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Formation Continue du Supérieur
5 février 2012

Les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngLa Cour des comptes publie un rapport sur les revenus de remplacement des seniors sans emploi. Elle formule plusieurs propositions afin de renforcer leur efficacité et leur pertinence, notamment en terme de retour à l'emploi. Parmi celles-ci:
- mieux anticiper le vieillissement au travail en améliorant les conditions de travail et l'accès à la formation de façon à prévenir la désinsertion professionnelle;
- maintenir les seniors dans l'emploi et favoriser le retour sur le marché du travail de ceux qui en ont été éloignés et en ont la capacité. Lien: Accéder au document.
Quelques passages concernant la formation
2 - La formation est très peu utilisée pour prévenir l’obsolescence des compétences et favoriser les mobilités p.93

Les seniors accèdent peu à la formation quels que soient leur catégorie socioprofessionnelle ou leur statut (en emploi ou au chômage) et de moins en moins au fur et à mesure qu’ils avancent en âge. Plusieurs explications sont avancées, comme le fait que les seniors sont moins présents dans les entreprises les plus en pointe, soumises à de forts changements organisationnels.
Mais on explique aussi le décrochement brutal des taux de formation à partir de 55 ans par une volonté des entreprises de ne pas investir pour des salariés destinés à partir rapidement et symétriquement par une moindre appétence de ces salariés pour la formation. Il en résulte une sous-mobilisation du congé individuel de formation (CIF), de la période de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF) pour des salariés de plus de 45 ans qui, en principe, ont encore devant eux 15 à 20 ans de vie professionnelle: en 2009, 70% des bénéficiaires d’une période de professionnalisation avaient moins de 44 ans alors qu’ils représentent 60% des contrats à durée indéterminée; 32% des DIF concernaient des personnes de 45 ans ou plus soit moins que leur part dans la population des salariés en contrat à durée indéterminée; 17% des bénéficiaires d’un CIF-contrat à durée indéterminée et 28% des bénéficiaires d’un CIF-contrat à durée déterminée avaient 45 ans ou plus.
Or, deux points expliquent que de nombreux seniors sont encore exclus du marché du travail:

- les politiques de gestion des ressources humaines continuent, même si des progrès ont été réalisés, à utiliser les seniors comme variable d’ajustement lorsque la croissance ralentit. Cause et conséquence de ces politiques d’entreprises, le peu d’efforts de formation qui est constaté à partir du milieu de carrière...
Si des décisions fortes ont été mises en oeuvre (quasi disparition des préretraites, suppression de la dispense de recherche d’emploi, réforme des retraites), la Cour constate toutefois que sur la période récente, les outils de la politique de l’emploi sont peu orientés vers les seniors et que l’amélioration de leurs conditions d’emploi et de travail est renvoyée à la négociation collective, sans véritables incitations à conclure des accords permettant d’escompter des progrès rapides. Or elle estime nécessaire:
- mieux anticiper le vieillissement au travail en améliorant les conditions de travail et l’accès à la formation de façon à prévenir la désinsertion. pp119-120
Dans ces conditions, la Cour recommande de :

6. mieux anticiper le vieillissement au travail par une politique active des conditions de travail et de santé des actifs et par l’accès à la formation de façon à prévenir la désinsertion professionnelle. p.121
L’importance du changement de paradigme sur l’emploi des seniors pour les pouvoirs publics, les organisations syndicales patronales et de salariés et les seniors dans un contexte de niveau global du chômage élevé nécessite un effort collectif et constant. Or, on observe trois faiblesses:
- les actions visant à prévenir leur départ de l’emploi sont peu développées. La formation continue, qui pourrait aider à la réorientation professionnelle, demeure peu utilisée à partir du milieu de carrière malgré les accords qui y incitent. p.124
Adapter les leviers d’action pour des dispositifs plus efficaces de maintien dans l’emploi des seniors

Le recours aux revenus de remplacement renvoie à des situations qui, pour partie, auraient pu être évitées, limitant ainsi la dépense qu’ils représentent. Ces situations concernent l’activité et l’emploi des seniors: leur état de santé et leur situation vis à vis de l’emploi sont ainsi fortement corrélés, tout comme les seniors servent encore souvent de variables d’ajustement quand l’entreprise diminue ses effectifs. Il ne peut donc y avoir d’évolution du taux d’emploi des seniors sans une politique active de conditions de travail et de santé des actifs et sans une gestion des âges différente, assise notamment sur la formation professionnelle tout au long de la vie...
mieux anticiper le vieillissement au travail en améliorant les conditions de travail et l’accès à la formation de façon à prévenir la désinsertion professionnelle. p.10
Principales recommandations

6. mieux anticiper le vieillissement au travail par une politique active des conditions de travail et de santé des actifs et par l’accès à la formation de façon à prévenir la désinsertion professionnelle. p.14
Le recours à une allocation de formation pour les seniors est quasi nul. Les règles de l’Unédic concernant les demandeurs d’emploi en formation sont par ailleurs plus restrictives pour les 50 ans et plus (cf. encadré ARE). Ceci souligne l’absence de mobilisation de la formation pour les seniors, y compris pour les demandeurs d’emploi entre 50 et 54 ans qui ont en principe dix à quinze ans de vie active devant eux. p.35
D’autres cas ont prévu une articulation entre contrat de travail sans exécution de la prestation de travail, dispositifs de formation professionnelle et indemnisation du chômage permettant d’atteindre l’âge de la retraite. p.47
Rapport relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

La Cour des comptes a transmis récemment au président de la commission des finances et au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale un rapport relatif aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi.
Ce rapport répond à une demande d’enquête adressée à la Cour, dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Il sera disponible sur le site internet de la Cour des comptes lorsque la commission des finances de l’Assemblée nationale l’aura rendu public.
L’article 58-2 de la LOLF prévoit que la mission d’assistance du Parlement confiée à la Cour comporte notamment: « la réalisation de toute enquête demandée par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances sur la gestion des services ou organismes qu’elle contrôle. Les conclusions de ces enquêtes sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande de la commission dont elle émane, qui statue sur leur publication ».
Contacts presse: Dorine BREGMAN - Directrice de la communication - Tél : 01 42 98 98 09 - dbregman@ccomptes.fr. Denis GETTLIFFE - Responsable des relations presse - Tél : 01 42 98 55 77 - dgettliffe@ccomptes.fr.

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.png~~V Revisionsretten offentliggør en rapport om indkomst udskiftning af ældre arbejdsløse. Det gør adskillige forslag til at øge deres effektivitet og relevans, navnlig med hensyn til tilbagevenden til arbejde. Blandt dem:
- Bedre forventer aldring på arbejdspladsen ved at forbedre arbejdsvilkårene og adgang til uddannelse for at forhindre det professionelle tilbagetrækning;

- Hold ældre mennesker i beskæftigelse og fremme hjemvenden på arbejdsmarkedet af dem, der har været væk og har evnen Link: Gå til dokumentet
. Mere...

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