http://www.handipole.org/IMG/gif/vig_Dares_documents-etudes_155.gifLa dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, Guide méthodologique validité 2009. Dares - Document d’études, numéro 168, Janvier 2012. Télécharger La dépense nationale pour la formation professionnelle continue.
Par Annie DELORT.
Le présent guide a pour objectif de décrire le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et d’expliquer les méthodes et choix indispensables à sa construction.
Depuis 1987, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires. Depuis 1993, il donne lieu à une publication intitulée « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage ».
La première partie du guide décrit rapidement le champ du compte, ses concepts et son organisation. La deuxième partie énumère les dispositifs retenus dans le compte et présente succinctement leurs caractéristiques et objectifs. Cette partie est présentée selon la structure du compte: par financeurs et par publics bénéficiaires. Les dispositifs décrits dans cette édition (validité 2009) couvrent la période 1999-2009. La troisième partie présente la méthode de compilation des données et d’élaboration du compte. Elle décrit les sources et précise la méthodologie employée en cas d’élément manquant ou de ventilation nécessaire entre publics ou dispositifs.
Pour en savoir plus: 2011-082 - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2009.
RESUME

Le présent guide a pour objectif de décrire le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et d’expliquer les méthodes et choix indispensables à sa construction.
Depuis 1987, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires. Depuis 1993, il donne lieu à une publication intitulée « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2009 ».
La première partie du guide décrit rapidement le champ du compte, ses concepts et son organisation. La deuxième partie énumère les dispositifs retenus dans le compte et présente succinctement leurs caractéristiques et objectifs. Cette partie est présentée selon la structure du compte: par financeurs et par publics bénéficiaires. Les dispositifs décrits dans cette édition (validité 2009) couvrent la période 1999-2009. La troisième partie présente la méthode de compilation des données et d’élaboration du compte. Elle décrit les sources et précise la méthodologie employée en cas d’élément manquant ou de ventilation nécessaire entre publics ou dispositifs.
INTRODUCTION

Depuis 1987, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) établit un compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ce compte recense les dépenses pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeurs et par publics bénéficiaires. Depuis 1993, il donne lieu à une publication annuelle sous forme de Dares Analyses intitulée « La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2009 ».
En 2005, des travaux de rénovation du compte ont été entamés: réorganisation et enrichissement du compte, amélioration de certaines sources (notamment le redressement des déclarations fiscales n°2483 relatives à la participation des employeurs à la formation continue), approfondissement du contenu de la publication. L’enrichissement du compte n’a pu être réalisé sur l’ensemble de l’historique. Les séries publiées depuis 2005 (exercice 2003) remontent à 1999. Depuis, les évolutions apportées au compte sont reportées sur cet historique. Le présent guide a pour objectif de décrire le contenu du compte et d’expliquer les méthodes et choix indispensables à sa construction. Il se présente en trois parties:
∗ la première partie décrit rapidement le champ du compte, ses concepts et son organisation;
∗ la deuxième partie énumère les dispositifs retenus dans le compte et présente succinctement leurs contenu et objectifs. Les dispositifs décrits couvrent la période 1999-2009. Cette partie est présentée selon la structure du compte: par financeurs et par publics bénéficiaires;
∗ la troisième partie présente la méthode de compilation des données et d’élaboration du compte. Elle décrit les sources et précise la méthodologie employée en cas d’élément manquant ou de ventilation nécessaire entre publics ou dispositifs. Les traitements étant réalisés par sources, cette partie du guide est présentée par sources.
Les annexes apportent des compléments sur:
∗ les récentes réformes de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (jusqu’en 2009);
∗ la loi organique relative aux lois de finances (LOLF);
∗ le financement de l’Afpa et sa décentralisation;
∗ un dictionnaire des sigles et acronymes de la formation continue et de l’apprentissage.
PREMIERE PARTIE :
CHAMP ET CONCEPTS DU COMPTE
1. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET L’APPRENTISSAGE

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », aux termes de l’article L.6111-1 (anciennement L.900-1) du code du travail, modifié par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social et repris dans la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cet article du code du travail définit la formation professionnelle tout au long de la vie: « Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales.» La loi du 24 novembre 2009 ajoute, à propos de la formation professionnelle, « Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. »
Comme son nom l’indique, le compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage regroupe deux domaines de la formation : la formation professionnelle continue et l’apprentissage.
L’apprentissage relève de la formation initiale, c’est-à-dire la formation des jeunes dont la période de scolarité n’est pas achevée. Cependant, l’apprenti apprend un métier en le pratiquant, il entre dans l’emploi et s’engage dans la vie active. À ce titre, l’apprentissage trouve logiquement une place dans le compte aux côtés de la formation professionnelle continue. L’apprentissage est clairement délimité, puisqu’il regroupe les jeunes en contrat d’apprentissage, bien que les centres de formation des apprentis accueillent parfois des jeunes en contrat de professionnalisation.
La formation professionnelle continue croise deux concepts : formation professionnelle et formation continue. On appelle formation professionnelle une formation permettant à un individu d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Plus formellement, les certifications professionnelles sont recensées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), défini par le code de l’Éducation et géré par la Commission nationale de la certification professionnelle. La formation professionnelle est cependant plus large que les seules formations certifiantes.
Comme l’indique le code du travail, la formation professionnelle continue est la formation professionnelle qui s’adresse aux adultes et aux jeunes qui ont achevé leur formation initiale et sont déjà engagés dans la vie active ou s'y engagent. Depuis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, les objectifs de la formation professionnelle continue, tels que fixés par l’article L.6311-1 (anciennement L.900-1) du code du travail sont:
∗ de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs,
∗ de permettre leur maintien dans l'emploi,
∗ de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle,
∗ de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale,
∗ de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Avec la loi du 24 novembre 2009, les objectifs précédents ont été réaffirmés en ajoutant celui de la sécurisation des parcours et de l’emploi.
Le compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage entend le concept de formation professionnelle continue dans un sens assez large. Il intègre des actions et dispositifs d’accompagnement, d’information, d’orientation ou encore d’insertion. Ces actions ne sont pas acceptées dans leur globalité, mais lorsqu’elles visent à adapter la personne à l’emploi et à lui transmettre un savoir (par exemple, on ne prend pas en compte l’orientation réalisée par Pôle emploi).
2. LES FINANCEURS

A ce jour, le compte national de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage recense les dépenses finales réalisées au titre de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Les dépenses finales sont les dépenses immédiatement destinées aux prestations de formation. Elles s’opposent aux dépenses initiales, confiées à un financeur intermédiaire réalisant sa propre politique de formation (par exemple les dotations de régionalisation versées par l’État aux conseils régionaux). En cas de cofinancement, la dépense peut être considérée comme dépense finale pour chacun des partenaires, même si l’achat de formation est réalisé par l’un d’entre eux collectant le financement des autres (par exemple la politique contractuelle de l’État). On considère également comme dépense finale des subventions correspondant à des politiques publiques bien ciblées (par exemple les crédits d’impôt). En revanche, une mesure comme les indemnités de remplacement de salariés partis en formation ne peut être attribuée à l’État comme financeur final, car la rémunération du salarié parti en formation est prise en compte dans la dépense des entreprises.
Le compte est organisé par financeurs. Pour chaque financeur, on distingue les publics bénéficiaires et les dispositifs concernant ces publics. Six financeurs ou catégories de financeurs sont différenciés:
∗ l’État,
∗ les régions,
∗ les autres collectivités territoriales (départements, communes et leurs budgets annexes – BA,
établissements publics de coopération intercommunale – EPCI, établissements publics locaux – EPL),
∗ les autres administrations publiques (Unédic et Pôle emploi, fonction publique hospitalière, Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – Agefiph, autres),
∗ les entreprises,
∗ les ménages.
3. LES PUBLICS BENEFICIAIRES

La formation professionnelle continue et l’apprentissage s’adressent à quatre grands types de publics bénéficiaires:
∗ les jeunes: jeunes en stage de formation, en contrat d’alternance ou en contrat d'apprentissage. Ces jeunes ont en général moins de 26 ans. Leur expérience professionnelle et leur qualification sont souvent limitées. Tous les jeunes de moins de 26 ans ne sont toutefois pas comptabilisés dans cette catégorie. Ainsi, certains jeunes en emploi sont inclus dans la catégorie « actifs occupés » (ceux qui partent en formation dans le cadre du plan de formation), tandis que les jeunes demandeurs d’emploi dont la formation est financée par Pôle emploi sont dans la catégorie des demandeurs d’emploi (cas des jeunes bénéficiant de l’AREF);
∗ les demandeurs d'emploi: il s'agit en particulier de personnes sans emploi, inscrites ou non à Pôle emploi, qui suivent des stages agréés par l'État, les régions, Pôle emploi ou encore de publics particuliers en difficulté d'insertion (personnes illettrées ou sous main de justice…);
∗ les actifs occupés du secteur privé: salariés et non salariés en emploi dans le privé;
∗ les agents du secteur public: agents des fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. La fonction publique d'État comprend les agents titulaires et non titulaires des ministères (à l’exception des enseignants-chercheurs, maîtres d’internat et surveillants d’externat compte tenu de la spécificité de leur emploi) et les militaires. Les agents hospitaliers se limitent au personnel non médical, c’est-à-dire hors médecins, ceux-ci bénéficiant de régimes de formation particuliers.
4. LES TYPES DE DEPENSE

On distingue trois types de dépense pour la formation continue et l’apprentissage:
∗ les dépenses de fonctionnement ou frais de formation au sens strict: rémunération des formateurs en face à face pédagogique, achat de matériel, coût des structures, frais d'administration générale (suivi des dossiers, gestion des rémunérations), frais d'information, de conseil ou d'ingénierie en formation, etc.
Les frais de formation peuvent être réalisés sur le marché concurrentiel ou hors marché;
∗ la rémunération des stagiaires au sens large : rémunérations perçues par les salariés durant leur temps de formation, allocations versées aux stagiaires demandeurs d'emploi, exonérations de charges sociales salariales ou patronales compensées par l'État, aides diverses aux stagiaires… Elle exclut les indemnités liées au stage (transport, hébergement, restauration), qui sont comptabilisées dans les dépenses de fonctionnement indirectes;
∗ les frais d'investissement: achats d'équipement et de biens durables directement liés aux actions de formation.
Dans le compte, les frais d’investissement sont regroupés en un bloc pour chaque financeur sans être distingués par public. Suite.

http://www.handipole.org/IMG/gif/vig_Dares_documents-etudes_155.gif Národné výdavky na ďalšie odborné vzdelávanie a vzdelávanie, metodické platnosti Guide 2009. Odváža - Dokument štúdia, číslo 168, január 2012. Stiahnuť štátne výdavky na ďalšie odborné vzdelávanie. Annie DELORT. Tento sprievodca má za cieľ popísať obsah národných účtov výdavkov pre ďalšie odborné vzdelávanie a učenie a vysvetliť metódy a možnosti potrebné pre jeho stavbu. Od roku 1987 Riaditeľstvo pre koordináciu výskumu, štúdií a štatistiky (sa odváži) stanovuje národných účtov ďalšieho profesijného rozvoja a vzdelávania. Tento účet zachytáva výdavky na ďalší profesijný rozvoj a vzdelávanie prostredníctvom verejných výziev na podávanie príjemcu. Od roku 1993, to vyústi v publikácii s názvom "Národný výdavky na ďalšie odborné vzdelávanie a učenie." Pre viac informácií: 2011-082 - Národná výdavky na ďalšie odborné vzdelávanie a učenie, v roku 2009. Viac...