Trois prélèvements seront effectués en 2012 sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP): 25 millions d'euros au bénéfice de Pôle emploi pour financer l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (RFF), 75 millions d'euros au bénéfice de l'AFPA, dont 54 millions pour la mise en œuvre des titres professionnels, et 200 millions d'euros au bénéfice de l'Agence de services et de paiement (ASP) pour financer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Loi de finances pour 2012 (art. 153).
Voir aussi FPSPP: la contribution des Opca fixée à 10% en 2012, Nouveau prélèvement de 300 M€ sur le FPSPP: Projet de loi de finances pour 2012, Nouvelle ponction de 300 millions d'euros sur les fonds de la formation, Fpspp: mise en oeuvre de la ponction de 300 millions d'euros, FPSPP: accord sur un budget de 800 millions d'Euros pour 2011, Les retards du FPSPP: 240M d'euros engagés sur une enveloppe de 440M, Arrêté du 12 mars 2010 sur le FPSPP, Décret n°2010-155 du 19 février 2010 relatif au FPSPP.

Et de trois. La recomposition du paysage universitaire via les fusions d'établissements s'accélère. Après la fusion pionnière qui a donné naissance en janvier 2009 à l'université de Strasbourg, deux nouvelles fusions, préparées de longue date, sont effectives depuis hier.
Avec la naissance d'une part d'Aix-Marseille Université, issue de l'université de Provence, de l'université de la Méditerranée et de l'université Paul-Cézanne, soit un mastodonte de 70000 étudiants, 7500 salariés, cinq champs disciplinaires (arts, lettres, langues, sciences humaines; droit et sciences politiques; économie et gestion; santé; sciences et technologies), 12 écoles doctorales, 115 unités de recherche, cinq grands campus...
Et d'autre part celle de l'université de Lorraine, qui regroupe, elle, sous le statut juridique de grand établissement, avec une forte dominante ingénierie et technologie, l'université Henri-Poincaré Nancy-I, l'université Nancy-II, l'université pluridisciplinaire Paul-Verlaine de Metz et l'Institut national polytechnique de Lorraine (INPL), qui comprend lui-même sept écoles d'ingénieurs dont l'Ecole des mines de Nancy. Un autre poids lourd de près de 55000 étudiants, 7000 salariés, 8 écoles doctorales, 80 laboratoires, pour un budget d'environ 550 millions d'euros.
La bonne masse critique
En Lorraine, l'idée a germé en 2008, poussée par les collectivités territoriales et l'opération Campus de rénovation immobilière. L'un des enjeux est notamment de figurer parmi les 5 à 10 meilleures universités européennes en ingénierie. Mais aussi d'être un levier fort de développement pour la région. Pour Aix-Marseille, l'idée est plus ancienne et figurait notamment dans la profession de foi du néphrologue Yvon Berland en 2004, lorsqu'il a été élu à la présidence de l'université de la Méditerranée. Ce dernier sera d'ailleurs élu demain président d'Aix-Marseille Université. « Nous avions la volonté de rassembler tous les champs disciplinaires de la connaissance dans la même université, explique Yvon Berland. La visibilité de notre offre de formation, avec des sciences et technologies dans trois universités, de l'économie et gestion dans deux, était médiocre. » L'occasion aussi, développe-t-il, de « pouvoir mettre en place des conditions de travail homogénéisées et d'améliorer notre visibilité à l'international ».
De fait, ces deux fusions, déjà prises en compte dans le dernier classement de Shanghai à l'été 2011, se sont traduites par des bonds de ces universités, l'UDL figurant dans les 300 premiers, quand Nancy-I était dans le Top 400. Aix-Marseille Université, elle, est montée dans la tranche 102-150 du palmarès (contre le Top 300 pour Aix-Marseille-I et II). Les deux entités portent aussi un projet d'Idex et font partie des 9 présélectionnés encore en lice pour ces campus à vocation mondiale du grand emprunt.
Les investissements d'avenir et particulièrement les Idex, qui impliquent une gouvernance forte, risquent d'ailleurs d'accélérer encore les fusions et les rapprochements. Et les débats autour de la bonne masse critique des établissements d'enseignement supérieur. Une fusion est en préparation à Bordeaux ainsi qu'à Toulouse et d'autres projets, plus complexes, existent dans la capitale, autour des Idex.

C'est la fin d'un système qui aura permis pendant trente ans aux chômeurs âgés d'attendre la retraite et à la France de baisser artificiellement le nombre officiel de chômeurs. A compter du 1er janvier, le dispositif de dispense de recherche d'emploi (DRE), dont les bénéficiaires touchent leurs droits à allocations chômage mais ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de demandeurs d'emploi, sera supprimé: il continuera à s'appliquer au « stock » - 165000 bénéficiaires fin octobre (voir graphique) -, mais plus aucune entrée ne sera possible.
Le dispositif avait été mis en place en 1984 pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi, puis élargis en 1999 et 2002 à une petite partie des plus de 55 ans. A défaut d'une politique active de maintien et de retour dans l'emploi, il a longtemps constitué, avec les préretraites, l'outil privilégié pour permettre aux seniors de faire le lien entre leur sortie de l'emploi et l'ouverture de leurs droits à la retraite. Avec le papy-boom du début des années 2000, le dispositif DRE a atteint un pic en 2005 et 2006, où il fluctuait autour de 410000 bénéficiaires.
Cette même année 2005 marquera un tournant. Confronté à un taux d'emploi des 55-64 ans qui ne franchit pas la barre des 40% et reste très en deçà de la moyenne européenne, le gouvernement change de logique et lance le plan pour l'emploi des seniors 2006-2010, qui renforce l'accompagnement et les incitations à la reprise d'activité. Dans le prolongement, en août 2008, la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi prévoit la suppression progressive des DRE, avec chaque année un relèvement de l'âge d'accès (60 ans en 2011), jusqu'à l'extinction en 2012. Ces trois dernières années, le nombre de DRE à ainsi été divisé par deux, pour retomber à 165000.
Double effet négatif
Sur le fond, la suppression de la DRE vise à pousser à la reprise d'emploi des seniors, a fortiori avec le recul de l'âge légal de départ à la retraite. Problème: la crise fait pour l'instant voler en éclats cet espoir. « La mesure arrive à contretemps. Le problème actuel n'est pas de pousser les gens à chercher un emploi mais de leur en trouver un », résume Laurent Berger (CFDT). Alors que le chômage des seniors atteint des records et progresse particulièrement vite, l'impact à court terme de la suppression des DRE risque ainsi d'être doublement négatif: elle gonflera le nombre de chômeurs, puisque les seniors qui auraient pu en bénéficier seront comptabilisés par Pôle emploi, et elle entraînera un surcroît de travail pour les conseillers, qui devront les suivre.
Financièrement, elle ne changera rien pour Pôle emploi, ni pour les chômeurs seniors, ces derniers touchant leurs droits à allocation dans les mêmes conditions qu'ils soient dispensés de recherche ou pas. « Mais il ne faut pas sous-estimer l'impact psychologique. Ce n'est pas la même chose d'attendre la retraite sans pression que de l'attendre en sachant que Pôle emploi va vous pousser à rechercher des emplois qui n'existent pas », note Maurad Rabhi (CGT). Ce dernier craint en outre que la fin des DRE, couplée à la menace d'être radié de Pôle emploi en cas de refus de trois offres raisonnables d'emploi, « n'amène à pousser des seniors à accepter des sous-emplois ». La loi de 2008 prévoyait que le gouvernement produise avant le 30 juin 2011 un rapport mesurant l'impact sur le retour à l'emploi des seniors de la suppression des DRE. Il n'a pas encore été remis.

Yves NICOLIN, Député de la Loire, a cosigné une proposition de loi de son collègue Philippe Armand MARTIN, Député de la Marne, sur une certification des formations professionnelles.
La formation professionnelle constitue un atout pour les entreprises et les salariés. En 2008, l’appareil de formation recensait 58450 prestataires. Dans ce maquis, la recherche de formation de qualité peut constituer un véritable parcours du combattant. Aussi, en l’absence de toute labellisation ou certification, l’apport d’une valeur ajoutée pour les salariés et les clients n’est en rien garanti.
La présente proposition de loi propose d’instaurer une certification des organismes de formation qui apportent une réelle valeur ajoutée à leurs clients.
PROPOSITION DE LOI N°4054 visant à créer une certification des formations professionnelles, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011. Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au cours de ces dernières décennies, la formation professionnelle a accumulé de manière conséquente les dispositifs et les organismes de formation.
Pour autant, alors que la formation professionnelle constitue un atout tant pour les entreprises que pour les salariés, bien souvent elle n’est pas utilisée. En 2008, l’appareil de formation recensait 58450 prestataires, parmi lesquels 14545 ayant pour activité principale l’enseignement et la formation.
Dans ce maquis la recherche d’une formation de qualité constitue un véritable parcours du combattant. Dès lors une question s’impose pour les salariés et les entreprises: Quel prestataire choisir?
Ainsi, en l’absence de toute labellisation ou certification, l’apport d’une valeur ajoutée pour les salariés et les clients n’est en rien garanti.
Faute de réponse, bien souvent les salariés et les entreprises se détournent donc des formations proposées. Dès lors, après une évaluation et la définition d’un cahier des charges, il convient d’instaurer une certification des organismes de formation proposant des dispositifs de formation professionnelle qui apportent une réelle valeur ajoutée à leurs clients.
Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous demande d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
L’article L. 6111-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« Les organismes de formation professionnelle font l’objet d’une certification par le service public de l’orientation tout au long de la vie. Les modalités de mise en œuvre de cette certification sont précisées par un décret en Conseil d’État. »
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l’article 1er et au plus tard le 31 mars 2012.
Article 3
I. – Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
II. – Les charges qui pourraient résulter pour les régions de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par un relèvement de la dotation globale de fonctionnement, et corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Lien vers le dossier législatif. Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à créer une certification des formations professionnelles, n° 4054, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales.

La dépense intérieure d'éducation est estimée à 134,8 milliards d'euros en 2010. Elle augmente ainsi de 0,9% à prix constants. L'effort consenti par la collectivité nationale pour le fonctionnement et le développement du système éducatif correspond à 7% du produit intérieur brut (PIB). Il est plus important en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE (+0,1 point). Télécharger Note d'Information de la DEPP 11-29 Coût de l'éducation en 2010.
En 2010, la France a consacré 134,8 milliards d’euros à son système éducatif, soit une dépense en hausse de 0,9% (en euros constants) par rapport à 2009. Cela représente 7,0% du PIB, soit un niveau stable par rapport à 2009, et 2080 euros par habitant. La dépense moyenne par élève ou étudiant est de 8150 euros: 5730 euros pour un écolier, 9670 pour un élève de l’enseignement secondaire, 11430 pour un étudiant. La part de l’enseignement primaire (28,5%) dans la DIE connaît une légère progression au cours des quinze dernières années; en revanche, celle du secondaire (42,3 %) cesse de baisser depuis trois ans pour se stabiliser, quand celle du supérieur (20,2%) progresse de 2,6 points depuis 2005.
L’État reste le premier financeur de l’éducation (59%) devant les collectivités territoriales (25%) dont la part a augmenté de 4 points depuis 2005, en lien avec la poursuite de la décentralisation. En 2008, selon les dernières statistiques internationales disponibles, la France se situait 0,1 point au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE avec 6,0% de son PIB consacré à l’éducation hors formation continue.
La rémunération des personnels représente près des trois quarts de la dépense globale
Dans les établissements de formation initiale (hors apprentissage et formation continue mais y compris les services administratifs), près des trois quarts de la dépense (soit 82,2 milliards d’euros) sont consacrés à la rémunération des personnels: 52,2% pour le personnel enseignant (soit 58,2 milliards d’euros) et 21,5% pour le personnel non enseignant (soit 24 milliards d’euros). Les autres dépenses de fonctionnement représentent 17,1% de l’ensembleet les dépenses d’investissement 9,2%. Mais la répartition varie selon le niveau d’enseignement. Les dépenses en personnel non enseignant, par exemple, sont nettement plus importantes dans l’enseignement préélémentaire (28,6%) que dans l’enseignement élémentaire(18,8%) ou dans l’enseignement du second degré (20,9%) en raison de la présence des agents territoriaux spécialisés d’écoles maternelles (ATSEM). Le poids des personnels enseignants est, en revanche, particulièrement élevé au niveau de l’enseignement du second degré (55,3%).
Comparaisons internationales
En 2008, la comparaison de la part des dépenses d’éducation pour la formation initiale (hors formation continue) dans le PIB montre que la France se situe, avec 6%, légèrement au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (5,9%), au-dessus de l’Italie, del’Allemagneetdel’Espagne,maisau-dessous des États-Unis et de la Suède.
Les comparaisons internationales de coûts par élève ou étudiant restent délicates car les dépenses prises en compte par les différents pays ne sont pas toujours homogènes (elles ne concernent parfois que le seul enseignement public). Selon le niveau d’enseignement, la France se positionne différemment. Pour l’enseignement élémentaire, la France se situe au-dessous de la moyenne (avec une dépense de 6 267 PPA $ contre 7 153 pour la moyenne des pays de l’OCDE). En revanche, la France dépense plus par élève du second degré que la moyenne des pays de l’OCDE (10 231 PPA $ contre 8 972 en moyenne). Dans l’enseignement supérieur, au regard de la dépense moyenne par étudiant, la France est au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (14 079 PPA $ en France contre 13 717 PPA $). Martine Jeljoul et Jean-Pierre Dalous, DEPP A3. Télécharger Note d'Information de la DEPP 11-29 Coût de l'éducation en 2010.

Parution au Journal Officiel des décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé.
Les décrets relatifs au développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé ont été publiés au Journal Officiel ce matin.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la santé, rappellent qu’il s’agit d’une réforme majeure de la formation des professionnels de santé, et notamment des médecins, et que la mise à jour des connaissances est un facteur essentiel de la qualité des soins.
Fruit d’une très vaste concertation, ces décrets d’application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 prennent en compte les apports des Assises du Médicament, traduits dans la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et dans la LFSS 2012: obligation annuelle de formation, indépendance de la formation vis-à-vis des industries de santé, renforcement des budgets de formation des médecins grâce à une taxe sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique.
Grâce à cette réforme, les professionnels de santé bénéficieront d’une offre de formation plus variée et mieux adaptée à leur exercice, à leurs préférences, à leurs besoins. En effet, l’amélioration des pratiques médicales et soignantes ne passe pas uniquement par de la formation traditionnelle ou magistrale, mais aussi par l’évaluation des pratiques professionnelles: le DPC allie ces deux dimensions.
Pour garantir des programmes de DPC de qualité, les décrets prévoient que les organismes de DPC soient évalués par une commission scientifique indépendante, composée de professionnels de santé astreints à des obligations strictes en matière de liens d’intérêt. Les méthodes pédagogiques seront-elles mêmes éprouvées, et les organismes de DPC devront être indépendants des industries de santé.
Enfin, le DPC va permettre de décloisonner la formation, et permettre à des professionnels de métiers ou de mode d’exercice différents, de se retrouver pour se former et évaluer leurs pratiques professionnelles ensemble. C’est une chance pour améliorer la coordination des pratiques et la fluidité des parcours de soins.
Xavier BERTRAND et Nora BERRA soulignent que le DPC constitue une meilleure réponse aux besoins de formation des professionnels de santé, exerçant en ville et à l’hôpital. C’est la garantie pour les patients et les professionnels de santé d’une formation indépendante, de haut niveau scientifique, et de qualité.
Contact Service de Presse
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé: 0144382203, secretariat.communication@cab.travail-sante.gouv.fr.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un peu plus de 4000 personnes d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre de l’enseignement supérieur. Leur nombre est stable depuis 2007. Télécharger la note d'information 11-30 de la DEPP La validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur en 2010.
En 2010, le nombre total de diplômes délivrés au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) par les universités et le CNAM change peu par rapport à l’année précédente. Cette stabilité des diplômes en VAE s’observe depuis 2007 (environ 4100 validations annuelles). Les VAE octroyées en 2010 sont pour la plus grande partie des validations totales (2200); leur nombre augmente par rapport à 2009 (+3,3%) alors que les validations d’une partie d’un diplôme (1800) diminuent (-3,3%). Depuis la mise en place du dispositif en 2002, la part que représentent les diplômes complets sur l’ensemble des validations délivrées en VAE ne cesse de croître. En 2010, cette part atteint près de 55%.
Les diplômes qui se détachent en tête sont la licence professionnelle et le master. À eux deux, ils représentent près des trois quarts des validations. S'agissant des grands champs disciplinaires, les sciences économiques, la gestion et l’administration économique et sociale sont les plus représentés.
À l’université et au CNAM, 4 064 personnes ont bénéficié en 2010 d’une validation de leurs acquis au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement supérieur. Ces validations représentent près de 95% du nombre de dossiers examinés par les jurys.
Le nombre total de validations délivrées reste stable autour de 4100 depuis 2007.
Sur l’ensemble des établissements, les diplômes complets, à nouveau en hausse en 2010, représentent 55% du total des décisions favorables prises par les jurys, contre 53% en 2009. La part qu’ils représentent parmi l’ensemble des validations octroyées ne cesse d’augmenter. Elle était de 17% en 2002, année de mise en place du dispositif. Aujourd’hui, toutes les universités pratiquent la VAE. Le profil des bénéficiaires d’une VAE du supérieur: les cadres restent majoritaires.
En 2010, 85% des bénéficiaires d’un diplôme en tout ou partie travaillent (actifs en emploi), 14% sont au chômage et 1% sont en dehors du marché du travail (ni en emploi, ni au chômage).
Les cadres restent les principaux bénéficiaires
de la VAE depuis la mise en place du dispositif. En 2010, 45% des personnes qui travaillent et qui s’inscrivent dans un parcours de VAE pour obtenir un diplôme ou un titre de l’enseignement supérieur sont des cadres.
Leur part au sein des salariés connaît un infléchissement depuis 2007, mais réaugmente légèrement en 2010 (43% en 2009).
La proportion des professions intermédiaires, dont les techniciens, est en baisse par rapport à 2009 (32% en 2010 contre 36,5%) tandis que le poids des employés se renforce (22,5% contre 19,5%); ces derniers restent cependant peu nombreux au regard de leur poids dans la population en emploi. Les ouvriers sontpeu représentés parmi les bénéficiaires de la VAE (moins de 1%). Les employés et les ouvriers sont traditionnellement plus éloignés de la formation que les cadres et les professions intermédiaires, et utilisent davantage la VAE pour obtenir un diplôme de l’enseignement secondaire professionnel. 53% des personnes qui ont obtenu tout ou partie d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience sont des hommes. Parmi les bénéficiaires d’une VAE dans l’enseignement supérieur, les 30-39 ans restent les plus représentés (40%), suivis des 40-49 ans. Seuls 8% des bénéficiaires ont moins de 30 ans.
Des pratiques contrastées
En 2010, 84 établissements ont utilisé la VAE pour diplômer des adultes. En moyenne, le nombre de dossiers examinés par les universités est de 45 dossiers par établissement, contre 48 dossiers en 2008 et 2009.
Les disparités entre établissements restent importantes puisque, dans huit d’entre eux, moins de dix dossiers ont été examinés, alors que pour sept autres universités le nombre de dossiers examinés est supérieur à 100.
Des diplômes professionnels qui attirent toujours autant
En 2010, les licences représentent 48,5% des diplômes attribués (en totalité ou en partie) grâce à la VAE. La licence professionnelle, très recherchée, représente 37% des validations attribuées pour tout ou partie de diplôme dans le cadre d’une VAE. À l’instar de 2009, elle arrive juste devant le master. Pour autant, le succès jusqu’alors attribué à ce dernier ne se dément pas: 36% de ceux qui font le choix d’une VAE recherchent l'obtention d'un master. L’attractivité pour ces deux diplômes reste donc forte.
L’interrogation renouvelée en 2010 sur les grands champs disciplinaires montre, à nouveau, que les sciences économiques, la gestion et l’AES (administration économique et sociale) regroupent toujours le plus de demandes (38%). Elles sont suivies, à parts égales (21%), des sciences fondamentales appliquées et des autres sciences humaines et sociales, y compris l’information et la communication.
Le rapprochement universités-entreprises ou la VAE collective
Les partenariats en VAE se développent entre des universités et des entreprises publiques ou privées. Ils se concentrent principalement sur une dizaine d’universités.
En 2010, les universités ont conclu plus de conventions avec des organismes privés qu’avec des organismes publics; le nombre réalisé de VAE demeure prédominant dans la sphère privée.
À cet effet, les demandes de conventions pour une VAE dite collective (concernant plusieurs salariés de l’entreprise) sont susceptibles de variations d’une année à l’autre. Elles sont le fait d’entreprises ou organismes qui, prenant appui sur le « savoir-faire » de l’université, cherchent à faire bénéficier leurs salariés d’un diplôme dans une des disciplines présentées.
L’accompagnement en VAE
La demande de validation est présentée sous forme d’un dossier qui doit retracer l’ensemble des activités du demandeur et mettre en lien ses expériences avec les savoirs et compétences propres au diplôme visé. C’est à partir de la reconnaissance de la difficulté pour le candidat d’établir seul une relation adéquate entre l’expérience et le diplôme que s’est développée la fonction d’accompagnement.
« Il importe que le candidat puisse produire un dossier utilisable par le jury, un dossier utilisable se dessine comme un écrit qui décrit suffisamment précisément les expériences et qui, à partir de leur analyse, peut les généraliser, sans les abstraire ».
Toutes les demandes sont instruites à l’université par la Cellule d’accueil des adultes en reprise d’études (ou un service analogue) qui a pour mission d’aider les demandeurs à mieux définir leur projet et à les accompagner dans la procédure. Elle est composée d’ingénieurs spécialisés en formation continue et travaille en lien étroit avec les équipes pédagogiques des Unités de formation et de recherche (UFR) et avec le Service universitaire de l’information et de l’orientation.
Pour faire valider ses acquis professionnels, un candidat doit souvent passer par plusieurs étapes. Il peut faire le choix d’être accompagné pour monter son dossier de validation. Lors d’un premier jury, il peut aussi n’obtenir qu’une validation partielle. Son parcours vers la validation totale s’étale parfois sur plusieurs années.
À cet effet, selon les pratiques qui ont cours dans les universités, le candidat, lorsqu’il finalise son parcours pour le diplôme, ne repasse pas automatiquement devant le jury de validation; et dans ce cas, c’est le jury de diplôme qui rend la décision finale.
L’accompagnement compte parmi les activités qui ont été renseignées par 79 établissements (universités et CNAM). 5853 personnes en ont bénéficié dans le cadre de leur parcours de VAE.
Entre autres procédures, l’accompagnement téléphonique est aussi d’usage, notamment pour les personnes qui demandent le bénéfice d’une VAE dans un diplôme délivré par une université à distance de leur lieu de résidence.
Dispositifs de validation des acquis
La VAP (validation des acquis professionnels) et la VAE (validation des acquis de l’expérience) sont deux dispositifs de validation des acquis.
La VAP, dispositif mis en place par le décret n° 85-906 du 23 août 1985 permet, par l’octroi d’une dispense, la poursuite d’études aux différents niveaux post-baccalauréat pour les candidats qui n’ont pas les titres et diplômes requis pour s’inscrire à une formation. La dispense est accordée par une commission pédagogique au vu des acquis personnels et professionnels des candidats.
Le tableau 5 présente le nombre de dossiers examinés et les validés dans ce cadre. La VAE, dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et inscrit au Code de l’éducation et au Code du travail, institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue. Il s’applique à toutes les certifications à visée professionnelle (diplômes, titres, certificats), qu’elles soient délivrées par l’État, les branches professionnelles ou des organismes privés. Ces certifications doivent obligatoirement avoir été recensées dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a pour mission de constituer et d’actualiser ce répertoire.
Toute l’expérience peut être prise en compte, qu’elle ait été acquise dans le cadre d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, dès lors que l‘expérience professionnelle, qui doit être d’au moins trois ans, est en relation avec le diplôme visé. Les jurys qui délivrent les validations peuvent aussi être des prescripteurs: à défaut de la totalité de la certification, ils peuvent accorder des validations partielles et se prononcer sur le parcours restant à accomplir par le candidat pour obtenir la totalité de la certification.
Source
Enquête n°67 de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance sur le dispositif de la validation des acquis professionnels (VAP) (articles L 613-3 et L 613-6) du nouveau Code de l’éducation ainsi que sur le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) - année civile 2010. Télécharger la note d'information 11-30 de la DEPP La validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur en 2010.
Voir aussi: La validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2009, La validation des acquis dans les établissements de l’enseignement supérieur en 2009, La validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2008, La validation des acquis dans l’enseignement supérieur en 2007, Le rapport de la DEPP sur la VAE en 2007 ne prend pas en compte les Universités et le Supérieur, La validation des acquis dans l'enseignement supérieur en 2006.