http://www.carif-idf.org/upload/docs/image/jpeg/2012-01/th-250x1999-guide_droits_obligations_of.jpg.jpgLe GIP CARIF Ile-de-France publie un guide sur l’activité des prestataires de formation continue. Il présente, sous forme de questions/réponses,les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation continue.
Ce guide apporte des réponses aux questions sur les sanctions en cas d’infraction, la procédure de déclaration d’activité, le contrôle et les obligations des prestataires de formation continue, la mise en œuvre d’actions de formation professionnelle… Il est complété par des adresses utiles et des sites ressources sur le sujet. Téléchargez le guide ou demandez-nous un exemplaire papier en envoyant un message à communication@carif-idf.org.
L’activité des prestataires de formation continue s’inscrit dans un cadre juridique définit par le Code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d’encadrer et de contrôler ce type d’activité. Ce guide présente sous forme de questions/réponses les grands principes de la législation et de la réglementation applicables aux dispensateurs de formation continue.
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer, auprès de l’administration compétente une déclaration d’activité.
Qu’est-ce que la convention nationale des organismes de formation?

Les organismes de droit privé dont l’activité principale est la formation professionnelle continue doivent appliquer la convention collective nationale du 10 juin 1988 étendue par arrêté du 16 mars 1989.
Cette convention collective fixe un certain nombre de règles en matière de conditions d’emploi et de travail des formateurs et du personnel administratif, et notamment des formateurs occasionnels. L’organisme de formation peut en effet faire appel, ponctuellement à des formateurs extérieurs:
- soit des travailleurs indépendants (sans lien de subordination avec l’organisme et dûment déclaré);
- soit des salariés sous contrat à durée déterminée. Dans ce cas, et si le formateur intervient moins de 30 jours par an pour l’organisme de formation, celui-ci peut calculer les cotisations de sécurité sociale dues, non pas sur le salaire réellement versé à l’intervenant occasionnel, mais sur une assiette forfaitaire. Sur cette question. A ce sujet on peut se reporter au site internet de l’URSSAF: www.urssaf.fr. Télécharger le Guide pratique des droits et obligations des organismes de formation.
GIP CARIF Ile-de-France udgiver en guide til de aktiviteter, udbydere af efteruddannelse. Den præsenterer et spørgsmål/svar, de store principper i lovgivning og regler, der gælder for udbydere af efteruddannelse.
Denne vejledning giver svar på spørgsmål om sanktioner for overtrædelse, proceduren for anmeldelse af aktivitet, kontrol og pligter for udbydere af efteruddannelse, er gennemførelsen af erhvervsuddannelse suppleret med... nyttige adresser og ressource hjemmesider om emnet. Hent vejledning eller spørg os en papirkopi ved at sende en besked til communication@carif-idf.org
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