Faible progression du chiffre d'affaires et formations plus courtes (Jaune Budgetaire 2012)

Le jaune budgétaire
Annexé au projet de loi de finance (PLF), le jaune budgétaire fait un état des lieux du financement de la formation professionnelle sur deux ans.
Premiers éléments du jaune budgétaire 2012
Malgré la crise, les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage ont continué de progresser : 31,3 milliards d’euros en 2009, tous financeurs confondus, selon le “Jaune” budgétaire 2012, annexé au projet de loi de finances. 41% de cette dépense concernent les entreprises. Tour d’horizon des principaux chiffres.
La croissance fut moins soutenue en 2009 qu’entre 2007 et 2008 (+4,1% au lieu +6,2%), pourtant la hausse des dépenses de formation professionnelle continue et d’apprentissage s’est maintenue. En 2009, la dépense globale atteint 31,3 milliards d’euros, selon le Jaune budgétaire 2012. Rapporté au PIB (produit intérieur brut), l’effort de formation de la nation atteint 1,6%, soit 0,1 point de plus qu’en 2008 (1,5%), malgré “une récession sans précédent depuis l’après-guerre”. Ce relatif dynamisme des dépenses de formation serait dû aux diverses mesures d’urgence en faveur des jeunes.
Les entreprises, premier “financeur”
En 2009, les entreprises demeurent de loin le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 41% de la dépense totale (–1 point par rapport à 2008). Leur dépense progresse légèrement (+1,3% en 2009 après +6,5% en 2008) et atteint 13 milliards d’euros. Deux évolutions se dégagent: la baisse de la dépense de formation des entreprises en faveur des jeunes (–9% pour la professionnalisation et –2% pour l’apprentissage) et la hausse de 3% des dépenses pour les salariés. L’effort global des entreprises en faveur de la formation de leurs salariés est stable: 2,9% de leur masse salariale en moyenne en 2009.
La part des dépenses des entreprises en provenance des OPCA continue d’augmenter en 2009 (+ 3 points par rapport à 2008) et, “pour la première fois depuis 1999, dépasse celle des dépenses directes [formations en interne ou achetées à un organisme de formation sans passer par un OPCA], sous le double effet de la baisse des dépenses directes et de la hausse des dépenses des OPCA”.
Autre point notable: lorsqu’elles ne passent pas par un OPCA pour acheter de la formation, les entreprises de plus de 10 salariés organisent davantage en interne les formations (+10%) et réduisent le recours à des prestataires externes (–8%), et ce afin de limiter le coût.
L’État et les régions: la formation des jeunes d’abord
L’État reste le deuxième contributeur avec 16% des dépenses de formation (+4% hors formation de ses propres agents, contre 9% en 2008) et 5 milliards d’euros. La hausse de ses dépenses correspond aux mesures prises dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes de 2009 (+19% de dépenses pour les jeunes). En revanche, l’État a réduit ses interventions en faveur des demandeurs d’emploi (–6%) et des actifs occupés (–10%).
Les régions talonnent toujours l’État avec 14 % de la dépense globale et 4,4 milliards d’euros. Leurs crédits consacrés aux différents publics (jeunes, demandeurs d’emploi et actifs occupés) progressent de 4,5%, “soit un rythme deux fois plus soutenu qu’en 2008 (+2%)”. La progression de dépense la plus importante est celle qui est consacrée aux actifs occupés (+10%), suivie de celles en faveur des demandeurs d’emploi (+4%) et des jeunes (+3,5%). La formation des jeunes reste de loin le principal poste de dépense des régions (59%).
Le CIF toujours en hausse
La dépense des particuliers est en baisse de 5%. Elle représente 4% de la dépense globale, soit 1,1 milliard d’euros. Les OPCA gèrent 6,4 milliards d’euros pour le compte des entreprises (50% de leur dépense totale): 5,4 milliards pour le plan de formation, le DIF (droit individuel à la formation), le CIF (congé individuel de formation) et la professionnalisation des adultes, et 1 milliard pour l’alternance des jeunes. Les dépenses des OPCA sont en hausse pour la plupart des dispositifs à l’exception des contrats de professionnalisation.
De leur côté, les périodes de professionnalisation progressent: les OPCA y ont consacré 628 millions d’euros en 2009, soit 17% de plus qu’en 2008 après une hausse de 12% en 2008. Les dépenses pour le CIF sont en hausse de 11%. 80% des bénéficiaires sont des ouvriers ou des employés et 57% sont de niveau VI, V ou IV. Dans 85% des cas, les bénéficiaires d’un CIF visent un diplôme, une certification professionnelle ou une qualification reconnue dans une convention collective. Enfin, le DIF continue de se diffuser lentement. En 2009, 6,2% des salariés en ont bénéficié, contre 5,5% en 2008.
Document(s) associé(s): Jaune budgétaire 2011, Annexe Formation Jaune Budgetaire 2011.
Voir aussi: Jaune budgétaire 2012 pour la Formation professionnelle: mais que fait l’enseignement supérieur? et La FC dans les jaunes "Recherche et Enseignement Supérieur" et "Investissements d'avenir".

Kollane eelarve
Lisatud eelarve seaduse eelnõu (PLF), kollane eelarve on ülevaade rahastamise kutseõpe kahe aasta jooksul.
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