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Formation Continue du Supérieur
6 novembre 2011

Guide pour l’élaboration de passerelles entre certifications

http://www.cncp.gouv.fr/gcp/webdav/site/cncp-internet-cncp/shared/contents/images/logos/logo_cncp.gifA qui s’adresse ce guide? Il est à destination de tous les certificateurs, publics, privés ou branches professionnelles ayant repéré des compétences communes entre une ou plusieurs de leurs certifications et d’autres enregistrées au RNCP et qui souhaitent engager un processus de reconnaissance,pour tout ou partie, de la certification de l’autre. Télécharger le Guide pour l’élaboration de passerelles entre certifications.
Définition du terme « passerelle »

Dans un premier temps, s’est posée la question de la définition du terme « passerelle ». Celle-ci a été arrêtée collectivement par le groupe de travail qui a proposé de la faire figurer dans le glossaire du RNCP. La CNCP, dont le champ de compétences concerne les certifications professionnelles et non la dimension formation, considère qu’une passerelle est un lien entre certifications. Ce lien qui établit un principe de reconnaissance peut prendre des formes diverses; ainsi les passerelles peuvent se traduire par:
- des équivalences totales
- des équivalences partielles qui aboutissent à la reconnaissance d’unités de certification
- une articulation entre certifications de niveaux différents qui donne la possibilité de passer d’un niveau à l’autre.
Les passerelles peuvent être établies selon différentes combinaisons entre les certifications professionnelles: diplômes, titres, et CQP.
Elles concrétisent un accord formalisé entre certificateurs et sont définies dans un cadre conventionnel. Lorsqu’il s’agit de passerelles définies entre ministères, elles se traduisent par un texte réglementaire (arrêté), lorsqu’elles sont établies entre des certifications de types différents elles se traduisent par des conventions écrites. Les acteurs s'engagent à rechercher une réciprocité. Ces accords peuvent enfin prévoir des dispenses de formation, les conditions de réciprocité.
Conclusion
La responsabilité des certificateurs

Le travail sur les passerelles relève de la responsabilité des certificateurs. La CNCP s’en tiendra à faire des recommandations au moment de l’avis porté pour l’enregistrement, soit à l’occasion de l’avis d’opportunité public pour les certifications inscrites de droit, soit au moment de l’avis conforme pour les CQP qui font l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP. Ces recommandations qui sont un signal donné aux certificateurs ont pour objectif un rapprochement éventuel entre certifications et une meilleure lisibilité du répertoire pour les usagers. Ce travail est d’autant plus opportun lorsqu’on se situe sur des secteurs d’activités où existent beaucoup de certifications.
La mesure de l’usage

La mesure de l’usage de ces passerelles devra être systématisée sachant qu’un délai est nécessaire pour en évaluer les résultats. L’intérêt de ce travail réside dans l’usage qui en est fait par les différents utilisateurs, ce qui permet d’en déduire les avantages voire de rectifier certains effets.
Les fiches RNCP

Les informations contenues dans les fiches RNCP donnent des indications importantes sur l’opportunité et la faisabilité des passerelles ; en effet elles fournissent les éléments permettant de vérifier que les certifications ont des points communs lorsqu’elles visent des activités semblables dans des champs professionnels similaires et qu’elles rendent compte de compétences proches.
Dans les fiches RNCP, le cadre intitulé « lien avec d’autres certifications » renseigne sur les différentes passerelles existantes. Ce cadre doit être mis à jour régulièrement par les certificateurs au fur et à mesure de la création de passerelles afin de donner une information en temps réel aux usagers. Un lien direct pourrait d’ailleurs être établi avec la réglementation des certifications.
Les enseignements de ce travail

La création de ce groupe de travail a eu le mérite de re-questionner un sujet déjà pris en compte par l’ensemble des certificateurs mais dont les résultats tangibles restent modestes. Il a permis un dialogue ouvert entre partenaires sociaux, chambres consulaires et ministères. Les témoignages des différents intervenants ont répondu à la demande insistante des membres du groupe sur la transparence des méthodes de travail.
Si chaque certificateur se pose la question des passerelles au moment de la construction d’une certification, tient à jour les fiches RNCP et met à la disposition des usagers des documents d’information clairs et explicites, un premier objectif aura été atteint. Ce guide doit permettre à l’ensemble des certificateurs de pouvoir accompagner la réflexion, les actions à conduire en matière de création de passerelles et contribuer à rendre lisibles et concrètes les passerelles entre certifications.
Le travail demande certes une certaine technicité et expertise dans l’élaboration et la comparaison des référentiels. Il nécessite par ailleurs du temps et de la rigueur. Il demande surtout une volonté commune d’aboutir qui fait sens pour chacun. L’objectif essentiel d’ouvrir des aires de mobilité à des personnes qui cherchent ou subissent une mobilité professionnelle dans un contexte économique variable aura alors aussi été atteint. Télécharger le Guide pour l’élaboration de passerelles entre certifications.

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