Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur

Rapport à monsieur le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. DECEMBRE 2011. Pierre BALME, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Jean-Richard CYTERMANN, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Sacha KALLENBACH, Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Christine SZYMANKIEWICZ, Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Marie-France PONSOT, Chargée de mission à l’inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche. Télécharger le Rapport n°2011-123: Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur.
Depuis quelques années, la carte de l’enseignement supérieur et de la recherche est en profonde mutation. Elle n’est plus conditionnée, comme dans les années 1980 et jusqu’au début des années 1990, par la croissance des effectifs étudiants, effectifs maintenant stabilisés depuis 1995 autour de 2,2 millions d’étudiants toutes formations post-baccalauréats confondues. Elle n’obéit plus non plus au besoin de rééquilibrage entre l’Île-de-France et le reste du territoire métropolitain. Elle prend en compte la nécessité de faire émerger une dizaine de pôles d’enseignement supérieur et de recherche, visibles et compétitifs au plan mondial et alliant formation supérieure, recherche et innovation, objectif auquel concourent la plupart des dispositifs mis en place ces dernières années, des pôles de compétitivité aux investissements d’avenir en passant par les PRES, les RTRA et le plan Campus.
Ces politiques ont entraîné un processus de regroupement important et qui est loin d’être achevé. La fusion des universités strasbourgeoises, celle des universités d’Aix-Marseille, celle des universités de Lorraine associant Nancy et Metz, le rattachement de Mulhouse à Strasbourg, la présentation commune des universités de Bretagne et des Pays-de-Loire aux initiatives d’excellence étaient quasiment inenvisageables il y a quelques années. Elles s’inscrivent dans un contexte de différenciation des universités, maintenant largement assumé, mais qui va vraisemblablement s’accroître et qui nécessite, pour garder une cohésion de l’enseignement supérieur, des mécanismes de régulation territoriale.
C’est dans cette perspective que nous avons abordé le thème figurant dans la lettre de mission de l’IGAENR. L’intitulé initial de la mission « enseignement supérieur de proximité » pouvait à la fois faire référence à la question traditionnelle des « antennes universitaires » et à la question des « universités dites de proximité » n’appartenant pas aux grandes métropoles universitaires, dans le contexte de différenciation des universités évoqué ci-dessus. Après une réunion avec le cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et la recherche, en octobre 2010, le rapport englobe les deux aspects mais en privilégiant la seconde.
Compte tenu de cette approche, l’échantillon d’universités et de sites d’enseignement supérieur faisant l’objet d’investigations particulières se devait d’être important afin de refléter une variété de situations, correspondant à trois cas de figures et trois problématiques différentes:
· les universités et leurs antennes;
· les universités n’appartenant pas à la métropole régionale universitaire ou seules dans leur région;
· des configurations régionales pour des universités, dont le regroupement dans un PRES s’est clairement fait dans une logique de réseau régional, logique réaffirmée dans les dossiers présentés au titre de l’initiative d’excellence (Bretagne, Pays de Loire, Nord Pas de Calais).
C’est au total une quinzaine de configurations qui auront été vues par la mission, au cours d’entretiens sur le terrain. Chaque configuration ou université visitée ne fait pas l’objet d’un rapport individuel mais les éléments les plus intéressants sont présentés, au titre des bonnes pratiques...
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
L’analyse des évolutions constatées au fil du rapport montre un enjeu principal et essentiel: celui du maintien d’une régulation permettant de concilier une nécessaire diversification des établissements d’enseignement supérieur et notamment des universités, une émergence de pôles visibles au niveau mondial et une cohésion de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Nos constats font ressortir la nécessité d’une régulation au niveau territorial pertinent, prenant en compte la diversité des organisations territoriales. Ce niveau pertinent de régulation: site métropolitain ou territoire régional, ou interrégional a vocation à être progressivement le « grain » de l’évaluation des établissements comme celui de la coordination du dialogue avec les ministères. La plupart des recommandations présentées au fil du rapport et regroupées ici s’inscrivent dans cette ligne directrice :
Recommandation n°1 : Développer, en ouvrant les bases de données du MESR aux chercheurs, des études et recherches sur des questions comme l’influence du lieu de première inscription des étudiants sur leur parcours ultérieur, notamment sur le passage en master et sur l’influence du lieu de première affectation d’un enseignant-chercheur sur son parcours ultérieur.
Recommandation n°2 : Porter une attention particulière à la situation des jeunes enseignants-chercheurs ayant une affectation d’enseignement dans un établissement ou un site sans laboratoire de recherche reconnu dans leur discipline.
Recommandation n°3 : Avoir une politique de GRH commune aux établissements rattachés et de rattachement ou aux partenaires d’un PRES.
Recommandation n°4 : Redonner un sens à la notion d’établissement rattaché, avec des conventions de rattachement portant sur des stratégies de recherche, et de formation coordonnée et une politique de GRH commune.
Recommandation n°5 : Continuer la rationalisation du tissu universitaire par l’intégration des petits établissements aux universités et par la poursuite d’une politique de rattachement cohérente.
Recommandation n°6 : Permettre une reconnaissance de la diversité des formes d’excellence, à la fois dans le cadre de l’allocation des moyens et dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence de l’AERES sur les modalités d’évaluation des personnels.
Recommandation n°7 : Réfléchir aux adaptations législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en oeuvre des solutions favorables à une université en réseau à l’instar de la solution adoptée pour l’Université de Lorraine ou de solutions envisagées dans les initiatives d’excellence. Télécharger le Rapport n°2011-123: Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur.

Report to Minister of Higher Education and Research. December 2011. Pierre Balme, Inspector General of Administration of National Education and Research, Jean-Richard Cytermann, Inspector General of Administration of National Education and Research, Sacha KALLENBACH, General Inspector of Directors of Education and Research, Christine SZYMANKIEWICZ, Inspector General for Administration of National Education and Research, Marie-France PONSOT, Special Assistant to the General Inspectorate of administration, National Education and Research. More...