Prélèvement de l'Etat sur le FPSPP

Trois prélèvements seront effectués en 2012 sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP): 25 millions d'euros au bénéfice de Pôle emploi pour financer l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (RFF), 75 millions d'euros au bénéfice de l'AFPA, dont 54 millions pour la mise en œuvre des titres professionnels, et 200 millions d'euros au bénéfice de l'Agence de services et de paiement (ASP) pour financer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Loi de finances pour 2012 (art. 153).
Voir aussi FPSPP: la contribution des Opca fixée à 10% en 2012, Nouveau prélèvement de 300 M€ sur le FPSPP: Projet de loi de finances pour 2012, Nouvelle ponction de 300 millions d'euros sur les fonds de la formation, Fpspp: mise en oeuvre de la ponction de 300 millions d'euros, FPSPP: accord sur un budget de 800 millions d'Euros pour 2011, Les retards du FPSPP: 240M d'euros engagés sur une enveloppe de 440M, Arrêté du 12 mars 2010 sur le FPSPP, Décret n°2010-155 du 19 février 2010 relatif au FPSPP.

Three samples will be carried out in 2012 on the European Joint career security (FPSPP): 25 million euros in profit employment center to fund allocation for job seekers in training (RFF), 75 million euros for the benefit of the APMA, including 54 million for the implementation of professional titles and 200 million euros for the benefit of the Agency and payment services (ASP) to fund the salaries of trainees training professional. More...