La loi « Cherpion » pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels prévoit notamment que les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois font l’objet d’une gratification et qu’un employeur ne peut accueillir consécutivement plusieurs stagiaires sur un même poste.
Les étudiants paramédicaux effectuant un stage en établissements de santé privés, en cabinets libéraux, en établissements médico-sociaux privés ou en établissements publics de santé n’entrent pas dans le cadre de cette loi. Ils restent soumis au Code de la Santé qui dispose qu’ils « peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages, à l’exclusion de toute autre rémunération ou gratification » et être supervisé en permanence par un professionnel en exercice qui doit veiller à ce qu’ils n’aient pas à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.
Circulaire n° DGOS/RH1/2012/41 du 26 janvier 2012.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ce 9 Février les personnels des GRETA sont en grève pour marquer leur refus de la volonté gouvernementale de transformer les GRETA en Groupements d’Intérêt Public. L’intersyndicale dans un communiqué fait part de son opposition à ce projet de réforme, qui vise à transformer l’actuel rattachement des GRETA à un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) en création de Groupements d’Intérêt Public.
On peut comprendre l’opposition des salariés concernés à cette évolution qui fait courir des dangers à des GRETA autonomes dans un contexte de concurence exacerbée. Mais la situation actuelle n’est pas défendable, car les GRETA courent le risque de se voir mis en cause pour des conditions de concurence déloyale, comme l’a été l’AFPA par une décision du Conseil de la Concurrence saisi par la Fédération de la Formation Professionnelle qui a obligé à changer l’organisation en demandant que les “psychos” ne soient plus salariés de l’AFPA.
Et sur ce point le communiqué intersyndical donne des verges pour fouetter les GRETA: demande de la poursuite de la mise à disposition de Conseillers en Formation Continue payés par l’Etat, facturation des locaux utilisés très en dessous du coût du marché, utilisation de la trésorerie des EPLE assurée par les collectivités territoriales… Tout ce qui constitue une concurence déloyale est ainsi mis en évidence.
On peut certes partager le souhait que la formation ne soit pas seulement une activité économique concurentielle, et que sa dimension de service public, dans une dimension sociale et territoriale soit reconnue mais, dans l’état actuel des textes, elle est considérée comme étant dans le champ d’application du code des marchés publics depuis 2001 et les textes du Ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Laurent Fabius.
Mais il est un autre point qui justifie le changement du statut actuel: aujourd’hui les GRETA sont supportés par un “établissement support”. Comme tous les EPLE, ceux-ci ont un Conseil d’Administration composé de représentants des différentes catégories de personnel de l’établissement (direction, enseignants, ATOS), des  élèves, des parents d’élèves  et de représentants des collectivités territoriales, qui, entre autres, vote le budget de l’établissement
Pour avoir vécu comme représentant de la Région dans le Conseil d’administration d’un de ces établissements supports, je sais que deux points ne peuvent perdurer. Le premier confine au conflit d’intérêt puisque la Région, siégant au sein du Conseil d’administration des lycées  est par ailleurs un des financeurs de l’action de formation des GRETA. Mais ce qui est encore plus anormal, c’est que le Consiei d’administration du lycée, élu pour gérer un établissement, se prononce sur le budget d’un GRETA qui exerce son action sur un territoire beaucoup plus vaste, et se situe dans une autre logique que celle qui fonde la vie de l’établissement support. Quand le budget du GRETA devient plus important que celui de l’établissment, on mesure combien ce décalage pose problème.
Il est urgent d’imaginer une autre formule, car celle qui existe aujourd’hui fait courir des risques aux GRETA, tout en étant indéfendable sur le plan de la gouvernance. La solution du GIP n’est peut-être pas la bonne, mais le statu-quo l’est encore moins.

Assemblée nationale. XIIIe législature. Session ordinaire de 2011-2012. Compte rendu intégral. Première séance du mercredi 8 février 2012.
Formation professionnelle et dérives sectaires.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Demilly et Hunault, s’adresse à Mme la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Il y a trois ans, nous avons voté la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Nous avons, en France, 50 000 organismes de formation qui dispensent 750 millions d’heures à 11 millions de nos concitoyens. Il faut bien dire que certains de nos compatriotes ne s’y retrouvent plus du fait de la multiplicité de ces organismes de formation. Certaines sectes en profitent pour les investir, dans le but de récupérer des sommes d’argent importantes, mais aussi de recruter de nouveaux adeptes.
La formation professionnelle est primordiale, surtout dans cette période de grand chômage, pour faire coïncider formation et demande d’emploi. Les sommes investies sont importantes, puisqu’il s’agit de 25 milliards d’euros: 13 milliards pour l’État, 7 milliards pour les entreprises, 5 milliards pour les régions. Il faut absolument une liaison entre Pôle emploi et la formation, de façon à adapter la formation à la demande et à la flexibilité.
Madame la ministre, ma question sera double. Comment allez-vous associer formation et emploi, de façon à créer une véritable synergie? Comment allez-vous supprimer tout financement pour des sectes qui pourraient s’introduire dans les organismes de formation? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, ce que vous décrivez est à la fois un risque et une réalité.
Vous avez rappelé les chiffres: il y a 50 000 organismes de formation, dont 20% dans le domaine dit « comportemental ». Et c’est dans ce secteur que nous avons identifié des possibilités de dérives sectaires.
En 2011, 4000 contrôles ont été effectués et quarante organismes de formation ont perdu leur label (NDLR ??), parce qu’il y avait dans ces établissements un manque de sérieux, et surtout des dérives d’ordre sectaire. C’est parce que nous devons à nos concitoyens la qualité de la formation et la transparence sur tous ces dispositifs que j’ai donné des consignes très strictes, par circulaire, pour renforcer les contrôles dans les organismes de formation, dès le mois de janvier.
Par ailleurs, s’agissant de la qualité de la formation, nous avons organisé avec la Miviludes – la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives à caractère sectaire –, placée sous l’autorité du Premier ministre, les Assises de la qualité de la formation professionnelle.
Demain, nous tiendrons une journée d’étude afin de définir les bonnes pratiques et le contenu d’un guide qui sera diffusé par La Documentation française…
M. Jean-Pierre Brard. Montrer des documents n’est pas permis! Rappel à l’ordre!
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. …pour montrer comment déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle, ce qui est extrêmement important pour nos concitoyens.
M. le président. Pas de publicité, madame la ministre!
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Enfin, nous allons mettre en place une bibliothèque nationale qui recensera tous les organismes de formation dès le premier semestre de cette année, qui sera accessible sur internet et qui permettra non seulement aux prescripteurs de formation, mais aussi à nos concitoyens, de s’y retrouver dans le secteur de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je rappelle que la présentation de documents et autres artifices de communication n’est pas autorisée.
Voir aussi Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle.

Dans un entretien accordé à une agence de presse en ligne, Christian Forestier, administrateur du CNAM, déclare « qu’il est urgent de positionner la formation professionnelle comme une mission de service public car elle n’est pas une marchandise », ajoutant que rien ne s’oppose à ce qu’elle « soit extraite du champ de la concurrence ».
La FFP s’élève contre ces propos qui vont à l’encontre de l’avis du Conseil de la Concurrence rendu le 12 décembre 2000 qui rappelle que la formation professionnelle, à la différence de l’Education Nationale, constitue une activité relevant des règles du marché concurrentiel, et non une activité de service public.
De même, plus récemment, la Cour administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé, dans son arrêt du 21 juin 2011, que les prestations de formation effectuées pour le compte du Conseil Régional du Limousin relèvent du code des marchés publics et ne peuvent faire l’objet de subventions.
M. Wemaëre, président de la FFP, déplore que l’administrateur du CNAM, ne respecte pas les décisions de l’Autorité de la Concurrence, ni celles des tribunaux, et nie ainsi publiquement l’état de droit. « Face à ces déclarations venant de la part d’un responsable d’un établissement public, nous allons demander des explications aux autorités de tutelle » déclare M. Wemaëre.
« Ce qui est important, précise Jean WEMAERE, ce n’est pas de cloisonner les secteurs mais de s’accorder ensemble  sur l’enjeu majeur que représente la formation professionnelle pour l’employabilité et la compétitivité de notre pays. La diversité de l’offre est garante de l’efficacité et de l’innovation pour notre activité. La régulation par le droit de la concurrence bénéficie à l'ensemble de l'économie française en garantissant des prestations adaptées à la demande des entreprises, des pouvoirs publics et aux aspirations des individus. Laisser penser et défendre l’idée que la formation professionnelle puisse être extraite du champ de la concurrence est un contre-sens à tous égards. »

Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien ». JORF n°0032 du 7 février 2012 page 2161, texte n° 44. NOR: ESRS1129902D.
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur membres de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université du Grand Ouest Parisien ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte approuve les statuts de l'EPCS « Université du Grand Ouest Parisien » qui comprend l'université de Cergy-Pontoise et l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que neuf autres organismes et établissements d'enseignement supérieur: l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile, le Collégium Ile-de-France, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
L'établissement met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres avec comme objectif de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations dans le cadre d'un projet stratégique d'établissement. Il met notamment en place une politique commune en matière doctorale et, en concertation avec les organismes de recherche partenaires, une signature commune de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres. En matière de formation initiale et continue, il a notamment pour objet d'harmoniser et promouvoir l'offre de formation, notamment par l'ajout de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » aux diplômes nationaux et universitaires délivrés par les établissements membres.
L'EPCS est dirigé par un président, assisté d'un vice-président, d'un bureau et d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique. Le siège de l'établissement est implanté à Saint-Germain-en-Laye.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Article 1
L'« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Article 2
Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ DU GRAND OUEST PARISIEN »
Chapitre Ier - Dispositions générales
Article 1er
« Université du Grand Ouest Parisien », également appelée « UPGO » et ci-après dénommée le « PRES », est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Son siège est fixé à Saint-Germain-en-Laye. Le conseil d'administration du PRES peut décider de transférer son siège en tout autre lieu.
Article 2
Le PRES comprend des membres fondateurs et des membres associés selon les modalités définies par les présents statuts.
Article 3
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs au moment de la création du PRES:
― l'université de Cergy-Pontoise ;
― l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
De nouveaux membres fondateurs peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote, en conseil d'administration, obtenu aux deux tiers des représentants des établissements membres fondateurs.
Article 4
Membres associés
Les membres associés sont liés au PRES par une convention qui détermine leurs engagements, selon les projets auxquels ils souhaitent participer.
    Au moment de sa création, le PRES comprend les membres associés suivants:
    ― Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles;
    ― Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile;
    ― Collégium Ile-de-France;
    ― Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;
    ― Ecole de biologie industrielle;
    ― Ecole d'électricité, de production et management industriel;
    ― Ecole pratique de service social;
    ― Institut libre d'éducation physique supérieur;
    ― Ecole supérieure d'agrodéveloppement international.
De nouveaux membres associés peuvent rejoindre le PRES, sous réserve que leur candidature soit acceptée par un vote obtenu aux deux-tiers des représentants des établissements membres fondateurs et associés du conseil d'administration.
Article 5
Le PRES met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres. Son objectif est de favoriser les collaborations, les projets communs et les mutualisations.
A ce titre, il élabore un projet stratégique d'établissement, coordonne les démarches stratégiques communes de ses membres et participe, le cas échéant, au dialogue avec l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les organismes de recherche. Il développe les relations avec les deux opérations d'intérêt national : Paris-Saclay et Seine Aval. Dans le cadre des coopérations existantes avec les établissements ou regroupements d'établissements et organismes d'enseignement supérieur partenaires de chacun de ses membres, l'établissement peut, après leur accord, se substituer à eux.
Ses missions sont les suivantes :
I. ― En matière de recherche :
    ― la mise en place, en concertation avec les organismes de recherche partenaires, de la signature commune de la production scientifique réalisée dans les unités de recherche des membres ;
    ― la mise en place d'une politique commune en matière doctorale : coordination des écoles doctorales existantes, développement de formations doctorales communes, création de nouvelles écoles doctorales, attribution de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » et construction d'un label « Université du Grand Ouest Parisien » pour les doctorats délivrés par les établissements membres habilités, délivrance de diplômes de doctorat par le PRES, suivi de l'insertion professionnelle des doctorants et docteurs ;
    ― le développement de la recherche internationale et partenariale, notamment par la création de chaires et de fondations favorisant l'ouverture au monde socio-économique et à l'international ;
    ― la mise en place d'une politique de valorisation de la recherche commune aux établissements membres. A ce titre, le PRES sera amené à conclure des contrats de recherche ;
    ― la gestion, la mutualisation et l'acquisition d'équipements partagés : plates-formes expérimentales, informatique, documentation.
II. ― En matière de formation initiale et continue :
    ― l'harmonisation et la promotion de l'offre de formation initiale et continue de ses membres, notamment par l'ajout de la référence « Université du Grand Ouest Parisien » aux diplômes nationaux et universitaires délivrés par les établissements membres ;
    ― le développement de l'accessibilité de l'offre de formation de ses membres, notamment grâce à la création d'antennes et au développement de ressources multimédias en ligne ;
    ― la coopération en matière de formation et la création de diplômes du PRES de niveau master ;
    ― le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés par le PRES ;
    ― le développement de services en direction des étudiants et personnels des établissements membres, par exemple en matière de médecine préventive, d'action culturelle, sportive et de logements ;
    ― la médiation des activités scientifiques en direction du grand public.
III. ― En matière de politiques interétablissements :
Le PRES, dans un souci de valeur ajoutée, a pour mission de favoriser des politiques partagées, de coordonner ou encore de mutualiser les forces des membres. Les domaines concernés sont : l'international, la documentation, les systèmes d'information, les technologies de l'information et de la communication, le développement durable, la communication, l'immobilier et les ressources humaines.
Plus généralement, il met en œuvre des projets communs à tout ou partie des membres, dans les domaines entrant dans leurs missions. Il peut prendre des participations et créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres dans les conditions fixées par les articles 58 à 63 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies et dans la limite de ses ressources.
Le projet stratégique du PRES décline ces missions en projets auxquels sont susceptibles de participer l'ensemble de ses membres. Sa durée est de quatre années. Des conventions bilatérales entre le PRES et chacun des membres associés complètent les présents statuts et déterminent les engagements de chacun d'eux, en fonction des projets auxquels ils souhaitent participer. Les missions du PRES s'exercent dans le respect de l'autonomie de ses membres.
Article 6
Pour exercer ces missions, les établissements fondateurs et associés peuvent déléguer des compétences au PRES. Ils affectent des moyens humains et financiers, dans les domaines d'intervention précités, selon des modalités de répartition fixées d'un commun accord.
Chapitre II - Organisation administrative
Article 7
Le PRES est dirigé par un président, assisté d'un vice-président, d'un bureau et d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil académique. Le PRES comprend des directions et services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.
Article 8
Le président est élu par le conseil d'administration, en son sein, pour un mandat de quatre ans non renouvelable. L'élection du président est acquise à la majorité absolue des membres du conseil d'administration présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple aux tours suivants. Le président est un enseignant-chercheur ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités. Il ne peut pas être président ou directeur de l'un des établissements membres. Deux présidents successifs ne peuvent être issus du même établissement.
Le président dirige le PRES dans le cadre des orientations stratégiques définies par le conseil d'administration. A ce titre :
    1. Il prépare les délibérations du conseil d'administration, qu'il préside, et en assure l'exécution.
    2. Il représente le PRES à l'égard des tiers ainsi qu'en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    3. Il prépare et exécute le budget.
    4. Il rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion.
    5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels du PRES et nomme à toutes les fonctions du PRES pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination.
    6. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes.
    7. Il est responsable du bon fonctionnement du PRES, du respect de l'ordre et de la sécurité.
    8. Il signe les marchés, conventions et transactions autorisés par le conseil d'administration.
    9. Il soumet le règlement intérieur du PRES à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre.
    10. Il peut désigner des chargés de missions.
    11. Il peut déléguer sa signature au vice-président, au secrétaire général et aux responsables des directions et des services du PRES dans le respect des lois et règlements.
En cas de vacance de poste ou d'empêchement, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à défaut, par un des membres du conseil d'administration selon les conditions définies par le règlement intérieur. En cas de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé à la désignation par le conseil d'administration d'un nouveau président pour la durée restante du mandat.
Article 9
Le PRES se dote d'un vice-président issu d'un autre établissement que celui dont est issu le président. Il est élu par le conseil d'administration, en son sein, dans les mêmes conditions et pour la même durée que le président. Le vice-président est un enseignant-chercheur ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités. Le vice-président participe à l'élaboration du projet stratégique du PRES. Il est en charge, avec le président du PRES, de sa mise œuvre. Le vice-président préside le conseil académique. En cas d'empêchement ou de vacance temporaire, le vice-président est remplacé par l'un de ses membres dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas de vacance ou d'empêchement définitif, le conseil d'administration procède à son remplacement dans les conditions prévues à cet effet.
Article 10
Le conseil d'administration comprend trente-quatre membres :
1. Deux à six représentants de chacun des membres fondateurs, dont les présidents de chaque établissement fondateur, membres de droit.
2. Six personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences, dont quatre issues du monde socio-économique.
3. Quatre à dix représentants des membres associés au sens de l'article L. 344-7 du code de la recherche, dont :
    ― trois à cinq représentants des collectivités territoriales désignés selon des modalités propres à chacune d'elles ;
    ― un à cinq représentants des autres membres associés désignés d'un commun accord entre eux ;
4. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du PRES.
5. Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé du PRES.
6. Deux représentants des étudiants qui suivent une formation au sein du PRES.
Les représentants des membres mentionnés au 1 autres que les présidents ou directeurs d'établissements sont désignés par leur président ou directeur selon des modalités propres à leur établissement. La clé de répartition des représentants des membres mentionnés aux 1, 2 et 3 du présent article est fixée par le règlement intérieur dans le respect des dispositions de l'article L. 344-7 du code de la recherche. Les modalités de désignation des membres mentionnés aux 4, 5 et 6 du présent article sont fixées par le règlement intérieur. Le secrétaire général, l'agent comptable du PRES ainsi que toute personne dont le président souhaite recueillir l'avis assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
Article 11
A l'exception des membres de droit, le mandat des membres du conseil d'administration est fixé à quatre ans. Le mandat des représentants étudiants siégeant au conseil d'administration mentionnés à l'article 10 est fixé à deux ans. Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour la durée de mandat qui reste à courir. Toute modification du nombre de membres fondateurs ou associés implique le renouvellement des membres du conseil.
Article 12
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du PRES. A ce titre, il délibère notamment sur :
    1. Les orientations générales du PRES et la mise en œuvre de ses missions.
    2. L'adoption du projet stratégique du PRES.
    3. L'organisation générale et le fonctionnement du PRES.
    4. Le règlement intérieur du PRES.
    5. La labellisation de programmes de recherche et de formation, après avis du conseil académique.
    6. L'adhésion de nouveaux membres et la fixation des conditions de ces adhésions.
    7. L'exclusion d'un membre.
    8. Le budget du PRES et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats.
    9. Les conditions générales d'emploi des personnels du PRES, et notamment des agents contractuels.
    10. Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles.
    11. Les baux et locations d'immeubles.
    12. L'aliénation des biens mobiliers.
    13. L'acceptation des dons et legs.
    14. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale.
    15. Les contrats et conventions.
    16. Les actions en justice et les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats.
    17. Le rapport annuel d'activité.
    18. La prise de participation et la création de filiales.
    19. La modification du siège du PRES.
    20. La mise en place de commission ad hoc ou groupes de travail.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au président certaines de ses attributions, à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 18 et 19 ci-dessus. Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets :
    ― qui n'ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d'investissement ;
    ― ou qui ont pour objet de permettre l'exécution de conventions, dans le respect de l'équilibre global.
Il rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces différentes délégations.
Article 13
Chaque membre dispose d'une voix au conseil d'administration. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les décisions du conseil d'administration sont exécutoires sans délai. Pour l'élection du président et du vice-président, et en matière de délibérations budgétaires, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice du conseil d'administration les décisions relatives :
    1° Aux conditions d'adhésion des nouveaux membres ;
    2° A l'exclusion d'un membre, ce membre ne participant pas au vote le concernant ;
    3° A la modification des statuts du PRES ;
    4° A l'adoption ou la modification du règlement intérieur du PRES.
Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont définies par le règlement intérieur.
Article 14
Le conseil académique est une instance de réflexions, de dialogue sur l'ensemble des missions du PRES. Il est présidé par le vice-président du PRES. Il favorise l'émergence de projets qui se conforment au projet stratégique et qui sont ensuite soumis au conseil administration. Il est également une instance de réflexions prospectives sur les orientations du PRES.
Article 15
Il compte parmi ses membres :
    1. Le vice-président qui en assure la présidence.
    2. Des directeurs de composantes (au sens des articles L. 713-3 et L. 713-9 du code de l'éducation) ou des représentants de regroupements de composantes faisant partie des établissements membres fondateurs. Ces regroupements de composantes sont définis par le règlement intérieur.
    3. Un représentant de chaque établissement membre associé désigné selon des modalités propres à chacun d'entre eux.
    4. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignant et chercheurs issus de chaque établissement fondateur.
    5. Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé issus de chaque établissement fondateur.
    6. Deux représentants des étudiants qui suivent une formation au sein de chaque établissement fondateur. Un des deux représentants étudiants de chaque établissement poursuit une formation doctorale.
Le président du conseil d'administration du PRES est membre de droit. Les fonctions de membres du conseil académique, mentionnées aux 4, 5 et 6 du présent article sont incompatibles avec celles de membres du conseil d'administration. Les membres du conseil académique, mentionnés aux 4, 5 et 6 sont désignés par chacun des membres fondateurs, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Des personnalités issues des établissements fondateurs ou associés reconnues pour leur expertise, des représentants des milieux socio-économiques, des personnalités scientifiques issues d'établissements d'enseignement ou de recherche nationaux ou étrangers sont également invités à participer aux travaux du conseil académique par son président.
Article 16
Le bureau du PRES est composé :
    ― du président du PRES ;
    ― du vice-président ;
    ― du secrétaire général ;
    ― des présidents ou des directeurs des établissements membres fondateurs.
Article 17
Le bureau est présidé par le président du PRES et peut convier toute personne à ses réunions, en tant que de besoin. Les attributions du bureau, la fréquence de ses réunions et ses modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.
Article 18
Le secrétaire général est nommé par le président, après accord du vice-président et des présidents des membres fondateurs. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, la direction administrative des services du PRES. Ses attributions sont fixées par le règlement intérieur.
Article 19
Les membres des différents conseils et instances exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 20
Tout membre peut se retirer du PRES, sur décision de son instance délibérante, à l'expiration d'un exercice budgétaire. Il doit avoir notifié sa décision au président du PRES, par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la fin de l'exercice. Le conseil d'administration doit délibérer sur la décision de retrait dans un délai de trois mois après la réception de la demande.
Chapitre III - Dispositions financières
Article 21
L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux, les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu'au contrôle financier a posteriori prévu par l'article L. 719-9 du code de l'éducation.
Article 22
L'agent comptable est nommé, sur proposition du président du PRES, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Article 23
Les recettes du PRES comprennent notamment :
    ― les contributions de toute nature apportées par les membres fondateurs ou associés dont les participations forfaitaires annuelles des membres ;
    ― les subventions versées par l'Etat au PRES ;
    ― les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ;
    ― le produit de la valorisation de la recherche ou des contrats de recherche du PRES ;
    ― les subventions versées par les collectivités territoriales au PRES ;
    ― le produit des participations ;
    ― les dons et legs ;
    ― les dotations attribuées dans le cadre d'actions spécifiques par l'Etat, les collectivités territoriales, les grands organismes de recherche, etc.
    ― de manière générale toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 24
Les dépenses du PRES comprennent les frais de personnel propres au PRES, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité du PRES.
Article 25
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès du PRES dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.

Après 18 mois de recherche, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du rapport d'enquête sur les compétences et l'employabilité des docteurs! Vous pouvez télécharger le document ici.
Si différentes études montrent un besoin croissant des entreprises en termes de compétences de haut niveau (Le Global Talent index, Heidrick et Struggle, 2011), la note de veille n°189 du CAS (Centre d’analyse stratégique, 29/07/2010) soulignait « des difficultés d’insertion professionnelle des docteurs », diplômés de la formation universitaire la plus élevée, tout en reconnaissant qu’ils « constituent une ressource humaine essentielle dans le secteur de la recherche, donc un élément de compétitivité croissant dans les économies de la connaissance ».
Pour la première fois, des spécialistes en recrutement de docteurs se sont associés à des chercheurs de diverses disciplines (sciences cognitives, statistiques, linguistique et sémantique) afin d’identifier et de mettre en parallèle les compétences clés développées par les docteurs et celles attendues par les entreprises.
Basés sur des données collectées auprès de près de 5 000 participants, les résultats de l’étude montrent qu’il existe un pool de compétences spécifique aux docteurs qui est en parfaite adéquation avec les compétences recherchées par les entreprises. Ces compétences, ainsi que leurs modalités d’acquisition et les métiers accessibles aux docteurs sont cartographiés dans notre étude.
Cette enquête, portée par Adoc Talent Mangement et ses partenaires, s'inscrit dans une démarche de rendre plus visibles et lisibles les compétences des docteurs ainsi que les compétences recherchées par les entreprises. Les opportunités d'emploi ouvertes aux docteurs en entreprises sont de plus en plus nombreuses; pourtant notre expérience nous a permis d'identifier un fossé sémantique et linguistique entre l'offre et la demande en matière de compétences recherchées ou proposées.
Ces différences de langage s'expliquent principalement par les écarts de vocabulaire existants entre celui des docteurs, qui est souvent spécifique à un domaine, et celui des entreprises, qui est souvent spécifique à son secteur d'activité, ses clients, ses usages, sa stratégie de communication, etc. Cette absence de langage commun implique donc des incompréhensions entre recruteurs et docteurs, ne permettant pas toujours la sélection du meilleur candidat pour un poste donné.
Nous proposons donc, via ce projet CAREER (Compétences pour renforcer l'Attractivité Réciproque entre doctEurs et EntrepRises), d'identifier les compétences développées par les docteurs ainsi que celles recherchées par les entreprises. Dans un second temps, cette étude permettra aux acteurs de pouvoir s'appréhender plus facilement grâce à un langage commun basé sur la notion de compétences. L'utilisation d'outils linguistique et sémantique innovants permettra en effet de mettre en avant les références communes entre une fiche de poste donnée et un CV de docteur.
Cette étude, menée par des linguistes, des spécialistes du recrutement de docteurs et doctorants et l'ensemble des acteurs de la formation doctorale, vise à répondre à plusieurs objectifs:
    - Pour les entreprises: mieux communiquer sur leurs besoins, trouver les profils les plus adaptés et améliorer l'évaluation des compétences des docteurs;
    - Pour les docteurs et doctorants: mieux identifier et valoriser leurs compétences acquises lors de leur parcours, mieux appréhender les différentes offres d'emploi et ainsi élargir leurs opportunités professionnelles ;
    - Pour les universités: mieux communiquer avec les entreprises et mieux comprendre leurs attentes, mieux communiquer et valoriser le haut niveau de la formation doctorale, valoriser le plus haut diplôme reconnu internationalement.
Voir aussi Les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs: les raisons d’une « exception française ».

Par Aurélie Abadie. Faut-il payer plus cher pour bénéficier d’un enseignement de qualité? Alors que la France recommence à débattre des droits d’inscription dans l’université, en tentant vaille que vaille de maintenir au moins jusqu’en licence son modèle égalitariste d’universités publiques, quasi-gratuites, censées ouvrir les voies de la connaissance à tous les bacheliers, nos voisins britanniques ne cessent de renchérir le coût des études supérieures.
Outre-manche, on est loin des 300 euros annuels versés dans l’hexagone. Il faut compter entre 3000 et 4000 euros pour une année de licence (undergraduate) et jusqu’à 10000 euros pour une année de master (post-graduate).
Des frais traditionnellement élevés qui ont encore augmenté avec les mesures d’austérité prises par le gouvernement britannique en 2010. Une mobilisation sans précédent des étudiants avait d’ailleurs dégénéré en affrontements avec la police. Des troubles aux allures de « mai 68 », peu ordinaires dans un pays où la contestation ne fait pas vraiment partie des mœurs.
Pour l’année 2012, les facs anglaises récidivent. 23 d’entre elles ont décidé de faire payer à leurs étudiants le maximum autorisé par la loi: 9000 livres sterling (soit 10600 euros).
"Des supermarchés de la connaissance"
A des kilomètres du modèle français, le système universitaire britannique repose sur un principe: gratuité ne peut rimer avec qualité. Le philosophe Anthony Grayling a ouvert à Londres une licence en sciences humaines – New College of the Humanities - censée rivaliser avec les formations dispensées à Oxford ou Cambridge. Il compare les universités françaises à des « supermarchés de la connaissance ». « En France, les professeurs dispensent des cours magistraux dans des amphithéâtres bourrés à craquer. Il n’y a aucun suivi personnalisé. Et pour cause: comment consacrer du temps à chacun lorsqu’on s’adresse à des centaines d’étudiants ? », estime-t-il. Dans son établissement privé, rattaché à l’Université de Londres, Anthony Grayling souhaite restaurer le modèle britannique traditionnel des « one-to-one tutorials », entendre par là des séances d’approfondissement des connaissances en tête-à-tête avec les professeurs. Pour cela, les étudiants devront débourser 18000 livres sterling (21000 euros) chaque année. Au royaume d'Elizabeth II, l'excellence se paie cher.

Ce constat interroge d’ailleurs le concept de formation tout au long de la vie lui-même dont l’interprétation franco-française ressemble souvent plus à une scolarisation à perpétuité qu’une impulsion des différents modes d’apprentissage et de développement des adultes. L’hypothèse que l’enseignement de type scolaire et universitaire destiné aux enfants et aux étudiants serait le creuset de la formation des adultes est une impasse et occulte le rapport aux savoirs des adultes et notamment de celles et ceux qui ont précisément échoué en formation initiale.
En fait, si le système éducatif occupe une place centrale et structurante dans la société, la formation des adultes est un ensemble de segments périphériques dont la partie organisée n’a de vocation qu’au regard des besoins des moins qualifiés. Le travail et les activités domestiques, sociales et culturelles sont au cœur du développement des adultes et c’est en interaction avec ces processus que les espaces de formation doivent s’organiser. Il ne s’agit plus ici de définir des programmes ficelés et congelés mais d’adapter, de mutualiser, de consolider, de développer la circulation des savoirs… Bref d’amplifier des processus en marche qui relèvent des dynamiques économiques, technologiques, sociales et sociétales. D’ailleurs, il s’agit d’avantage d’identifier et de valoriser les effets de ces processus que de s’y substituer par des formules empruntées à l’école.
Le faible accès des seniors aux formules du système de formation continue tient aux représentations scolaires (souvent archaïques et nostalgiques) des concepteurs de ces formules qui tentent de cerner les manques des personnes au lieu de partir de leurs acquis expérientiels et surtout de leurs envies ou de leurs projets! Les manquements des démarches formatives à l’égard des seniors sont précisément la conséquence de cette occultation de ce qu’ils savent déjà! Partant des hypothèses fondées sur leurs prétendues lacunes, les logiques institutionnelles manquent bien évidemment leur cible…
Il est donc nécessaire de remettre les choses à l’endroit et de cibler les apports organisés de la formation continue (hors adaptation professionnelle au poste de travail) en partant des centres d’intérêts des personnes et surtout en les plaçant dans des contextes favorables à l’élargissement des ouvertures aux différentes formes de savoirs. La formation professionnelle tout au long de la vie doit d’abord être un vecteur de promotion et de valorisation des savoirs de l’expérience et une dynamique de mutualisation des connaissances. C’est un enjeu sociétal et démocratique assez éloigné du recyclage des savoirs scolaires, des stages-parking et de l’édulcoration des savoirs du travail. L’enjeu d’aujourd’hui est de réintégrer les fonctions formatives dans les espaces sociaux et de travail et de mieux valoriser les processus d’apprentissage informels. C’est dans cette dynamique que les seniors pourront trouver leurs repères en termes de développement et d’évolution…

Von Ute Zauft. "Publish or perish": Graduiertenschulen bieten Seminare an, in denen die Promovenden an ihren Publikationsstrategien feilen können.
"Es ist ein hart umkämpfter Markt, in den Ihr als Nachwuchswissenschaftler einsteigt!" Mit diesen Worten begrüßt Philipp Mayer meist seine Seminarteilnehmer. "Ihr seid Unternehmer, die auf diesem Markt ihre Publikationen unterbringen müssen." Die Zuhörer des freien Trainers sind nicht etwa junge Existenzgründer, sondern Promovenden der Dahlem Research School, unter deren Dach sich Promovenden der Freien Universität Berlin jenseits ihrer Fächer weiterbilden. Ihr Geld verdienen sie nicht mit satten Verkaufszahlen, sondern mit Erkenntnisgewinn. Ziel des Seminars ist eine Art Businessplan: Eine Strategie, um möglichst schnell möglichst viele Veröffentlichungen in möglichst angesehenen Fachzeitschriften unterzubringen.
Für junge Wissenschaftler ist die Länge ihrer Publikationsliste entscheidend, und zwar immer dann, wenn sie sich um eine Stelle als Post-Doktorand, eine Juniorprofessur oder um Fördermittel bewerben. Immer mehr Graduiertenschulen in Deutschland reagieren darauf und bieten für ihre Promovenden entsprechende Trainings an. "Die Persönlichkeit eines Forschers reduziert sich quasi auf die Liste der Veröffentlichungen", erklärt Philipp Mayer. Mehr...