Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

La version définitive du rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 est en ligne. Le rapport annuel se présente désormais en un seul volume, regroupant ses deux parties: "Politiques et pratiques de ressources humaines" et  "Faits et chiffres". Télécharger le Rapport annuel 2010-2011, Compléments méthodologiques suite à l’introduction du nouveau système d’information SIASP (Insee), Faits et chiffres: Vues d'ensemble sur les trois fonctions publiques, Faits et chiffres: Dossiers, Faits et chiffres: Fiches thématiques.

Voici deux extraits, un sur les agents appartenant aux corps A+ et l'autre sur "Mieux former".

2. L’encadrement supérieur dans les ministères: première caractérisation exhaustive des agents appartenant aux corps A+ en 2007, par Eva Baradji, Aurélie Peyrin, DGAFP.
L’encadrement supérieur dans les ministères peut être appréhendé à travers les corps et emplois relevant de la catégorie A+. La notion de A+ a récemment fait l’objet de travaux d’harmonisation et de définition au sein de la DGAFP. Dans ce contexte, la population des agents relevant de la catégorie A+ est pour la première fois décrite à partir des fichiers de paie des agents de l’État. Cette étude porte sur l’ensemble des titulaires civils.
84600 agents appartiennent à la catégorie A+, ce qui représente 5% des effectifs des titulaires civils des ministères au 31 décembre 2007. Les titulaires A+ exercent plus souvent que les agents de catégorie A leurs fonctions en administration centrale (7%, contre 1 % des agents de catégorie A des ministères) et dans les établissements publics hors établissements publics locaux d’enseignement (69%, contre 6%). La population des A+ présente, en outre, une physionomie nettement distincte de l’ensemble des agents de niveau A des ministères: elle est plus masculine (64% d’hommes parmi les A+, contre 37% parmi les A), plus âgée (44% ont 50 ans ou plus, contre 30%) et plus souvent née à Paris (15%, contre 9%).
La catégorie A+ regroupant des emplois fonctionnels et des corps aux vocations variées et aux caractéristiques démographiques nettement distinctes, trois populations ont été constituées: les corps d’encadrement et de direction (12% de l’ensemble des A+ dont 1% qui relèvent des emplois à la décision du gouvernement et assimilés); les corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise (16,5%); les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche (71,5%). Les corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise sont les plus féminisés; les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche sont les plus jeunes. À l’inverse, les corps et emplois d’encadrement et de direction accueillent une écrasante majorité d’hommes et d’agents âgés de 50 et plus, notamment parmi les emplois à la décision du gouvernement et assimilés.
Au regard de la mobilité, mesurée entre 2003 et 2007, les titulaires des corps et emplois d’encadrement et de direction apparaissent comme les plus mobiles: plus d’un tiers d’entre eux n’appartenaient pas en 2003 au même corps qu’en 2007 et environ autant ont changé de région de fonction entre 2003 et 2007. Par nature, changements de corps et de ministère concernent en revanche plus rarement les agents relevant des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche.
84 600 titulaires civils relèvent de la catégorie A+ au 31 décembre 2007
Au 31 décembre 2007, 84 642 agents titulaires civils appartenaient aux corps de la catégorie A+, soit 5,1%
des agents titulaires des ministères, quand les agents de catégorie A, au nombre de 916504, pèsent pour
55,2% au sein des titulaires civils. Les effectifs les plus nombreux parmi les A+ sont ceux des corps de maîtres
de conférence (35500), professeurs des universités (19800), magistrats des tribunaux (7200), chercheurs
(2700), commissaires de Police (1700), médecins de l‘Éducation nationale (1400), administrateurs civils
(1400), ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts (1300), inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs
d'académie (1100), magistrats des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
(1000). À travers la catégorie A+, on approche ainsi globalement les corps et emplois permettant d’atteindre
le sommet de l’échelle indiciaire de la fonction publique de l’État, et non les seuls corps ouvrant l’accès aux
fonctions dirigeantes dans les ministères.
12 % des titulaires A+ relèvent d’un corps ou d’un emploi d’encadrement et de direction au 31 décembre 2007
Les caractéristiques des agents de la catégorie A+ apparaissent nettement distinctes par rapport à celles des agents des autres catégories au regard du sexe, de l’âge et de la région de naissance. Néanmoins, la diversité des corps composant cette catégorie invite à distinguer trois populations dans le cadre de cette étude: les corps et emplois d’encadrement et de direction (10195 agents), dont 687 relèvent d’un emploi à la décision du gouvernement et assimilé, les corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise (13964 agents) et enfin les corps de l’enseignement supérieur, de la recherche et assimilés (60483 agents).
Les corps de l’enseignement supérieur, de la recherche et assimilés représentent environ 71 % des titulaires civils appartenant à la catégorie A+. Elles se déclinent en cinq regroupements de corps dont les principaux sont:
- les maîtres de conférences, qui représentent 60,3% des corps de l’enseignement supérieur et de la
recherche;
- les professeurs de l’enseignement supérieur, 32,7%;
- les chercheurs, 4,6%;
- les inspecteurs de l’enseignement, 2,1%;
- le reste de cette population rassemblant essentiellement les conservateurs généraux.
Les professeurs agrégés, certifiés et assimilés n’entrent pas dans la définition de la catégorie A+, et ne relèvent donc pas de la population des corps de l’enseignement supérieur, de la recherche et assimilés décrits ici.
Alors que la majorité des titulaires des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche et des corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise travaille en région – hors Île-de-France – plus d’un titulaire des corps et emplois d’encadrement et de direction sur deux est en fonction en Île-de-France.
Les corps et emplois d’encadrement et de direction davantage occupés par des hommes, les corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise plus féminisés
Les femmes sont nettement sous-représentées dans la catégorie A+, dont elles représentent 36%, contre 63% des agents titulaires de catégorie A. Parmi les A+, la population des corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise est la plus féminisée, avec 54% de femmes. À l’inverse, les corps et emplois d’encadrement et de direction ne comprennent que 22% de femmes, et seulement 8% parmi les trésoriers-payeurs généraux et 11% parmi les emplois à la décision du gouvernement. La part des femmes est enfin de 34% au sein des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche; représentant 72% de l’ensemble de la catégorie A+, c’est cette population qui pèse fortement sur la moyenne globale.
La moitié des titulaires des corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise et des corps d’encadrement et de direction a plus de 50 ans; cette part s’élève à 87% parmi les emplois à la décision du gouvernement et assimilés. Avec un peu plus d’un quart des titulaires âgés de moins de 40 ans, c’est parmi les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche et les corps d’encadrement et de direction que la part des « jeunes » est la plus élevée – cela du fait des maîtres de conférence et des ingénieurs (respectivement 46,1 ans et 42,3 ans en moyenne). À l’inverse, seulement 22% des titulaires des corps de juridiction, d’inspection, de contrôle et d’expertise et, surtout, 1% des titulaires d’emplois à la décision du gouvernement et assimilés ont moins de 40 ans, contre 44% des agents de catégorie A dans les ministères.
Modes d’accès aux corps dans la catégorie A+
Dans la catégorie A+, la distribution par tranche d’âge reflète non seulement la démographie des corps, mais aussi et surtout des modes d’accès aux corps, dont la variété peut être résumée par quelques cas exemplaires.
plus avancé, en raison des conditions d’accès. Pour être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe, les candidats doivent ainsi (sauf exceptions) appartenir à l'un des corps de chargé de recherche de 1ère classe et justifier d'une ancienneté supérieure à deux années de service ou remplir les conditions de diplôme requises pour l’accès au grade de chargé de recherche de 2ème classe et justifier de huit années d'exercice des métiers de la recherche. Les candidats à l’accès au corps de professeur d’université doivent, pour leur part, obtenir une habilitation à diriger des recherches et l'inscription sur une liste de qualification avant de se présenter à un concours de recrutement par poste sur titres et travaux ou un concours dit « d'agrégation » (en sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion).
La part des agents nés à l’étranger (15,5% parmi les A+) atteint son maximum parmi les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche (18,3%): les concours d’enseignants chercheurs sont en effet ouverts à toutes les nationalités, au-delà des Français ou ressortissants européens auxquels sont réservés les autres concours de la fonction publique. Dans chaque population, la part des agents nés à l’étranger augmente avec l’âge jusqu’à 60 ans; la tranche d’âge modale est celle des 50-59 ans. Pour ce qui concerne la césure observée sur ces courbes, il importe de signaler ici que la variable utilisée (département de naissance) dans le fichier général de l’État (FGE, Insee) ne permet pas de distinguer les anciennes colonies françaises des autres pays étrangers. Ceux qui sont nés dans les anciennes colonies françaises en 1954 (accords de Genève) avaient 53 ans en 2007 et ceux qui sont nés en 1962 (accords d’Évian) 45 ans.
1.2 Mieux recruter et mieux former
Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a engagé la poursuite de la mutualisation des concours de recrutement et de la formation. Cette question de la mutualisation des concours et des formations au sein de la fonction publique de l’État n’est pas nouvelle. Mais les actions entreprises sont souvent restées au stade de l’expérimentation sans faire l’objet d’une méthodologie pérenne ni d’une réflexion interministérielle. La mutualisation des concours et de la formation comporte des contraintes particulières et nécessitent la formalisation claire des conditions de collaboration entre les différentes parties au dispositif.
1.2.2 La formation post recrutement – les suites du Rapport Le Bris
Sur la base du rapport remis par M. Raymond-François Le Bris, concernant
les évolutions à apporter à la formation des agents de l’État, le ministre en
charge de la fonction publique a retenu cinq grands axes :
l individualiser les formations ;
l renforcer la professionnalisation du contenu des formations ;
l réduire la durée des formations ;
l accompagner les jeunes fonctionnaires dans le premier poste ;
l encourager le regroupement des écoles.
L’évaluation de la première phase de cette démarche a été réalisée dans le
cadre de deux campagnes de bilans d'étape (janvier – septembre 2010)
ainsi que par l'élaboration des feuilles de route ministérielles du volet 2 de la
RGPP (fin 2010).
Ce bilan montre qu'une majorité de ministères est très largement engagée
dans les chantiers de la professionnalisation et de l'individualisation des
formations et de la réduction des durées. Le rapprochement des écoles
connaît aussi de nombreuses traductions, en particulier dans le cadre du
réseau des écoles de service public (RESP).
On peut à ce titre souligner en particulier :
l la création de l'École nationale des finances publiques ;
l la réduction du format et du nombre des écoles et centres de formation
de la police nationale ;
l la mise en oeuvre d’un partenariat construit entre les Instituts régionaux
d’administration (IRA) et l’Institut de gestion publique et de développement
économique (IGPDE) sur des thématiques communes de formation.
Pour 2011, la mise en oeuvre d'une mission d'inspection chargée d'expertiser
les aspects essentiels de la poursuite de la démarche (bilan des mesures
prises, examen des potentiels de rapprochement voire de fusion d’écoles,
proposition d'outils de suivi de la performance) constituera une étape
essentielle. Cette mission a vocation à déboucher sur de nouvelles orientations la mission devraient être transmises pour l’automne 2011 au ministre de la
Fonction publique.
1.2.3 L’optimisation de la formation
1.2.3.1 Le développement de la mutualisation des formations
« transverses » communes à plusieurs ministères
La création des plates-formes d’appui interministériel à la GRH et la nomination
en leur sein d’un conseiller formation a permis de créer un réseau de formation
continue interministériel dédié à cette seule mission en s’appuyant sur les
correspondants formation ministériels et les pratiques de travail qui préexistaient.
Réuni pour la première fois le 23 janvier 2010, le réseau des conseillers
formation a été chargé par la DGAFP de poursuivre le déploiement et la
mutualisation de la formation en région, engagés depuis de nombreuses
années.
Durant l’année 2010, les plates-formes ont renforcé et mieux structuré le
réseau des correspondants locaux de formation, lui aussi fortement impacté
notamment par la création des DDI, et de nouvelles méthodes de travail ont été
mises en oeuvre. Les thèmes des formations pilotées par les plates-formes
relèvent soit des priorités interministérielles définies par la DGAFP, soit de
contenus récurrents qui forment le socle de l’offre régionale (ex : contentieux,
marchés publics, etc.).
En 2010, 1 200 stages ont ainsi été organisés au bénéfice de 14 500 agents.
Le nombre de journées stagiaires est en hausse : 36 000 jours/stagiaires en
2010 contre 32 000 en 2008 (+12,5 %), signe de cursus de formations sans
doute plus longs dans le cadre de parcours de professionnalisation.
Dans le cadre des mesures décidées par le CMPP du 30 juin 2010, la DGAFP,
assistée de la DGME, a mené une expérimentation pilote de la mutualisation
dans deux régions : Haute-Normandie et Ile-de-France. Cette expérimentation
avait pour objectif d’étendre l’offre de formation interministérielle, de formaliser
des bonnes pratiques et d’accompagner les PFRH dans l’élaboration du plan
annuel de formation présenté en comité de l’administration régionale (CAR).
Ce travail, conduit de septembre à décembre 2010, a donné lieu à la rédaction
de deux guides :
l l’un concerne l’ouverture réciproque anticipée des stages (ORAS) qui
permet la mise à disposition au dernier moment de places restées
vacantes sur des stages ministériels;
l l’autre concerne l’offre commune transverse (OCT) qui consiste à désigner
des ministères comme pilotes dans un domaine dit « transverse » pour
concevoir des stages ou mettre à jour des cahiers des charges existants
et assumer la responsabilité, y compris financière s’ils le peuvent, de la
mise en oeuvre de ces stages dans la région.
Les bénéfices de ce dispositif sont importants tant pour les agents que pour
les services :
l les agents peuvent ainsi avoir une réponse plus rapide à leur besoin de
formation, se situant plus près de leur résidence et/ou correspondant à
un besoin pour lequel leur administration n’a pas de proposition ;
l les administrations ont la possibilité de répondre à des besoins isolés,
peuvent faire des économies sur les frais pédagogiques ainsi que sur les
frais de déplacement. Enfin, elles peuvent également obtenir un taux de
remplissage optimal pour les stages qu’elles organisent.
Le déploiement progressif de cette expérimentation dans l’ensemble des
régions sera engagé en 2011 et 2012, et s’inscrit dans la démarche plus
globale du schéma de mutualisation des moyens entre services déconcentrés
de l’État présenté dans la circulaire du 30 juillet 2010.
1.2.3.2 Le développement de la formation à distance: lancement de l’initiative « classes virtuelles »
La classe virtuelle est une modalité de formation à distance s’appuyant sur une interface web. Il s’agit d’une manière innovante de dispenser un enseignement, nécessitant une adaptation de la pédagogie tant dans le format que dans l’animation des sessions. La finalité du chantier « classes virtuelles » est de promouvoir le dispositif au sein des ministères en substitut d’une partie du « présentiel » sur le fondement de la bonne pratique identifiée au ministère de l’Éducation nationale.
Le déploiement en 2010 s’est réalisé en deux phases successives:
- il s’est agi dans un premier temps de cadrer et d’organiser le projet en lien direct avec les ministères pilotes (Police nationale et Justice): définition du périmètre des travaux, réunions thématiques, plan de mise en oeuvre, etc.;
- puis, d’étendre l’appropriation des classes virtuelles auprès des structures intéressées grâce à l’élaboration d’un kit de transfert méthodologique.
S’agissant des moyens, le projet s’est construit grâce à la participation active des ministères concernés et par la mise en place d’une équipe projet pluridisciplinaire. Le suivi de ce chantier va se poursuivre sur l’année 2011 avec un déploiement opérationnel prévu sur le second semestre.

Den endelige årlige rapport om status Public Service 2010-2011 er online. Årsrapporten præsenteres nu i ét bind, hvilket bragte dens to dele: "Politikker og praksis for menneskelige ressourcer" og "Fakta" Download årsrapporten 2010-2011, metodiske supplerer efter indførelsen af det nye system Information SIASP (INSEE), Fakta og tal: Oversigt over de tre forvaltninger, Fakta og tal: Records, Fakta og tal: Fact Sheets.
Her er to uddrag, en af betjentene i kroppen A + og den anden "bedre uddannelse"
Senior ledere i ministerier: den første omfattende karakterisering af agenter, der tilhører kroppen A + i 2007, Eva Baradji, Aurélie Peyrin, DGAFP.
Ledende medarbejdere i afdelinger kan forstås gennem kroppen og beskæftigelse i kategori A +. Begrebet A + har for nylig været genstand for harmonisering, arbejde og definition inden for DGAFP. I denne sammenhæng, A + befolkningen af ​​agenter i kategori blev første gang beskrevet fra lønningslisten filer af embedsmænd. Denne undersøgelse fokuserer på alle indehavere civile.
84.600 agenter er i kategori A, som udgør 5% af den civile afdelinger for indehavere af 31. december 2007. A + holdere motion oftere end kategori A agenter af deres funktioner i staten (7% mod 1% af kategori A ansatte i ministerier) og i offentlige skoler uden lokal offentlig uddannelse (69% mod 6 %). Befolkningen i denne A +, også står over for et klart adskiller sig fra det sæt af agenter på A-niveau afdelinger: det er flere mandlige (64% mænd blandt de A +, mod 37% af A), ældre (44% er 50 år eller mere, mod 30%) og oftere er født i Paris (15% mod 9%).
Kategori A + gruppering af job og funktionelle organer til forskellige kald og demografiske karakteristika tydeligt adskiller sig, blev de tre populationer etableret: ligene af udøvende og ledelsesmæssige (12% af alle A + 1% med faldende beskæftigelse til regeringens beslutning og lignende), kroppen kompetence, inspektion, kontrol og ekspertise (16,5%), ligene af videregående uddannelse og forskning (71,5%). Mere...