http://www.planetemetiers.picardie.fr/img/logo_pmp.gifL’emploi de stagiaires est régi par des règles strictes: statut, durée du stage, délai de carence, convention et gratification. Retrouvez les droits et devoir du stagiaire et de l’entreprise
La rémunération

Un stage dans une même entreprise de plus de 2 mois est obligatoirement rémunéré dès le premier jour du stage. Cette obligation est valable que le stage se déroule sur plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire.
À contrario, si le stage dure moins de 2 mois, la gratification est facultative. Attention, gratification ne veut pas dire salaire.
Pour 2012, la gratification minimale est fixée à 30% du Smic, soit 436,05 € pour un temps complet de 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires).
Un stage ne peut pas être proposé pour:

- remplacer un salarié en cas d’absence ou de licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- occuper un emploi saisonnier.
Délai de carence

Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d’attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d’enseignement.
Protection sociale

Le stagiaire reste (sauf exception) affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant.
Le stage ne donne pas droit aux congés payés ou à d’autres indemnités.
Une convention est obligatoire
Les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement ou de formation.
À savoir: en cas de future embauche du stagiaire dans l’entreprise, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage sera déduite de la période d’essai.
Source et renseignements complémentaires: service-public.fr.

http://www.planetemetiers.picardie.fr/img/logo_pmp.gif The employment of trainees is governed by strict rules: status, duration of the internship, the waiting period, and convention gratification. Find the rights and duties of the intern and the company. More...