08 janvier 2012

La carte d'étudiant des métiers: 86 × 54 mm

Retourner à la page d'accueil de LégifranceArrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers. JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23022, texte n°63-NOR: ETSD1125919A.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 6222-36-1 et L. 6325-6-2;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011,
Arrête:
Article 1
Sur demande écrite des régions, des organismes paritaires collecteurs agréés ou du centre de formations des apprentis à recrutement national, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, un fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région ou de l'organisme paritaire agréé.
Article 2
La carte d'étudiant des métiers présente les caractéristiques suivantes:
― format de la carte: 86 × 54 mm;
― épaisseur inférieure à 1 mm.
Recto:
La photo du titulaire est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 × 32 mm.
Le logo du ministère en charge de la formation professionnelle est placé dans une réserve blanche de 14 × 14 mm.
A droite du logo du ministère, il peut être ajouté le logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti ou celui de l'organisme paritaire collecteur agréé prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Sa taille maximale est de 14 × 14 mm.
Verso:
Une bande magnétique encodable peut être ajoutée en bas de la carte.
Article 3
L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
Voir aussi Extension aux apprentis des avantages de la carte d'étudiant.
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Taxe d'apprentissage: les patrons ignorent la réforme

http://www.les-blesses-de-next.net/wp-content/images/lefigaro_vodeo.jpgPar Marc Landré. D'après les résultats du sondage 2012 des Apprentis d'Auteuil, seul un quart des dirigeants de PME ont entendu parler de la réforme de la taxe d'apprentissage entrée en vigueur au 1er janvier.
Danger! C'est la conclusion qui ressort du sondage annuel sur l'apprentissage réalisé auprès des patrons de PME pour les Apprentis d'Auteuil et dont le cru 2012, que Le Figaro dévoile, porte sur la réforme de la taxe d'apprentissage votée l'année dernière. À l'heure où le président de la République a fixé un objectif de progression du nombre d'alternants (800.000 en 2015) et que les recrutements ont progressé de 8,3% sur un an, seul un quart des patrons de PME ont entendu parler de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier et censée doper les embauches de jeunes en difficulté. Quant à ceux qui s'estiment informés (ils ne sont que 4%), 25% hésitent sur son efficacité. «Pour être efficace, le dispositif de la taxe d'apprentissage devrait être moins complexe et plus lisible», tranche Xavier Delattre, le directeur des ressources des Apprentis d'Auteuil.
Voir aussi Les employeurs boudent l'apprentissage.
http://www.les-blesses-de-next.net/wp-content/images/lefigaro_vodeo.jpg Ved at Marc Landre . Ifølge undersøgelsens resultater af 2012 Lærlinge af Auteuil, har kun en fjerdedel af SMV-ledere har hørt om en reform af mesterlære skattemæssige virkning fra 1. januar. Fare! Det er konklusionen fra den årlige undersøgelse udført på læring fra virksomhedsejere for lærlinge i Auteuil, hvis 2012 vintage, afslører, at Le Figaro, er om reformen af den læretid skat bestået sidste år. På et tidspunkt, hvor Formanden fastsætter et mål om at øge antallet af vekslende (800.000 i 2015), og at rekruttering steg 8,3% år efter år, kun en fjerdedel af virksomhedsejere har hørt om denne reform trådte i kraft den 1. Mere...

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Pourquoi Sarkozy remet en avant la formation des chômeurs

Les EchosPar Leïla de Comarmond. En évoquant lors de ses voeux aux Français, samedi, l'enjeu de la formation des chômeurs, le président de la République a rouvert un dossier plus complexe qu'il n'y paraît.

« Faire en sorte que la formation des chômeurs devienne la priorité absolue, afin que chacun puisse se reconstruire un avenir. » C'est un sujet à la fois très consensuel et très politique qu'a évoqué le chef de l'Etat samedi. Il est consensuel car dans ces temps de crise à répétition de l'emploi, l'enjeu de l'entretien et de l'amélioration des compétences professionnelles des personnes privées d'emploi, dont ont bénéficié à des degrés divers quelque 576.000 chômeurs en 2009, est reconnu par tous comme majeur et peut donc figurer en bonne place au programme du sommet social du 18 janvier prochain. Même si le chef de l'Etat a pris soin de l'ancrer à droite, comme un devoir du demandeur d'emploi plus encore qu'un droit: « Former et pas seulement indemniser, tel doit être notre but. Personne ne doit pouvoir s'exonérer de cette obligation ni être exclu de cette possibilité », a souligné Nicolas Sarkozy.
Les EchosOd Leila de Comarmond. V hovoriť vo francúzštine s jeho sľuby v sobotu výzvu školenia nezamestnaných, prezident má znovu problém zložitejší, než sa zdá. "Zabezpečiť, aby odborné vzdelávanie pre nezamestnaných, aby sa stal hlavnou prioritou, takže si každý môže postaviť budúcnosť. "To je niečo tak veľmi, veľmi politický konsenzus podľa hlavy štátu sobotu. To je konsenzuálne, pretože v čase krízy k oživeniu pracovného miesta, problém udržiavanie a zlepšovanie odborných zručností ľudí bez práce, pre ktoré bolo v rôznej miere niektoré 576.000 nezamestnaných v roku 2009 , sa uznávajú všetky sú dôležité a môžu byť preto jedným z hlavných tém sociálneho samitu z 18. januára. Hoci hlava štátu sa postaral kotvy na právo, povinnosť uchádzačov o zamestnanie viac ako právo: "Ak chcete vlak, a to nielen náhradu škody, musí byť naším cieľom. Nikto by nemal byť schopný uniknúť túto povinnosť vylúčiť z tejto príležitosti, "vyhlásil Nicolas Sarkozy. Viac...

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Les diplômés étrangers qui deviennent salariés davantage taxés en 2012

Les EchosPar Isabelle Ficek. Alors que sera présenté demain en réunion interministérielle un nouveau texte visant à rectifier le tir de la circulaire du 31 mai pour les « diplômés hautement qualifiés », ces derniers ont vu la taxe sur leur titre de séjour salarié augmenter au 1er janvier.

Riche » début d'année pour les diplômés étrangers qui demandent le statut de salarié. Après la bronca de plusieurs mois provoquée par la circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère du Travail dite du 31 mai, une réunion interministérielle avec les partenaires concernés (Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, etc.) est prévue demain avec à la clef un « texte complémentaire, explique-t-on au ministère de l'Intérieur, uniquement pour les diplômés étrangers hautement qualifiés [et non l'immigration professionnelle en général comme la circulaire du 31 mai, NDLR] et devra lever toutes les ambiguïtés ».
Cette circulaire sera, précise-t-on Place Beauvau, « publiée dans la foulée, il faut aller vite » et cosignée par les ministères du Travail, de l'Intérieur mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceci intervient après le début d'amende honorable du gouvernement affichée fin novembre via le Premier ministre rappelant l'importance de « l'attractivité de l'enseignement supérieur » puis, avant Noël, par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, promettant ce nouveau texte pour lever les « malentendus » qui ont entraîné le blocage du changement de statut pour plus de 900 diplômés étrangers en France (« Les Echos » du 26 décembre).
Hausse significative

Mais dans le cadre des revalorisations qui interviennent chaque année en loi de Finances sur les titres de séjour, ces diplômés étrangers demandant le statut de salarié (environ 6.000 par an) sont visés par une hausse significative. La taxe pour l'obtention d'un premier titre de séjour « salarié » est passée au 1er janvier de 85 euros à 349 euros, soit le tarif de droit commun d'une première délivrance d'un titre de séjour « salarié ». Par ailleurs, la taxe devra être payée non au moment de la délivrance du titre mais de sa demande. En cas de refus, 110 euros ne seront pas remboursés. Cette disposition entrera en vigueur après la publication d'un décret qui interviendra vers juillet 2012. « Cela n'est pas contradictoire avec l'attractivité, assure la Place Beauvau. On fait en sorte que ces ex-diplômés soient rémunérés à la hauteur de leurs qualifications et de leur poste, contre tout dumping social. Cette augmentation est sensible, mais pas insurmontable et nous rapproche de nos partenaires européens. » Même son de cloche dans l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui souligne des revalorisations « techniques, alors que notre niveau était inférieur à l'Allemagne, par exemple ».
Les EchosBy Isabelle Ficek. As will be presented tomorrow by an interdepartmental meeting new text to change course to the circular of May 31 for "highly qualified", they saw their tax residence increase employee on 1 January. More...

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