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Formation Continue du Supérieur
22 janvier 2012

Six questions à Gérard Larcher en charge d’une réforme radicale de la formation professionnelle

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Monsieur le Sénateur, vous avez accepté la mission que vous a confié le Président de la République de poser les bases d’une réforme radicale de la formation professionnelle en deux mois. Cela nous conduit à vous adresser, très respectueusement six questions dont les réponses nous semblent pouvoir éclairer votre mission.
Tout d’abord, nous ne pouvons qu’être surpris que vous ayez accepté de situer votre travail dans ce calendrier apparamment contradictoire avec la loi du  31 janvier 2007 que vous avez très largement contribué à faire voter, dans vos responsabilités ministérielles de l’époque, et qui porte votre signature
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation.
A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. Lorsqu’elles font connaître leur intention d’engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation.”
Nous ne pouvons pas croire que vous pensiez qu’une telle réforme relève du quatrième alinéa du même article qui précise que
Le présent article n’est pas applicable en cas d’urgence. Lorsque le Gouvernement décide de mettre en oeuvre un projet de réforme en l’absence de procédure de concertation, il fait connaître cette décision aux organisations mentionnées ci-dessus en la motivant dans un document qu’il transmet à ces organisations avant de prendre toute mesure nécessitée par l’urgence
Merci de nous préciser si vous situez votre misison dans le cadre de ce quatrième alinéa, ou dans le cadre de la concertation cadrée par la loi?

Cela n’aurait, selon nous,  guère de sens de se situer dans le cadre de l’urgence, car une réforme, même moins radicale que celle qu’envisage le Président de la République suppose un certain nombre de modifications législatives. Or, il ne vous aura pas échappé que dans deux mois, terme fixé pour vos travaux, le Parlement aura terminé sa session et que la nouvelle Assemblée Nationale sera en place seulement dans la deuxième quinzaine de juin
Que pourra faire le Président de la République de votre travail dans deux mois, alors qu’il n’aura pas la possibilté de le soumettre au Parlement? Il est légitime de s’interroger sur le sens de ce calendrier. Et il serait également nécessaire de savoir si vous comptez mettre en oeuvre la procédure de concertation préalable définie par la loi, et donc si votre objectif est bien de préparer le “document d’orientation” que le Gouvernement pourrait adopter pour le soumlettre à la concertation.
D’où la deuxième question: préparez vous le document d’orientation tel qu’il est défini par la loi?

A ce propos, Monsieur le Sénateur, nous nous interrogeons sur la démarche qui a vu le Président de la République vous confier cette mission, alors qu’une de ses Ministres, Nadine Morano, a la charge de la formation professionnelle. Il serait utile de savoir si travaillerez  sous sa responsabilté, ou si elle a été écartée de cette mission?
Cette interrogation rejoint notre surprise de voir la mission ainsi configurée mise en place, alors que de son côté le Premier Ministre avait demandé il ya quelques mois au Conseil Economique Social et Environnemental de la République de se saisir de cette question, à partir du diagnostic suivant “ce système reste complexe du fait notamment de la sédimentation de réglementations successives insufisamment articulées, et peut parfois s’avérer opaque pour les bénéficiaires. Certains acteurs déplorent ainsi une organisation qu’ils estiment cloisonnée et peu lisible” (voir Formation professionnelle: vers une nouvelle réforme?).
D’où notre troisième question: comment votre mission s’articule avec les responsabilités gouvernementales actuelles?
Le Conseil Economique Social et Environnemental a, à partir de cette saisine du Premier Ministre, fait son travail, en particulier dans sa section du Travail et de l’Emploi, sous la responsabilité d‘Yves Urutia, désigné comme rapporteur, analysé, auditionné les différentes parties prenantes, y compris le père de la formation professionnelle à la française, Jacques Delors, établi un rapport intitulé “40 ans de formation professionnelle : Bilan et perspectives”, obtenu une contribution très structurée de l’Assemblée des CESE Régionaux et adopté un avis.
Il est certain que vous connaissez ce travail et probable que vous appréciez le travail de recherche de consensus qui caractérise les travaux de cette assemblée consultative et que vous actez que ce rapport a été très majoritairement approuvé, sans aucun vote défavorable, avec 172 votes pour (dont celui de Raymond Soubie, ancien conseiller social du Président de la République) et 22 absentations (essentiellement celles du groupe Environnement et Nature, trouvant que cette dimension n’a pas assez été prise en compte).
D’où notre quatrième question: prendre vous en compte le travail du CESE, effectué en réponse à une saisine du Premier Ministre?

Ce rapport met en évidence le rôle très important joué par les Conseils Régionaux, bénéficiaires sur ce sujet de trois vagues de décentralisation, décidées l’une par la gauche dans les lois fondatrices de Gaston  Deferre, les autres par la droite dans la loi quinquenale de Michel Giraud et la loi des responsabilités locales portée par Jean-Pierre Raffarin.
Est-il souhaitable de revenir sur ce mouvement qui, dans la durée, semble consensuel, et faut-il “recentraliser” en recréant en conséquence dans les services de l’Etat, au plan national et régional de service qui se sont amoindris, voire ont pratiquement disparu comme les Directions Régionales de la Formation Professionnelle, portion congrue dans les DIRRECTE? Est-il souhaitable, en sens inverse, de poursuivre ce mouvement, en tranférant les compétences résiduelles que l’Etat a cru devoir conserver et qui contribuent à la complexification du système?
D’où notre cinquième question: pensez vous que la recentralisation de la formation professionnelle est une direction à privilégier?

Enfin, nous entionenrons que le rapport du CESE comporte, bien sur, un certain nombre de propositions pour des évolutions du système, mais se fonde sur une position de stabilité, tenant compte du fait que les effets de la précédente réforme n’ont pas encore eu le temps de produire les effets attendus, et qu’en particulier la réforme des OPCA n’est effective qu’au 1 Janvier 2012, ce qui, à l’évidence ne permet pas de connaitre son impact.
Cela à conduit cette Assemblée à exprimer “qu’il importe aujourd’hui de laisser du temps à la loi de 2009 pour qu’elle puisse produire ses pleins effets avant d’en tirer un bilan complet et de stabiliser le système pour permettre à tous les acteurs de s’en approprier les outils et les dispositifs”.
Assez logiquement cele nous conduit à notre sixième et dernière question: partagez vous les grandes lignes de cet avis ou pensez vous qu’il est urgent de réformer radicalement un système qui vient d’être réformé sous l’égide du même Président de la République et de même Premier Ministre?

Et, de façon complémentaire, nous poserions bien une question au Président de la République: avait-il connaissance de ce rapport, commandé par son Premier Ministre, réalisé par une Assemblée dont le Président est un de ses amis politiques, ancien candidat à la Présidence de l’UMP, et le rapporteur l’ancien candidat UMP à la Mairie de Pau, rapport de surcroît voté par son ancien Conseiller social?
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpg On the blog of Michael Abhervé for Economic Alternatives. Senator, you have accepted the mission you entrusted the President of the Republic to lay the foundations for a radical reform of vocational training in two months. This leads us to send you, very respectfully six questions whose answers seem to brighten your mission.
First, we can not but be surprised that you agreed to place your work in this calendar appears contradictory to the law of 31 January 2007 you greatly helped to vote in your ministerial responsibilities at the time , which bears your signature
. More...
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