29 février 2012

Le CNFPT présente ses résultats: agents formés en 2010, nombre de journées de formation organisées. Découvrez tous les résultats dans la plaquette 1% en cliquant sur l'image.
RENDRE DES COMPTES: UNE OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC
Rendre des comptes sur l’emploi des deniers publics est un principe démocratique auquel je suis particulièrement attaché, en tant qu’élu de la République. Le document que vous avez entre les mains traduit ma volonté d’appliquer ce principe au Centre national de la fonction publique territoriale. Que devient la cotisation formation, versée au CNFPT par toutes les collectivités employant au moins un agent à temps complet?
À quoi est-elle utilisée? À qui profite-t-elle en vérité? Chacun doit savoir ce qu’il en est : les employeurs territoriaux, qui financent le service public de la formation; les 1,8 million d’agents territoriaux, qui ont gratuitement accès à une offre de formation variée et proche de leur lieu de travail; les organisations syndicales, qui font vivre le dialogue social; tout un chacun, citoyen de notre République, qui a le droit de savoir comment est utilisé et géré l’argent public. Quand on parle mesure et évaluation d’activité au CNFPT, on entre dans une dimension difficilement comparable: plus de 860000 agents accueillis par an, presque 200000 journées de formation organisées… Quel autre organisme travaille à cette échelle?
Ces résultats traduisent la force de la mutualisation, qui décuple la capacité d’action et diminue les coûts: une journée de formation professionnelle au CNFPT ne revient qu’à 137 euros par stagiaire! C’est environ cinq fois moins que le prix de vente dans le secteur privé (669 euros) et quatre fois moins que dans le reste du secteur public et parapublic (441 euros). Cette performance financière se réalise en améliorant sans cesse la qualité et la diversité de nos formations.
Avec ses 18 pôles de compétences, le CNFPT rend disponible les savoirs et les moyens pédagogiques les plus adaptés aux besoins des agents et des métiers territoriaux. N’est-ce pas la preuve que le service public de la formation est plus avantageux que le « tout externalisé »? En quelques chiffres et en quelques pages, ce document retrace l’essentiel de l’activité 2010, mise en oeuvre par les agents du CNFPT, grâce à la cotisation des collectivités à hauteur de 1% de leur masse salariale. Une cotisation que le Parlement a réduite à 0,9% pour les années 2012 et 2013. FRANÇOIS DELUGA, PRÉSIDENT DU CNFPT, DÉPUTÉ-MAIRE DU TEICH.
AU PLUS PRÈS DES AGENTS ET DE LEURS BESOINS DE FORMATION
Le CNFPT s’appuie sur un réseau unique de 29 délégations régionales et 64 antennes départementales, 18 pôles de compétences et 5 instituts, pour concevoir des formations au plus près des besoins, des réalités professionnelles vécues par les agents et des problématiques qui se posent à la collectivité, et au plus près des lieux de travail, afin de garantir à chacun l’occasion de développer ses compétences et de progresser professionnellement.
L’action du CNFPT s’inscrit dans le cadre du Projet national de développement (PND), fruit d’une large concertation entre les représentants des collectivités et des agents territoriaux, qui constituent, à parité, les instances nationales et régionales du CNFPT. Le PND définit la stratégie, les objectifs et la ligne d’action du CNFPT pour les années 2010 à 2015, en intégrant notamment la nouvelle donne établie par la loi du 19 février 2007 sur la formation des agents territoriaux.
Avec la loi du 19 février 2007, il n’y a plus de formation initiale ni de formation continue. Il y a une formation professionnelle tout au long de la vie ponctuée:
• par des dispositifs de formation: intégration, professionnalisation, perfectionnement…;
• par des outils de positionnement et de reconnaissance des acquis: bilan de compétences, REP (reconnaissance de l’expérience professionnelle), VAE (validation des acquis de l’expérience).
Conséquence: une nouvelle conception de la formation, liée autant à l’évolution professionnelle de l’agent qu’à son évolution statutaire.

Arrêté du 23 février 2012 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2012. JORF n°0051 du 29 février 2012, texte n° 35. NOR: ESRH1201913A.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences;
Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 1
Le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 1 462 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Article 2
Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 2 099 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.
Article 3
Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».