L’Association des Régions de France, représentée par Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin en charge de la commission « formation professionnelle » a rencontré récemment à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, en charge de la concurrence.
Cette rencontre a permis d’obtenir des précisions sur le projet  « Almunia » rendu public le 20 décembre dernier, qui apporte des éclaircissements sur les notions de service d’intérêt éccnomique général (SIEG),  d’aide et d’activité économique.   La question était de savoir si formation professionnelle relève d’un service social, d’un service économique soumis à la concurrence ou encore d’un SIEG pouvant donner lieu à compensation.
Les régions françaises, compétentes en matière de formation des demandeurs d’emploi, mettent l’accent sur le caractère social de cette activité en particulier lorsqu’elle s’adresse aux publics les plus fragiles et éloignés de l’emploi. Au-delà, il s’agit de sécuriser juridiquement l’existence de services publics régionaux de formation professionnelle.
M.  Denanot a rappelé que « la formation professionnelle n’est pas une marchandise comme les autres ». A ce titre, « elle doit évoluer dans un contexte de transparence indispensable à la mise en œuvre de politiques de formation en faveur des plus démunis ».
Le vice-président Almunia s’est montré très attentif à la problématique et s’est félicité de cette rencontre et à clairement dit sa disponibilité pour travailler dans ce sens avec les Régions dans les semaines à venir.
Voir aussi Services d'intérêt général: des spécificités enfin reconnues par la loi, Face à la montée du chômage, les Régions tentent de trouver des solutions concrètes pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi.
Foreningen af regioner i Frankrig, repræsenteret ved Jean-Paul Denanot, formand for Limousin regionen har ansvaret for Kommissionen "faglig uddannelse" for nylig mødtes i Bruxelles, næstformand i Europa-Kommissionen, Joaquin Almunia, der er ansvarlig for konkurrence.
Dette møde gav mulighed for en præcisering af projektet "Almunia" udgivet den 20. december, som klarlægger begreberne tjenesten éccnomique interesse (public service), støtte og økonomisk aktivitet.
Spørgsmålet var, om uddannelsen er en social service, en service økonomi til konkurrencedygtige eller et sæde, der kan ydes erstatning. Mere...