http://www.emploi.gouv.fr/images/encadre_politique-emploi.pngFormation professionnelle
En 2009, le système de l’orientation et de la formation professionnelle français a été largement rénové dans le sens d’une plus grande égalité d'accès à la formation. La loi prévoit notamment la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, un droit à l'information et à l'orientation professionnelle et une plus grande transparence de l'offre de formation.

Formation tout au long de la vie.
Ce dossier dresse un panorama complet des différentes formules permettant, tout au long de sa vie, de se former pour développer de nouvelles compétences, mener à bien un projet professionnel ou anticiper les évolutions de son emploi.
Développement de la formation des demandeurs d'emploi
Afin de soutenir l'accès à la formation des demandeurs d'emploi, une rémunération de fin de formation (R2F) va prochainement être mise en œuvre.
REMUNERATION DE FIN DE FORMATION
Cette mesure s’adresse aux demandeurs d’emploi auxquels une formation est prescrite par Pôle emploi en 2011 et dont la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage ne permet pas de couvrir la totalité de la période de formation. Pour bénéficier de ce dispositif, les demandeurs d’emploi devront suivre une formation qualifiante leur permettant d’accéder à un emploi d’un secteur en tension, c’est-à-dire un secteur d’activité pour lequel des difficultés de recrutement sont clairement identifiées, au niveau local, à partir des statistiques publiques.
Le montant de cette aide est égal au dernier montant de l’allocation d’assurance chômage perçu par le demandeur d’emploi sans pouvoir excéder 652,02 € par mois. En outre, l’aide est cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle compatible avec le suivi de la formation.
Ce nouveau dispositif conventionnel, qui pourra concerner 30 000 personnes pour un coût de 160 M€, sera cofinancé à parité par l’Etat et le FPSPP.
FICHES PRATIQUES FORMULAIRES
Cerfa 11971*03
: Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 12576*02
: Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Cerfa 13926*01
: Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.

Action de Formation Conventionnée (pour les demandeurs d’emploi).
L'action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise à faciliter le retour rapide à l'emploi, en permettant au demandeur d’emploi acquérir les compétences nécessaires et attendues sur le marché du travail. Cette aide est proposée à tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non indemnisé, pour lequel le besoin de formation apparaît nécessaire.

Alternance/Apprentissage.

La formation en alternance facilite la transition école - emploi : elle permet en effet de se former à la fois sur les bancs de l'école et en entreprise. Ce dossier présente notamment l'un de ses dispositifs emblématiques, le contrat d'apprentissage, une formule d'insertion professionnelle qui permet à des jeunes d'alterner formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis. Le contrat d’apprentissage est destiné à tout jeune âgé de 16 à 25 ans.

Contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC pour les jeunes selon leur âge et leur niveau de formation, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements généraux et dans certains cas à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Droit individuel à la formation (DIF).

La loi du 4 mai 2004 a modifié les règles existantes en matière de formation professionnelle, créant notamment un nouveau droit pour les salariés : le droit individuel à la formation (DIF), qui permet au salarié de bénéficier de formations réalisées en dehors ou pendant son temps de travail. Vous trouverez dans ce dossier des informations précises et concrètes sur les bénéficiaires, les caractéristiques et la prise en charge financière de ce nouveau droit.

Formation compétences clés.

Cette formation est destinée aux demandeurs d'emploi, aux jeunes sans emploi, mais aussi aux salariés en insertion par l'activité économique ou en contrat aidé (sous réserve que l'employeur rémunère le salarié pendant la formation) et à ceux souhaitant que leur situation d'illettrisme ne soit pas connue de leur employeur.

Organisme de formation
.
Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les formalités de création et de fonctionnement auxquels sont soumis les organismes de formation professionnelle et sur leurs obligations vis-à-vis des stagiaires. Il y est également présenté les procédures de contrôle des moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue. Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation.

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA/OPACIF)
.
Les entreprises sont assujetties à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle. Elles doivent verser tout ou partie de ces contributions à un ou plusieurs organismes collecteurs créés par les partenaires sociaux et agréés par l'Etat : ce sont les OPCA (organismes collecteurs paritaires agréés) et les OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation). Dans le prolongement de la promulgation de la loi n° 2009- 1437 du 24 novembre 2009 et de la publication du décret n° 2010-116 du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA, le paysage des organismes paritaires collecteurs agréés est cours de recomposition. De nouvelles modalités s'appliquent, qui s'appuient sur plusieurs textes structurants formant le cadre pour sa mise en œuvre au 1er janvier 2012.

Lutte contre l'illettrisme
.
En France en 2011, plus de 3 millions de personnes sont en situation d'illettrisme. 1,8 million d'entre-elles sont pourtant dans l'emploi, dont 900000 personnes qui ont plus de 45 ans. Pour les salariés, c'est une barrière importante à la mobilité et à l'évolution professionnelle. Pour les demandeurs d'emploi, c'est un frein considérable à l'insertion professionnelle. L'Etat et les partenaires sociaux, via le Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels, consacrent 86 millions d'euros pour le renforcement des savoirs de base dans le monde du travail.

Titres professionnels du ministère chargé de l’emploi
.
Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le ministère chargé de l'Emploi. Vous êtes demandeur d'emploi; vous êtes employeur; vous êtes acteur de la formation professionnelle qualifiante; vous êtes partenaire pour la délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi; vous êtes centre ou jury habilité par les DIRECCTE/ DTEFP: cette rubrique vous propose des documents utiles sur ces titres professionnels (TP).

Validation des acquis de l'expérience (VAE)
.
La VAE permet aux salariés de faire reconnaître leur expérience afin d'obtenir tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification). Cette reconnaissance peut être fondée sur une expérience salariée, non salariée ou bénévole. Retrouvez des informations concrètes et détaillées sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail de la VAE : www.vae.gouv.fr.
Sites thématiques: VAE, Orientation-Formation, AFPA, Centre Inffo, CEREQ, CNCP, Tableau de bord mensuel politiques d'emploi.



http://www.emploi.gouv.fr/images/dgefp.jpgLa délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Placée sous l’autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de proposer les orientations de la politique pour l’emploi et la formation professionnelle continue. Elle veille également à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Présentation générale.

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en oeuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle veille à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle assure la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen en France.

Dispositifs emploi et formation.

LA DGEFP conçoit et met en oeuvre des politiques publiques pour soutenir les personnes en difficulté d'accès à l'emploi ou à la qualification professionnelle : jeunes peu qualifiés, personnes en difficulté sociale d'insertion, personnes résidant dans les quartiers difficiles, personnes issues de l'immigration, personnes handicapées, salariés licenciés, salariés âgés.
Les mots des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle: découvrez les sigles et acronymes utilisés pour qualifier les dispositifs mis en place dans le cadre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Des contrats de travail ou d'accompagnement proposés aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans pour faciliter une première expérience professionnelle, acquérir une qualification, un vrai métier ou un diplôme de l'enseignement supérieur, intégrer le secteur public, créer son entreprise...

Des dispositifs pour favoriser l'accès de tous à la formation et au développement des compétences tout au long de la vie, dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels

Des outils d'appui à la création/reprise d'entreprise et d'accompagnement pour les publics qui créent ou développent leur entreprise afin de consolider leur projet dans la durée (actualisation en cours)

Une loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, fondée sur les principes de non-discrimination et d'accessibilité généralisée, afin de garantir aux personnes handicapées une réelle égalité d'accès à la vie professionnelle et sociale

Des dispositifs d'aide au reclassement des salariés licenciés pour motif économique offrant un statut spécifique et un accompagnement renforcé incluant des périodes de formation et d'activité, afin de déboucher sur un nouveau projet professionnel

Des outils permettant, dans le cadre d'un partenariat entre l'État, les partenaires sociaux et les branches professionnelles, la mise en œuvre d'une démarche d'engagement pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) qui vise à anticiper les conséquences sur l'emploi des mutations économiques, sociales et démographiques et d'éviter les ruptures d'emploi

Des outils pour permettre aux salariés âgés de conserver leur emploi, se former pour retrouver un autre emploi, s'investir dans des projets nouveaux de carrière, préparer le départ à la retraite...

Des programmes européens pour soutenir l'emploi et développer la formation et l'insertion professionnelle


Organigramme.

Placée sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle est chargée de proposer les orientations de la politique pour l'emploi et la formation professionnelle continue.

Budget.
En 2011, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable du programme n°102 "accès et retour à l'emploi" et du programme n°103 "anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi" qui s'inscrivent dans le cadre de la mission "travail et emploi" dont les crédits sont ouverts par la loi de finances pour 2011 au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Les Direccte.

Depuis le 15 février 2010, les nouveaux directeurs régionaux des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi  conduisent  (en Métropole) les nouveaux services publics de l'Etat en région, tournés vers les entreprises et les acteurs socio-économiques. La création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) vise en effet à favoriser le développement des entreprises et de l'emploi, à améliorer la qualité du travail et des relations sociales et à assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs.

Boîte à outils
.

Cette boîte à outils rassemble:
- les actes des séminaires ou conférences organisées par la DGEFP,
- les outils d'information produits à l'occasion du lancement de nouveaux dispositifs emploi ou formation professionnelle ou lorsqu'une communication particulière est mise en œuvre sur un ou des aspects des politiques de l'emploi.
http://www.emploi.gouv.fr/images/encadre_politique-emploi.png Kutsealane ettevalmistus
Aastal 2009, süsteemi Arendus-ja kutsehariduse Prantsuse ulatuslikult renoveeritud suunas suurema võrdsuse juurdepääs koolitusele. Seadus sätestab, et luua ühisfondi karjääri turvalisus, õigus saada teavet ja karjäärinõustamise ning suurem läbipaistvus koolituse pakkumist. Velle...