21 décembre 2011

Les "appels à projets": application aux politiques de l'emploi

http://www.strategie.gouv.fr/sites/all/themes/cas/logo.pngAlors que les pays de l’OCDE font face à des défis croissants pour mettre en oeuvre des politiques de l’emploi efficientes, les appels à projets ont un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique. Télécharger la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience (par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics), d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts (par la participation de la société civile à leur élaboration) ainsi que d’innovation (par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés).
Mais cette méthode, qui répartit différemment entre acteurs publics et société civile les risques et les coûts associés à l’action publique, suscite des questionnements auxquels la puissance publique doit répondre si elle entend y recourir davantage (partage des responsabilités, professionnalisation des acteurs, sécurité juridique, financements, évaluation des résultats, etc.). Cela exige de développer de façon progressive et raisonnée le recours aux appels à projets dans les politiques de l’emploi.
Au sommaire:

* Les appels à projets comme modalité d'action publique au service des politique de l'emploi
* La pratique des appels à projets montre la nécessité de mieux encadrer le recours à cette procédure
* Mettre en œuvre les appels à projets: pilotage et financement
Auteur: Camille Guézennec, département Travail Emploi.
La formation dans la Note d'analyse 256 - "Les appels à projets" - application aux politiques de l'emploi.
Le Workforce Innovation Fund américain

Géré conjointement par les ministères du Travail et de l’Éducation, ce fonds a été institué dans son principe lors du vote du budget de l’année 2011 et les premiers projets seront sélectionnés à l’hiver 2012. L’objet consiste à tester des réformes innovantes et efficientes des politiques de l’emploi et de la formation des adultes. Testimony of Secretary of Labor Hilda L. Solis before the Subcommittee on Labor, Health and Human Services, Education and Related Agencies, Committee on Appropriations, US House of Representatives, 4 mai 2011.
Le fonds est financé par la réallocation d’une partie du budget de subventions alloué aux ministères impliqués, qu’il distribuera en faisant appel à des projets issus des collectivités publiques utilisant des méthodes innovantes ou permettant d’enrichir les données disponibles sur l’effet des services en faveur de l’emploi. 300 millions de dollars environ devraient être alloués au fonds en 2012. Voir United States Departement of Labor, Fiscal Year 2012, Detailed Budget Documentation, Employment and Training Administration Overview, http://www.dol.gov/.
L’ambition est de favoriser ainsi la généralisation des projets les plus efficients afin d’orienter stratégiquement les dépenses publiques d’emploi en leur faveur. Tous les projets financés devront être en mesure de produire des évaluations détaillées et rigoureuses de leurs résultats. p.5
Enfin, en comparaison des subventions directes, la procédure des appels à projets peut être un moyen de “rationaliser” l’utilisation des fonds publics affectés au soutien des initiatives privées, en assurant un plus grand contrôle de leur montant global et de leur allocation. L’appel à projets permet en effet de flécher ces financements en fonction des priorités stratégiques des pouvoirs publics.
Ainsi, en France, la procédure des appels à projets du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (encadré 4) permet d’orienter les financements vers des besoins non satisfaits en matière de formation des demandeurs d’emploi et des salariés peu qualifiés. Il en va de même de l’utilisation de cette procédure dans le cadre du Fonds social européen (FSE), où les thématiques des appels à projets sont directement déclinées à partir du programme opérationnel national établi par la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP – autorité de gestion des fonds FSE en France).
Encadré 4 - Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

Le FPSPP a été institué par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Il a pour mission la qualification et la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, une convention cadre signée par les partenaires sociaux gestionnaires et l’État venant déterminer pour trois ans les publics et actions éligibles. La priorité est accordée aux demandeurs d’emploi et aux salariés les moins qualifiés des TPE/PME, deux publics traditionnellement sous-représentés dans l’accès à la formation professionnelle.
Par appels à projets, le FPSPP doit contribuer à la formation chaque année de 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus qu’en 2009. Le budget alloué à ces projets a représenté plus de 400 millions d’euros en 2010 et devrait être du même ordre pour 2011. À la fin de l’exercice 2010, 132 opérations étaient financées et suivies par le FPSPP et, à ce jour, plus de 50% des financements sont destinés à des projets visant la formation des demandeurs d’emploi. pp.5-6
Mettre en oeuvre les appels à projets: pilotage et financement

Les compétences en matière d’emploi et d’insertion étant partagées entre État, régions (formation professionnelle), départements (bénéficiaires du RSA) et partenaires sociaux (FPSPP), tous les acteurs sont, en principe, en mesure d’initier des appels à projets dans le champ relevant de leur responsabilité. En pratique, un tel éparpillement n’est pas sans poser des difficultés. p.9
http://www.strategie.gouv.fr/sites/all/themes/cas/logo.png While OECD countries are facing increasing challenges to implement efficient employment policies, calls for projects have good potential to renew the modes of public action. Download Rating Analysis 256 - "The call for projects" - application for employment policies.
Technical liaison between the tender and the subsidy, they can be carriers of efficiency gains (for the competitive strategy and the signs of public funds), a better match between user needs and services available (through the participation of civil society in their development) and innovation (for freedom of initiative left to private actors)
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Comment Renault copilote des formations depuis dix ans

Les EchosPar Jean-Claude Lewandowski. A quoi ressemblera la voiture de demain? Comment imaginer la mobilité du XXIe siècle? A côté de ses laboratoires de recherche, Renault s'est doté d'un autre outil pour explorer le futur de l'automobile: sa fondation. Une structure qui vient de fêter son dixième anniversaire, au siège du groupe, à Boulogne-Billancourt, devant plusieurs centaines d'étudiants et de jeunes diplômés.

La Fondation Renault se donne pour vocation de mettre sur pied des cursus de formation innovants, autour de deux axes clefs: la mobilité durable et le management multiculturel. « Elle est née de l'idée de créer de la valeur à partir de la collaboration entre Renault et Nissan, indique Carlos Ghosn, président du groupe. Elle travaille à la fois sur la diversité, qui est devenue le "pain quotidien" des jeunes, et sur l'éducation. Et elle vise à préparer des compétences critiques pour l'industrie automobile du XXIe siècle. »
Depuis 2001, la Fondation a ainsi suscité (et financé) quatre programmes, sur des sujets précurseurs. Parmi ceux-ci, un MBA international avec les universités de Dauphine et de la Sorbonne, une chaire de management multiculturel avec Polytechnique et HEC et, côté technique, un master de ParisTech, Mobilité et véhicules électriques. Chaque année, quelque 70 étudiants bénéficient de bourses pour suivre un de ces programmes. Coût pour l'entreprise: environ 3 millions d'euros par an.
Trois nouveaux programmes
Aujourd'hui, la Fondation Renault donne un coup d'accélérateur, avec trois nouveaux cursus. D'abord, une licence professionnelle électromobilité, en alternance, avec l'université de Versailles-Saint-Quentin et l'IUT de Mantes en Yvelines. Conçue pour des jeunes issus de la diversité, elle débouche sur de nouveaux métiers à fort potentiel. « Nous mettons l'innovation au coeur du Val Fourré », selon Fatine Layt, membre du conseil d'administration de la Fondation, présidente d'Oddo Corporate Finance. Chaque étudiant est accompagné d'un tuteur, jusqu'à l'obtention d'un emploi.
Second programme: une chaire dédiée à la sécurité routière, pour les pays du Maghreb et du Moyen-Orient. Des pays où le nombre de voitures progresse rapidement, mais où le nombre d'accidents de la route se multiplie aussi. « Un enjeu majeur pour cette région », note Ramzi Salame, professeur titulaire de la chaire. Montée avec l'université Saint-Joseph de Beyrouth, l'enseignement pluridisciplinaire formera des experts de la sécurité routière. Enfin, la Fondation Renault lance le premier programme doctoral franco-japonais, Zero Carbon Leaders, avec Supélec et l'université Waseda de Tokyo. La Fondation sert ainsi de laboratoire d'idées pour le groupe. L'objectif principal n'est toutefois pas de recruter - même si Renault ne se prive pas de le faire. « La démarche s'inscrit dans notre politique de responsabilité sociale, explique Claire Martin, qui dirige la Fondation. C'est là que l'on peut créer de la valeur. Notre ambition est de refaire de l'automobile un vecteur de progrès pour l'homme. »
Jean-Claude Lewandowski. Jaki będzie samochód przyszłości? Wyobraź sobie, jak mobilności XXI wieku? Oprócz swoich laboratoriach badawczych, Renault opracowała kolejne narzędzie do odkrywania przyszłości samochodowe: jego powstania. Strukturą, która właśnie obchodzi swoje dziesięciolecie, grupy siedzibą w Boulogne-Billancourt, w oczach setek studentów i absolwentów.
Renault daje Fundacja ma na celu opracowanie innowacyjnych programów kształcenia w dwóch kluczowych obszarach
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Higher education standards: improving course evaluation

Eric Bohms, MD of Electric paper, suggests ways for the sector can create better feedback loops. How can we start to place students at the heart of the system? The HE white paper called on universities to be more accountable to students on matters of teaching quality, and many in academia have embraced this concept and are forging two-way communication with their students.
However this best practice is by no means uniform across the sector, and others are still struggling with the nuances of closing the 'feedback loop' - ensuring lines of communication between student and university are robust and transparent. Only in an environment where all parties can provide and learn from the other will students feel empowered as stakeholders in their own education and universities can improve their practices.
In order to place students at the heart of the higher education, universities must start to examine and improve the process of course evaluation. For the level of investment that students are asked to make in their future it is not unreasonable to allow them to have a say in how they are being taught, and to tell them what impact their feedback has had. A like it or lump it approach to education can only fly in the face of the aims for the university sector.
In 2011, Electric Paper gathered the opinions of senior academics and student representatives on improving course evaluation practices in universities. This report offered insight into the needs of the sector in order to improve course evaluation which are outlined below, along with suggestions on improving the process and examples of how some universities have overcome these problems.
The need to improve response rates

Universities that seek to feedback on courses and lecturers via surveys face a struggle on two fronts: the first is getting a meaningful response from students in order to evaluate teaching quality and the second is trying to avoid survey fatigue.
Coventry University has increased its response rates by using paper and moving to mid-module surveys. Professor Ian Marshall, the university's deputy vice-chancellor said: "We moved to online surveys, but the response was dreadful, so last year we introduced mid-module surveys and went back to paper. The response was super, and we are now able to turn around feedback in two weeks maximum."
The need to improve student feedback

Alex Bols, head of education and quality at the National Union of Students, told us that all too often students who participate in course evaluation surveys are then not told what happens as a result of the process. Bols said: "It's important for universities to close the loop and tell students what has happened - or hasn't happened - as a result of the feedback provided and why. This should not be an autopsy at the end of a course, but a process embedded through the learning experience so that it is of benefit to the student giving the feedback and their experience."
To make evaluation meaningful, explore in-module evaluation. It takes time in terms of implementation and analysis, but the benefits are obvious.
The need to improve turnaround time

Turnaround time is vital, but is often hamstringed by a laborious or bureaucratic process of inputting and interpreting data (as well the possibility of human error). As such, feedback may come back when it is too late for the staff to do anything about it as they are, by that time, already committed to a teaching pattern.
Exploiting innovative new technologies could help improve turnaround time, according to Professor Huw Morris, pro vice-chancellor (academic) at the University of Salford, who in his previous role as dean of Manchester Metropolitan University Business School led the trial of course surveys via mobile phones. "Going forward I anticipate that the higher education sector will need to utilise online devices to capture student feedback, but at the same time ensure that this is not done in an intrusive manner. Some element of compulsion for students in providing feedback will also be helpful in ensuring that the results are representative of underlying views," he said.
The need to improve survey administration

Universities need to have a more consistent approach to survey administration, as the management of surveys sits centrally in one university, and departmentally in another. This results in a lack of core information across the institution, mixed responses and no consistent use of data.
To address this, City University London has introduced a centralised modular evaluation system with a standard set of questions for surveys, managed centrally, which individual schools can add to if they wish, and the results of these are now part of staff appraisals. Professor Alan Speight, pro VC (student experience and academic quality enhancement) at the University of Swansea, said: "There should be a unified approach that includes core questions and specifies the way the feedback is processed - which allows benchmarking and consistency. A common set of core questions should be owned institutionally, with subject areas able to select from a bank of optional additional questions."
The need to improve the student experience

The increase in student tuition fees and the focus on student-led decision-making means that universities are under pressure to be more accountable and transparent on issues of quality. Alex Nutt, academic affairs officer at the University of Leicester Students' Union, said: "I think students will want to know that institutions take their concerns seriously, and that education is seen as a collaborative partnership between the university and the students - not just a business transaction."
City University London's director of learning development, Professor Susannah Quinsee, added: "Universities do need to get students more involved in programme design, and evaluation and feedback is all part of that, but students also need to work with universities to tell us what data they find useful, what they expect, and above all what they find meaningful."
In short, if putting the student at the heart of the system is to be anything more than hyperbole then incremental changes need to begin to happen now in individual institutions. Course feedback is the most obvious starting point to engage students in discussion on what they truly care about - the quality of their education. Eric Bohms is managing director at Electric Paper Ltd.

The Guardian home

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Étudiants étrangers: la mobilisation ne faiblit pas

http://www.reopen911.info/News/wp-content/uploads/logo-lemonde.jpgPar Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre. La mobilisation contre la circulaire Guéant qui restreint les possibilités, pour les étudiants étrangers ayant fini leurs études en France, d'y rester pour travailler, ne faiblit pas, au contraire. Estimant la circulaire "moralement inadmissible, politiquement dangereuse et économiquement absurde", une soixantaine d'intellectuels, universitaires, réalisateurs, avocats et médecins ont lancé, le 10 décembre, une pétition réclamant son abrogation et intitulée "Notre matière grise est de toutes les couleurs".
Sur les 2,3 millions d'étudiants en France, 278 000, soit 12%, sont étrangers, ce qui fait de l'Hexagone le troisième pays d'accueil, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni. La circulaire du 31 mai signée des ministères de l'intérieur et du travail vient préciser une loi du 24 juillet 2006. Celle-ci offre notamment à un étudiant étranger, la possibilité de rester en France à l'issue de son cursus, pour effectuer sa première expérience professionnelle. Ce sont les conditions pour passer de ce statut d'étudiant à celui de salarié qui sont aujourd'hui restreintes par la circulaire, menaçant potentiellement plusieurs milliers d'étudiants étrangers de reconduite à la frontière.
Les signataires de la pétition, dont Patrice Brun, président de l'université de Bordeaux 3, Anne Lauvergeon, ex-patronne d'Areva, Albert Fert, prix Nobel de physique ou Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, s'engagent à "parrainer" les diplômés étrangers dans leurs démarches et à les "protéger". Pour le cinéaste Romain Goupil, signataire de la pétition, la circulaire Guéant est "le pas de plus, le pas de trop pour désigner l'étranger comme l'ennemi".
De nombreux signataires constatent les effets dévastateurs de la nouvelle orientation du gouvernement. L'économiste Thomas Piketty, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, confie qu'il a déjà "le plus grand mal à faire venir des professeurs de l'étranger, même à titre temporaire". Il raconte ainsi les énormes difficultés rencontrées pour accueillir la spécialiste américaine de l'économie de l'éducation, Caroline Hoxby, qui a dû se contenter d'un visa de tourisme.
Le président de l'université Paris-V-René-Descartes, Axel Kahn, renchérit: "La circulaire Guéant bafoue les traditions de la France et va tout simplement contre les intérêts de notre pays, car ces diplômés parmi les mieux formés au monde contribuent à notre compétitivité intellectuelle et économique." Depuis la publication de cette circulaire, le 31 mai, Axel Kahn a dû intercéder pour une quinzaine de cas, comme celui d'une étudiante marocaine, une des mieux classées de la faculté de pharmacie, qui avait obtenu un CDI dans un laboratoire français et a dû y renoncer.
"SUICIDAIRE"

Dès novembre, la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, la Conférence des grandes écoles et celle des présidents d'universités avaient saisi le premier ministre. François Fillon leur promettait, dans une lettre du 22 novembre, de réexaminer la situation des étudiants étrangers ayant essuyé un refus. Car au sein de la majorité et du gouvernement, la circulaire Guéant ne fait pas l'unanimité. Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, demande "l'adaptation d'une circulaire susceptible de porter atteinte à l'attractivité de nos universités et au rayonnement des entreprises françaises à l'international". Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a tenté de rectifier le tir, le 23 novembre, en s'engageant à réexaminer 500 cas litigieux présentés par le collectif du 31 mai, promettant et de les régler d'ici la fin de l'année.
Le collectif du 31 mai, qui défend les étudiants étrangers dont les demandes de permis de séjour ont été rejetées, constate pourtant qu'arrivent chaque jour de nouveaux cas: "Ils sont aujourd'hui 940, dont 300 ont obtenu un accord, les autres sont en attente ou refusés, indique Meriem Kadari, porte-parole de ce collectif. Le traitement au cas par cas ne suffit pas." Le président de la Conférence des grandes écoles, Pierre Tapie, constate des changements trop lents dans la politique du gouvernement. "Si la mise en œuvre des consignes de François Fillon n'est pas assez rapide, cela risque d'anéantir huit ans d'efforts pour reconquérir l'élite des étudiants étrangers", plaide-t-il.
Même si on les entend peu, les chefs d'entreprises s'inquiètent eux aussi. Au Medef, Laurence Parisot affirme suivre "de très près" ce dossier, "le message envoyé à l'international n'étant pas valorisant pour nos entreprises". Lors d'une réunion du syndicat professionnel Syntec Informatique, les entreprises du secteur se sont alarmées du problème de pénurie d'ingénieurs : "Nous recrutons 4000 personnes chaque année, dont 60% de jeunes diplômés", indique Jacques Adoue, directeur des ressources humaines de Capgemini France. "Les dossiers de plus d'une centaine de jeunes ingénieurs que nous souhaitons recruter sont bloqués et ils ont été obligés de repartir chez eux", déplorait-il.
Pour l'économiste Olivier Pastré, l'un des signataires de la pétition "Notre matière grise est de toutes les couleurs", "la France a besoin d'immigration et dissuader une immigration qualifiée est totalement suicidaire". Le 18 janvier, le Sénat examinera une proposition de résolution de la socialiste Bariza Khiari qui appelle le gouvernement à mieux "prendre en compte dans sa politique migratoire, les nécessités du rayonnement international de la France".
Voir aussi: Diplômés étrangers: la circulaire Guéant préoccupe les entreprises françaises, Diplômés étrangers: cette circulaire qui ne passe pas, Diplômés étrangers: Fillon s'engage, Diplômés étrangers: Wauquiez fait un geste, Menace sur les diplômés étrangers en entreprise.
http://www.universiteuniverselle.fr/wp-content/themes/spectrum/images/logo.pngL'université est universelle: notre matière grise est de toutes les couleurs!
Ils sont étrangers, sont venus étudier en France, souvent avec talent, allaient créer leur entreprise, participer à la recherche française ou avaient une promesse d’embauche dans une entreprise française … et ne peuvent plus le faire. Ils rentreront chez eux, et il est peu probable que l’envie les reprenne un jour de venir voir en France s’il y fait bon vivre. La raison de ce divorce? Une circulaire, publiée en mai dernier par notre ministre de l’Intérieur, Claude Guéant pour mettre en oeuvre la politique anti-immigration de Nicolas Sarkozy.
La circulaire du 31 mai 2011 rappelle explicitement que « le nombre d’étrangers entrant en France pour motif professionnel (…) doit diminuer ». Pour cela, il ne doit plus être accordé « aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail » aux étudiants étrangers. Il est donc plus difficile pour les étrangers ayant étudié en France d’obtenir après leurs études une autorisation de travail. Il sera aussi plus difficile de venir étudier en France, et déjà des doctorants se voient refuser le renouvellement de leurs titres de séjour. Le message de la circulaire est claire: étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n’espère pas trouver un emploi au terme de tes études. Employeur français, tu n’embaucheras pas d’étranger. Peuple de France, tes dirigeants veillent sur tes emplois! Préférence nationale! La France aux Français!
Nous protestons de toutes nos forces, avec le Collectif du 31 mai, pour le retrait de cette circulaire. Il est temps de rappeler que l’idée qu’elle véhicule est aussi mensongère que dangereuse. Dire que l’embauche d’un étranger prend l’emploi d’un citoyen français, c’est faux! C’est un mensonge éhonté! Un diplômé étranger travaillant en France, c’est quelqu’un qui paye ses impôts en France, qui consomme en France, qui achète en France, qui soutient l’emploi et la consommation en France. S’il devient chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui embauche en France. S’il retourne dans son pays, c’est quelqu’un qui sait que la France est ouverte sur le monde et développe avec la France les échanges, le commerce. La France gagne à recevoir des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers ne sont pas une menace pour la France, ils sont une chance. Les universités le savent très bien: la France doit recevoir plus d’étudiants étrangers. C’est aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et maintenant même en Chine, que les étudiants étrangers apportent leur créativité, leur savoir-faire, leur énergie, leurs découvertes et leurs dépôts de brevets.
Nous demandons l’abrogation de la circulaire Guéant, moralement méprisable, économiquement suicidaire. Nous appelons les chefs d’entreprise comme les universitaires à soutenir publiquement cette demande. Nous prenons l’engagement de soutenir les actions du collectif du 31 mai dans son combat contre des mesures dont l’absurdité le dispute à l’indignité, et de parrainer les diplômés étrangers en les aidant concrètement dans leurs démarches dans les préfectures, à les protéger, à faire tout ce qui est en notre possibilité pour qu’ils puissent rester dans notre pays et lui apporter leur richesse, car la matière grise est de toutes les couleurs.
http://www.reopen911.info/News/wp-content/uploads/logo-lemonde.jpg Nathalie Brafman ja Isabelle Rey-Lefebvre. Mobilisatsiooni eest ümmarguse Guéant mis piirab võimalusi välisüliõpilastele, kes on õpingud lõpetanud Prantsusmaal jääda tööle, mitte nõrgendades siiski. Arvestades ümmarguse "moraalselt vale ja poliitiliselt ohtlik ning majanduslikult absurdne," umbes kuuekümnele intellektuaalide, teadlaste, filmitegijad, juristid ja arstid on alustanud 10. detsember, avalduse nõudes selle kehtetuks tunnistamiseni, pealkirjaga "Meie aju on kõik värvid". Velle...

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