http://www.agefma.org/uploads/images/logo_agefma_petit.jpgLe 16 juillet 2011 marquait les 40 ans de la 1ère Loi sur la Formation Professionnelle. Au gré des changements du monde du travail, le paysage de la formation professionnelle continue n’a pas cessé d’être renforcé et consolidé depuis son apparition dans le code du travail en 1971 et ce jusqu’à aujourd’hui.
La formation étant devenue un outil des politiques de l’emploi, l’AGEFMA, placée au cœur de l’information sur la formation a choisi de marquer ce 40ème anniversaire en proposant aux professionnels du champ de la formation professionnelle, de l’accueil, de l’insertion et de l’orientation, diverses rencontres au cours des mois d’octobre et novembre 2011. Découvrez le Programme. Consultez le dossier documentaire Les 40 ans de la Loi sur la Formation Professionnelle - Les grandes étapes.
Sommaire
I] La Formation professionnelle: Définition
a) Formation professionnelle de base ou initiale
b) Formation professionnelle continue
c) Statistiques sur la formation professionnelle en France
d) La Martinique et la formation professionnelle
II] La formation professionnelle: les étapes
Petit Clin d’oeil d’un militant de la CFTC :
A] Historique
B] Les dates déterminantes: 1) 1971; 2) 1982; 3) 1984; 4) 1990; 5) 1993; 6) 2000; 7) 2004; 8) 2008 - 2009.
C] Les chiffres 2010 de la formation professionnelle continue
D] La réforme de la formation professionnelle
III] Etat des lieux – Bilan en 2011
IV] Annexes
1] Le DIF : Questions –réponses
2] La VAE : Questions/Réponses
3] LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009
4] La réforme de la formation par les partenaires sociaux
VI] Glossaire
VII] Bibliographie / Sources.

Extrait
B] Les dates déterminantes
1) 1971

La loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue donne le droit au salarié de bénéficier d’une formation, professionnelle ou personnelle, payée par son employeur. Cette première loi, qui résulte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970, met le salarié au coeur de la formation professionnelle, notamment avec la création du Congé Individuel de Formation (CIF). Elle oblige aussi les employeurs à financer la formation professionnelle.
2) 1982

La décentralisation mise en place par le gouvernement de Pierre Mauroy conduit au transfert des compétences en matière de formation professionnelle continue, avec notamment une ordonnance du 26 mars 1982 créant les missions locales et les PAIO (Points d’accueil d’information et d’orientation). Cette ordonnance organise par ailleurs la formation en alternance pour les jeunes travailleurs.
3) 1984

La loi Rigoult du 24 février 1984 oblige les entreprises disposant d’un comité d’entreprise à le consulter deux fois par an sur la formation professionnelle.
4) 1990

Après l’expansion de la formation professionnelle dans les années 1980, la décennie suivante est placée sous le signe de la rationalisation et du contrôle. La loi du 4 juillet 1990 crée l’Office professionnel de qualification des organismes de formation continue (OPQOFC) qui permet de garantir la qualité de la formation proposée en délivrant des labels aux prestataires
5) 1993

La loi quinquennale du 20 décembre relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle réforme le financement de la formation professionnelle.
Les OPCA remplacent les Fonds d’assurance formation (FAF). Elle renforce l’individualisation de la formation professionnelle, en créant le principe d’un capital temps formation, qui permet au salarié de se former sur son temps de travail, dans le cadre du plan de formation.
6) 2000

La loi sur la réduction du temps de travail (Aubry 2) du 19 janvier 2000 s’appuie sur la jurisprudence et oblige l’employeur à adapter ses salariés à l’évolution de leurs emplois, en faisant de la formation une composante du temps de travail. Cette loi protège également le salarié s’il refuse de suivre une formation: cela ne peut être considéré ni comme une faute ni comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.
7) 2004

La validation des acquis de l’expérience (VAE) est instituée par la loi sur la modernisation sociale du 17 janvier 2002. Petite révolution, elle permet au salarié de valoriser son expérience professionnelle par l’acquisition totale ou partielle d’un diplôme, d'un titre ou d’une qualification professionnelle reconnus par l’Etat, les ministères ou la branche professionnelle.
La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, qui reprend l’ANI du 20 septembre 2003 signé par tous les syndicats, institue le droit individuel à la formation (DIF) et rationalise la formation professionnelle en alternance en remplaçant le contrat qualification, d’adaptation et d’orientation par le contrat de professionnalisation.
8) 2008 – 2009

La loi du 24 novembre finalise la réforme de la formation professionnelle.
Après plusieurs Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), dont ceux du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 consacre plusieurs changements : réduction du nombre de rubriques du plan de formation, définition de la portabilité du DIF, élargissement du public éligible au contrat de professionnalisation avec possibilité de tutorat externe, modification des règles de fonctionnement des OPCA, mise en place du CIF hors temps de travail, définition du bilan d’étape professionnel et du passeport orientation et formation… Sans oublier le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) ou la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
http://www.agefma.org/uploads/images/logo_agefma_petit.jpg Na 16 lipca 2011 oznaczone w 40. rocznicę pierwszej ustawy Kształcenia Zawodowego. Ze względu na zmiany w świecie pracy, krajobraz ustawicznego szkolenia zawodowego w dalszym ciągu być wzmocnienia i konsolidacji, ponieważ jego wygląd w kodeks pracy w 1971 roku i do dnia dzisiejszego.
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