Évaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche

Rapport rendu par Benoît Mulkay et Jacques Mairesse au M.E.S.R. B. Mulkay est professeur à la Faculté d'économie de l'Université de Montpellier 1; Jacques Mairesse est chercheur au CREST-ENSAE et professeur à l'Université de Maastricht (UNU-MERIT). Télécharger le Rapport d'évaluation de l'impact du crédit d\'impôt recherche.
Cette étude a pour but d'évaluer l'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises présentes en France. L'analyse porte notamment sur l'impact du renforcement du CIR en 2004, puis en 2008.
La démarche consiste à calculer le coût de la R&D pour les entreprises en y intégrant notamment la  prise en compte de l'impôt sur les sociétés, des subventions à la R&D et du CIR. En 2007, le CIR réduisait le coût moyen de la R&D de 18% et les subventions de 4%. Les subventions sont concentrées sur les entreprises faisant beaucoup de R&D qui ont une probabilité plus grande de recevoir une subvention à la R&D. En revanche, si les entreprises faisant peu de R&D ont moins de  chance de recevoir une subvention, celle-ci couvre une part plus importante de leurs dépenses de  R&D.
En 2008, le CIR a réduit en moyenne le coût de la R&D de plus de 47%. La baisse du coût de la R&D due au CIR est ainsi de 30% plus élevée qu'avant la réforme de 2008. L'utilisation d'une unité de R&D qui coûte en moyenne après subventions 21 centimes d'euro, passe à un coût moyen de 11 centimes d'euros grâce au CIR. La réduction du coût de la R&D est légèrement plus importante pour les PME (-48%) que pour les entreprises plus grandes (-45%). Le CIR donne donc un avantage de coût substantiel aux entreprises qui mènent des activités de R&D en France.
L'étude estime ensuite l'effet du coût de la R&D sur le capital R&D optimal pour l'entreprise.L'élasticité-prix du capital R&D, estimée sur l'ensemble de l'échantillon est de 0,4. Autrement dit, une baisse du coût de la R&D de 10 % implique une hausse du capital R&D optimal pour l'entreprise de 4%. Cela entraîne alors une augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui converge vers un niveau supérieur de 4%.
Sur la base de ces estimations, l'étude simule le comportement d'un échantillon d'entreprises avec et sans la réforme 2008. La différence entre ces deux trajectoires permet alors d'évaluer l'effet de la réforme du CIR de 2008. Le capital R&D s'accroît globalement à long terme de 20% du fait de la réforme. Les dépenses de R&D augmentent aussi progressivement après un démarrage timide au cours des premières années. La réforme du CIR a donc un effet favorable sur la R&D des entreprises qui met plusieurs années pour être totalement prise en compte par les entreprises.
Même en ne prenant qu'un échantillon constant d'entreprises, sans entrées, ni sorties, l'effet global sur la R&D dépasse après 5 ans l'augmentation de la dépense fiscale du CIR. Il y a donc une additionalité par rapport à la subvention indirecte que le CIR représente pour les entreprises.
L'effet macroéconomique devrait être plus important du fait que cette étude n'a pas pris en compte d'effet de demande globale ni l'impact sur les rentrées fiscales supplémentaires ou sur la compétitivité des entreprises.
Bien que ces résultats semblent assez réalistes, ils doivent être considérés avec précaution du fait de l'imprécision des effets estimés. De même, la méthode d'évaluation ne peut pas prendre en compte l'effet du CIR sur les nombreuses entreprises qui sont venues au CIR suite à a réforme de 2008.

Report issued by Benoît Mulkay and Jacques Mairesse MESRB Mulkay is Professor at the Faculty of Economics, University of Montpellier 1, Jacques Mairesse is a researcher at CREST-ENSAE and professor at Maastricht University (UNU-MERIT). Download the report assessing the impact of the credit's research tax.
This study aims to assess the impact of research tax credit (CIR) of spending on research and development (R & D) companies operating in France. The analysis includes the impact of the strengthening of the EIF in 2004 and 2008. More...