FPSPP - 3 nouveaux appels

CdC Appel d'Offres CSF Opérations FSE

Cahier des charges pour le contrôle de service fait des bilans d’exécution de l’année 2011 s’inscrivant dans la subvention globale du FPSPP 30 310.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 20 février 2012

Documents associés: Prévisionnels de réalisation CSF 2011 FSE.pdf, cahier des charges contrôle FSE 2011VF_01022012.pdf.
Dans le cadre du programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi 2007/2013 », le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, organisme intermédiaire, dispose d’une Subvention globale au titre du FSE pluriannuelle d’un montant total de 594 409 869 € dont 263 434 671 € de FSE.
Au titre de la programmation 2011, le montant total programmé s’élève à 249 769 679,50 € pour 114 921 005,51 € de FSE. En tant qu’organisme intermédiaire le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) a programmé 108 opérations pluriannuelles se réalisant en 2011.
2. Objectifs généraux
Conformément à la circulaire du 1er ministre n°5210/SG du 13 avril 2007, le FPSPP, en tant que service « instructeur » est en charge:
- de la réception et de l’instruction des dossiers,
- de la préparation des actes attributifs de subvention,
- du suivi de l’exécution des opérations
- du contrôle de service fait,
- de la mise en oeuvre des suites des contrôles,
- de la saisie des informations dans l’outil informatique de gestion PRESAGE »
La totalité des bilans d’exécution de la tranche 2011 des opérations cités au point 1 doivent ainsi faire l’objet d’un contrôle de service fait.
Conformément à son descriptif du système de gestion et de contrôle le FPSPP, « le cas échéant, pourra […] envisager une externalisation du contrôle de service fait des opérations portées par des organismes tiers ». La procédure d’externalisation est la suivante : « Un cahier des charges sera élaboré par les cellules de suivi et soumis pour validation à l’autorité de gestion déléguée «volet central », […] par le Directeur Général. Le Directeur Général sélectionnera le prestataire en fonction des propositions des cellules de suivi et présentera les résultats en Commission Sécurisation des Parcours Professionnels pour une proposition par avis avant examen de l’instance de programmation du FPSPP ».
Appel à prestations du CNEFP

Conseil National d’Evaluations de la Formation Professionnelle: Appel a prestations
Le CNEFP engage des travaux sur les usages de la période de professionnalisation dans les entreprises. Il souhaite faire appel à des prestations externes pour réaliser des monographies.
Les réponses sont attendues pour le 2 mars 2012 sur la base du cahier des charges détaillé ci-après.

Document associé: Appel à prestations CNEFP 120202.pdf.
CONTEXTE
Au titre de la négociation sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclue en 2009, les partenaires sociaux ont décidé de créer un Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle.
Ce conseil est composé d’un représentant titulaire par organisation représentative de salariés au niveau national interprofessionnel, d’un nombre de représentants titulaires des organisations représentatives d’employeurs au niveau national interprofessionnel égal au nombre de représentants des organisations de salariés, et de quatre personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les parties signataires de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009.
Le conseil a notamment pour missions de mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle, d’évaluer la satisfaction des entreprises, d’évaluer la satisfaction des différents publics bénéficiaires. Le Conseil national d’évaluations réalise un rapport public annuel faisant état de l’ensemble de ses travaux.
Ce Conseil a engagé ses travaux en juin 2011. Un programme de travail a été établi pour 2012 et intègre une évaluation des usages et impacts de la période de professionnalisation.
La Présidence du Conseil national d’évaluations est assurée par Madame Sandra ENLART, responsable de la mise en oeuvre de cet appel à prestations. Elle est assistée pour ces travaux par le secrétariat du Conseil national d’évaluations.
Le Conseil national d’évaluations souhaite lancer des enquêtes pour apprécier la façon dont les entreprises et les salariés s’approprient et mettent en oeuvre ce dispositif.
Les enquêtes monographiques devront éclairer l’analyse des différents usages de la période de professionnalisation en apportant des éléments d’analyse, de diagnostic et des pistes de réflexion sur les questions suivantes: Comment le dispositif est-il mobilisé par les entreprises?
Quelles sont les formations suivies dans le cadre des périodes de professionnalisation?
Comment se fait l’articulation avec les autres dispositifs de formation de l’entreprise?
Quels facteurs internes aux entreprises influent sur l’utilisation de la période de professionnalisation?
Quelle est la place de la période de professionnalisation dans les politiques de formation des entreprises?
Quels sont les apports de la période de professionnalisation dans la carrière des salariés? Quels diagnostics porter sur l’ingénierie du dispositif?
Comment sont financées les périodes de professionnalisation dans les entreprises? rôle des OPCA, rôle du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
L’offre de formation, mobilisée par les entreprises au titre de la période de professionnalisation, modifie-t-elle les contenus et les modalités pédagogiques des actions de formation réalisées en période de professionnalisation? Quels regards des acteurs sur la période de professionnalisation?
Quelles sont les attentes des salariés et des employeurs vis-à-vis du dispositif? Quels jugements les salariés et les employeurs portent-ils sur les périodes de professionnalisation?
Comment les accords de branches et/ou les priorités des OPCA influent-ils sur les choix des acthttp://blog.univ-provence.fr/admin.php?op=newPostions de formation réalisées au titre des périodes de professionnalisation?
Comment est traitée l’information délivrée au Comité d’entreprise sur les usages de la période de professionnalisation?

CdC Evaluation Chomage Partiel
Cahier des charges pour l’évaluation des dispositifs d’accompagnement des entreprises s’inscrivant dans des mesures de chômage partiel (années 2009 et 2010)
Les réponses sont attendues pour le 15 février 2012 sur la base du cahier des charges détaillé ci-après.

Document associé: CdC Evaluation Chomage Partiel 20 janv 2012.pdf.
EVALUATION DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES S’INSCRIVANT DANS DES MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL AYANT BENEFICIE DE FINANCEMENTS DU FUP OU DU FPSPP
Dans le cadre des projets qu’il propose aux OPCA et aux OPACIF, le FPSPP a décidé d’engager une politique d’évaluation afin de mesurer l’efficacité des dispositifs et des actions qu’il co-finance. L’évaluation des dispositifs s’inscrivant dans le cadre du chômage partiel s’inscrit dans ce programme global d’évaluation.
I - LE CONTEXTE
Deux accords successifs ont été négociés entre les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national et interprofessionnel en charge de la gestion des fonds mutualisés de la formation professionnelle, et l’Etat.
Un premier accord a été signé le 21 avril 2009 entre le Fonds Unique de Péréquation et l’Etat, et est dénommé « Accord ETAT/FUP » (un avenant signé le 28 décembre 2009 est venu en proroger la durée d’application sur une partie de l’année 2010, et en modifier quelques critères d’intervention).
Un second accord a été signé le 15 mars 2010 et est dénommé « Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (le FPSPP se substitue au FUP) et l’Etat.
Comme le prévoit la loi du 24 novembre 2009 ce second accord a été conclu pour une durée triennale, de 2010 à 2012.
Les deux accords visent, en substance, à apporter des financements complémentaires aux OPCA et aux OPACIF leur permettant de prendre en charge, au bénéfice de salariés et/ou de demandeurs d’emploi, des actions de formation concourant à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation des parcours professionnels.
Tout en utilisant les dispositifs déjà existants, et afin de tenir compte de la situation de crise, les signataires de ces accords ont souhaité mettre l’accent sur certains critères d’intervention, propres à chaque axe de financement défini.
Ils ont ainsi décidé que ces actions seraient destinées prioritairement aux:
- Salariés les plus exposés à la perte de leur emploi,
- Salariés en situation de chômage partiel,
- Demandeurs d’emploi qui ont besoin d’une formation pour favoriser leur retour rapide à l’emploi.
Les axes de financement définis, sont différents selon les dates des appels à projets:
- Le projet de 2009, concernait des salariés travaillant dans des entreprises au chômage partiel,
- A partir du 1er janvier 2010, selon l’avenant passé sur l’accord Etat/FUP, puis pour le projet mis en oeuvre à partir de mai 2010, le projet visait des salariés travaillant dans des entreprises ayant obtenu une autorisation de chômage partiel »
Des dispositions ont été prises dans le cadre de deux appels à projets (cf. annexe) pour former les salariés concernés.
II – OBJET DE LA MISSION
Le Conseil d’administration du FPSPP souhaite mesurer les effets de l’appel à projets Chômage partiel (CP), en référence aux objectifs qu’il fixait et sous l’angle:
- Des OPCA, dans le cadre des objectifs définis dans l’accord Etat-FUP et dans l’appel à projet du FPSPP;
- Des entreprises utilisatrices (ayant bénéficié des financements d’actions de formation);
- Des salariés bénéficiaires d’actions de formation (un échantillon représentatif sera défini – cf. fiche technique).

CdC Tender CSF ESF Operations

Specifications for monitoring service performance assessments made in 2011 enrolling in the block grant of 30 310 FPSPP.
Deadline for submission of applications 20 February 2012

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