14 octobre 2011

Le site du CCREFP Guadeloupe dorénavant en ligne

Activités du CCREPF Guadeloupe: réunion et site en ligne
Une réunion du CCREPF (Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) s’est tenue ce mardi 11 octobre 2011 à compter de 14h 30 en préfecture de Guadeloupe à Basse-Terre. Cette réunion à permis de valider les étapes d’élaboration du CPRDF, de présenter le contrat d’objectif et de moyens de l’apprentissage, d’échanger sur la collecte de la taxe d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.
Le site du CCREFP: www.ccrefp-guadeloupe.fr, dorénavant en ligne, permet de consulter les informations en rapport avec les éléments abordés. Voir par exemple la Contribution de l'UAG (Université Antilles Guyane).

Activities CCREPF Guadeloupe: meeting and online site
A meeting of CCREPF (Coordinating Committee for Regional Employment and Vocational Training) was held Tuesday, October 11, 2011 from 14h in 30 prefecture in Basse-Terre Guadeloupe. More...

A découvrir: www.alternance.emploi.gouv.fr

A l’occasion d’un déplacement en Picardie sur le thème de l’apprentissage, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté ce 13 octobre le nouveau Portail de l’Alternance, un guichet numérique unique d’information, de recherche et de simplification des formalités administratives pour les futurs alternants et les entreprises.
Ce guichet numérique poursuit le double objectif d’informer sur les dispositifs de la formation en alternance et simplifier les démarches administratives pour les jeunes et les entreprises, en proposant une série de services pratiques en ligne. Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nadine Morano, Ministre chargée de chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, ont fait de la formation en alternance une priorité pour l’emploi des jeunes. Ce nouvel outil qui répond au besoin d’information des jeunes et des entreprises et qui facilite les démarches pour les entreprises, s’inscrit pleinement dans leur action.
Ainsi, le portail de l’alternance possède quatre fonctions principales:
* La dématérialisation du formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour les entreprises. Le recruteur, en moins de 10 minutes, pourra désormais remplir le contrat directement sur internet, avec une aide informatique facilitant la démarche. Le formulaire Cerfa a fait l’objet d’une simplification (un item sur 3 supprimé) et la demande de certaines pièces justificatives sera très prochainement supprimée.
* Un accès à la totalité des offres de formation en alternance disponibles: les 100000 offres de formations proposées par l’ensemble des Centres de Formation des Apprentis (CFA) seront ainsi consultables.
* Une bourse des offres d’emploi en alternance: les futurs apprentis auront la possibilité de consulter l’ensemble des offres grâce à un moteur de recherche.
* Une calculatrice permettant au futur apprenti de calculer son salaire et au futur employeur le coût du recrutement d’un alternant.
Le Portail de l’Alternance possède également une version mobile pour Iphone (et sera prochainement disponible pour Android) qui permettra pour chaque profil d’utilisateur (candidat, entreprise ou organisme de formation) de s’informer sur le dispositif de formation en alternance, d’accéder à la recherche géolocalisée d’offres de formation, d’utiliser des outils d’aides à la décision en vue de la contractualisation, ou encore de faire une simulation de rémunération pour le candidat et de coûts pour l’employeur. Pour plus d’informations, rendez-vous dès le 14 octobre sur www.alternance.emploi.gouv.fr.

Aby zaznaczyć zmianę w Pikardii na temat uczenia się, Xavier Bertrand, Minister Pracy, Zatrudnienia i Zdrowia przedstawił ten 13 października nowy Gateway do mieszanki, jeden licznik cyfrowy informacji, badań i ograniczenie biurokracji dla przyszłych przemian i przedsiębiorstw. Więcej...

The United States spent 2.5 times more per student than the EU in tertiary education institutions

En 2008, la dépense publique d’éducation (enseignements scolaire et supérieur) s’élevait à environ 5% du P.I.B. à l’échelle de l’Union européenne. C’est ce qu’indique une note publiée en septembre 2011 par Eurostat. Cette étude montre également que l’importance de l’aide financière publique aux étudiants varie selon le pays, représentant de 1,2% (Pologne) à 16% (Danemark) de la dépense publique en éducation. Télécharger la note d'Eurostat: Public or private funds.
Although public and private expenditure as a percentage of GDP is a good measure of the effort made by countries to support their education systems, these financial resources can be used on pupil and student populations of very different sizes. When considering the performance of the education systems and how this relates to the financial resources made available to them, it is necessary to look at the expenditure per pupil or student.
The direct expenditure on educational institutions, funded either by public or private funds, is typically used as a measure for the financial resources made available per student. Expenditure on educational institutions is more directly connected to the provision of educational programmes and therefore to the quality of the education provided. For 2008, the expenditure in EU educational institutions, from primary to tertiary education, was 6 459 PPS (Purchasing Power Standards) per student (Table 2). It ranged from 2 840 PPS in Bulgaria to 8 836 PPS in Austria.
In general, the expenditure per student increases with the level of education. In 2008, in the EU, 5 348 PPS were spent per pupil in primary education, while in secondary the amount was 6 607 PPS and in tertiary education it was 9 296 PPS. The cost per student at tertiary level was higher than for other educational levels in most other countries. The only exceptions were Estonia, Cyprus and Slovenia. Likewise, secondary education does not always cost more than primary. In Latvia, Poland, Slovenia and Slovakia, primary education costs more per pupil than secondary education.
In tertiary education (The expenditure per student data for tertiary education includes R&D expenditure, which in many countries makes up a significant part), Sweden had the highest expenditure per student in the EU, with 15 556 PPS. Four other EU Member States spent more than 12 000 PPS per student on tertiary education (the Netherlands, Denmark, Austria and the United Kingdom), while in five countries (Estonia, Poland, Bulgaria, Lithuania and Latvia) it did not reach 5 000 PPS.
However, not even the EU countries which spent the most per student in tertiary education can match the expenditure in the United States. The 15 556 PPS spent per student in Sweden are just slightly above 65% of the 23 562 PPS spent per student in the US. Overall, for the entire EU, expenditure per student was less than 40% of what the US spent per student in 2008 in tertiary education.
More than 90% of the expenditure in public educational institutions was current expenditure. Capital expenditure was particularly significant in 2008 in Latvia (16%), Cyprus (15%), and Bulgaria, as well as the Netherlands (14%) and Spain (13%). It had the lowest weight in total expenditure in Belgium and Portugal (4%).

Budget 2012: Les réformes de l’université en panne?

Le gouvernement vient de rendre publiques les grandes lignes du projet de loi de finances pour l’enseignement supérieur et la recherche pour 2012.
Les moyens de fonctionnement des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements: ces crédits ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables. De ce fait, la mise en place de l’arrêté Licence, qui vise à faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement, risque de s’avérer difficile et parfois impossible, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales. Un transfert insuffisant de la masse salariale et surtout un financement du GVT pas encore obtenu, risquent de contraindre les établissements à  geler des postes pour assurer la rémunération de leurs personnels. C’est, pour la CPU, le moment d’attirer l’attention sur les risques  qui pèsent sur les réformes engagées depuis 5 ans.
Le projet de 2007 : mettre l’université française aux standards internationaux
Le constat d’un retard marqué du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche en France par rapport aux pays de l’OCDE et les besoins d’une modernisation des universités ont conduit à mettre en place de profondes transformations du système universitaire et de la recherche, tout en engageant des moyens importants pour accompagner ces mutations et amorcer un rattrapage. Cet engagement de l’Etat devait donner à des universités autonomes les marges de manœuvre leur permettant de mener une politique propre, de dynamiser leur recherche, de poursuivre une politique de ressources humaines mobilisatrice, d’amener 50% d’une classe d’âge à une qualification supérieure et d’assurer son insertion professionnelle. Au début de la crise économique de 2008, cet engagement a été renouvelé, reflétant la conviction de l’Etat que l’enseignement supérieur et la recherche sont des atouts essentiels pour un pays confronté à de réelles difficultés économiques et financières.
Un coup d’arrêt en 2011 et 2012
Pour les budgets 2008, 2009 et 2010, le gouvernement a accompagné financièrement cette réforme, en particulier par des mesures d’amélioration de la situation des étudiants, des personnels et des carrières qui étaient nécessaires. Le budget 2011 et, davantage encore, le projet de budget 2012, dans son état actuel, en dehors du financement du 10ème mois de bourse, marquent un coup d’arrêt de cette progression.Les augmentations de crédits  prévues en 2012 pour les universités se limitent à l’accompagnement du passage aux responsabilités et compétences élargies des dernières universités non autonomes, et à l’accompagnement du contrat pour 1/5 des établissements.
Qu’est-ce que cela signifie ? En clair, les moyens des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements: ils ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables (énergie…); ils ne pourront en aucun cas permettre d’accompagner la mise en place de l’arrêté Licence  et de faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales. Quant aux engagements nationaux concernant les emplois (sanctuarisation promise jusqu’en 2012) et les personnels (politique indemnitaire notamment), ils ne pourront être tenus. En effet, si le principe de sanctuarisation des emplois dans l’enseignement supérieur reste affirmé par l’Etat, le maintien de l’emploi dans les universités est grevé par un transfert insuffisant de la masse salariale et un financement du GVT toujours attendu. Les établissements sont de facto contraints, d’ores et déjà en 2011, de geler des recrutements pour assurer la rémunération de leurs personnels.
Il est nécessaire de poursuivre l’effort engagé pour l’enseignement supérieur et la recherche
L’enseignement supérieur et la recherche ont été ces dernières années en France, au regard de la situation économique et en comparaison avec d’autres pays européens, épargnés par des mesures d’austérité.  C’est pour deux raisons, tout aussi importantes pour l’avenir de la France: d’une part, le financement des universités françaises est très en retard sur les autres pays européens, c’est donc un enjeu de compétition internationale; d’autre part, la solution française à la crise, souhaitée par le Président de la République, affirmée en 2008, renouvelée avec le programme des Investissements d’avenir en 2009, est d’investir dans la recherche et l’enseignement supérieur.
Dans cette perspective, la progression des premières années du quinquennat doit impérativement reprendre. Elle doit  concerner à la fois  la recherche et l’enseignement supérieur, la recherche publique et  la recherche privée, sans jamais sacrifier les  moyens annuels nécessaires aux universités autonomes pour poursuivre leur modernisation.
Il s’agit de placer notre système d’enseignement supérieur et de recherche au meilleur niveau de  la compétition internationale: c’est un investissement d’avenir.
Quelques chiffres et analyses du budget pour l’enseignement supérieur et la recherche
Les engagements pris pour 2007-2012
Les engagements budgétaires pris par le gouvernement sur la période 2007-2012 conduisaient à augmenter chaque année pendant cinq ans, de 1 Md€ (=Milliards d’euros) le budget de l’enseignement supérieur, et de 0,8 Md€ le budget de la recherche: l’engagement devait donc être de 9 Md€ sur cinq ans, 5Md€ pour l’enseignement supérieur et 4 Md€ pour la recherche.
La réalité des chiffres
Quels que soient les efforts de présentation, le financement sur la période 2007-2012 n’est pas à la hauteur des engagements pris.
Les crédits pour la recherche
Sur la recherche, l’engagement, sur 5 ans, d’augmenter globalement les crédits, ne sera respecté que si l’on inclut dans son décompte, comme le fait le Ministère, les 3,6 Md€ correspondant à l’accroissement du crédit impôt recherche, c’est-à-dire un soutien à la recherche privée. Ainsi, sur la période 2007-2012, sur 5 Md€ d’augmentation des crédits en faveur de la recherche, moins d’un tiers aura été consacré à la recherche publique.
Les crédits de fonctionnement pour les universités
Sur le budget 2012, l’augmentation des crédits effectivement mobilisables pour le fonctionnement des universités est limitée à 46 M€ (=Millions d’euros), hors CAS pensions, (+0,4%), ne compensant donc pas l’inflation prévue à 1,7%. Ces crédits seront de plus essentiellement dévolus à l’accompagnement des projets des établissements qui passent aux responsabilités et compétences élargies et à ceux qui seront en cours de contractualisation avec l’Etat.
Pour l’ensemble de la période 2007-2012, il est faux de considérer que tous les établissements auraient bénéficié de plusieurs milliards d’euros supplémentaires pour leurs crédits de fonctionnement. Sur cette période 2007-2012, les crédits de fonctionnement des universités ont augmenté de 500 M€; cela devait, en particulier, permettre la mise en place du Plan Réussite en Licence et une amélioration de la politique indemnitaire pour les personnels des universités passant à l’autonomie.
La situation des universités françaises dans l’OCDE
Ces moyens sont, certes, significatifs au regard de la situation économique et des mesures prises dans plusieurs pays européens, mais, néanmoins, très en-deçà de ce qui serait nécessaire pour rattraper le retard accumulé du niveau de financement des universités françaises. En effet, la France consacre au financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, une part de son PIB plus faible que celle des pays de développement comparable (1,4% du PIB pour le France en comparaison de 2,7% pour les Etats Unis).
Une masse salariale qui ne suit pas les besoins et les engagements nationaux pour les personnels
Les augmentations de crédits budgétaires pour l’exercice 2012, portant sur la masse salariale (191 M€) sont principalement consacrées au financement des cotisations pour pensions de retraite, c'est-à-dire des crédits que l’Etat se reverse à lui-même. Les établissements ne peuvent dans ces conditions respecter ni les engagements nationaux en faveur des personnels (sur le plan indemnitaire notamment), ni les engagements de non-suppression d’emplois jusqu’en 2012.

Valitsus on just avalik piirjooned eelarve seaduse eelnõu kõrghariduse ja teaduse jaoks 2012.
Vahendid tööks ülikoolid on stagneerunud või vähenevat antud krediidi külmub pandud institutsioonid: selline krediit ei kata inflatsiooni ja suurendada teatud tasud peavad. Seega rakendamise dekreedi License, mille eesmärk on toetada iga üliõpilane 1500 tundi juhendamise, võib olla raske ja mõnikord võimatu, eriti sellistes valdkondades nagu kunst ja tähed keeles humanitaar-ja sotsiaalteadused. Ebapiisav üleandmine palgal ja üle rahastamist GVT ole veel saadud, võib sundida institutsioonid külmutada positsioone hüvitamise nende töötajatele. See on CPU, aeg juhtida tähelepanu riske reformid 5 aastat. Velle...

France: Ministers divided on foreign student rules

By Jane Marshall. Laurent Wauquiez, France's minister for higher education and research, is embroiled in a row with Claude Guéant, the interior minister, over whether new immigration measures have made it more difficult to attract talented foreign students.
Publicly Wauqiez this week stressed that France wants to attract talented foreign students and denied there was any exclusion policy against students from outside the European Union, despite new measures preventing many from staying in France to take up a first job.
But his argument was undermined by his own assertion that the new measures needed "correcting", an idea that was slapped down by their principal proponent, Claude Guéant, who says they only repeat existing legislation. Guéant's policy is to reduce legal immigration and he believes foreign graduates should return with their skills to their own countries.
Last week Wauquiez met the heads of the three bodies representing presidents of universities (CPU), grandes ecoles (CGE) and engineering schools (CDEFI), which have all expressed anxieties about the measures contained in a circular jointly issued by the interior and employment ministries in May. Since the circular came into force many foreign graduates have been refused permission to stay to work in France. Students' and lecturers' unions have demanded withdrawal of the order.
Speaking to journalists after the meeting Wauquiez acknowledged that the circular had "presented several difficulties in its application", and that prefectures, the police authorities responsible for approving permits according to the law, should be "made aware" where there were problems.
"France hopes to attract the best students in the world and train them" because they could "later become ambassadors for France", said Wauquiez. "There is no exclusion policy." He said France needed foreign graduates to stay on to work, especially in sectors such as engineering where there was a shortage.
The foreign affairs ministry would "ensure the message is clear through its diplomatic posts; we hope to attract students, with priority for [postgraduates]", he said, adding that targeted countries included China, India and Brazil.
But he did not believe that a controversial new rule requiring incoming students to prove they had increased financial resources should be relaxed, pointing out that "France is one of the least expensive countries in which to study". Current annual university fees are EUR177 (US$244) for a licence (bachelor equivalent) and EUR245 for a masters course.
Last week Guéant contradicted assertions that Wauquiez had made that the circular should be "corrected". The French news agency AFP reported the interior minister as saying Wauquiez could not propose correcting the circular "because it simply repeats 2006 legislation".
Wauquiez had, rather, "proposed bringing a certain number of pragmatic adjustments to its application", said Guéant. "We shall introduce in a pragmatic way solutions to the problems which present themselves, case by case."
Foreign students should "come to France to study" and "not to misappropriate their [student] status to enter the job market", said Guéant.
"We give them a first professional experience so they can develop their skills in their country of origin; that is what the law anticipates and it is very important," he said. "But the first calling of students is to return home to benefit their country through their skills.
"France has no vocation to cream off the skills of other countries."

The Effect of Students on University Towns: A Negative or Positive?

By Nigel Thrift, vice-chancellor of the University of Warwick, in England. Over the last couple of months in the northern hemisphere, students have been making their way to university in the hundreds of thousands. Cars full of possessions are driven up and down the major roads in a gigantic game of location swapping (there is a nice depiction of the process at Stanford at the end of the recent movie, “The Kids Are All Right”). We can often forget just how scary the event can be for first-time students. Their fears are nearly all about fitting in and they are no less real for being generally ill-founded.
The difficulties of dislocation are often compounded by their international dimension. Students have to negotiate cultural difference in ways which are often about no longer taking for granted the taken for granted but, again, they usually succeed in producing their own hybrid cultures which will not only get them by but can be remarkably constructive.
Whatever the case, what we can sometimes forget is that this mass migration also affects adjacent communities. What were quiet streets can become noisy as new student neighbors move in. It becomes difficult to park. In some places quite a bit of anti-student feeling can be generated by what has come to be called the process of “studentification” (as opposed to gentrification), a phenomenon which has become a significant force in many towns and cities with the growth of so many universities and other higher-education institutions. Certainly, turnover within student areas is sufficiently high that it can cause significant neighborhood and community disruption in many towns and cities. After all, research shows that students are usually highly concentrated residentially. Statistically the population of students tends to show a high degree of segregation from nonstudents. Research also shows that students often have quite distinct labor market characteristics born out of being highly concentrated within particular sectors and types of occupation. Students also have the potential to produce wider labor market impacts too, including competition with other local young people for jobs (see the recent special issue of “Environment and Planning A” on student geographies).
But what often seems to be forgotten in the general rush to blame students for things which are often not to do with them is the positive economic activity that students bring to a place. Warwick is illustrative. Local taxi drivers around the Warwick campus breathe a sigh of relief after the summer fare customer drought while the nearby local town of Leamington Spa finds its population increased by 10 percent with all of the positive economic multipliers you might expect for local traders and companies. Warwick is setting up a student study center there in acknowledgment of this fact.

Then there are all the positive social impacts too. Volunteering by students has real value to communities, whether it is in the form of legal advice or working in schools or environmental projects. Warwick, for example, has some 2,300 student volunteers working away at any one time, a fact of which I am very proud.
Finally, students have an energy and determination that adds so much to the general social atmosphere of places. Many places would find themselves much the poorer places to live without their liveliness.

La London School of Economics and Political Science, La classe mondiale

Par Julien Damon. La London School of Economics and Political Science (LSE) compte parmi les premières World Class Universities. Une visite critique.
Fondée en 1895, en alternative à l'élitisme national d'Oxford et de Cambridge, la LSE est dévolue dès l'origine à la recherche en sciences sociales. Son siècle d'existence fait l'objet d'une belle thèse d'histoire de Marie Scot, nourrie de sociologie, appuyée sur des archives bien dépouillées, enrichie par l'analyse des profils des enseignants, des étudiants, et des réseaux d'anciens.
Un modèle à part
La LSE figure aujourd'hui dans le peloton de tête des classements internationaux des universités. Elle compte plus de deux tiers d'étudiants et une moitié du corps enseignant étrangers. Elle a vu passer des enseignants aussi prestigieux et aussi différents que Paul Krugman, Friedrich Hayek, Amartya Sen ou Karl Popper. Auréolée de gloire contemporaine, la LSE a su se frayer un chemin entre les modèles britannique, allemand et américain. Si d'emblée son ambition a été internationale, elle s'est aussi progressivement insérée dans l'espace national anglais. Elle contribuera ainsi grandement, après-guerre, à la constitution de l'Etat providence. Se présentant et se vendant comme institution de recherche, la LSE est aussi devenue, dans la suite des vicissitudes universitaires et financières, une « usine à masters » (110 en 2010) et une « entreprise académique » ancrée peut-être davantage dans l'expertise que dans la recherche fondamentale.
Cet ouvrage offre un déluge de détails savoureux sur les bagarres (internes) entre départements et enseignants et sur les luttes (plus larges) entre disciplines, notamment entre pans de l'économie.
Souvent célébré, le modèle actuel de la LSE est celui d'une internationalisation en réalité limitée. Les étudiants étrangers sont principalement issus des blocs américain, européen et chinois. Le monde en développement est absent. Autre point de débat: les coûts élevés de scolarité polarisent le recrutement sur les riches. Il s'ensuit des comportements mimétiques formatant des cursus et univers intellectuels ne dépaysant jamais. Plus qu'une réserve de l'auteur, une réprobation.

Julien Damon. London School of Economics i Nauk Politycznych (LSE) jest jednym z pierwszych uniwersytetów światowej klasy. Wizyta na krytykę.
Założona w 1895 roku, jako alternatywa dla krajowej elity Oxford i Cambridge, London School of Economics jest przekazywane od początku do badań w naukach społecznych. Jego wieku istnienia jest przedmiotem wielkiej tezy historii Mary Scot, odżywiona Socjologii, wspierane przez dobrze rekordy usunięte, wzbogacony o analizę profili nauczycieli, uczniów i sieci stary. Więcej...

A Marseille, la cité des métiers a été créée de manière à être un lieu de rencontres et de conseil

Les OPCA deviennent des OCPA

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, vient de signer deux arrêtés portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue.
Les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, deviennent donc des OCP: Organismes Collecteurs Paritaires Agréés. Faut-il y voir un changement profond?
Le premier arrêté est pris au titre du plan et de la professionnalisation, le second au titre du congé individuel de formation.
Article 1
Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Article 2
Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN ET DE LA PROFESSIONNALISATION
1. OPCAIM: organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie, 120, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de la métallurgie.
2. OPCA DEFI: organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie, 5-7, avenue du Général-de-Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, entreprises relevant de la convention collective nationale du médicament, entreprises relevant de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, entreprises relevant de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.
3. OPCA 3+: organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons, 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, de la convention collective nationale des industries céramiques de France, de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de ciments, de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, de la convention collective nationale des industries de cartonnage, de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, de la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses, de la convention collective nationale de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes, de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, entreprises relevant des industries du bois, pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles, entreprises relevant des industries du bois et de l'importation du bois, entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois.
4. OPCALIM: organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, de la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle, de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile, de la convention collective nationale des industries laitières, de la convention collective nationale des industries charcutières, de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés, de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, de la convention collective nationale de la biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, de la convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires, de la convention collective nationale des industries des produits exotiques, de la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande, de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA, de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières, de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, de la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, de la convention collective nationale des coopératives et SICA du teillage du lin, de la convention collective nationale de sélection et de reproduction animale, de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne, de la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier.
5. FAF TT: fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaire d'insertion visées à l'article L. 5132-6 du code du travail.
6. FAFIH: organisme paritaire collecteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs, 3, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, de la convention collective nationale des cafétérias, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, de la convention collective nationale des casinos, entreprises exerçant une activité de thalassothérapie.
7. Intergros: organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, de la convention collective nationale des commerces de gros de jouets, bimbeloterie, bazar, de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, de la convention collective nationale du commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction, de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale du conditionnement, la commercialisation et la transformation des œufs, de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes, de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre, de la convention collective nationale des commerces en gros de quincaillerie, fournitures industrielles, fers et métaux, de la convention collective nationale du commerce en gros de bétail.
8. AGEFOS PME: fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises. Champ territorial: national. Champ d'activité: interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, de la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie, de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs, de la convention collective nationale de la restauration rapide, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, de la convention collective nationale des organismes de tourisme, de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance, de la convention collective nationale des détaillants en chaussure, de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, du statut des industries électriques et gazières, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle, du statut des caisses d'épargne, de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, de la convention collective nationale de la promotion-construction, de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, de la convention collective nationale du thermalisme, de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, de la convention collective nationale du caoutchouc, de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, de la convention collective nationale de la meunerie, de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, de la convention collective nationale de la cordonnerie, de l'accord de branche du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle des entreprises privées de services à la personne, de la convention collective des magasins prestataires de services de cuisine, de l'accord professionnel des entreprises de diagnostic technique immobilier du 7 avril 2010, de l'accord du 24 mars 2011 des librairies, de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, de la convention collective nationale des imprimeries de labeur, de la convention collective nationale de la reliure, brochure, dorure, de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
9. ANFA: Association nationale pour la formation automobile, 41-49, rue de la Garenne, 92313 Sèvres Cedex. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile.
Article 1
Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Article 2
Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
1. AGECIF CAMA: Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole, 50, rue La Boétie, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: le crédit et la mutualité agricoles.
2. FAF TT: fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19. Champ territorial: national. Champ d'activité: entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 1251-2 du code du travail et entreprises de travail temporaires d'insertion visées à l'article L. 132-6 du code du travail.
3. FONGECIF Alsace: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Alsace, 197, avenue d'Alsace, 68027 Colmar Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
4. FONGECIF Aquitaine: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Aquitaine, rue Robert-Caumont, Les Bureaux du Lac, 33049 Bordeaux Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
5. FONGECIF Basse-Normandie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Basse-Normandie, CITIS, BP 250, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
6. FONGECIF Bourgogne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bourgogne, 29, rue de Talant, BP 21612, 21016 Dijon Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
7. FONGECIF Bretagne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Bretagne, 1A, allée Ermengarde-d'Anjou, CS 14440, 35044 Rennes Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
8. FONGECIF Champagne-Ardenne: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Champagne-Ardenne, 1, route de Louvois, CS 20527, Saint-Martin-sur-le-Pré, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
9. FONGECIF Haute-Normandie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Haute-Normandie, 95, allée Alfred-Nobel, 76230 Bois-Guillaume. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
10. FONGECIF Ile-de-France: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Ile-de-France, 2 ter, boulevard Saint-Martin, 75498 Paris Cedex 10. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
11. FONGECIF Languedoc-Roussillon: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Languedoc-Roussillon, 10, rue Robert-Schuman, 34433 Saint-Jean-de-Vedas. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
12. FONGECIF Limousin: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Limousin, 3 bis, avenue Garibaldi, 87000 Limoges. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
13. FONGECIF Lorraine: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Lorraine, 6, rue Cyffé, Le Trident, BP 20116, 54003 Nancy Cedex. Champ territorial : régional. Champ d'activité : interprofessionnel.
14. FONGECIF Nord - Pas-de-Calais: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Nord - Pas-de-Calais, 14, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul. Champ territorial : régional. Champ d'activité : interprofessionnel.
15. FONGECIF Provence-Alpes-Côte d'Azur: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, BP 97212, Les Docks, Atrium 10.8, 10, place de la Joliette, 13567 Marseille Cedex 02. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
16. FONGECIF Pays de la Loire: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Pays de la Loire, 9, boulevard Alexandre-Millerand, BP 20135, 44201 Nantes Cedex 2. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
17. FONGECIF Picardie: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Picardie, 49, avenue d'Italie, 80094 Amiens Cedex 3. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
18. FONGECIF Poitou-Charentes: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Poitou-Charentes, 6, impasse du Cornuchet, BP 28734, 79027 Niort Cedex 9. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
19. FONGECIF Rhône-Alpes: fonds de gestion des congés individuels de formation de la région Rhône-Alpes, Le Prenium, 131, boulevard de Stalingrad, 69624 Villeurbanne Cedex. Champ territorial: régional. Champ d'activité: interprofessionnel.
20. OPCALIM: organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés, 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris. Champ territorial: national. Champ d'activité: coopération agricole et services associés.
Delegaat General tööhõive ja kutseõpe, Bertrand Martinot on allkirjastasid kaks seadluste kinnitamise koguvad asutused vahendite ühist kutseõpet.
OPCA, ühisorganite tunnustatud kollektsionäärid, seega muutunud OCP: Euroopa Kogujad Paritarian Chartered. Kui me näeme põhjalikku muutust?
Esimene tellimus on tehtud plaan ja professionaalsemaks, teine ​​all eraldi koolituspäevad. Velle...

Bilan des auto-entrepreneurs au 31 août 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) a publié, le 21 septembre dernier, les dernières données relatives au régime de l'auto-entrepreneur. Elle dénombre 738351 comptes d'auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin août 2011, 3 ans après la création du régime. Parmi eux, seuls 277000 ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires (CA) positif au titre du 2e trimestre 2011, un chiffre probablement révisé « à la hausse » par l'URSSAF, compte tenu des retardataires. Le CA déclaré est de 1 milliard pour l'année 2009, 3,2 milliards en 2010 et environ 2 milliards au titre des 2 premiers trimestres 2011. Le CA annuel moyen par auto-entrepreneur était de 6294 en 2009 et 8310 en 2010.
Un ralentissement des immatriculations est observé au 2ème trimestre 2011. En Auvergne, la création d'auto-entreprises recule de -19,2% par rapport à 2010, contre -16,3% sur le territoire national. Si le statut est en perte de vitesse, il constitue tout de même un tremplin pour les jeunes, puisque les moins de 30 ans représentent encore 27% des auto-entreprises crées en Auvergne au 1er semestre 2011. Plus d'infos: consultez le communiqué de l'ACOSS « La mise en place de l'auto-entrepreneur: Bilan au 31 août 2011 », septembre 2011.

The Central Agency of Social Security (ACOSS) published on September 21, the latest data concerning the system of self-contractor. It counts 738,351 accounts for self-entrepreneurs active administratively in late August 2011, three years after the creation of the plan. Of these, only 277,000 said they generated a turnover of (CA) under the positive second quarter of 2011, a figure probably revised "upward" by the URSSAF, given the laggards. The CA said is 1 billion for 2009, 3.2 billion in 2010 and about 2 billion in the first 2 quarters of 2011. More...