http://www.emploi-pro.fr/mediatheque/0/3/6/000000630_21.jpgPar Isabelle Fagotat. Pour bénéficier d’un financement pour son projet de formation, divers dispositifs ont été prévus par la loi. Salariés, demandeurs d’emploi ou intérimaires y ont droit, mais les conditions d’accès varient d’un public à l’autre.
Droit individuel reconnu par le Code du travail, la formation continue est soutenue par de nombreux dispositifs de financement. D’après le ministère du Travail, en 2009, la dépense globale de formation continue était de 27,11 milliards d’euros (soit 1,5% du PIB). Les entreprises en assumaient la plus grosse part (41,2%), suivies par l’État (27,2%) et les régions (14,4%). Qu’ils soient salariés, demandeurs d’emploi ou indépendants, les actifs peuvent obtenir des financements pour leur projet de formation. La prise en charge englobe généralement le coût de la formation et la rémunération de la personne formée, souvent sous forme de salaires ou d’indemnités. Les entreprises ont pour obligation de dépenser au minimum 1,6% de leur masse salariale pour la formation, dont 0,9% dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, 0,5% pour la professionnalisation et 0,2% pour le CIF (Congé individuel de formation). Pour les salariés, il existe donc plusieurs possibilités de financement.
Plan de formation et professionnalisation

Élaboré par l’employeur, le plan de formation fixe les compétences qui doivent être développées en interne. Le salarié peut, par exemple, se voir proposer une formation pour faire évoluer son poste de travail. Il peut aussi en faire la demande. Si elle est acceptée, les coûts de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) seront assumés par l’entreprise. Les cotisations des employeurs pour la professionnalisation permettent de financer des formations souvent longues, alternant enseignements théorique et pratique pour les salariés en vue d’un changement de poste ou d’une évolution en interne.
« Outre les contrats de professionnalisation, ces cotisations permettent de financer les périodes de professionnalisation pour les salariés en CDI. C’est le cas par exemple d’une assistante de direction qui veut devenir assistante RH. Elle pourra passer son diplôme en alternance et sa formation sera entièrement prise en charge par l’entreprise via l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) dont elle relève », explique Alexia Mavros, responsable de la délégation diversité à Opcalia. Qu’il soit embauché en CDD ou en CDI, le salarié capitalise des heures lui permettant de bénéficier du DIF (Droit individuel à la formation). Sauf accord de branche, il doit justifier d’un an d’ancienneté pour y avoir droit. Grâce au DIF, le salarié peut choisir la formation qui lui semble la plus pertinente pour son évolution professionnelle. Mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter sa demande. Au bout de deux refus, c’est l’Opacif (Organisme paritaire agréé du CIF) qui décidera de financer ou non la formation. La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 institue par ailleurs la portabilité du DIF. Grâce à elle, un salarié dont le contrat de travail a été rompu (hors faute lourde) peut jouir des heures de DIF non utilisées (à hauteur de 9,15 euros l’heure) chez un autre employeur ou pendant sa recherche d’emploi.
Grâce au CIF, le salarié peut aussi suivre une formation longue pour notamment se reconvertir. Pour obtenir un financement, il doit déposer sa demande auprès de l’Opacif, en général un Fongecif, dont il relève en y joignant une autorisation d’absence de son employeur. La prise en charge comprend le coût de la formation et le salaire. Les Opacif reçoivent cependant plus de demandes qu’ils ne disposent de fonds. Ils ont donc défini des publics prioritaires (personnes peu qualifiées, seniors, femmes…). Au Fongecif Rhône-Alpes, par exemple, le taux d’acceptation est de 64%. « Outre le CIF, il existe depuis fin 2009 la formation hors temps de travail. Elle permet à des salariés en CDI de suivre une formation (de 120 heures au minimum), le soir, pendant leur RTT ou les week-ends. Les chances d’obtenir un financement sont supérieures car les Opacif n’ont pas à prendre en charge le salaire de la personne formée », souligne Renée Husson, la directrice du Fongecif Rhône-Alpes.
Les financements pour les autres publics

Pour les demandeurs d’emploi: « Rappelons tout d’abord que l’objectif principal du Pôle emploi n’est pas de financer une formation au demandeur d’emploi mais de lui permettre de retrouver un travail. Les formations que nous finançons sont donc liées à cet objectif. Si une personne trouve une offre qui l’intéresse, qu’elle a les compétences nécessaires et qu’il lui faut une formation pour faire la différence, nous pouvons la financer. Ce sont souvent les publics ouvriers et employés qui en bénéficient, plus rarement les agents de et les cadres », rappelle Patrick Vergez-Abadie, responsable d’équipe au Pôle emploi de Poissy (78). Autre option, si une entreprise propose d’embaucher un demandeur d’emploi, Pôle emploi peut financer la formation d’adaptation au poste.
Pour les travailleurs intérimaires

Pour leurs projets de formation, les intérimaires dépendent du FAFF-TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) qui est l’OPCA et l’Opacif du secteur. S’ils totalisent 1600 heures d’intérim au cours des dix-huit derniers mois dont 600 dans la même entreprise de travail temporaire (la dernière mission datant de moins de trois mois), ils peuvent prétendre à un CIF. Mais là aussi, des critères prioritaires s’appliquent. « En 2009, sur les 5370 dossiers présentés en commission pour une demande de CIF intérimaires, 2938 ont obtenu un financement, précise Philippe Troubat, responsable de l’information et du conseil pour les salariés au FAF-TT. Nous finançons prioritairement les publics qui en ont le plus besoin, comme les personnes peu qualifiées, les seniors ou les travailleurs handicapés. L’autre critère retenu est l’évaluation du projet professionnel du candidat: il faut donc qu’il soit bien préparé en amont, en y joignant un maximum d’éléments factuels (analyse du marché…). »
Pour les intermittents du spectacle

Les intermittents du spectacle obtiendront un financement pour leur formation via l’AFDAS qui est l’OPCA et l’Opacif des secteurs du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs. « Les intermittents du spectacle peuvent décrocher une formation à condition qu’ils aient deux ans d’ancienneté dans leur métier et qu’ils justifient d’un volume d’activité minimal. Il existe néanmoins des dérogations pour les publics plus fragilisés, qui n’ont par exemple pas eu d’activités récentes du fait d’une maladie », souligne Marc André, responsable communication de l’AFDAS.
Rappelons aussi que les assurés sociaux peuvent avoir droit à des formations en cas d’accident ou de maladie invalidante. « L’Assurance maladie finance des actions de reconversion professionnelle pour les personnes ayant subi un accident ou une maladie, que ce soit dans le cadre de leur emploi ou en dehors du travail, explique Isabelle Mérian, la directrice de la Fagerh, réseau national pour l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Ces formations durent entre douze et dix-huit mois et aboutissent à un diplôme du ministère du Travail ou de l’Éducation nationale. »

http://www.emploi-pro.fr/mediatheque/0/3/6/000000630_21.jpg By Isabelle Fagotat. To receive funding for their training project, various devices have been provided by law.Employees, job seekers or temporary are eligible, but the access conditions vary from one public to another.
Individual right recognized by the Labour Code, the training is supported by many funding mechanisms. According to the Ministry of Labour, in 2009, total spending continuing education was 27.11 billion euros (1.5% of GDP). The companies assumed the largest share (41.2%), followed by the State (27.2%) and regions (14.4%). Whether employed, unemployed or self-employed, the assets can obtain funding for their training project. The support generally includes the cost of training and remuneration of the person trained, often in the form of wages or compensation. Companies are obliged to spend at least 1.6% of payroll for training, including 0.9% in the training plan of the company, 0.5% for the professionalization and 0.2% for the CIF (Individual training leave). For employees, there are so many financing options. More...