Les diplômés étrangers qui deviennent salariés davantage taxés en 2012

Par Isabelle Ficek. Alors que sera présenté demain en réunion interministérielle un nouveau texte visant à rectifier le tir de la circulaire du 31 mai pour les « diplômés hautement qualifiés », ces derniers ont vu la taxe sur leur titre de séjour salarié augmenter au 1er janvier.

Riche » début d'année pour les diplômés étrangers qui demandent le statut de salarié. Après la bronca de plusieurs mois provoquée par la circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère du Travail dite du 31 mai, une réunion interministérielle avec les partenaires concernés (Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, etc.) est prévue demain avec à la clef un « texte complémentaire, explique-t-on au ministère de l'Intérieur, uniquement pour les diplômés étrangers hautement qualifiés [et non l'immigration professionnelle en général comme la circulaire du 31 mai, NDLR] et devra lever toutes les ambiguïtés ».
Cette circulaire sera, précise-t-on Place Beauvau, « publiée dans la foulée, il faut aller vite » et cosignée par les ministères du Travail, de l'Intérieur mais aussi de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ceci intervient après le début d'amende honorable du gouvernement affichée fin novembre via le Premier ministre rappelant l'importance de « l'attractivité de l'enseignement supérieur » puis, avant Noël, par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, promettant ce nouveau texte pour lever les « malentendus » qui ont entraîné le blocage du changement de statut pour plus de 900 diplômés étrangers en France (« Les Echos » du 26 décembre).
Hausse significative
Mais dans le cadre des revalorisations qui interviennent chaque année en loi de Finances sur les titres de séjour, ces diplômés étrangers demandant le statut de salarié (environ 6.000 par an) sont visés par une hausse significative. La taxe pour l'obtention d'un premier titre de séjour « salarié » est passée au 1er janvier de 85 euros à 349 euros, soit le tarif de droit commun d'une première délivrance d'un titre de séjour « salarié ». Par ailleurs, la taxe devra être payée non au moment de la délivrance du titre mais de sa demande. En cas de refus, 110 euros ne seront pas remboursés. Cette disposition entrera en vigueur après la publication d'un décret qui interviendra vers juillet 2012. « Cela n'est pas contradictoire avec l'attractivité, assure la Place Beauvau. On fait en sorte que ces ex-diplômés soient rémunérés à la hauteur de leurs qualifications et de leur poste, contre tout dumping social. Cette augmentation est sensible, mais pas insurmontable et nous rapproche de nos partenaires européens. » Même son de cloche dans l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui souligne des revalorisations « techniques, alors que notre niveau était inférieur à l'Allemagne, par exemple ».

By Isabelle Ficek. As will be presented tomorrow by an interdepartmental meeting new text to change course to the circular of May 31 for "highly qualified", they saw their tax residence increase employee on 1 January. More...