3 octobre 2011

Par Bertrand Martinot, Délégué général à la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). 420000 jeunes Français effectuent tout ou partie de leur formation initiale par la voie de l'apprentissage. Un vivier précieux pour les entreprises, synonyme de recrutement sécurisé: cinq apprentis sur dix se voient proposer un CDI à la fin de leur scolarité. Télécharger la Lettre de la DGCIS n°71.
L'immersion en entreprise – à partir de 25% du temps en première année – est progressive. Elle offre aux apprentis une vision réaliste de leur futur métier et la possibilité de mettre en pratique les connaissances acquises. Pour l'entreprise, elle est l'occasion de transmettre une culture et des savoir-faire spécifiques, adaptés à ses besoins. Cette première expérience professionnelle débouche une fois sur deux sur une embauche directe. Au total, 80% des apprentis trouvent un emploi stable dans l'année suivant la fin de leur formation.
« Le coût pour l'entreprise est très faible, grâce aux aides et exonérations de charges »
Un coût attractif pour l'entreprise
Tout ou partie de la formation initiale peut être effectué en alternance: CAP, Bac Pro, mais aussi BTS ou Licence Pro. Le coût pour l'entreprise est très faible, en raison d'aides et d'exonérations de charges. Le salaire plancher dépend de l'âge et de l'état d'avancement de la formation: de 25% (pour un jeune de 16 ans en première année d'apprentissage) jusqu'à 78% du SMIC temps plein. À la signature du contrat d'apprentissage, l'entreprise désigne un tuteur, chargé de l'accompagnement du jeune, en relation avec son CFA (centre de formation des apprentis). L'immersion professionnelle est immédiate: l'apprenti s'engage à respecter les rythmes de l'entreprise et le tuteur à lui faire effectuer des tâches en rapport avec l'enseignement suivi. La productivité, faible les premiers mois, croît progressivement. Les contraintes applicables sont celles relatives au code du travail et à la protection des salariés mineurs: interdiction du travail de nuit, d'utiliser des outils et matières dangereuses, etc.
Des dispositifs pour faciliter les recrutements
Les entreprises désireuses de recruter un apprenti sont invitées à se rapprocher d'un CFA ou de leurs chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie ; chambre des métiers et de l'artisanat). Des bourses de l'apprentissage et de l'alternance ont également été mises en place sur Internet, croisant, dans les départements, les candidatures et les offres émanant des entreprises. En juin 2011, la loi dite Cherpion est venue instaurer de nouvelles dispositions visant à développer l'apprentissage. Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désormais compter 4 % d'employés en alternance (contre 3% auparavant). En outre la taxe d'apprentissage sera davantage affectée à ce type de formation. Et l'État s'engage, avec les régions, à financer d'ici à la fin 2015 de nouveaux équipements de formation. Objectif à atteindre: 600000 apprentis sous contrat en 2016, soit une augmentation d'environ un tiers sur cinq ans.

Par Isabelle Ficek et Marie Bellan. Les grandes écoles et les présidents d'université sont montés au créneau contre le durcissement de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers induit par une circulaire de l'Intérieur. Une question majeure d'attractivité et de compétitivité. Un assouplissement ciblé devrait intervenir cette semaine.
C'est un sujet éminemment politique. Mais aussi un enjeu majeur pour l'attractivité de l'enseignement supérieur comme pour la compétitivité française. Au point de susciter de vives réactions dans le monde universitaire. Alors que le gouvernement s'est fixé en mai pour objectif de privilégier l'accueil des étudiants étrangers aux niveaux master et doctorat, une circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et du Travail publiée le 31 mai a durci pour ces étudiants une fois diplômés les conditions d'accès au statut de salarié. Elle a en effet appelé à une interprétation stricte d'une loi de 2006. Cette circulaire vise à réduire le nombre d'autorisations de séjour, en limitant les changements de statut, en particulier ceux d'étudiant à salarié qui constituent une grande part des admissions au séjour au titre du travail. Il a notamment été demandé aux préfets de vérifier qu'aucun salarié français n'est susceptible d'occuper l'emploi proposé au diplômé étranger. Au ministère de l'Intérieur, on se défend de toute modification des textes: « Nous n'avons pas changé la loi, mais nous voulons seulement faire respecter les conditions légales et réglementaires existantes », précise un haut fonctionnaire de la Place Beauvau, qui ajoute: « La loi précise d'ailleurs clairement que ces dispositifs doivent répondre à un objectif de développement solidaire avec un retour dans leurs pays des étudiants formés. Nous ne devons pas piller les ressources humaines de pays tiers. »
Mais, de fait, l'application stricte du texte a multiplié depuis juin les situations ubuesques et poussé la Conférence des présidents d'université (CPU) comme celle des grandes écoles (CGE) à réagir. Ce texte est « très grave, il peut avoir des conséquences importantes pour notre enseignement supérieur. Il porte préjudice aux conventions passées avec des universités étrangères », a déploré Louis Vogel, président de la CPU, qui propose d'allonger de six mois à un an la durée de l'autorisation de séjour provisoire de ces diplômés. Pour Pierre Tapie, président de la CGE, qui recense 8000 élèves par an potentiellement concernés dans les grandes écoles et 26000 dans les universités, « l'attractivité de la France et de l'enseignement supérieur seront radicalement différents selon que l'on donne à ces étudiants très qualifiés un signal leur disant qu'après l'obtention de leur diplôme ils ne sont plus les bienvenus, ou au contraire qu'ils seront accueillis pendant un certain temps pour contribuer au développement économique ». La CGE a recensé une quarantaine d'embauches bloquées dans des grands groupes français (Vinci, Capgemini...), «  qui ne sont que la partie émergée de l'iceberg », assure Pierre Tapie. « Il ne serait pas raisonnable de se priver de ces talents, plaide le patron de l'Essec. L'avenir de l'influence de la France, c'est le "soft power". Ce ne sont pas d'abord les Rafale et les chars Leclerc. »
Un dossier suivi de près par le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, comme par l'Elysée et Matignon. Une issue devrait être trouvée cette semaine, via des consignes pour assouplir, dans le cas précis de ces diplômés étrangers hautement qualifiés, l'interprétation de la circulaire. « Mais le ton très restrictif de la circulaire appelle quand même une sorte de complément à ce texte pour en réparer les mauvais effets », estime Pierre Tapie, afin notamment d'envoyer un autre signal à l'international.
Voir aussi: France: Immigration restrictions hit foreign students.

Par Leïla de Comarmond. La réforme actuelle n'est pas achevée que, déjà, les acteurs de la formation professionnelle savent qu'il faudra renouveler l'exercice. Alors que le Conseil économique, social et environnemental travaille sur le sujet, l'Institut Montaigne, « think tank » libéral fondé et présidé par Claude Bébéar, prend date en publiant aujourd'hui un rapport, dont « Les Echos » ont eu copie, « pour en finir avec les réformes inabouties » en la matière.
Ce document, qui critique un système « particulièrement inefficace », a été réalisé par trois économistes: Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zylberberg. Il plaide la suppression de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle, une piste qu'avaient déjà défendue Pierre Cahuc et André Zylberberg dans un rapport pour la CCIP en 2006. Elle « nuit à l'efficacité de la formation » car elle « revient à taxer les entreprises dont les besoins se situent au-dessous du seuil légal, et à ne donner à celles dont les besoins de formation sont importants aucune incitation à se former au-delà de ce seuil », déplore le rapport. En outre, malgré le passage au 1er janvier de 65 à 20 du nombre d'Opca collectant les excédents de la formation, le système « mène à des gaspillages », déplore le rapport, qui pointe « l'échec prévisible » de la réforme de 2009, notamment du renforcement de la mutualisation dans le Fonds de sécurisation des parcours, qu'il veut supprimer.
Pour l'Institut Montaigne, la solution est de substituer au système « former ou payer » celui de subventions aux formations financées par une cotisation sociale dédiée collectée par les Urssaf.
Mais c'est sans doute ailleurs que se situe le point le plus intéressant de leurs travaux: Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zylberberg soulignent la nécessité de s'attaquer à la qualité des formations dispensées. Le chiffre d'affaires du secteur, réalisé par 15450 organismes qui ont formé 11,4 millions de stagiaires, a atteint 7 milliards d'euros en 2009, selon une étude du ministère du Travail. Un vrai « maquis » constituant une « offre pléthorique et incontrôlée » « sur laquelle il n'existe pas de contrôle systématique de la qualité », déplore l'Institut Montaigne. Il plaide pour la mise en place d'une « certification des formations, délivrée par des agences, publiques et privées ». Vaste chantier.

By Jane Marshall. Immigration measures that tighten restrictions on foreign students from outside the European Union and are opposed by university presidents, grandes écoles and students, have been defended by Laurent Wauquiez, France's Minister for Higher Education and Research. Wauquiez said the country's doors "must remain open" to international students, but he wanted to encourage student exchanges between universities, rather than individuals coming to France to study. Recent orders from the ministries of the interior and of employment tighten the interpretation of 2006 legislation, making it much more difficult for a non-EU foreigner to change from a student's to an employee's status after graduation, and limit their stay in the country after graduation to six months.
Non-EU foreigners wishing to study in France must also prove increased financial resources before they can obtain a residence permit. Hardest hit will be Moroccans, who comprise the biggest national group of foreign students. Chinese and Algerians form the second and third largest groups. The Conférence des Présidents d'Université (CPU) has expressed its disquiet at the "hardening of the rules applicable to foreign students, concerning their entry into France as well as their professional employment". It "considers these measures as contrary to the very essence of a university and to the policy [to promote] the attractivity of French universities in the context of globalisation".
CPU President Louis Vogel confirmed the body's opposition to the measures last week at a meeting organised by the International Club of Journalists in Paris. "You reduce the attractivity of universities if you do this. [Students are] not attracted by universities if they have to go back home immediately afterwards." He said the government had not agreed to extend the six-month post-graduation period to a year as the CPU had proposed. The Conférence des Grandes Ecoles (CGE), which represents France's selective higher education institutions, also opposes the restrictions.
Foreign graduates of the prestigious establishments, which include business schools HEC and Essec, usually stay in France for their first professional experience. But under the restrictions many non-EU nationals who have just been offered jobs on graduation are finding themselves unable to sign their contracts. Pierre Tapie, Director-general of Essec and President of the CGE, has contacted Interior Minister Claude Guéant to express concern. He said acquiring professional experience in France was a very important part of what made the country attractive to foreign students.
He told Le Monde: "These young people do not take employment away from the French. First, because they are often recruited by French companies which hope to benefit from their double connection to develop business relations with their countries of origin. Then because through their activity, these talented people create employment in France."
The students' organisation Confédération Etudiante (Cé) condemned "the contradictory policy that consists on one hand of encouraging the best students to come to study in our universities and grandes écoles, and on the other the discriminations of which they are increasingly the target". The Cé said the application of the circular in May had led to "appalling deadlines and numerous refusals for work permits, which oblige many foreign graduates to give up a first job, even when related to their degree, and to leave France.
"The forced departure of these highly qualified students who have been trained in our institutions constitutes an irreplaceable loss for the French economy and universities, at a time when numerous innovatory sectors are under-endowed," it said.
Jean-Louis Missika, Deputy Mayor responsible for innovation, research and universities at Paris City Hall, which administers the biggest university city in Europe, said 18% of the 300,000 students enrolled in Paris came from abroad, rising to 40% at doctorate level. He accused the government of putting at risk the future of foreign students in France and threatening the capital's scientific attractivity. "It is absurd to educate foreign students only to expel them when they have obtained their degree, without even giving them a chance to offer their talents to French employers.
"So France educates students to a high level, whom it sends directly to the United States and Canada, where immigration policies have the intelligence to profit from this incredible richness represented by young graduates, whatever their nationality," said Missika.
Last week at the International Club of Journalists conference Wauquiez defended the government's measures, while insisting that "France must be open to foreign students, it would be crazy to close the doors".
However, though he wanted to retain the same level of foreign students - internationally France accounts for the third highest intake, equal with Germany after the US and UK - he added conditions.
"I don't want students to come here 'just like that'; students must come through partnerships, cooperation between foreign and French universities, to be catered for properly. If they come through a programme, that will be the highest level of efficiency."
He said he also wanted more French students to go abroad to study. "I want exchanges to be on both sides. China is a very high-performing country, so it is interesting for us to send students there."
Related link: FRANCE: Ministers unveil foreign student strategy.

Pour clôturer le processus de concertation mis en place depuis novembre 2010 pour l'élaboration du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP), la Région Provence Alpes Côte d'Azur a organisé une conférence finale, le lundi 3 octobre 2011 à 9h30, à l'Hôtel de Région, en présence du Préfet de Région, du Recteur de l'académie d'Aix Marseille, du Recteur de l'Académie de Nice et du Président de la Région. 
Pascale Gérard, Vice Présidente du Conseil régional, Déléguée à la formation professionnelle et à l'apprentissage, a présenté le projet de CPRDFP 2011-2015 qui sera soumis au vote des élus du Conseil régional le 21 octobre 2011.

Pierre Ferracci, Président du groupe Alpha, a présenté au cours de la même séance la Synthèse finale des travaux du Groupe Multipartite pour l'élaboration du CPRDFP en Région PACA, dont il a assuré la coordination depuis presqu'un an. Il y signale notamment dans l'introduction:
Enfin, certains sujets n’ont finalement pas pu être traités au cours de nos travaux, alors qu’ils mériteraient sans doute d’être abordés dans le cadre du CPRDF. Il s’agit notamment des enjeux suivants:
- la question de l’Enseignement Supérieur qui a été peu abordée lors de nos échanges et dont le CCREFP pourrait se saisir à la suite de nos travaux.

Dans le projet de CPRDFP qui va être soumis aux élus, il faut signaler le dernier passage qui s'intitule "Les premiers enjeux identifiés des formations de l'enseignement supérieur":
La concertation menée dans le cadre de l'élaboration du présent document a permis d'identifier plusieurs enjeux concernant plus particulièrement l'enseignement supérieur:
- l'offre de formation initiale secondaire générale, dont la part reste très importante sur certains territoires de la région, reporte l'acquisition d'une première qualification professionnelle vers l'enseignement supérieur;
- la continuité et la formation professionnelle tout au long de la vie supposent une possibilité d'élever son niveau de qualification à tout moment, dans une perspective de promotion sociale;
- les perspectives d'emploi en matière de qualifications intermédiaires et supérieures appellent une réflexion à l'échelon régional, compte tenu des aires de recrutement, des formations comme des emplois.
L'enseignement supérieur relève de la compétence de l'Etat. Toutefois, outre ses compétences de droit commun, comme l'apprentissage dans l'enseignement supérieur ou les formations sanitaires et sociales, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur mène une action soutenue en faveur de l'enseignement universitaire (du DAEU jusqu'aux bourses doctorales) et de la vie étudiante.
Par ailleurs, la procédure conjointe d'ouverture et de fermeture des formations initiales, conduite par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et les rectorats, permet une discussion sur le supérieur court. En effet, dans le cadre de la formation initiale supérieure sous statut scolaire (STS), les autorités académiques arrêtent la carte des formations. Réciproquement, la Région décide des ouvertures des formations supérieures par apprentissage.
Enfin, compte tenu de l'enjeu de l'élévation du niveau de qualification et de promotion sociale, notamment via l'obtention du DAEU, les universités sont un partenaire incontournable de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dès lors, et dans le cadre de la dynamique partenariale engagée avec le présent CPRDFP, diverses pistes de réflexion seront explorées afin d'aboutir à de nouvelles modalités d'intervention régionales, voire de nouveaux modes de concertation ou de régulation de cette offre. Ainsi, dès le début de l'année 2012, une évaluation partagée permettra de définir les grands objectifs d'une stratégie régionale, dans le domaine de l'enseignement supérieur, dans le respect des compétences de chaque partenaire.