Une délibération de Pôle emploi prend en compte la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour la mobilisation de son offre de services. Ainsi les salariés licenciés en CRP, CTP ou CSP satisfont aux conditions liées à la catégorie d’inscription comme demandeur d’emploi prévues pour l’attribution des aides de Pôle emploi. Sous réserve de remplir les autres conditions, ils sont éligibles à ces aides.
Par ailleurs, l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) peut être versée, selon les mêmes conditions et modalités, aux bénéficiaires de ces dispositifs lorsqu’ils suivent une action de formation financée par un OPCA ou par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP).
Cette aide peut également être attribuée aux bénéficiaires du CSP lorsqu’ils suivent une action de formation financée par la Région (art L. 1233-69 du code du travail). Délibération n°2011/43 du 16 novembre 2011.

Pôle emploi pourra intervenir dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) collective instituée par la loi Cherpion de juillet 2011 (voir aussi l'appel à projets du FPSPP), sur des formations réalisées par des organismes de formation déclarés, dans la limite de 400h, comprenant un maximum d’un tiers de temps en immersion entreprise.
La contribution de Pôle emploi réside en la mobilisation de la RFPE (rémunération de Pôle emploi) et des AFAF (frais annexes), pour les demandeurs d’emploi qui y sont éligibles. Les frais pédagogique resteront entièrement à la charge de l’OPCA. Cette contribution est décidée à titre expérimental pour une durée de 6 mois.
Les programmes conduisant à la découverte des métiers d’un secteur ou visant à sécuriser la maîtrise par le demandeur d’emploi des savoirs de bases et compétences sociales nécessaires à son intégration en emploi ou dans un parcours de formation qualifiant seront prioritairement financés.
Le directeur général de Pôle emploi est compétent pour décider de la participation de Pôle emploi sur les programmes nationaux et signer les conventions ad hoc, les directeurs régionaux étant compétents pour décider de leur participation sur les programmes concernant leur territoire. Délibération n°2011/42 du 16 novembre 2011.

Un soutien financier pour la formation
"La taxe d’apprentissagepermet à l’Université d’améliorer en permanence la qualité de son enseignement au travers des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants: ouvrages et outils informatiques, interventions multiples de conférences extérieurs, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée, rapporte Jean-Claude Colliard, président de l’université Paris 1. Comme le prévoit la réglementation, notre université rend compte tous les ans de l’usage que chaque diplôme bénéficiaire a fait de la taxe". Car la nature des dépenses susceptibles d’être financées par cet impôt doit, en effet, être en rapport avec les besoins spécifiques des formations pour lesquelles il est perçu.
Ainsi, les facultés mènent tambour battant des campagnes commerciales, en vue d’habiliter leurs formations et de convaincre les entreprises de les financer, via les Organismes collecteurs.
Aux entreprises la décision finale
Néanmoins, elle est logée à la même enseigne que ses consœurs grandes écoles, la prospection se limitant simplement au phoning et à la diffusion de plaquettes informatives. Alors, quitte à être contraintes d’honorer cette taxe (avant le 28 février suivant l’année d’imposition), autant que les entreprises prennent les devants et s’adressent directement à l’OCTA afin de procéder au versement.
Et si les employeurs tiennent à offrir du matériel à des fins pédagogiques, comme des ordinateurs? Tout versement en nature est à effectuer directement auprès du responsable de la formation bénéficiaire, un reçu libératoire sera ensuite délivré par l’agent comptable de l’université. En outre, les subventions en matériels sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Ce qui est toujours ça de pris!

Véronique Simon, Aline Valette, Cereq, Calificaciones y Empleo, n°74, 2011. El 40% del volumen de negocios de la formación profesional continua corresponde a proveedores de servicios cuya actividad principal ejercida (APE) no es la formación. La visión habitual de la oferta de formación continua no incorpora la actividad de estos proveedores y no refleja por lo tanto la especificidad de sus prestaciones. Junto con sus clientes, conforman una relación de servicio muy alejada de la venta de formación por catálogo. Calificaciones y Empleo 74.
La oferta de formación continua no se reduce solamente a un conjunto de acciones dispensadas por proveedores de servicios etiquetados como organismos de formación (OF). De los 10.000 millones de euros que representa el volumen de negocios de la rama en 2007, más de 4.000 millones son generados por proveedores que no son estrictamente organismos de formación ya que declaran tener una actividad principal diferente. Dichos organismos, que representan el 46% de los proveedores de formación continua, son de dos clases (ver recuadro de la página siguiente): aquellos para los cuales la formación es una actividad secundaria (llamados FCAS) y aquellos para los cuales es la principal (llamados (FCAP). Los análisis y las publicaciones sobre el tema a menudo no los mencionan.
En 2009, el Céreq realizó una encuesta específica entre ese tipo de proveedores (FCAS y FCAP) con el fin de conocer mejor el segmento que representa en cierta forma la cara oculta de la oferta de formación continua. Los desarrollos que se exponen a continuación dan cuenta de las entrevistas realizadas con los responsables de organismos en los cuales la formación constituye la actividad principal (FCAP). Se caracterizan por el hecho de que, aunque la formación genera la mayor parte de su volumen de negocios, estos proveedores han decidido no tener el estatuto de organismo de formación (OF) y conservar su código APE original. Su estrategia consiste, en efecto, en diferenciarse de los organismos de formación clásicos, en especial de la oferta pública de formación. Reivindican ser profesionales y proponen una oferta de servicios que va mucho más allá, en el caso de algunos de ellos, de la oferta habitual de formación.

Propos recueillis par Yves Rivoal. Financer une formation diplômante sans débourser un cent est possible. Il faut pour cela surfer sur la vague du cofinancement, comme nous l’explique Pascal Cordon, responsable du service conseil du Fongecif Ile-de-France.
Comment peut-on mixer les dispositifs pour financer une formation diplômante?
- Il est possible de mobiliser les différents financements de la formation continue: le Congé individuel de formation (CIF), le Droit individuel à la formation (DIF) et le plan de formation de l’entreprise en faisant appel à son Opacif et à l’OPCA de son employeur. Il faut également aller frapper aux portes des autres financeurs que sont Pôle emploi et les conseils régionaux. Le cofinancement, qui a été mis en place chez nous il y a quelques mois, est d’ailleurs appelé à se développer.
Sous l’impulsion de la nouvelle réforme de la formation professionnelle et avec la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), nous serons de plus en plus amenés à nous concerter avec les OPCA sur des actions communes.
Dans le même ordre d’idées, nous demandons de plus en plus aux salariés de contacter leur employeur pour savoir si ce dernier ne peut pas prendre en charge une partie du financement dans le cadre du DIF ou du plan de formation.
Dans quel cas faut-il proposer une partie d’autofinancement?
- Au Fongecif, nous avons des limites de financement en termes de coût horaire et de montant global du coût pédagogique. Le premier est plafonné à 30 € HT de l’heure. La plupart des formations se situent en dessous, à l’exception de certains cursus comme les MBA qui les dépassent largement. Pour ce qui est du montant total, on plafonne aujourd’hui à 15000 € HT. Lorsque ces seuils sont dépassés, il est impératif de proposer un autofinancement ou un complément par l’entreprise.
Est-ce que le fait de proposer un autofinancement permet de pousser son dossier?
- Comme nous prenons en charge au minimum 80% du salaire, les propositions d’autofinancement concernent la plupart du temps le coût pédagogique. Lorsque la formation visée ne figure pas dans la liste des priorités que l’on édite chaque année, il peut s’avérer judicieux de proposer d’emblée un autofinancement. En revanche, lorsque elle est dans cette liste, mieux vaut attendre la phase de recours pour le faire.
Quel pourcentage d’autofinancement faut-il proposer?
- Il n’y a pas de règle en la matière, tout est fonction des possibilités financières de chacun. Pour les MBA, nous avons des propositions d’autofinancement qui vont du simple au double. Certains vont même jusqu’à proposer de prendre en charge la totalité du coût pédagogique. Mais il y a d’autres astuces pour restreindre le budget global d’un dossier. Les candidats peuvent par exemple diminuer le poste salaire en excluant du financement la période de stage qui peut être prise sur les congés au sein de son entreprise. Le salarié sera alors rémunéré par son employeur habituel. Il est également possible de négocier une indemnité de stage auprès de son entreprise d’accueil.

Demande de CIF: conseils pour un dossier béton
Par Caroline David. Pour obtenir la prise en charge financière de son CIF (Congé individuel de formation), pas de secret: il faut un projet qui tienne la route! Conseils pratiques.
Pas de secret pour Janik Pasquet, conseillère au Fongecif Bretagne: « Pour faire un bon dossier, il faut être très clair dans sa tête et donc sur le papier, et exposer un projet professionnel cohérent et argumenté afin d’obtenir l’appui du Fongecif ».
Pour décrocher un CIF et le faire financer, il ne suffit donc pas de convaincre votre employeur de vous l’accorder. Encore faut-il démontrer au Fongecif, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCACIF) qui autorise ou non la prise en charge de la formation choisie et le maintien du salaire pendant son déroulement, que vous avez un véritable projet professionnel et des perspectives d’emploi réelles à la clé.
Avoir mûrement réfléchi son projet
- Quatre mois minimum avant le début de la formation (mais le plus tôt sera le mieux) vous devrez avoir formulé une demande officielle à votre employeur, précisant toutes les informations pratiques relatives à la formation convoitée. «  Pour la demande de financement, attention à ne pas se focaliser uniquement sur la formation, tempère Janik Pasquet. Car ce qui compte avant tout c’est l’ "après", le choix du métier et l’avenir après la formation. Il faut donc surtout avoir mûrement réfléchi son projet et être capable de se projeter de manière réaliste. »
Ce qui sera observé est la cohérence de vos choix. Mieux vaut donc expliquer pas à pas les étapes de votre réflexion et ne pas hésiter à lister toutes les démarches entreprises pour montrer votre investissement dans le projet.
« Les personnes que vous avez rencontrées, les salons sur lesquels vous vous êtes informés, les articles, sites emploi, ou toutes les sources qui ont alimenté votre réflexion sont un "plus" dans votre dossier, assure la conseillère Fongecif. Ne vous contentez pas des conclusions. Plus vous en aurez fait, plus vous serez crédible. »
Baliser le terrain au maximum
- Même si les critères peuvent varier d’un Fongecif à un autre, la forme importe généralement peu et c’est véritablement sur le fond qu’une demande est examinée. Qu’il fasse une ou cinq pages, le dossier de demande de CIF doit avant tout être motivé et montrer que vous avez pleinement conscience des difficultés auxquelles vous risquez d’être confronté.
« Il faut savoir mettre le doigt sur les aspects les plus délicats du projet » poursuit Janik Pasquet, qui reçoit quotidiennement des candidats et qui les aide justement à se poser de bonnes questions. Jouer la transparence est donc payant, et admettre que vous avez identifié les obstacles potentiels ne pourra que montrer votre sérieux. Encore faudra-t-il avoir des solutions à proposer! N’hésitez donc pas à monter différents scenarii et à expliquer les concessions que vous êtes prêts à faire pour y arriver... Comme auprès d’un banquier en somme, il faut savoir donner des garanties sur l’avenir pour montrer que l’investissement financier que représente votre CIF vaut le coup.