par élève. Selon les filières distinguées dans les comptes de l'éducation, la dépense par étudiant varie entre 4000 € et 9150 € (cf. Tableau 1).
Le modèle de microsimulation Ines permet d'étudier le caractère redistributif de ces dépenses d'éducation. Leur répartition dans la population dépend de trois facteurs:
a. de la répartition des jeunes dans la population selon leur niveau de vie
b. des taux de scolarisation de ces jeunes en fonction du niveau de vie
c. des filières éducatives suivies par les étudiants en fonction du niveau de vie.
Les données disponibles ne permettent cependant de n'étudier que très partiellement comment joue ce 3e facteur (voir infra).
a. Les jeunes de 18 à 24 ans sont un peu plus nombreux dans le bas de la distribution des niveaux de vie.
À l’exception du 1er décile, le bas de la distribution des niveaux de vie concentre plus de jeunes de 18 à 24 ans que le haut. En effet, les jeunes de 18 à 24 ans sont légèrement surreprésentés dans le 3e décile de niveau de vie initial de la population (10,7%) (cf. Tableau 2). A l'inverse, les jeunes sont moins présents dans les 3 derniers déciles de la population, et particulièrement dans le dernier: 9,0% d'entre eux sont dans le dernier décile de niveau de vie initial. La situation des jeunes dans l'échelle des niveaux de vie joue donc plutôt dans le sens d'une concentration des dépenses d'éducation dans le bas de la distribution.
b. Mais les taux de scolarisation augmentent avec le niveau de vie.
Le second facteur joue dans l'autre sens. Les jeunes issus des milieux les plus aisés poursuivent plus souvent leurs études dans l'enseignement supérieur: le taux de scolarité entre 18 et 24 ans est croissant avec le niveau de vie.
Il est de l'ordre d’un tiers pour les jeunes dans la première moitié de la distribution des niveaux de vie alors qu’il atteint 50% pour les jeunes du dernier décile de niveaux de vie. Cette hausse du taux de scolarisation infléchit la répartition des dépenses d’éducation dans le sens d’une plus forte concentration sur les personnes les plus aisées.
Plus largement, la concentration des jeunes dans les premiers déciles d’un côté et la plus forte scolarisation des jeunes des milieux aisés de l’autre côté, se compensent partiellement et la proportion d’étudiants oscille autour de 3% de la population de chaque décile. Elle est toutefois légèrement plus élevée dans le dernier décile et plus faible dans le premier décile, en raison des variations plus fortes du taux de scolarisation pour ces populations.
c. Les effets de l'orientation différenciée des jeunes ne peuvent être étudiés.
Enfin, les écarts d'orientation selon les milieux sociaux jouent aussi sur la répartition des dépenses d’éducation car les différentes filières éducatives ne se valent pas en termes de coût. Ce facteur n'a pu être pris en compte que partiellement: les comptes de l’éducation ne distinguent les coûts que pour 4 filières relativement hétérogènes (formations post-secondaires, supérieur technique court, supérieur long, apprentissage). A ce niveau de détail, les dépenses d'éducation moyennes par étudiant ne varient pas selon le niveau de vie (cf. Tableau 4). Ce résultat serait probablement différent si l'on pouvait mieux différencier les dépenses éducatives selon les filières scolaires (cf. Encadré 1).
d. La dépense d’éducation est donc répartie relativement uniformément au sein de la population.
Les deux premiers facteurs pris en compte (place dans l'échelle des niveaux de vie et taux de scolarisation) se compensent: les étudiants sont répartis de manière uniforme dans la population; ils représentent environ 3% des personnes dans tous les déciles de la population (cf. Tableau 2). Les dépenses d’éducation par étudiant étant constantes au niveau où l'on sait les calculer, la dépense d’éducation est donc répartie de manière relativement uniforme dans la population: chaque décile de la population bénéficie donc d'approximativement 10% de la dépense totale d'éducation (voir Figure 1). Toutefois, le dernier décile concentre légèrement plus d’étudiants et donc de dépenses éducatives.
Enfin, si on ramenait au niveau de vie les dépenses d’éducation, ces dernières apparaîtraient progressives. Comme toute prestation forfaitaire, elles ont une part décroissante dans le niveau de vie lorsque ce dernier augmente.
3. Les aides monétaires aux étudiants et à leurs parents
Les étudiants et leurs parents bénéficient de transferts monétaires. Une partie des ces aides s’inscrit dans le cadre de la politique familiale (notamment les allocations familiales bénéficient aux jeunes jusqu’à leurs 20 ans), d’autres dispositifs relèvent de la politique de solidarité (le RSA qui de surcroît n’est généralement pas accessible aux étudiants) et enfin certaines sont des aides à la scolarité. Ce sont ces dernières, c'est-à-dire celles qui sont réservées aux étudiants qui sont étudiées ici.
On comptabilise ici les allocations logement dans les aides aux étudiants. Les allocations logement ne sont pourtant pas réservées aux étudiants: ce sont des aides «universelles» permettant à leurs bénéficiaires de réduire, principalement dans le secteur locatif, leurs dépenses de logement (loyers et charges). Elles sont calculées par application d’un barème tenant compte des ressources et de la situation familiale des bénéficiaires. Les allocations logement tiennent cependant une place particulière dans le système d'aides en direction des étudiants et de leur famille pour deux raisons. La première raison est leur importance (quantitative) dans l’ensemble de l’aide: 45% des étudiants ou de leurs familles en bénéficient. La seconde raison est liée à l'histoire de ces aides: avant 1991, les étudiants n'avaient pas droit, hors APL, aux allocations logement. En 1991 est prise la décision de les inclure dans le champ des allocations logement en leur ouvrant le droit à bénéficier de l'ALS. La réforme, connue sous le nom de «bouclage des allocations logement» sera achevée début 1993. À l’époque, cette décision a été clairement associée à la volonté de renforcer les aides en direction des étudiants et inscrit donc encore ces allocations, 20 ans après, dans le dispositif d'aides qui leur sont destinées. Enfin, nous faisons aussi le choix de les inclure dans les aides aux étudiants car c'est l’option qui avait été retenue pour le rapport du Cerc.
Les aides à la scolarité en direction des étudiants et de leurs familles regroupent donc dans cette note les aides versées spécifiquement aux étudiants et à leur famille (bourses et dispositifs de réductions d’impôts) et les allocations logement versées aux étudiants.
a. bourses sur critères sociaux
Les bourses du supérieur représentent 1,8 M€ en 2010. Le dispositif majeur de bourses, celui sur critères sociaux, est le seul pris en compte ici: l’étudiant touche une subvention allant de 0 à 4370 € par an suivant sept paliers en fonction des ressources des parents, du nombre d’enfants à charge, du nombre d’étudiants dans le supérieur à charge et enfin de l’éloignement du foyer familial (voir Tableau 5). Le boursier est également exonéré des droits d’inscriptions et des cotisations pour la sécurité sociale.
Dans le modèle Ines, les bourses sur critères sociaux, le principal dispositif, a un coût de 1,4 M € et 584000 étudiants en métropole bénéficient d'exonérations de droits d’inscriptions et de cotisations de sécurité sociale pour un total de 0,2 M €. Ils représentent 26% de l’ensemble des étudiants.
Les bourses sont très ciblées sur les étudiants de niveau de vie modeste. Ainsi, les trois-quarts des bourses sont touchés par les étudiants des trois premiers déciles de niveau de vie initial (cf. Figure 2). Les montants versés diminuent avec le niveau de vie: 3170 euros en moyenne par an pour les étudiants du 1er décile; 2060 euros pour ceux du 2e; 500 euros pour les étudiants ayant un niveau de vie proche de la médiane et enfin un montant presque nul pour les étudiants les plus aisés.
b. allocations logement
L’aide au logement comptabilisée ici regroupent deux types d’aides: l'aide implicite que représente l’hébergement en cité universitaire, dispositif réservé aux étudiants et les allocations logement, prestation disponible à tous dont seule la part touchée par les étudiants est étudiée. Dans le premier cas, pendant les neuf mois de l’année universitaire, les étudiants bénéficient alors d’un logement à un prix inférieur à celui du marché immobilier, à partir de 150 € par mois. Le loyer est presque égal à celui du coût de gestion de la chambre. Par conséquent, la dépense d’hébergement nette du loyer est particulièrement réduite et représente 0,2 Mds d’euros au total. Plus importantes, les allocations logement se montent à 1,5 Mds d'euros.
L'aide au logement en direction des étudiants est relativement concentrée sur les premiers déciles de niveau de vie: les 3 premiers déciles concentrent 44% des montants. Cela s'explique notamment par le fait que les étudiants de milieux aisés habitent plus souvent chez leurs parents: ils n'ont alors pas droit aux allocations logement. Ainsi, seul un étudiant sur trois issu de familles aisées n’habite plus chez ses parents contre près d’un étudiant sur deux parmi les 3 premiers déciles. De plus, les étudiants des premiers déciles habitant encore chez leurs parents bénéficient d'une partie des allocations de leurs parents (les allocations logement sont alors rapportées au nombre d’adultes dans le ménage).
Les aides au logement en direction des étudiants sont toutefois moins ciblées que les bourses: un peu moins de la moitié bénéficie aux 30% des étudiants les plus modestes, contre les trois quarts dans le cas des bourses (cf. Figure 3). Elles sont moins ciblées également que les allocations logement en direction de l'ensemble de la population dont 62% sont perçues par les 30% des personnes les plus modestes.
c. avantages fiscaux
Les parents d’étudiants bénéficient de deux formes d'avantages fiscaux. Le dispositif le plus important est la prolongation de l'âge limite du quotient familial. Plus précisément, c’est la possibilité pour les familles de compter les enfants étudiants jusqu’à leurs 25 ans comme personne à charge dans le quotient familial alors que cette limite est de 21 ans pour les autres jeunes. Ce système permet de réduire le taux d’imposition des revenus. La réduction d’impôts est d’autant plus conséquente que les revenus imposés sont élevés. Par exemple, les 10% des familles les plus aisées bénéficient d’une baisse d’impôt de 1700 euros par an et par étudiant en moyenne (cf Tableau 8). De manière complémentaire, une réduction de 183 euros par enfant inscrit dans un établissement du supérieur abaisse d’autant le montant d’impôt devant être acquitté. Ces mesures ont un caractère anti-redistributif prononcé du fait de la nature des outils utilisés (quotient familial et réduction fiscale). En effet, elles diminuent le montant d’impôts payé; or, la moitié des foyers fiscaux les plus modestes n’acquittent pas d’impôt et ne bénéficient donc pas de ces mesures. Toutefois, il a existé également un crédit d’impôt de 25% pour les étudiants souscrivant des prêts étudiant, le crédit d’impôt ayant l’avantage de pouvoir être perçu par des foyers non imposables. Cependant, ce dispositif n’existe plus depuis 2008 et n’a donc pas été modélisé dans cette analyse.
Les avantages fiscaux sont concentrés sur les familles les plus aisées, notamment les 10% les plus riches (cf. Figure 5) qui bénéficient de 37% du total tandis que les familles d’étudiants appartenant aux 30% les plus modestes jouissent de 7% de l’ensemble.
d. l'ensemble des aides monétaires en direction des étudiants et de leurs parents
Au total, la perception des aides monétaires en direction des étudiants est concentrée aux deux extrêmes de niveau de vie (cf. Figure 6). Les étudiants les moins aidés par les dispositifs étudiés sont ceux des déciles de niveaux de vie intermédiaires (déciles 4 à 8). Les trois premiers déciles de la population perçoivent un peu moins de la moitié des aides monétaires en direction des étudiants et de leurs parents (47%). Les bourses sont davantage ciblées sur les étudiants les plus modestes tandis que les avantages fiscaux bénéficient plus largement aux étudiants les plus aisés. Les aides au logement sont également ciblées mais dans une moindre proportion que les bourses.
Il convient de garder à l'esprit que ce résultat repose sur des hypothèses importantes sur les transferts financiers des parents à leurs enfants décohabitant. L'hypothèse faite dans cette analyse surestime sans doute le niveau de vie des jeunes qui n'habitent plus chez leurs parents et sous-estime alors le niveau de vie de ces parents. Les étudiants sont vraisemblablement situés plus bas dans l’échelle des niveaux de vie et appartiennent à des déciles plus modestes que ceux estimés. À l’inverse, les parents sont sans doute plus hauts dans l’échelle des revenus. Dans ce cas, les aides monétaires en direction des étudiants sont sans doute plus concentrées sur les premiers déciles tandis que les aides fiscales de leurs parents sont plus concentrées sur les déciles supérieurs. Par conséquent, le profil en «U» des aides en direction des étudiants est probablement plus accentué que ce que fait ressortir notre analyse.
L’analyse des montants par étudiant confirme l’apport déterminant des bourses pour les étudiants des premiers déciles et celui des avantages fiscaux pour les étudiants des derniers déciles (cf. Tableau 6).
4. Les frais de scolarité
Les frais de scolarité acquittés par les étudiants représentent 7% des dépenses d’éducation dans le supérieur. Les frais de scolarité pour l’enseignement publique sont fixés par l’État. Le barème s’applique de manière identique sur le territoire pour un cursus donné. Les écoles privées ou les grands établissements, eux, peuvent fixer le niveau des frais de scolarité de diplômes spécifiques. En 2010, les prix d’une année de master de formation varient entre 171 € pour une année de licence à l’université et 7000 € pour une année dans les plus chères des écoles de commerce. À ces frais d’inscription s’ajoutent les cotisations à la sécurité sociale étudiante de 200 €.
Nous avons supposé ici que le coût d’une année pour les écoles de commerce se répartissait uniformément entre 4500 € et 7000 € et que celui des écoles d’ingénieurs s’élevait au coût d’une école d’ingénieur publique soit 564 €. Nous avons de plus supposé que les frais d’inscription des classes préparatoires étaient égaux à ceux de la licence.
Les frais de scolarité ne sont pas répartis uniformément selon les déciles de niveau de vie. Ils sont concentrés sur les étudiants les plus aisés. Plus d’un tiers de l’ensemble des frais de scolarité est acquitté par les étudiants des 2 derniers déciles (cf. Figure 7).
Cette concentration est essentiellement la conséquence de l’orientation différenciée des étudiants selon les milieux sociaux. Les jeunes issus de familles aisées entreprennent plus souvent des études dans les écoles de commerce notamment. Selon nos simulations, ils payent en moyenne 930 € leur année d’étude contre 460 € pour les étudiants des milieux plus modestes, soit le double (cf. Tableau 7).
Les frais élevés du premier décile s’expliquent ici par une proportion légèrement plus importante de personnes inscrites dans les écoles de commerce que dans les déciles suivants (2e au 8e). Mais plus généralement, le profil des études suivies évolue au fur et à mesure que le niveau de vie s’élève: les étudiants de filières techniques courtes (BTS et DUT) sont de moins en moins nombreux, remplacés progressivement par des étudiants en grandes écoles (cf. Figure 8). Ainsi, les étudiants de familles aisées étudient deux fois plus dans une grande école que ceux issus des milieux les plus modestes. À l’inverse, l’université accueille toujours deux tiers des étudiants quelque soit leur niveau de vie. De même, au sein de l’université, les parts d’étudiant en Licence et en master restent constantes.
Comme pour l'analyse de la répartition des aides en direction des jeunes, les hypothèses retenues de transfert entre parents et étudiants accentuent probablement la concentration des frais de scolarité payés par les derniers déciles. Si les étudiants hors domicile parental ont en réalité un niveau de vie plus bas, et si on fait l'hypothèse que ce sont eux qui paient les frais de scolarité, alors la répartition des frais de scolarité par décile est probablement plus uniforme.
ANNEXE 1
Le Président de la Conférence des présidents d’universités, M. Louis Vogel, a demandé, le 12 avril 2011, un complément d’information pour enrichir la réflexion sur les effets redistributifs de l’enseignement supérieur. Sa demande était de s'appuyer pour ce faire sur la méthodologie utilisée par l’Insee dans le rapport n°3 du Cerc intitulé Éducation et Redistribution, et notamment de reprendre partiellement la philosophie de sa méthode d'estimation du niveau de vie des jeunes n’habitant plus chez leurs parents. Suite à la réponse faite par l’Insee dans la note N° 2497/DG75-F120/, M. Louis Vogel a demandé, par la note LV/SR/JF/GB-2011, s’il était possible de chiffrer des réformes et d’en analyser les propriétés redistributives.
1. Précision de la dépense d’éducation
La note N° 2497/DG75-F120/ présente une répartition de la dépense d’éducation selon le décile de niveau de vie des étudiants. Les calculs permettant d’obtenir cette répartition s’appuient sur la valeur du coût moyen de formation par élève selon la filière fournie par direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale. Toutefois, seulement quatre filières du supérieur sont distinguées selon ces chiffres. La Conférence des présidents d’université a été sensible à cette limite méthodologique et nous a fourni sa propre estimation des coûts par filière. La différence entre les deux approches est résumée par filière dans le tableau suivant.
Avec cette nouvelle grille, la répartition de la dépense d’éducation est modifiée. En suivant la méthodologie de la note susmentionnée, on obtient une répartition peu modifiée.
2. L’augmentation des frais d’inscription
La Conférence des présidents d’universités dans sa note LV/SR/JF/GB-2011 demande d’étudier ce qu’induirait une hausse des frais de scolarité. Suivant leur consigne, nous multiplions par quatre les frais d’inscription.
1. Impact global par rapport au niveau de vie
Les frais de scolarité doivent être relativisés par le niveau de vie des ménages. Nous reproduisons la figure 9 de notre précédente note après multiplication des frais d’inscription (Figure 1). Après cette multiplication, les frais de scolarité représentent entre 3% et 7% du niveau de vie des étudiants pour à peu près tous les déciles à l’exception du premier. Pour celui-ci, l’augmentation des frais de scolarité conduit ceux-ci à être l’équivalent de 10% du niveau de vie. La majorité des étudiants du premier décile ne paient pas les frais de scolarité car ils sont boursiers et exonérés de ces frais de scolarité. Toutefois, pour les non boursiers (étudiants étrangers, apprentis, …) du premier décile, multiplier par 4 les frais scolarité baisse leurs aides nettes de frais de scolarité. Au final, les aides nettes de frais de scolarité des étudiants du premier décile représente en moyenne 18% de leur niveau de vie, contre 25% avant hausse des frais d’inscription.
Par ailleurs, avec cette hausse, les frais de scolarité deviennent supérieurs à l’aide que les étudiants (ou leurs parents) perçoivent sous forme d’aide au logement et d’avantages fiscaux à partir du sixième décile. L’année de formation dans le supérieur correspond ainsi à une dépense. Cette dépense reste mesurée et représente 3% de leur niveau de vie.
2. Répartition des aides et des frais de scolarité
La multiplication homogène des frais d’inscription ne modifie pas sensiblement la répartition de ces frais de scolarité dans la population d'étudiants. La figure 7 de la note précédente est quasiement inchangée. En revanche, le profil des aides boursières devient légèrement moins progressif. En effet, la hausse des frais de scolarité augmente mécaniquement l’avantage engendré par l’exonération pour tous les boursiers de ces frais de scolarité. D’après le modèle Ines, cette aide sous forme d’exonération passe avec la réforme proposée de 213 millions d’euros à 853 millions d’euros. Ce dispositif d’exonération profitant à tous les boursiers sans ciblage particulier vers ceux ayant les niveaux de vie les plus bas (échelons de boursiers les plus élevés), la progressivité des bourses est légèrement atténuée comme le montre le graphique suivant.
3. La suppression de la demi-part fiscale et sa réallocation
En matière d’impôt sur le revenu, les enfants sont à la charge de leurs parents jusqu’à l’année de leurs 21 ans; toutefois cette limite peut être repoussée à 25 ans lorsque l’enfant poursuit ses études. La CPU demande d’étudier les conséquences d’une suppression de cet avantage fiscal et de sa réallocation sous forme d'aide directe aux étudiants suivant plusieurs scénarios.
D’après le modèle Ines, l’extension de la demi-part affectée aux étudiants du supérieur représente 880 millions d’euros non collectés aux familles d’étudiants de 18-24 ans. La demande de la CPU nous invite à considérer trois populations cibles: les boursiers, la moitié des étudiants aux niveaux de vie les plus faibles et l’ensemble des étudiants.
1. Présentation des scénarios envisagés
Pour étudier les conséquences d’un redéploiement de la demi-part fiscale, cinq scénarios sont étudiés. Les trois premiers sont forfaitaires et diffèrent par la population qu’ils ciblent. Les deux autres scénarios sont pensés pour être fortement progressifs.
7- Répartitions forfaitaires
Si l’on répartit les 880 millions d’euros de manière forfaitaire sur les trois populations cibles, nous avons les transferts annuels suivants:
Scénario 1 : 1590 euros par boursier
Scénario 2 : 995 euros par élève du supérieur pour ceux appartenant à la 1ère moitié de la distribution des niveaux de vie dans la population15
Scénario 3 : 467 euros par élève du supérieur
La répartition de l’aide dans chacun de ces scénarios va suivre la répartition des étudiants bénéficiaires (figure 3 ci-dessous): les boursiers dans le scénario 1, les élèves du supérieur des cinq premiers quintiles dans le scénario 2, les élèves du supérieur dans le scénario 3.
8- Répartitions progressives
Si on souhaite avoir un dispositif avec une progressivité très prononcée, on peut imaginer des transferts non forfaitaires. Deux exemples de tels transferts ont été ont été calculés.
2. Répartition de l’aide selon les scénarios
La figure suivante montre comment se répartit alors la somme récupérée par l’abandon de la demi-part fiscale au-delà de 21 ans. Le scénario 2 bis est le plus ciblé. Le scénario 3 est le moins ciblé, il est légèrement plus concentré sur les derniers déciles, ceux dans lesquels il y a le plus d’étudiants du supérieur. Ce scenario reste moins dégressif que la demi-part fiscale qu'il réalloue.
3. Montant de l’aide par rapport au niveau de vie selon les déciles
Le point précédent a montré que les scénarios proposés distribuent la même somme d’argent que la demi-part fiscale accordée aux étudiants entre 21 et 25 ans mais sur des étudiants appartenant à des déciles différents. La figure 4 quantifie l’aide moyenne pour les étudiants de chaque décile en relativisant cette aide en fonction de leur niveau de vie.
La demi-part fiscale ne représente jamais plus de 3,4% du niveau de vie de ses bénéficiaires. On retrouve cette caractéristique dans le scénario 3: avec son aide forfaitaire à hauteur de 467 euros par étudiant, il représente au maximum 3% du niveau de vie des étudiants bénéficiaires.
Les autres scénarios forfaitaires sont plus ciblés vers les étudiants du bas de la distribution que le scenario 3. Leur profil redistributif est donc plus marqué. Le scénario 1 correspond en moyenne à 10% du niveau de vie du premier décile pour les boursiers qui sont les bénéficiaires. Le scénario 2 verse environ 500 euros par an de moins à ses bénéficiaires et ne représente que 6,5% de leur niveau de vie. Ce scénario 2 concerne les élèves fonctionnaires, apprentis, étrangers et les autres étudiants qui ne sont pas concernés par les bourses alors même qu’ils appartiennent aux premiers déciles de niveau de vie, à la différence du scénario 1 qui est plus généreux par bénéficiaire mais concerne moins d’étudiants.
Cette différence entre les scénarios 1 et 2 existe aussi entre les scénarios 1 bis et 2 bis. Le point à retenir est que dans ces scénarios le soutien aux bénéficiaires du premier décile se fait à hauteur de 15% de leur niveau de vie (15,6% pour les boursiers dans le scénario 1 bis, 14% dans le scénario 2 bis). Pour le deuxième décile, les aides sont encore de deux points supérieures à celle des scénarios forfaitaires équivalents autours de 7%. En revanche, ces scénarios progressifs sont moins généreux que leurs équivalents forfaitaires dès le troisième décile.
Télécharger le document La répartition des dépenses publiques de l’enseignement supérieur et des aides associées (étude INSEE).

Le programme définitif du colloque l’Université pour l’avenir, Avenir des universités est en ligne.
Vous pouvez dès à présent poser vos questions aux intervenants aux différentes tables rondes du colloque:
- sur twitter en mentionnant #CPU2012, et le numéro de la table ronde, dans votre question;
- par mail: colloquecpu2012@cpu.fr, en mentionnant le numéro de la table ronde.
Ces questions seront communiquées, avant le colloque, au président et rapporteur de chaque table ronde et permettront d’enrichir les présentations et les débats, lors des échanges avec la salle.
Vous pourrez suivre en direct sur canalC2 l’intégralité du colloque.

Colloque annuel de la Conférence des présidents d’université
MERCREDI 8 FÉVRIER - Faculté de médecine – Amphithéâtre Toga – Campus Santé Timone - 27 Bd Jean Moulin - Marseille
16h30 Accueil des participants
18h00 Ouverture offi cielle du colloque par Louis VOGEL, Président de la CPU, Président de l’Université Panthéon - Assas - Paris II et Yvon Berland, Vice-président de la CPU et Président d’Aix Marseille Université
En présence de: Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Maryse Joissains Masini, Maire d’Aix-en-Provence, Jean-Noël Guérini, Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Jean-Paul de Gaudemar, Recteur de l’Académie d’Aix Marseille, Chancelier des Universités.
20h00 Cocktail dînatoire offert par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
JEUDI 9 FÉVRIER - Faculté de médecine – Amphithéâtre Toga – Campus Santé Timone - 27 Bd Jean Moulin - Marseille
8h30 - 9h00 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COLLOQUE - GÉRARD BLANCHARD, PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE. INTERVENTION DE PATRICK HETZEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE
9h00 - 10h30 TABLE RONDE 1 : L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE : MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE ET VISION GLOBALE
Président Gérard Blanchard, Président de l’Université de La Rochelle, Animateur Jean-Michel Catin, Directeur de la rédaction – AEF, Rapporteur Jean-Pierre Gesson, Président de l’Université de Poitiers. Intervenants Patrick Hetzel, Directeur Général pour l’Enseignement Supérieur et l’Insertion Professionnelle, Pierre-François Mourier, Directeur Général adjoint du Centre d’Analyse Stratégique, Maria Helena Nazaré, President-elect de l’Association des Universités Européennes (EUA)
10h45 TABLE RONDE 2 : STRATÉGIES TERRITORIALES ET NOUVELLES DYNAMIQUES UNIVERSITAIRES
10h45 - 12h15 1ère Partie - Quelles attentes des acteurs des territoires vis-à-vis d’une société de la connaissance?
Président Daniel Filâtre, Président de l’Université Toulouse II – Le Mirail, Rapporteur Camille Galap, Président de l’Université du Havre, Intervenants Hélène Mandroux, Présidente de l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF), Laurent Beauvais, Président de la commission « Enseignement supérieur recherche et innovation » de l’Association, des Régions de France (ARF), Jean-Paul De Gaudemar, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités, Hervé Brailly, Président et CEO de Innate Pharma, trésorier du pôle de compétitivité Eurobiomed

14h00 - 14h30 INTERVENTION DE LAURENT WAUQUIEZ, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

14h30 - 16h30 TABLE RONDE 2 : 2ème Partie - Quelles organisations les plus effi cientes pour répondre à ces attentes ?
Président Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Rapporteur Camille Galap, Président de l’Université du Havre,  Témoignages filmés de présidents d’université: Alain Béretz (Université de Strasbourg), Mohamed Rochdi (Université de La Réunion), Sophie Béjean (Université de Bourgogne) et Christian Morzewski (Université d’Artois),  Intervenants Alain Fuchs, Président du CNRS, Gilles Trystram, Directeur Général d’AgroParisTech et Christian Lerminiaux, Président de la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs, Jean-Richard Cytermann, Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche
16h45 - 18h45 TABLE RONDE 3 : LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Présidente Sophie Béjean, Présidente de l’Université de Bourgogne, Rapporteur Jacques Fontanille, Président de l’Université de Limoges, Intervenants Eric Charbonnier, Expert à la Direction Education de l’OCDE, Pierre Courtioux, Chercheur au pôle économie de l’EDHEC, Daniel Vitry, Professeur des Universités, Conseiller pour l’université du Délégué au réseau, Caisse des Dépôts et Consignations, Eudoxe Denis, Directeur des études, Institut de l’Entreprise
Débat avec la salle
18h45 Fin des travaux
19h30 Réception à l’Hôtel de Ville de Marseille
20h30 - 23h00 Dîner de Gala au Palais de la Bourse
VENDREDI 10 février Faculté de médecine – Amphithéâtre Toga – Campus Santé Timone - 27 Bd Jean Moulin - Marseille
8h30 - 10h30 TABLE RONDE 4 : STRATÉGIE, PILOTAGE ET ORGANISATION DU DISPOSITIF NATIONAL
Président Jean-Pierre Finance, Administrateur provisoire de l’Université de Lorraine, Rapporteur Jean-Yves Mérindol, Président de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, Intervenants Jean-Marc Rapp, Président de l’Association des Universités Européennes (EUA), Bernard Dizambourg, Inspecteur Général de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR), Dominique Gillot, Sénatrice du Val d’Oise
11h00 - 12h30 TABLE RONDE 5 : MISSIONS ET ORGANISATION DES UNIVERSITÉS : ENJEUX D’AVENIR
Président Yvon Berland, Vice-président de la CPU et Président d’Aix Marseille Université, Animateur Jean-Michel Catin, Directeur de la rédaction – AEF, Rapporteur Anne Fraïsse, Vice-présidente de la CPU et Présidente de l’Université Paul Valéry Montpellier III, Intervenants Jean-Marc Monteil, Professeur au CNAM, ancien Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, Lionel Collet, Professeur des Universités – Praticien Hospitalier
12h30 - 14h00 Pause méridienne
14h00 - 15h00 « L’UNIVERSITÉ POUR L’AVENIR, AVENIR DES UNIVERSITÉS », PROPOSITIONS DE LA CPU PAR LOUIS VOGEL
15h00 Conférence de presse
Voir aussi L’avenir des universités en débat à Marseille - Colloque annuel de la CPU- 8, 9 et 10 février, Colloque annuel de la CPU: l'université pour l'avenir, avenir des universités, L’Université pour l’avenir, avenir des universités., Les présidents d'université réclament une refonte de la licence, «Le financement des universités est encore largement insuffisant», Colloque de Brest de la CPU, 30/3/2009: "l'Université, acteur économique", Colloque annuel de la CPU, Bruxelles – vendredi 4 avril 2008.

Les lauréats de la seconde des appels à projets "Initiatives d'excellence" ont été sélectionnés. Cinq projets ont été retenus et s'ajoutent aux trois déjà sélectionnés au cours de la première vague.
Le Premier ministre François Fillon,  a annoncé vendredi 3 février à Bordeaux, les résultats  de la deuxième vague des appels à projets "Initiatives d'excellence" (IDEX) du programme d'Investissements d'Avenir.
Projets retenus Initiatives d'excellence vague 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur, A*MIDEX, Aix-Marseille University Idex, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Aix-Marseille Université.
Midi-Pyrénées, UNITI, Université de Toulouse, PRES Université de Toulouse.
Ile-de-France, IPS, Idex Paris-Saclay, Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay.
Ile-de-France, SUPER, Sorbonne Université, PRES Sorbonne Université.
Ile-de-France, USPC, Université Sorbonne Paris Cité, PRES Sorbonne Paris Cité.
Ces cinq projets s'ajoutent aux trois qui ont déjà été sélectionnés au cours de la première vague (UNISTRA à Strasbourg, doté de 750 millions d'euros, Idex Bordeaux, doté de 700 millions d'euros et Paris Sciences et Lettres à Paris, doté de 750 millions d'euros).
La décision a été prise par le Premier ministre sur la proposition conjointe de René Ricol, Commissaire général à l'investissement et Laurent Wauquiez, Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et  en conformité avec l'avis du jury international, présidé par le professeur Jean-Marc Rapp, président de l'Association européenne des universités (E.U.A.).
Cet appel à projets, géré par l'Agence Nationale pour la Recherche (A.N.R.), constitue l'action la plus emblématique et structurante des investissements d'avenir. Elle est dotée de 7,7 milliards d'euros et a pour ambition de permettre de faire émerger en France cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial, capables de rivaliser avec les plus grandes universités du monde.
Au total, ce seront donc 8 initiatives d'excellence que le programme d'investissements d'avenir aura permis de sélectionner dans les conditions et délais prévus.
La sélection  de ces projets s'articule autour de 4 critères principaux:
- L'excellence en matière de recherche,
- L'excellence en matière de formation et la capacité à innover,
- L'intensité des partenariats avec l'environnement socio-économique et au niveau international,
- La capacité de la gouvernance à mettre en œuvre efficacement  la stratégie du projet: objectifs et trajectoire, politique des ressources humaines, allocation des moyens.
Les 8 lauréats de la vague 1 et de la vague 2 ont su organiser leurs forces scientifiques et, notamment, nouer de nouvelles alliances universités – organismes de recherche – écoles, prendre en compte les recommandations issues de la présélection, crédibiliser leur ambition et leurs engagements. Ils ont convaincu le jury de leur capacité à atteindre les objectifs fixés par l'appel à projets et à devenir, chacun, au cours des 10 prochaines années, une institution universitaire unifiée de rang mondial.
Le Gouvernement salue la dynamique enclenchée avec cet appel à projets, pour les projets lauréats, mais également pour les projets non retenus.
Les résultats d'IDEX 2 illustrent parfaitement que la méthode des Investissements d'avenir - un appel à projets exigeant et compétitif et un jury international indépendant – permet de faire émerger une diversité de lauréats, en province comme en région parisienne, dès lors que l'ambition et la stratégie de recherche et de formation sont au rendez-vous et que sont définis une gouvernance efficace et une trajectoire adaptée et crédible.
Lorsqu'aura été décidé, dans les semaines à venir, le montant de leur dotation, ces nouveaux lauréats signeront avec l'Etat et l'A.N.R., une convention de financement qui réaffirmera les engagements et les objectifs qu'ils poursuivent d'ici à 2020.
Le Premier ministre a signé aujourd'hui avec l'Université de Bordeaux, lauréat de la première vague, la première de ces conventions et souligne ainsi le dynamisme du site et son ambition.
Voir aussi La France a choisi ses grands campus universitaires à vocation mondiale.

La Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) place l’individu au coeur de la politique de formation, réaffirme la responsabilité de l’établissement et de l’agent et encourage le dialogue social. Nicolas ESTIENNE Président de l’ANFH (FHF). Lettre de l'ANFH n°42.
Pour les agents, elle ouvre des possibilités d‘évolution professionnelle grâce aux différentes voies d’accès à la formation (Plan de formation, Droit individuel à la formation [DIF], Période de professionnalisation, congé pour Validation des acquis de l’expérience [VAE], congé pour Bilan de compétences)... Au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH), ils disposent de moyens diversifiés pour construire leurs parcours professionnels.
L’ANFH réaffirme dans son projet stratégique 2012-2015 sa volonté de soutenir la formation professionnelle dans la FPH, notamment en facilitant la construction des parcours professionnels et le développement des compétences. Ce dossier de la Lettre de l’ANFH y revient et nous l’espérons incitera à accélérer l’utilisation des outils de la FPTLV, dont le passeport formation et l’entretien de formation.
Le développement professionnel continu (DPC) p.6
Le DPC est une obligation annuelle et individuelle pour tout professionnel de santé, libéral, salarié non hospitalier ou hospitalier, médical ou paramédical. Explications.
Parallèlement au droit de la Formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des agents publics inscrits aux statuts de la fonction publique, la loi dite Loi HPST a introduit le 21 juillet 2009 au code de la Santé publique une obligation commune à tous les professionnels de santé de suivre un programme de Développement professionnel continu (DPC) dans le cadre d’une démarche permanente. Un contrôle de cette obligation est prévu par les textes.
Une obligation unique à l’ensemble des professionnels de santé
Le DPC a pour objectif l’analyse par les professionnels de santé eux-mêmes de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de leurs connaissances ou compétences, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le DPC est une obligation annuelle et individuelle pour tout professionnel de santé, libéral, salarié non hospitalier ou hospitalier, médical ou paramédical, de participer chaque année à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel mis en oeuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC).
Contrairement à la FPTLV, tous les agents de la fonction publique hospitalière ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation. Le DPC concerne les professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Les professionnels de santé paramédicaux des établissements publics de santé visés sont les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.
Les établissements publics de santé devront s’assurer du respect de cette obligation par leur personnel et devront transmettre à l’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) un rapport annuel d’exécution de l’effort de DPC décrivant les programmes DPC suivis par les professionnels de santé, le montant des sommes affectées, et les ressources internes consacrées pour satisfaire cette obligation.
Des programmes DPC
Le DPC doit être réalisé dans le cadre d’un programme qui répond à des exigences fixées par le code de la Santé publique.
Pour être valable, le programme DPC doit comporter des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS) permettant l’analyse des pratiques ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou compétences, et être conforme à une orientation nationale ou régionale.
Pour les professionnels de santé paramédicaux, le programme DPC doit être constitué au regard:
• d’une liste de méthodes et modalités validées par la HAS après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales. Ces méthodes précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective à un programme de DPC,
• d’une liste des orientations nationales annuelle ou pluriannuelles arrêtée chaque année par le ministère chargé de la santé, après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales. Cet arrêté précise la durée de validité des orientations pluriannuelles,
• d’orientations régionales données le cas échéant par les agences régionales de santé, en cohérence avec leur projet régional de santé, après avis de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales.
Des organismes enregistrés auprès de l’OGDPC
Pour valider leur obligation DPC, les professionnels de santé doivent suivre un programme DPC mis en oeuvre obligatoirement par un organisme enregistré auprès de l’OGDPC.
Tout organisme souhaitant se faire enregistrer auprès de l’OGDPC doit pouvoir au préalable, s’il souhaite mettre en oeuvre des actions de formation, disposer d’un numéro de déclaration d’activité délivré par la DIRECCTE. La demande d’enregistrement devra s’accompagner d’informations administratives relatives au déclarant, d’informations relatives à l’objet de son activité et aux programmes de DPC qu’il dispense, ainsi que d’un dossier d’évaluation. L’OGDPC rendra publique la liste des organismes enregistrés.
Les ODPC sont évalués et contrôlés pendant toute la période de leur enregistrement. Si l’évaluation de l’organisme est défavorable, le suivi des programmes mis en oeuvre par cet organisme ne pourra pas concourir, pour le professionnel de santé, au respect de son obligation de DPC. Les éléments nécessaires à la mise en oeuvre du DPC, et notamment les conditions de validation de l’obligation et les dispositions relatives à la période transitoire de mise en oeuvre seront explicitées dans le prochain numéro de la Lettre de l’ANFH. Pour compléter, l’ANFH prépare un ensemble de prestations (formation, outils méthodologiques et logiciels) pour faciliter la mise en place du DPC en 2012.

Comme chaque année, le FAFSEA sera présent sur le Salon de l’Agriculture du 25 février au 5 mars, à Paris, Porte de Versailles. Cette année, la thématique du salon est centrée sur la formation et l’emploi. Rejoignez-vous sur le stand FAFSEA au sein de l’Espace Emploi Formation, PAVILLON 3, stand n° C94.
Nos équipes présentes se feront un plaisir de renseigner:
- Les entreprises adhérentes du FAFSEA et leurs salariés
- Les demandeurs d’emploi intéressés par une formation (contrat de professionnalisation ou Préparation opérationnelle à l’emploi) ou une découverte des métiers agricoles (dispositif ADEMA)
- Les jeunes de 16 à 25 ans intéressés par un contrat de professionnalisation dans nos métiers.