Stages du Supérieur

Un stage est une période de formation pratique complémentaire à la formation académique. Tout stage fait l'objet d'une convention obligatoire entre l'organisme d'accueil, votre établissement de formation et vous-même.
Attention: Signature de convention. Tout stage doit donner lieu à la signature d’une convention de stage entre l’étudiant, l’entreprise ou l’organisme d’accueil, public(que) ou privé(e) et l’établissement d’enseignement supérieur.

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Guide stages des étudiants en entreprise ou dans un établissement public.
Guide stages à l'étranger.
Le stage en entreprise est une étape essentielle de votre parcours de formation. Il vous permet de vous familiariser avec l’univers professionnel et d’y mettre en application vos connaissances. Ce stage peut avoir lieu dans une entreprise privée ou publique, dans une association ou dans un établissement public à caractère industriel et commercial. À l’étranger, un certain nombre de conditions et de précautions spécifiques sont indispensables pour la réussite de votre projet.
Quelques conseils pratiques
S’informer sur le pays…
Première étape fondamentale: vous devez choisir un pays d’accueil sûr.
• Pour vous assurer de l’absence de danger manifeste dans le pays où vous souhaitez effectuer un stage, vous devez impérativement consulter le site internet du ministère des affaires étrangères français www.diplomatie.gouv.fr. Ce site officiel du gouvernement français est le plus informé et le plus fiable.
• En complément, vous pouvez vous adresser au Bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants qui, au terme de l’article L. 611-5 du Code de l’éducation inséré par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007, « est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée en lien avec les formations proposées par l’université et d’assister les étudiants dans leur recherche de stage et d’un premier emploi ».
• Vous pouvez aussi vous informer auprès du bureau des anciens élèves ou étudiants de votre école ou de votre université, du service des relations internationales de votre école ou de votre université et, bien entendu, des personnes en charge des stages dans votre établissement.
• Sachez aussi que, pour favoriser la cohérence de votre formation et le suivi de votre activité de stagiaire, votre établissement a peut-être noué des contacts avec des entreprises ou des institutions à l’étranger dans le cadre d’accords de partenariat. Informez-vous de ces possibilités auprès de votre établissement.
• Dans la majeure partie des cas cependant, la recherche du stage à l’étranger, et donc le choix du pays, sera à votre charge. Quel que soit le choix, votre établissement devra le valider. Il doit évidemment s’assurer de vos motivations et, plus encore, de l’absence de danger encouru et des précautions éventuelles à prendre. (Le site www.campusfrance.org est destiné aux étudiants venant en France et le site www.onisep.fr ne porte pas sur la sécurité des pays étrangers.)
Deuxième étape: vous devez vous assurer de l’existence et du contenu de la couverture sociale dont vous pouvez bénéficier.
Couverture maladie
Vous ne conserverez le bénéfice de votre couverture sociale en matière d’assurance maladie (régime étudiant, ayant droit de ses parents ou assurance volontaire) que si le stage est effectué dans un pays européen (UE-EEE Suisse).
Attention! Il convient donc de bien vous renseigner avant le départ.
En Europe (UE, EEE et Suisse)
Si le stage se déroule dans un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou en Suisse, vous devrez vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM – ex-formulaire E111) à retirer auprès de la caisse de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et valable 1 an. Cette carte atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous permettra de bénéficier des prestations dans l’autre pays. La prise en charge des dépenses de santé s’effectue selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays: dispense d’avance des frais médicaux ou remboursement par l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil.
Hors Europe
Si votre stage se déroule dans un autre pays, seuls les frais médicaux réputés urgents (soins inopinés et immédiatement nécessaires) sont susceptibles d’être pris en charge par la CPAM ou la Mutuelle étudiante. Les frais sont réglés dans le pays d’accueil et remboursés sur justificatifs lors du retour en France, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur. Attention! Dans certains pays, les frais médicaux sont très élevés. Il est donc vivement recommandé de souscrire un contrat d’assistance complémentaire qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en cas de maladie sérieuse ou d’accident.
Avant votre départ, votre établissement d’enseignement doit s’assurer que vous avez bien effectué toutes les formalités nécessaires. Celui-ci peut aussi négocier un contrat groupe avec un prestataire pour l’ensemble de ses étudiants, élèves (de type AVI international…) dont vous pourriez bénéficier. Pensez-y!
Accidents du travail et maladies professionnelles
La couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des stagiaires affiliés au régime français et effectuant un stage à l’étranger qui perçoivent une gratification inférieure à 12,5% du plafond de la sécurité sociale est maintenue pendant une durée de 12 mois conformément à l’article R.444-7 du Code de la sécurité sociale et donne droit aux prestations en nature et à la rente d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Lorsque la gratification est supérieure à 12,5% du plafond de la sécurité sociale, l’établissement d’enseignement français dont vous relevez est invité à vérifier qu’il existe bien dans le pays d’accueil un système de protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles et que l’organisme d’accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
En l’absence de couverture dans le pays d’accueil et afin de pouvoir bénéficier d’une protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, il est recommandé de souscrire une assurance.
Conditions sanitaires du pays recherché
Attention ! Vous devez vous renseigner sur les conditions sanitaires du pays recherché dans lequel vous souhaitez accomplir votre stage et les principales mesures de précaution à prendre avant le départ (vaccinations, possibilités de vous procurer les médicaments dont vous pourriez avoir besoin, notamment en cas de traitement au long cours). Informez-vous auprès du site www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseils aux voyageurs »).
Pour en savoir plus :
• Caisse Nationale d’Assurance-Maladie www.ameli.fr - (télécharger la brochure « Etudier ou faire un stage à l’étranger »)
• Caisse des Français de l’étranger - La sécurité sociale des expatriés www.cfe.fr
• Centre Européen des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) www.cleiss.fr
- dossier réalisé par l’URSSAF consacré aux stages en entreprise www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html
Vérifiez la souscription d’assurances complémentaires.
En plus de la couverture sociale, il est vivement recommandé de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques responsabilité civile, accidents vie privé et rapatriement.
Pensez-y ! Vous pouvez parfois bénéficier de la responsabilité civile familiale incluse dans les contrats d’assurance type contrat multirisques habitation. Avant de souscrire un contrat individuel, il est important de vérifier cette condition auprès de votre assureur.
Pensez-y ! Responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, tout comme l’entreprise qui vous accueille, vous devez prouver que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile.
Pensez-y ! Accident vie privée et frais médicaux non pris en charge
La plupart des compagnies d’assurance proposent des produits adaptés aux stages à l’étranger. L’assurance vie privée vise à prendre en compte les accidents liés à la vie privée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers.
Rapatriement
L’école devra s’assurer que vous avez fait le nécessaire en vous demandant de fournir une attestation d’assurance complémentaire avant votre départ. Aux cas d’exclusions explicitement prévus par les contrats d’assurance complémentaire tels que, par exemple, la pratique de sports à risques, les accidents de deux roues…
Le cas particulier des apprentis
Les stages en entreprise à l’étranger pour les apprentis du supérieur se développent, encouragés notamment, au niveau européen, par plusieurs programmes communautaires spécifiques.
Les enjeux et l’intérêt d’un stage à l’étranger sont les mêmes pour un apprenti que pour un étudiant sous statut temps plein.
Même si juridiquement l’apprenti est un salarié, placé sous la responsabilité de son employeur (le contrat de travail est l’acte fondateur d’une formation en apprentissage), les CFA (Centres de Formation d’Apprentis) doivent s’investir de la même façon que pour un étudiant classique dans le choix du pays, de l’entreprise d’accueil et dans l’accompagnement du jeune pour préparer sa mobilité.
Deux différences importantes doivent cependant être prises en compte:
• dans le cas d’un stage en Europe, la convention de stage, dite « contrat de mission », est définie par l’article R. 117-5-1-1 du Code du travail qui permet à un apprenti d’effectuer une période de formation au sein d’une entreprise d’un Etat membre de l’Union européenne, autre que celle signataire du contrat d’apprentissage en application du troisième alinéa de l’article L. 115-1.
• au niveau de la protection sociale, l’apprenti est obligatoirement considéré comme un salarié détaché. En plus de la Carte européenne d’assurance maladie, il convient donc de demander à l’entreprise qui emploie l’apprenti de procéder aux démarches d’obtention d’une attestation de détachement (formulaire E 101) auprès de la CPAM dont elle dépend.
Rappel : avant le départ de l’apprenti-étudiant, il est vivement recommandé que les deux documents suivants aient été élaborés par le CFA d’envoi en coordination avec l’entreprise employeur de l’apprenti-étudiant et l’entreprise d’accueil, à savoir:
• la convention de mise à disposition entre l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage et l’entreprise d’accueil européenne ; cette convention réglant le déroulement de périodes de formation accomplies par un apprenti dans une entreprise d’accueil située dans un Etat membre de l’UE, autre que celui signataire du contrat d’apprentissage;
• le contrat de mission, avenant au contrat d’apprentissage, entre l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage et l’apprenti-étudiant. Suite dans le Guide stages à l'étranger.

L’engagement des parties
L’étudiant vis-à-vis de l’entreprise
L’étudiant s’engage à:
• réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées;
• respecter les règles de l’entreprise ainsi que ses codes et sa culture;
• respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise;
• rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans les délais prévus; ce document
devra être présenté aux responsables de l’entreprise avant d’être soutenu (si le contenu
le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l’entreprise, rester confidentiel).
L’entreprise vis-à-vis de l’étudiant
L’entreprise veille à :
• proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement
d’enseignement;
• accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission;
• désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale dont la tâche sera de:
- guider et conseiller l’étudiant;
- l’informer sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise;
- favoriser son intégration au sein de l’entreprise et l’accès aux informations nécessaires;
- l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires;
- assurer un suivi régulier de ses travaux;
- évaluer la qualité du travail effectué;
- le conseiller sur son projet professionnel;
- rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum vitae de l’étudiant.
L’établissement d’enseignement supérieur vis-à-vis de l’étudiant
L’établissement d’enseignement s’engage à:
• définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond;
• accompagner l’étudiant dans la recherche de stage;
• préparer l’étudiant au stage;
• assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage;
• mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage par l’étudiant;
• pour les formations supérieures qui l’exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l’entreprise d’y participer.
L’entreprise et l’établissement d’enseignement
L’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur veillent à échanger les informations
nécessaires avant, pendant et après le stage. Ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie.
L’étudiant vis-à-vis des établissements d’enseignement
L’étudiant s’engage à fournir l’appréciation de la qualité de son stage à son établissement d’enseignement.
Suite dans le Guide stages à l'étranger.

Pages à consulter
• Vous êtes étudiant.
• Vous souhaitez effectuer un stage à l’étranger.
• Vous êtes une entreprise, une administration, un établissement public.
• Vous êtes un établissement d’enseignement supérieur.
Des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants dans chaque université
Ces bureaux ont été créés dans toutes les universités. Ils sont chargés:
• de diffuser les offres de stages et d'emplois liées aux formations proposées par l'établissement
• d'assister les étudiants dans la recherche d'un premier emploi.
Gratification obligatoire des stages
• La loi du 24 novembre 2009 a porté à deux mois consécutifs la durée du stage en entreprises ouvrant droit à gratification.
• La gratification des stages d'une durée supérieure à 2 mois est calculée sur la base de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
• Les stages de plus de deux mois consécutifs (dont 40 jours travaillés) réalisés dans une administration ou établissement public de l'État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial font obligatoirement l'objet d'une gratification.
Des stages mieux encadrés dans le secteur public
De nouvelles obligations s'imposent aux stages réalisés dans le secteur public, notamment:
• l'obligation de mise en place d'une convention de stage
• de la présence d'un tuteur pour le stagiaire
• de la remise d'un rapport de stage
Des objectifs pratiques pour une démarche dynamique
Le stage a des objectifs de formation. Vous serez évalué sur les compétences et connaissances que vous aurez acquises pendant le stage. La recherche d'un stage s'apparente à celle d'un emploi: il faut cibler les organismes dont l'activité correspond aux matières étudiées, envoyer votre CV accompagné d'une lettre de motivation et attendez-vous à passer un entretien.
Les organismes d'accueil
• Les organismes d'accueil susceptibles d'accueillir des stagiaires sont les entreprises, les entreprises publiques, les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations.
• Les grandes entreprises sont davantage connues et sollicitées, mais il ne faut pas négliger les petites et moyennes entreprises (PME), les petites et moyennes industries (PMI), ou les très petites entreprises (TPE) susceptibles d'offrir des stages intéressants.
• Les entreprises appartiennent à des secteurs d'activité qu'il faut bien identifier afin de trouver les terrains de stage qui prolongent le mieux votre formation.
Des soutiens pour faciliter vos recherches. Consultez:
• Vos enseignants, le BAIP ou le service de stages de votre établissement, le SCUIO, votre UFR, les organisations professionnelles, interprofessionnelles et consulaires,
• L'ANPE, l'APECITA, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et d'agriculture peuvent aussi vous aider.
Textes de référence
• Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009. Relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans une administration ou établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial.
• Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009. Relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

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