Taxe d’apprentissage: essence essentielle des écoles

En 2011, la taxe d'apprentissage représentait 2 milliards d’euros, divisée en deux parties: une part de 52% (dite "quota") allant aux CFA, tandis que les 48% restants (dits "barème") sont alloués par les entreprises aux établissements de leur choix. Seulement, l’Etat vient de réformer sa distribution, le "barème" étant désormais figé en valeur absolue.
Ce changement se traduit par un manque à gagner pour les écoles, puisque seul le "quota" (destiné à financer les CFA et les contrats d’apprentissage proprement dits) pourra augmenter librement. "Dans un contexte de compétition mondiale où les universités américaines disposent de quinze fois plus de moyens que les écoles françaises, toute atteinte au financement des écoles les met en danger", alerte le délégué général de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), Pierre Aliphat.
Près de 15% du budget des écoles
La CGE, comme l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), estime que ces financements seront de plus en plus concentrés au niveau du CAP et BEP au détriment de l’enseignement supérieur, qui centralise aujourd’hui près de la moitié des formations en alternance…
Ce "barème" représente 10 à 15% du budget des écoles, voire 22% pour l’Essec. Un trésor de guerre, utilisé en (très grande) partie pour financer du matériel pédagogique et professionnel (y compris des photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier à usage administratif). Les établissements déploient donc tous les moyens possibles pour récolter le plus de taxe auprès des entreprises partenaires.
Des moyens somme toute limités, puisqu’ils se bornent à des prospections par téléphone et des plaquettes d’information envoyées aux employeurs ou téléchargeables sur le Net... En contrepartie, les "mécènes" peuvent organiser des séminaires au sein des établissements, participer à des colloques, et plus si affinités.
Une taxe incomprise
Mais une enquête menée par la CCI du Lot révèle une tendance à la perplexité des patrons. Les deux tiers des entreprises interrogées voient la taxe d’apprentissage comme un réel moyen d’apporter leur contribution au développement de la formation des jeunes. Cependant, 32% des entreprises pensent que ce dispositif est une taxe dont elles doivent s’acquitter mais dont elles ne voient pas l’intérêt, pour trois raisons : elles ne prennent pas d’apprentis dans leur structure, aucune section de formation n’existe dans leur domaine d’activité sur le département, le dispositif ne leur paraît pas assez transparent (pas de retour sur ce que deviennent concrètement les fonds une fois versés).
En attendant, c’est toujours aux dirigeants de prendre les devant, la plupart du temps. Sinon, il s’agit plutôt du cabinet comptable, du conjoint ou de l’assistant(e) administratif(ve). Depuis 2006, seuls les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) sont autorisés à collecter cette taxe d’apprentissage. Il est donc possible d’effectuer son versement par le biais d'un organisme collecteur de son choix (de type Chambre de Commerce et d’Industrie, fédération d’entreprise, syndicat professionnel,…) en précisant l’école bénéficiaire. Retrouvez la liste des organismes.

In 2011, the apprenticeship tax accounted for 2 billion euros, divided into two parts: a 52% share (the "quotas") from the CFA, while the remaining 48% (called "scale") are allocated by business establishments of their choice. But the state has to reform its distribution, the "scale" is now fixed in absolute terms. More...