Le Guide des « Droits et obligations des organismes de formation»

Le Guide des « Droits et obligations des organismes de formation», réalisé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées, vous permet de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des règles encadrant l’activité des prestataires de formation.
Ces fiches sont régulièrement actualisées par la Direccte Midi-Pyrénées pour vous offrir une information fiable et réactive.
SOMMAIRE
I. Les formalités imposées
Fiche 1 La déclaration d'activité des organismes de formation
Fiche 2 Le bilan pédagogique et financier
II. La réglementation de l'activité
Fiche 3 La publicité
Fiche 4 La comptabilité
Fiche 5 La taxe sur la valeur ajoutée
Fiche 6 Le contrôle de la formation professionnelle
Fiche 7 Le contrôle du Fonds social européen
Fiche 8 Les formations ouvertes et/ou à distance
III. Les relations avec les clients
Fiche 9 L'action de formation
Fiche 10 Les différents types de conventions de formation professionnelle
Fiche 11 Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
Fiche 12 Le contrat de sous-traitance
IV. Les relations avec les stagiaires
Fiche 13 Les stagiaires : leurs droits et obligations
Fiche 14 Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
Fiche 15 Le conseil de perfectionnement
V. Les annexes
Annexe 1 Infractions et sanctions rattachées
Annexe 2 Déclaration d'activité, liste des documents à fournir
Annexe 3 Proposition de règlement intérieur & textes de référence
Annexe 4 Exemples de convention et contrat individuel

Guia "Drets i obligacions dels proveïdors", dirigida per Direccte (Negocis de la Regió, la competència, consum, treball i ocupació) a Midi-Pyrénées, li permet conèixer, forma clara i concisa, totes les normes que regeixen les activitats dels proveïdors de formació.
Aquestes fulles són actualitzades regularment per la Direccte Migdia-Pirineus per a oferir una fiabilitat i capacitat de resposta. Més...