08 février 2012

5000ème article sur le blog / La formation continue des adultes dans l'enseignement supérieur

http://www.fcu.fr/photo/titre_3466907.jpg?v=1304597637La formation continue constitue l'une des missions principales des établissements d'enseignement supérieur (universités et écoles d'ingénieurs) qui, avec plus de 300 000 stagiaires formés chaque année, sont devenus un acteur majeur du secteur. La formation continue en France: Les principales institutions impliquées, Les publics bénéficiaires, Les prestataires de formation.
Voici les pages proposées sur le site du MESR:
La formation continue universitaire, Le D.A.E.U., La validation des acquis dans l'enseignement supérieur, La validation des acquis dans l'enseignement supérieur, Fonctionnement de la V.A.E., Devenir ingénieur diplômé par l'État, Les dispositifs de financement, Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur, La formation continue dans l'enseignement supérieur.

http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLa formation continue universitaire
La validation des acquis de l’expérience constitue un autre moyen d’acquérir un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle. Depuis 2002, ce dispositif se développe dans l’enseignement supérieur (universités et CNAM) en plus de la validation des acquis professionnels qui permet d’accéder à une formation par une dispense du titre normalement requis pour s’y inscrire.
Une formation pour qui? La formation continue universitaire s'adresse:

- aux personnes (salariés, demandeurs d'emploi, professions libérales, etc.) ayant interrompu leurs études  et désireuses d'acquérir ou de développer une qualification, de valoriser leur expérience professionnelle;
- aux employeurs (privés ou publics) souhaitant développer les compétences de leurs salariés.
Une formation qui offre quoi? Les services de formation continue universitaire, présents dans chaque établissement et organisés en réseau, proposent:

Un accompagnement du retour en formation par:
- l'accueil, l'information et le conseil;
- l'aide à la construction du projet professionnel et du parcours individualisé de formation;
- la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme.
Une offre diversifiée de formations diplômantes et/ou qualifiantes:
- stages courts (accessibles notamment par le droit individuel à la formation -DIF);
- formations conduisant à des diplômes nationaux (DAEU -diplôme d'accès aux études universitaires-, D.U.T., licence, master professionnel, titre d'ingénieur, etc.) ou à un diplôme d'université.
Une organisation et des méthodes adaptées:
- rythme et organisation souples: modules capitalisables, formations à temps plein ou à temps partiel, cours du soir, etc.;
- formations ouvertes et à distance.
Une réponse aux attentes des entreprises et des particuliers:
- un savoir-faire en ingénierie de formation;
- un potentiel de recherche et de formation inégalable;
- des capacités d'innovation et d'adaptation aux besoins;
- une proximité géographique.
Publications

Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008, Note d'information 11.03 26/11/2011.
La validation des acquis dans les établissements de l'enseignement supérieur en 2009, Note d'information 11.02- 26/01/2011.
La formation continue: de plus en plus de stages courts en 2007, Note d'information 10.05.
Du CAP au BTS: La demande de validation des acquis se stabilise en 2008, Note d'information - avril 2010.
Enseignement supérieur: La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2008, Note d'information - mai 2010.
La VAE dans l'ensemble des ministères: Premières synthèses, informations n° 010 - février 2010, Ministère du travail et de la solidarité - DARES.
Chiffres clés

En 2008, environ 4 081 validations ont été délivrées pour obtenir tout ou partie d’un diplôme dont 2 016 diplômes complets.
En 2007, la formation continue dans l’enseignement supérieur:
- a accueilli 450 000 stagiaires,
- délivré 70 000 diplômes dont 40 000 diplômes nationaux
- réalisé un chiffre d’affaires de 323 millions d’euros
Au nombre de 4 000 en 2008, les validations des acquis de l’expérience sont en plein essor.
Chiffres, statistiques et analyses complètes dans le dcument à télécharger au format PDF: L'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgWWW.FCU.FR
Le site des services de Formation Continue Universitaire offre des informations sur:
- la recherche d'un service de formation
- la reprise d'étude
- les formations diplômantes
- les formations qualifiantes
- la formation à distance
- la validation d'acquis.

Le D.A.E.U.
Le D.A.E.U. (Diplôme d'accès aux études universitaires) donne les mêmes droits que le baccalauréat, notamment en termes d'accès aux études supérieures.
Le D.A.E.U. est destiné aux personnes ayant interrompu leurs études sans avoir le baccalauréat et qui veulent:
- reprendre des études supérieures (notamment à l'université) dans une perspective de promotion ou de retour à l'emploi;
- acquérir un diplôme leur permettant de passer des concours administratifs requérant le baccalauréat;
- obtenir un diplôme attestant de leur niveau de culture générale.
Fonctionnement

Le D.A.E.U. propose deux options comportant chacune au minimum 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles) correspondant au minimum à 225 heures d'enseignement. Les matières dépendent de l'option choisie.
D.A.E.U. option A : littéraire, juridique

Matières obligatoires:
- français (connaissances de base en littérature et civilisation française);
- langues vivantes.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : histoire, géographie, mathématiques, etc.
D.A.E.U. option B : scientifique

Matières obligatoires:
- français (texte argumentatif, compréhension écrite, résumé de texte, discussion) ;
- mathématiques.
Les matières optionnelles peuvent différer selon les universités : langue vivante, physique, chimie, sciences de la nature et de la vie, etc.
Examen

Les modules du D.A.E.U. sont capitalisables. Le diplôme peut être obtenu en plusieurs années (4 années consécutives maximum). Deux formules sont possibles:
- globale : l'examen est obtenu avec une moyenne générale de 10 minimum;
- épreuve par épreuve : il faut obtenir 10 à chaque épreuve.
Certaines universités proposent d'obtenir le D.A.E.U. par validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ou des préparations à distance.
Conditions d'inscription

- Avoir au moins 20 ans au 1er octobre de l'année de l'examen et justifier de deux années d'activité professionnelle salariée ou d'une activité ayant donné lieu à deux années de cotisation à la sécurité sociale (périodes de chômage avec inscription à l'A.N.P.E., éducation d'un enfant, service national, participation à un dispositif de formation professionnelle, exercice d'une activité sportive de haut niveau, etc.);
- Avoir 24 ans ou plus au 1er octobre de l'année de l'examen;
- Pour les candidaits étrangers, un permis de séjour en cours de validité au 31 octobre de l'année de l'examen est nécessaire.
Les candidats handicapés peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions requises pour l'examen.
Adresses utiles: Liste des services universitaires de formation continue.
A consulter: Les étudiants préparant le D.A.E.U., note d'information 06-02.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLa validation des acquis dans l'enseignement supérieur
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur permet de valider des compétences acquises en dehors du système universitaire mais aussi de tout système de formation. Deux dispositifs distincts permettent d'accéder soit à un niveau de l'enseignement supérieur pour poursuivre des études, soit d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

Objectifs
- Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance daccéder aux cursus, diplômes ou titres de lenseignement supérieur;
- Optimiser les temps de formation en prenant en compte les savoirs et savoir-faire de chacun;
- Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société;
- Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgDispositifs
Deux dispositifs essentiels
- La validation des acquis de lexpérience (V.A.E.)
offre la possibilité dobtenir une partie ou la totalité dun diplôme à condition de justifier au minimum de trois années dexpérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité;
- La validation des acquis professionnels (V.A.P. 85) permet daccéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider un e expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Il existe également une procédure de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant lobtention du titre dingénieur diplômé par l'État à lissue dune double évaluation, par des jurys décole et par un jury national. Les candidats doivent avoir au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions dingénieur.
Des dispositifs au service des entreprises et des particuliers

La validation des acquis permet aux personnes:
- un accès facilité à la reprise détudes, aux diplômes et titres nationaux;
- un moyen didentifier, de valoriser et de compléter les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de lenseignement supérieur;
- un gain de temps et dinvestissement personnel ou financier;
- une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle.
La validation des acquis permet aux entreprises:
- la reconnaissance du rôle formateur de lentreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail;
- une réduction du temps et du coût de la formation;
- le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgFonctionnement
Pour la V.A.E. et la V.A.P. 85

À quel établissement s'adresser ?
Chaque établissement denseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations quil assure. La demande est donc présentée par le candidat à létablissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.
Quel dossier ?
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
Qui valide ?
La validation des acquis de lexpérience relève dun jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de lexpérience, déterminant lobtention de certains éléments ou de la titalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel.
La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de létablissement la dispense à accorder.
Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.
Pour le titre d'ingénieur diplômé d'État

Cette procédure nationale est organisée annuellement par l'État.
- Le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'Enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente (en fonction de la spécialité).
- Le jury décole apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat.
- Le candidat rédige et soutient un rapport évalué par le jury décole et, en cas de résultat positif, proposé au jury national.Le jury national décide de la délivrance du titre, notifiée au candidat par le ministre.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLa validation des acquis dans l'enseignement supérieur
La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un diplôme ou un titre inscrit au "Répertoire national des certifications professionnelles".
Fonctionnement de la V.A.E.

La validation des acquis de l'expérience est une mesure permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Fonctionnement

La V.A.E. (validation des acquis de l'expérience) permet d'obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au R.N.C.P. (Répertoire national des certifications professionnelles)
Dans la majeure partie des cas, le candidat doit remplir un dossier détaillant son expérience professionnelle et les compétences acquises. Il se présente ensuite devant un jury qui décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle des acquis, des prescriptions sont proposées au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.
Dans l'enseignement supérieur, la validation des acquis existait déjà avant la mise en place de la V.A.E. Aujourd'hui encore, chacun peut faire valider son expérience professionnelle et personnelle pour accéder directement à un niveau de formation sans avoir le diplôme requis (décret du 23 août 1985). La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a créé la VAE, permet d'aller plus loin en autorisant les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur à délivrer leurs diplômes ou leurs titres par une autre voie que celle de la formation ou l'apprentissage.
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience:

- salariés,
- non salariés,
- demandeurs d'emploi indemnisés ou non,
- personnes ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.                                         
La seule condition requise est d'avoir exercé une activité d'une durée de trois ans au minimum en rapport avec le contenu du diplôme visé.
A qui s'adresser ?

Du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) au brevet de technicien supérieur (B.T.S.): dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA). Il en existe un par académie.
Pour les diplômes de l'enseignement supérieur: services de formation continue des établissements (universités, écoles d'ingénieurs).
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgTextes de référence
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Journal officiel du 18 janvier 2002.
Décret du 26 avril 2002 relatif à la VAE pour la délivrance d'une certification professionnelle Journal officiel du 28 avril 2002.
Décret du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur - Journal officiel du 26 avril 2002.
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger - Journal officiel du 18 avril 2002.
Décret du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Documents à consulter

Du CAP au BTS : Diplômes du second degré technologique et professionnel : la demande de VAE reste très concentrée - DEPP - Note d'information 11.04- janvier 2011.
Enseignement supérieur : La validation des acquis dans l'enseignement supérieur - DEPP - Note d'information 11.03- janvier 2011.
La VAE dans l'ensemble des ministères: Premières synthèses, informations n° 010 - février 2010 - DARES - Ministère du travail et de la solidarité.
Sites à consulter
Du C.A.P. au B.T.S.: Dossier du site Eduscol.
Services de VAE des universités: http://www.fcu.fr.
Les certifications enregistrées au R.N.C.P.: http://www.cncp.gouv.fr.
Centre INFFO: http://www.centre-inffo.fr.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgDevenir ingénieur diplômé par l'État
L'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État (D.P.E.) permet à des ingénieurs de fonction d'obtenir un titre d'ingénieur diplômé par validation de leurs expériences et acquis professionnels.

La validation s'effectue sur entretien puis, en cas de réussite, soutenance de mémoire. Ces épreuves permettent de vérifier que le (la) candidat(e) dispose bien des compétences propres à l'ingénieur, transversales ou liées à la spécialité postulée et d'une culture scientifique et technique de haut niveau.
Elle conduit à la délivrance d'un titre d'ingénieur, délivré par l'Etat dans l'une des 24 spécialités existantes, à la différence des autres titres d'ingénieur diplômé qui portent la mention de l'école qui a sanctionné une formation d'ingénieur. La liste des spécialités est fixée par  l'arrêté du 19 août 2005.
Le titre d'ingénieur D.P.E. est délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il confère le grade de master.
Il sera enregistré de droit au Répertoire national de la certification professionnelle, au niveau 1.
L'inscription

Où, quand, comment?
Spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre.
L'oganisation générale de l'examen
Calendrier, déroulement des épreuves.
Le contenu des épreuves

Épreuves d'évaluation de l'expérience et des acquis professionnels, soutenance du mémoire, répertoire des compétences et instructions pratiques relatives au mémoire.
Textes de référence
Loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé (articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation).
Décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur D.P.E.
L'arrêté ministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur D.P.E. (Journal officiel de la République française du 1er avril 2001).
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLes dispositifs de financement
Les financements de la formation continue sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, etc.), qui peuvent être guidés dans leur recherche par les services universitaires de formation continue.
Pour les salariés

Les différents dispositifs peuvent être activés à l'initiative de l'employeur ou du salarié.
À l'initiative de l'employé

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans;
Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin;
Un financement émanant d'un Conseil régional: dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d'accès aux études universitaires- ou une formation à distance).
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise).
Dispositifs mixtes
La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en C.D.I. par la formation.
Pour les demandeurs d'emploi

Le financement de la formation concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé par le pôle emploi;
Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre: chaque région définit sa politique en termes de financement des formations;
Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus) d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Autres modalités de financement

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d'accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s'appuient sur trois fonds d'assurance formation:
    Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.);
    Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (AGEFICE);
    Fonds d'assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).
Les personnes handicapées peuvent solliciter l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.
Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgAdresses utiles
Pour les formations à l'université

les services universitaires de formation continue (S.U.F.C.).
Pour les congés individuels de formation

les Fongecif : liste des Fongecif.
Pour les financements
    par les Conseils régionaux : liste des Conseils régionaux,
    par le pôle emploi : site du pôle emploi,
    par le F.I.P.-P.L. : site du F.I.P.-P.L.,
    par le F.A.F.-P.L. et l'AGEFICE : coordonnées sur le site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente,
    par l'AGEFIPH : site de l'AGEFIPH.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLe droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur
Le droit individuel à la formation - DIF - est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Principales caractéristiques du DIF

"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein).
Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral.
La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50% du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgUne offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF:
- des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.);
- des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas;
- des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.
La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures.
Sites à consulter

La formation continue universitaire.
Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public
Textes de référence: Article L933-1 (et suivants) du Code du travail.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLa formation continue dans l'enseignement supérieur
Tous les adultes peuvent aujourd'hui alterner des périodes de formation et des périodes d'activité professionnelle dans une perspective d'évolution "tout au long de la vie". Deux récents textes législatifs (loi n° 2004-392 du 4 mai 2004 pour les salariés du secteur privé et loi n° 2007-148 du 2 février 2007 pour les agents des fonctions publiques) amplifient les opportunités et les droits en matière de formation continue. Mais la complexité du système nécessite un éclairage sur les responsabilités des différents acteurs dans l'impulsion et le financement des formations. L'Éducation nationale est globalement très impliquée dans la formation d'adultes.
Les objectifs

- Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d'accéder aux diplômes et titres de l'enseignement supérieur
- Prendre en compte les savoirs et savoir-faire des personnes en reprise d'études et leur épargner ainsi du temps et des efforts
- Répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société
- Favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles
Les principes

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel désormais inscrit au livre IX du Code du travail et dans le Code de l'éducation (L613-3; L613-4, L613-5).
C'est un acte officiel qui reconnaît les acquis de l'expérience soit pour accéder à une formation, soit pour obtenir, en totalité ou en partie, un diplôme ou titre de l'enseignement supérieur.
http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLa validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur un dispositif réglementaire diversifié:
- le décret 85-906 du 23 août 1985 permet d'accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme normalement requis en faisant valider une expérience professionnelle, que l'activité ait été salariée ou non, les études ou les formations suivies, ou encore des acquis personnels développés hors de tout système de formation.
L'université apprécie globalement les connaissances et les compétences du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre.
- le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme en justifiant au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité.
- le décret 2002-529 du 16 avril 2002 permet en outre de faire valider les études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Le décret n° 2001-274 et l'arrêté du 30 mars 2001 instituent une procédure particulière de validation des acquis professionnels réservée aux ingénieurs, permettant l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans une spécialité donnée, à l'issue d'une double évaluation effectuée par des jurys d'écoles et un jury national. Les candidats doivent être âgés d'au moins 35 ans et justifier d'au moins 5 années de pratique professionnelle dans des fonctions d'ingénieurs.
Un outil au service des entreprises et des particuliers
Pour les personnes

    Un accès facilité à la reprise d'études et aux diplômes et titres nationaux.
    Un moyen d'identifier, de valoriser voire de compléter, les compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle ou bénévole pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur.
    Un gain de temps et d'investissement personnel et financier.
    Une aide pour évoluer dans son emploi ou envisager une reconversion professionnelle
Pour les entreprises
    La reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail, en dehors de tout système de formation.
    Une réduction du temps et du coût de la formation.
    Le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
Comment faire valider ses acquis ?
Pour la préparation et l'obtension des diplômes nationaux
Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure.
La demande de validation est présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou le titre souhaités.
La demande doit préciser la formation ou le diplôme postulés. Elle doit être accompagnée d'un dossier indiquant les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.
La demande d'accès à une formation ("validation décret 1985") est examinée par une commission pédagogique qui propose au président la dispense à accorder.
La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ("V.A.E. décret 2002") relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant ainsi l'étendue de la validation: certains éléments ou la totalité du diplôme.
Dans les deux types de validation, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (le plus souvent le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours. Pour une V.A.E., il peut, s'il le souhaite, solliciter un accompagnement qui le guidera dans l'analyse et la description de son parcours professionnel.
Pour l'obtention du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Il s'agit d'une procédure nationale nationale organisée annuellement par l'Etat:
- le dossier de candidature est adressé au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui le transmet à l'école compétente en fonction de la spécialité. Le jury d' école apprécie la recevabilité de la demande et procède, le cas échéant, à l'entretien du candidat;
- le candidat rédige et soutient un rapport qui fait l'objet d'une évaluation par le jury d'école et, en cas de résultat positif, d'une proposition communiquée au jury national;
- la décision de délivrance du titre est prise par le jury national après appréciation des éléments fournis par le jury d'école et notifiée au candidat par le ministère.
Où s'adresser ?
Aux services universitaires de formation continue.
Les universités et les écoles d'ingénieur disposent:
- d'un service chargé de l'accueil et de l'orientation des publics en reprise d'études;
- d'une cellule d'aide et d'accompagnement dans la démarche de demande de validation d'acquis de l'expérience.
Au bureau des formations d'ingénieurs pour les titres d'ingénieurs D.P.E. Direction Générale de l'enseignement supérieur - 110, rue de grenelle - 75357 Paris 07 SP. Inscription auprès des écoles d'ingénieurs autorisées à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Sites à consulter: Le site de la formation continue universitaire.

http://focal.univ-lyon1.fr/FCU.jpgLes autres repères du blog:
4500ème article sur le blog
/40 ans de formation professionnelle,

4000ème article sur le blog
/Les chiffres 2010 de la VAE à La Réunion,
3500ème article sur le blog
/La VAE en Poitou-Charente en 2010,
3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2500ème article sur le blog
/Journées Nationales des MDE et des PLIE,
2000ème article sur le blog
/Question Formation n°1,
1500ème article sur le blog/Seniors - le groupe SPB signe son accord,
1000ème article sur le blog
/Fête de la musique dans les jardins du MESR,
500ème article sur le blog/L'archipel de l'ingénierie de formation,
1er article sur le blog/Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires.

http://www.fcu.fr/photo/titre_3466907.jpg?v=1304597637 Continuing education is one of the main missions of higher education institutions (universities and engineering schools) who, with over 300,000 students trained each year, have become a major player. Continuing education in France: The main institutions involved, the public beneficiaries, providers of training.
The following pages on the site of the proposed MESR: The University Continuing Education, The DAEU, Validation of in higher education, Validation of in higher education, operation of VAE, Become a graduate engineer by the State, funding mechanisms, the individual right to training in higher education, Continuing education in higher education
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Responding to challenges for European higher education: Lifelong learning and the Welfare Society

http://www.eurashe.eu/wp-content/uploads/2011/10/EURASHE_Name-logo.jpg22nd Annual Conference in Riga – 2012. EURASHE is pleased to invite you to its 22nd Annual Conference titled “Responding to challenges for European higher education: Lifelong learning and the Welfare Society”. The conference will address two themes which will top the future agenda for European professional higher education, namely lifelong learning and the welfare society. Registration to the 22nd Annual Conference.
The 22nd EURASHE Annual Conference will bring together leaders in the field of Professional Higher Education for a comprehensive overview of both related themes. The Conference will be held in Riga (Latvia) on May 10-11, 2012 at the Radisson Latvija Hotel. The Conference is hosted by the Banku Augstskola (BSF) in partnership with the FLLLEX project consortium.
Context and Rationale of the Annual Conference

Lifelong Learning is hailed as by many European member states as an instrument to address the problem of a decreasing working population and to undercut the need for an increasingly better educated labour force.
“At first sight Lifelong Learning may be regarded as an inclusive part of professional higher education, which has always been closely linked to the professional life of its students and alumni. In reality, it is not so evident that institutions cover the entire learning life span of a student.”, explains Klaas Vansteenhuyse (Leuven University College – BE, coordinator of the FLLLEX project).
“The conference will present the results of a European funded project initiated by EURASHE about the impact of Lifelong Learning strategies on professional higher education (FLLLEX). The project has investigated how national governments attempt to implement European strategies into their national legislation. This in turn should strongly influence the (professional) higher education institution, which are generally funded by that same government. Results from our project show that national and European strategies are only implemented in varying degrees. The project further aims to aid institutions in assessing the relationship between their strategy to incorporate lifelong learning within their institution in response to the needs of learners and businesses. This tool will be demonstrated at the conference, along with results of surveys among learners and employers. The project’s final publication will be made available to all participants of the conference.”
The EURASHE Annual Conference 2012 will also explore and address the challenges brought by another thorny topic: the Welfare Society. It is no coincidence that the European Commission has adopted the theme of ‘Active Ageing’ as the topic in focus for 2012.
Indeed, in most European countries since the previous century the states structures have included a “social contract” between the state and its citizens: the State takes responsibility for the health and education of its citizens, supports the weak and assists the old. And in return, the citizens work for the state, either directly or through taxation. Various political systems and differences in economic resources have resulted in different models and standards for the provision of services, but the basic construction of a “Welfare Society” has remained in focus, and in most European countries the growing economies after the 2nd World War have also led to expansions of the range or level of public responsibilities.
However, the Welfare Society is now more challenged than ever. Not only are we all facing economic recession and increased global competition, but we are also in the middle of a unprecedented change in the demographic balance, especially with a fast growing percentage of elderly and a just as rapidly decreasing labour-market-active population. For all actors in the public or semi-public sector this means that in a very near future fewer professionals will have to better educate our children and students, nurse our sick and disabled, support the outcasts and assist the old.
This development also challenges the H.E. institutions that educate these professionals. We have to prepare our students for a future where basic knowledge and skills will have to be on par with-job-innovation and an extensive use of IT-based solutions in all fields.
Yet, while the primary partners for institutions to talk to when it comes to lifelong learning seem to be the businesses, the web of our society is much broader than that. Stefan Delplace, secretary general of EURASHE makes that point: “Many other organisations contribute to our welfare society. This aspect as well needs skilled employees. The connection to Lifelong Learning also seems obvious here.

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Portrait-robot des doctorants et post-doctorants franciliens

http://www.lesmetiers.net/plugins/LesMetiersPlugin/images/header_logo.gifQui sont les étudiants qui préparent une thèse de doctorat en Île-de-France? Quelle trajectoire professionnelle poursuivent-ils? La Région, qui attribue des allocations de recherche à certains d’entre eux, a réalisé une étude afin de mieux connaître ses « apprentis chercheurs ».
Les doctorants
sont des étudiants qui préparent une thèse de doctorat. Le doctorat est le plus haut titre universitaire. Il s’obtient après au moins 8 années d'études supérieures et se prépare durant 3 années minimum après le master.
On dénombre environ 70 000 doctorants en France, dont 40% vit, étudie et travaille en Ile-de-France.
L’étude, la première du genre menée, a été réalisée par la Région auprès des bénéficiaires de ses bourses. Elle permet de dresser un portrait-robot des doctorants franciliens.
Le doctorant est en majorité un homme âgé de moins de 28 ans (67%). Une grande partie des doctorants (60%) fait ses recherches dans le domaine des sciences dites « dures »: 39% sont spécialisés en biologie, médecine et santé, et 21% en maths, physique et chimie. Ce domaine des sciences dures est d’ailleurs très masculin, puisque les hommes y sont 78%. Pour en savoir plus, reportez-vous au site de la Région: http://www.iledefrance.fr/. Suite de l'article.
http://www.lesmetiers.net/plugins/LesMetiersPlugin/images/header_logo.gifKto sú študenti pripravujúci svoju dizertačnú prácu v Ile-de-France? Aké profesijnú dráhu aj naďalej? Kraj, ktorý udeľuje granty na výskum, aby niektoré z nich, štúdiu pre lepšie pochopenie jeho "učebné výskumných pracovníkov". Celý článok. Viac...

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Sécurisation des parcours professionnels - le pari fragile de la proximité

http://insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/themes/syntheses/lettre_analyses/02114/img/logo_prao.gifLa sécurisation des parcours professionnels est devenue une réalité contractuelle au niveau des territoires depuis la récente signature d’un accord entre l'Etat, le conseil régional et les partenaires sociaux. Sur le terrain, la CGT et la CFDT poursuivent deux actions expérimentales, l’une avec les travailleurs saisonniers, l’autre avec les aides à domicile.
Aujourd’hui, un salarié licencié est souvent en forte probabilité de demeurer plus longtemps en recherche d’emploi et ce temps d’attente peut vouloir signifier qu’il doit se mettre à niveau ou évoluer en compétences pour avoir de meilleures chances d’être recruté. En outre, les périodes de chômage peuvent se répéter plusieurs fois dans son parcours professionnel, et les employeurs, se succéder plus régulièrement qu’autrefois. La sécurisation des parcours professionnels introduit l’idée que le salarié est engagé, non plus dans un emploi durable mais dans un continuum d’actions liées au travail, emploi en CDI ou CDD, intérim, formation, chômage, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, et que ses droits lui sont personnellement attachés sans plus tenir compte de son statut. Suite de l'article.
The career security has become a reality at local level contract with the recent signing of an agreement between the State, the regional council and the social partners. In the field, the CGT and CFDT have two experimental actions, one with seasonal workers, with the other carers.
Today, a dismissed employee is often high probability to remain longer in job searching and this waiting time may mean that it must evolve or upgrade skills for better chances of being recruited.
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81,5 millions d'euros pour les partenaires de l’IEVP impliqués dans les nouveaux projets Erasmus Mundus

http://eeas.europa.eu/delegations/azerbaijan/images/enpi_info_centre_banner.jpgLa Commission européenne a lancé un appel à propositions, doté de plus de 170 millions d’euros pour 2012, dans le cadre du programme Erasmus Mundus II, financé par l’UE.De ce montant global, 81,5 millions d'euros sont disponibles pour les pays de l'IEVP,  régions sud et est, dans le cadre des partenariats Erasmus Mundus, avec comme objectif la mobilité d'au moins 3 150 personnes.La date limite de soumission des candidatures a été fixée au 30 avril 2012.
L'appel Erasmus Mundus de cette année bénéficie d'un financement accru, conformément à la récente communication de la Commission « Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation ». Ce document confirmait une nouvelle fois l'importance que l'UE attache à ses relations avec ses pays voisins, en particulier dans le domaine de l'enseignement supérieur.C'est pourquoi des budgets plus étendus ont été accordés aux programmes d'enseignement supérieur destinés aux pays du voisinage, des programmes qui soutiennent la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur (Tempus) et qui financent les flux de mobilité d'enseignement vers l'Europe au bénéfice des étudiants, des enseignants et du personnel universitaire de ces pays (Erasmus Mundus).

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Forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de pro

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gifUne forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation a été observée: cette catégorie représentait 28,3% des contrats conclus en 2008; elle s’élevait à 33,5% en 2010.
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le Rapport public annuel 2012, mercredi 8 février 2012. Le Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes:
- le tome I expose les observations et les recommandations tirées d’une sélection de contrôles, d’enquêtes et d’évaluations achevés en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales ou territoriales;
- le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes;
- le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l’année 2011.
Dans le tome II - Les Suites, il y a une section intitulée "la Cour insiste" qui comprend une partie de 16 pages (pp 331-346) intitulée Contrats de professionnalisation: un impact à conforter.
PRESENTATION

Dans son rapport public annuel de 2010, la Cour a examiné un volet de la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises: les contrats de professionnalisation, ouverts principalement aux jeunes à la recherche d’un emploi et les périodes de professionnalisation, destinées aux salariés de l’entreprise. Ces deux mesures concernent chaque année environ 600 000 personnes et sont financées à hauteur d’1,935 milliard d’euros en 2010, soit 15% de l’effort total des entreprises en faveur de la formation, par une contribution spécifique des entreprises.
Conçus essentiellement à des fins d’insertion durable dans l’emploi, les contrats de professionnalisation sont ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux adultes demandeurs d’emploi, ils se sont substitués en 2004 aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification.
En 2010, la Cour avait montré que cette politique n’avait pas rencontré le succès escompté. En particulier, les contrats de professionnalisation ont connu un démarrage relativement lent et n’ont jamais égalé les volumes atteints par leurs prédécesseurs au début des années 2000.
Pour la Cour, ce développement inférieur aux attentes s’expliquait à la fois par la faiblesse des incitations financières en faveur des contrats de professionnalisation et par la carence du pilotage, tant de la part de l’Etat que des partenaires sociaux. Ceux-ci n’étaient parvenus ni à fixer des objectifs quantitatifs ni à informer suffisamment les entreprises sur le nouveau dispositif.
La Cour recommandait en conséquence que des adaptations soient mises en oeuvre pour développer les contrats de professionnalisation, en améliorant leur pilotage et en allégeant leur coût pour les entreprises. Deux ans après cette première communication, la Cour a souhaité examiner de nouveau la formation professionnelle en alternance, à l’occasion d’un contrôle de suivi portant sur les seuls contrats de professionnalisation et sur les mesures de soutien prises depuis 2009 pour les promouvoir, notamment en réponse à la crise. Les résultats constatés montrent un impact récent des mesures de soutien mais les faiblesses structurelles du dispositif subsistent.
I - L’impact récent des mesures de soutien au contrat de professionnalisation
A - Les mesures prises à partir de 2009

Le « programme d’urgence pour l’emploi des jeunes », annoncé au printemps 2009, comportait des mesures de soutien au contrat de professionnalisation.
Une prime de 1000 euros a ainsi été attribuée à partir du 1er juillet 2009 aux entreprises qui concluaient avec un salarié de moins de 26 ans un contrat de professionnalisation de plus d’un mois ou qui transformaient en contrat de professionnalisation à durée indéterminée un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu antérieurement. Cette prime était doublée lorsque le salarié embauché avait un niveau de qualification inférieur au baccalauréat.
Par ailleurs, la loi du 24 novembre 2009 a créé un « contrat de professionnalisation renforcé » au bénéfice de publics identifiés comme prioritaires: bénéficiaires de certains minima sociaux, personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion, personnes peu qualifiées. Ce contrat renforcé présente plusieurs spécificités par rapport aux contrats de professionnalisation de droit commun: il peut être porté à 24 mois sans accord de branche, et la prise en charge des actions de formation et du tutorat par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) obéit à des règles plus favorables.
Pôle emploi a conclu avec certaines branches professionnelles (métallurgie, travaux publics, intérim, commerce et distribution, entreprises de propreté et banques) des « conventions cadres pour le développement du contrat de professionnalisation ». Elles fixaient notamment comme objectif commun un nombre d’embauches en contrat de professionnalisation, ciblées pour partie sur des personnes sans emploi.
Enfin, les différents réseaux de financement de la professionnalisation (fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels, OPCA) se sont mobilisés pour promouvoir les contrats auprès des entreprises.
A partir de 2011, de nouveaux leviers ont été déployés. Des incitations financières renforcées ont été mises en place: augmentation des quotas d’alternants couplée à un système de bonus/malus, réforme de la taxe d’apprentissage, exonération des cotisations patronales pour des contrats jeunes supplémentaires dans les PME, Aide Forfaitaire à l’Emploi (AFE) de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, complétée par une prime forfaitaire pour les 45 ans et plus, crédits du programme « investissement d’avenir ».
Par ailleurs, les démarches pour l’enregistrement des contrats ont été simplifiées et les conditions de l’alternance ont été assouplies avec la possibilité de prolonger un contrat de professionnalisation et l’ouverture de l’alternance au travail temporaire et aux employeurs saisonniers.
B - Une stabilisation du nombre de contrats en 2010 avant un redressement en 2011

En 2008, le nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année avait, pour la première fois, dépassé celui atteint en 2004 dans le cadre du dispositif antérieur. En 2009, il a brutalement reculé avec la survenue de la crise économique : 145 950 en 2009 contre 179 043 contrats en 2008. Le niveau est resté stable en 2010 avec 147 990 contrats. Le premier semestre 2010 marque à nouveau une chute, alors que le second semestre 2010 est meilleur que celui de 2009.
Les données disponibles pour l’année 2011 confirment une reprise avec plus de 173 000 entrées en contrats de professionnalisation représentant une augmentation de 17% par rapport à l’année précédente.
C - L’effet incertain de la prime à l’embauche

La remontée du nombre de contrats de professionnalisation à partir de juin 2009 a correspondu à l’entrée en vigueur de la prime à l’embauche décidée dans le cadre du « programme d’urgence pour l’emploi des jeunes ».
Pour autant, une causalité ne peut être établie entre cette prime et le nombre de contrats.
En effet, alors que ce dispositif de soutien était en vigueur depuis plus de six mois, le nombre d’entrées en contrats de professionnalisation est retombé au premier semestre 2010, s’établissant même à un niveau légèrement inférieur (-6%) à celui observé l’année précédente au cours de la même période. Une remontée nette du nombre de contrats n’est observée qu’à partir de 2011, soit à un moment où la prime n’était plus versée et où était instaurée une aide plus importante sous la forme d’une exonération du paiement pendant un an des cotisations patronales pour l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés d’un alternant supplémentaire de moins de 26 ans.
Par ailleurs, tout au long de la période au cours de laquelle elle a été en vigueur (1er juin 2009-31 décembre 2010), la prime n’a concerné qu’un peu plus de la moitié des contrats de professionnalisation créés: 118 000 sur 212 000 contrats potentiellement éligibles.
Dans une note du 7 septembre 2010, adressée aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les services déconcentrés du ministère chargé du travail et de l’emploi, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) expliquent cette mobilisation décevante des contrats de professionnalisation par « un manque de visibilité sur les coûts (prise en charge qui peut être différente d’un OPCA à l’autre), la concurrence du contrat d’apprentissage ou des contrats aidés (CUI) et une certaine méconnaissance du contrat et des incitations financières afférentes ».
A ces raisons avancées par le délégué général, se sont ajoutées des difficultés relatives à la mise en oeuvre de la prime, notamment au cours des premiers mois. L’organisme paritaire collecteur agréé des industries
de la métallurgie (OPCAIM) indique ainsi que « certains employeurs ont signalé des difficultés d’accès à ces aides (complexité du circuit financier, appropriation difficile sans accompagnement) ». Le montant de l’aide, peu incitatif pour les entreprises, a participé au manque d’attractivité de la mesure. L’aide moyenne s’est ainsi élevée à 1 188 euros, un montant qui ne compensait que partiellement le différentiel de coût pour l’employeur entre le contrat de professionnalisation et les dispositifs concurrents (notamment l’apprentissage).
Au total, ont été versées, du 1er juin 2009 au 31 décembre 2010, 22 266 primes de 2 000 € et 95 820 primes de 1 000 €, ce qui représente un coût budgétaire direct de 140,4 M € sur les exercices 2009 et 2010.
II - Les faiblesses persistantes du contrat de professionnalisation
A - De moins en moins de personnes sans qualification parmi les bénéficiaires

Les « conventions cadres pour le développement des contrats de professionnalisation » conclues entre Pôle emploi et plusieurs branches professionnelles, qui avaient pour objet d’orienter les efforts de professionnalisation vers des publics prioritaires, n’ont pas été en mesure d’atteindre cet objectif. Peu suivies par Pôle emploi, elles n’ont pas joué le rôle de mobilisation qui en était attendu.
Alors que l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 mentionnait « les jeunes sans qualification professionnelle » au premier rang des bénéficiaires potentiels du contrat de professionnalisation, force est de constater que la proportion de ces derniers n’a cessé de se réduire depuis l’introduction de ce dispositif, cette tendance s’étant encore aggravée à l’occasion de la crise.
C’est ainsi qu’une forte augmentation de la part des diplômés de l’enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de contrats de professionnalisation a été observée: cette catégorie représentait 28,3% des contrats conclus en 2008; elle s’élevait à 33,5% en 2010. Cette situation a eu pour corollaire l’éviction des salariés les moins qualifiés: même si les bénéficiaires de niveaux IV et moins restent très largement majoritaires, 66,5% du total en 2010, leur part a diminué puisqu’ils représentaient 71,7% en 2008, et une baisse significative est constatée pour les personnes de niveau Vbis et VI, qui sont passées de 9,1% du total en 2008 à 7,7% en 2010
B - La stagnation du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires

L’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a affirmé le principe d’une ouverture du contrat de professionnalisation à deux types de bénéficiaires : les jeunes de moins de 26 ans et « les demandeurs d’emploi, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi ».
Dans son rapport public de 2010, la Cour avait constaté « le faible succès des contrats adultes » qui ne représentaient que 15,8% des flux annuels en 2008. Cette situation a peu évolué: en 2010, la part des contrats de professionnalisation « adultes » s’élevait à 16,5% du total des entrées dans le dispositif (24 389 bénéficiaires).
Les causes de ce développement insuffisant restent les mêmes que celles soulignées par la Cour en 2010: elles tiennent à la faiblesse des incitations financières, à la difficulté pour les publics concernés d’envisager un retour à la formation professionnelle, et à la méconnaissance du contrat par les entreprises et les différents prescripteurs.
Toutefois, à partir de mai 2011, un nouveau dispositif d’incitation financière a été mis en place: prenant la forme d’une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) de 2 000 €, il a pour objet de soutenir le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il peut éventuellement être complété par une aide de 2000 € supplémentaires aux employeurs embauchant un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Les données disponibles pour l’année 2011 font apparaître une reprise des contrats adultes avec plus de 32 000 entrées en contrats de professionnalisation, représentant une légère augmentation de leur part (18,8%) dans le total des flux annuels.
C - Un pilotage à renforcer

La mobilisation des contrats de professionnalisation en réponse à la crise a permis une clarification des principes de pilotage des contrats de professionnalisation: l’Etat a ainsi affiché un objectif de 170 000 contrats « jeunes » conclus entre juin 2009 et juin 2010.
Les réalisations ont toutefois été inférieures de 50 000 contrats environ à l’objectif initial (120 893 contrats conclus entre juin 2009 et juin 2010). L’objectif fixé pour le second semestre 2010 a été mieux respecté: 91 828 entrées effectives en contrat de professionnalisation, soit un résultat très proche des 92 000 entrées attendues.
Au-delà de l’affichage d’objectifs quantitatifs, les instruments dont dispose l’Etat pour piloter cette politique sont restés modestes et quasiment inchangés par rapport à ceux dont la Cour avait dénoncé les carences dans son rapport public de 2010.
L’entrée en vigueur, à partir de 2012, des « conventions d’objectifs et de moyens » (COM) passées entre l’Etat et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et de nouveaux mécanismes financiers destinés à favoriser l’augmentation du pourcentage d’alternants dans les entreprises, pourraient améliorer cette situation, si les pouvoirs publics s’en saisissent pour inciter au développement des dispositifs de professionnalisation.
Par ailleurs, l’évaluation de l’efficacité des contrats de professionnalisation en termes d’insertion dans l’emploi demeure insuffisante.
Si, en effet, de premières études ministérielles tendent à montrer que l’insertion des contrats de professionnalisation serait proche de celle des contrats d’apprentissage, ces données demandent être confirmées par le dispositif d’évaluation « permanent » de l’insertion des bénéficiaires des contrats de professionnalisation que les pouvoirs publics n’ont mis en place que récemment.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Le choix fait en 2009 de mobiliser les contrats de professionnalisation dans les politiques de réponse à la crise ne s’est accompagné que tardivement de la mise en oeuvre des moyens correspondants:
- les outils de pilotage n'ont pas été suffisamment renforcés;
- les incitations mises en place par les pouvoirs publics ont peu freiné le recul du nombre de contrats pendant la crise;
- l’exercice 2011 témoigne d’un redressement, à la suite du déploiement de nouveaux leviers pour le développement des contrats de professionnalisation;
- les faiblesses structurelles du contrat de professionnalisation, déjà soulignées par la Cour en 2010, subsistent.
En conséquence, la Cour recommande:
1. de préserver la finalité des contrats de professionnalisation: permettre à une population n’ayant pu trouver directement un emploi, du fait, le plus souvent, d’une formation initiale insuffisante, de bénéficier au sein de l’entreprise d’un complément de formation adapté;
2. - d'utiliser les nouveaux outils disponibles (les conventions avec les organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que les mécanismes financiers destinés à favoriser l’augmentation du pourcentage d’alternants dans les entreprises), pour que les contrats de professionnalisation trouvent leur plein développement;
3. de veiller à ce que les conventions d’objectifs et de moyens renforcent, pour le recours aux contrats de professionnalisation, la cohérence de l’offre de services au regard des besoins des adhérents tant au plan quantitatif que qualitatif.
Télécharger la partie Contrats de professionnalisation: un impact à conforter du Rapport public annuel 2012 de la Cour des Comptes.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/images/bandeau/logo.gifEn stærk stigning i andelen af kandidater i videregående uddannelse blandt modtagerne af uddannelse kontrakter er blevet observeret: denne kategori udgjorde 28,3% af kontrakterne i 2008 udgjorde 33,5% i 2010.
Didier Migaud, første formand for Revisionsretten, hr. Jean-Marie Bertrand, General, og dommerne fremlagde 2012 årlig offentlig rapport, onsdag, 8 Februar, 2012. The 2012 årlig offentlig rapport af Retten i regnskabet består af tre dele:
- Bind I præsenterer de bemærkninger og anbefalinger fra et udvalg af kontroller, undersøgelser og vurderinger af i 2011 af Domstolen, territoriale eller regionale afdelinger af konti eller i fællesskab af Domstolen og de regionale afdelinger eller jord;
- Bind II præsenterer indsats samfund, regeringer og andre organisationer kontrollerede de bemærkninger og anbefalinger fremsat i tidligere år;
- Bind III er afsat til aktiviteter Domstolen og de regionale kamre og regionale regnskaber i år 2011.
I bind II - Suites, er der en sektion, der hedder "Domstolen understregede", som indeholder omkring 16 sider (s. 331-346) med titlen Aftaler professionalisering: en virkning at konsolidere. Mere...

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