Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une délibération de Pôle emploi prend en compte la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour la mobilisation de son offre de services. Ainsi les salariés licenciés en CRP, CTP ou CSP satisfont aux conditions liées à la catégorie d’inscription comme demandeur d’emploi prévues pour l’attribution des aides de Pôle emploi. Sous réserve de remplir les autres conditions, ils sont éligibles à ces aides.
Par ailleurs, l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) peut être versée, selon les mêmes conditions et modalités, aux bénéficiaires de ces dispositifs lorsqu’ils suivent une action de formation financée par un OPCA ou par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP).
Cette aide peut également être attribuée aux bénéficiaires du CSP lorsqu’ils suivent une action de formation financée par la Région (art L. 1233-69 du code du travail). Délibération n°2011/43 du 16 novembre 2011.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Narada z centrum zatrudnienia uwzględnia realizacji umowy bezpieczeństwa zawodowego (CSP) na uruchomienie swoich usług. I pracowników zwalnianych w CRP, CSP CTP lub spełniają warunki związane z kategorii rejestracji jako bezrobotny, pod warunkiem przyznania pomocy do centrum zatrudnienia. Z zastrzeżeniem spełnienia innych warunków, są uprawnione do takiej pomocy. Więcej...