1 octobre 2011

Introduction
Connaître les principaux dispositifs pour l’emploi, repérer leur public-cible, les entreprises concernées, les avantages qui en découlent, les démarches à accomplir: le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI » a été conçu pour répondre à cette nécessité.
Les mesures sont classées par objectif: l’évaluation, l’embauche, la simplification des formalités, la formation, la mobilité et la reprise d’activité, le développement de l’emploi, la création d’activité, l’embauche et le reclassement après un licenciement économique, sans oublier les aspects européens et internationaux. Synthétique, le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI » offre aux professionnnels du placement une information rapide, première étape d’un travail plus approfondi, pour mieux informer demandeurs d’emploi, entreprises et partenaires sur les mesures les plus adaptées à leurs besoins, et aider les employeurs à monter leurs dossiers, à trouver et à recruter des candidats.
Les DIRECCTE ont remplacé les DRTEFP
Les DRTEFP sont désormais intégrées dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Dans chaque région, les DDTEFP sont devenues les unités territoriales de la DIRECCTE. En Outre-mer, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ont été mises en place.
SOMMAIRE
APPUI À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE
Demandeurs d’emploi
- Action de formation préalable au recrutement (AFPR) p. 11
- Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) p. 12
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) p. 13

APPUI À L’EMBAUCHE
Doctorants
- CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION POUR LA RECHERCHE (CIFRE) p. 24

APPUI À LA FORMATION
Salariés
- Financement par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) p. 27
- FNE - formation p. 28
- Aide au remplacement d’un salarié en formation p. 28
- Tutorat interne p. 29
- Tutorat externe p. 30
Anciens salariés en CDD
- Congé individuel de formation des anciens salariés en CDD (CIF-CDD) p. 30
Demandeurs d’emploi
- Aide aux frais associés à la formation (AFAF) (Pôle emploi) p. 31
- Actions de formation conventionnées (AFC) par Pôle emploi p. 31
- Aide individuelle à la formation (AIF) (Pôle emploi) p. 32
Jeunes
- Actions organisées par les Conseils régionaux p. 33
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) p. 33
- Contrat d’autonomie p. 34
- Contrat de volontariat pour l’insertion (EPIDE) p. 34
- Contrat de service civique p. 35
Travailleurs handicapés
- Aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle (Agefiph) p. 35
- Aide au tutorat (Agefiph) p. 36
- Aides à la formation professionnelle (Agefiph) p. 36
- Forfait formation (Agefiph) p. 37
- Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (Agefiph) p. 37
Tous publics
- Formation compétences clés p. 38
Femmes
- Contrat pour l’égalité professionnelle p. 38
Stagiaires de la formation professionnelle
- Régime d’assurance chômage/Régime public de rémunération p. 39
- Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) p. 40

ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)
Objectif: Permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises
pour accéder à un emploi disponible dans l’entreprise. Il s’agit d’adapter ou de développer les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé.
Publics visés: Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.
Entreprises: Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public. Sont exclues les entreprises non à jour de leurs cotisations sociales ou ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise).
Formation de 400 heures maximum réalisée avant l’embauche:
- par l’entreprise en interne (tutorat, sauf particulier employeur)
- et/ou par un organisme de formation interne ou externe.
- Aide de Pôle emploi au financement de la formation d’un montant maximum (dans la limite de 400 heureset des coûts de formation) de: - 5 €/heure net, si la formation est réalisée en interne directement par l’employeur (tutorat) et/ou par un organisme de formation; - 8 €/heure net, en cas d’intervention d’un organisme de formation externe.
- Versement à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche).

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI (POE)
Objectif: Permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir la qualification ou les compétences professionnelles requises
pour accéder à un emploi disponible dans l’entreprise. Il s’agit d’adapter ou de développer les compétences nécessaires pour occuper l’emploi proposé.
Publics visés: Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un emploi durable nécessitant une adaptation par le biais d’une formation.
Entreprises: Tout employeur du secteur privé, y compris les particuliers employeurs, ou du secteur public.
Sont exclues les entreprises non à jour de leurs cotisations sociales ou ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise).
Formation de 400 heures maximum réalisée avant l’embauche:
- par un organisme de formation interne (sauf particulier employeur);
- ou un organisme de formation externe.
La formation peut être assortie d’une période de tutorat (sauf particulier employeur) non prise en charge par Pôle emploi.
- Aide de Pôle emploi au financement de la formation d’un montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) de: - 5 €/heure net, si la formation est réalisée par un organisme de formation interne; - 8 €/heure net, en cas d’intervention d’un organisme de formation externe.
- Versement par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation). L’aide de Pôle emploi peut être abondée par un cofinancement de l’OPCA de l’entreprise dans des conditions fixées par une convention-cadre nationale conclue avec Pôle emploi. Dans ce cas, les montants maximum précités deviennent des forfaits.

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
Objectif: Favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau d’un territoire ou d’une profession via une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en faisant reconnaître l’expérience professionnelle ou bénévole. La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans pour obtenir la totalité de la certification visée.
Publics visés: Demandeurs d’emplois inscrits, indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur public), de la CRP, du CTP, ou non indemnisés justifiant au minimum de 3 ans d’expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée.
Nature de l’aide: Peuvent être prises en charge par Pôle emploi les dépenses concernant:
- les droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur;
- les prestations d’accompagnement, y compris le cas échéant, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement;
- les actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tel que l’achat ou la location de matériel).
Attention: lors d’une validation partielle, les actions de formation engagées en vue d’obtenir la certification dans sa totalité, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement) peuvent être pris en charge dans le cadre des actions de formation conventionnées (AFC voir p. 31) et des aides aux frais associés à la formation (AFAF voir p. 31). À noter que le demandeur d’emploi peut mobiliser son «DIF portable» (voir p. 64) pour réaliser une demande de VAE. Il doit solliciter l’avis de son référent Pôle emploi avant de déposer sa demande auprès de l’organisme valideur.

CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION POUR LA RECHERCHE (CIFRE)
Objectif: Contribuer au processus d’innovation des entreprises françaises, à leur compétitivité, favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises privées quelle que soit leur taille. Développer l’emploi des «docteurs» dans les milieux socio-économiques.
Publics visés: Doctorants (titulaires d’un master depuis moins de 3 ans), en début de carrière: - quel que soit le domaine de recherche; - ayant débuté leur formation doctorale depuis moins de 12 mois à la date d’effet de la CIFRE. Les doctorants étrangers non ressortissants d’un pays membre de l’Union Européénne doivent obtenir, préalablement à la signature de la CIFRE, un visa scientifique ou une autorisation de travail à temps complet.
Employeurs: Toute structure appartenant au monde socio-économique (entreprise, association, collectivité territoriale...) de droit français (sauf organisme de recherche au sens de l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation).
Statut du bénéficiaire, rémunération
- Salarié de l’entreprise qui s’engage à préparer et soutenir une thèse pour obtenir un doctorat.
- Rémunération au moins égale au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la recherche.
Avantage pour l’employeur: Subvention de l’État (par l’intermédiaire de l’Association nationale de la recherche et de la technologie-ANRT) d’un montant annuel forfaitaire non révisable sur la durée de chaque CIFRE. Éligibilité des coûts salariaux du doctorant recruté au crédit d’impôt recherche.
Démarches et obligations de l’employeur
- Déposer un dossier à l’ANRT (dossier en ligne sur http://cifre.anrt.asso.fr/).
- Conclure une CIFRE avec l’ANRT pour une durée de 3 ans.
- Conclure un contrat de collaboration (annexé à la CIFRE) avec le laboratoire académique au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de la CIFRE. Sont confiés au salarié des travaux conduisant à la délivrance d’un doctorat préparé dans le cadre d’une école doctorale dûment accréditée et menés en collaboration directe avec une équipe de recherche extérieure.
- Recruter le doctorant en CDI ou en CDD d’au moins 36 mois (durée de la CIFRE).
- Désigner un tuteur scientifique qui l’encadre.
- Adresser à l’ANRT un rapport sur l’avancement des travaux au terme des 12ème, 24ème et 36ème ou dernier mois de la CIFRE.
Télécharger le guide « LES MESURES POUR L’EMPLOI ».

Présentation du dispositif
Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 et de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux ont adopté la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le CSP est applicable aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er septembre 2011 dans les entreprises qui ne sont pas soumises au dispositif du congé de reclassement (entreprises dont l’effectif tous établissements confondus est inférieur à 1000 salariés ou entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif).
Le CSP doit être proposé par l'employeur dès lors que:
- l’entretien préalable au licenciement,
- la présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel (lorsque le licenciement est soumis à la procédure d’information ou de consultation des représentants du personnel), interviennent à compter du 1er septembre 2011. La CRP, ou le CTP selon les bassins d’emploi, continuent à être proposés dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique engagées jusqu’au 31 août 2011.
La proposition du contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP doit être proposé par l’employeur à tout salarié dont il envisage le licenciement économique, quelle que soit son ancienneté. A défaut, le salarié se verra proposer le CSP par son conseiller Pôle emploi, et l’employeur sera redevable d’une contribution spécifique, correspondant soit à deux mois de salaire brut si le salarié refuse le CSP, soit à trois mois de salaire incluant l’ensemble des charges patronales et salariales si le salarié l’accepte.
La proposition de CSP doit être effectuée par l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ou à l’issue de la dernière réunion des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel), par remise contre récépissé au salarié du document d’information retiré à cet effet auprès des services de Pôle emploi. Pour les salariées en congé maternité, ce document peut être remis au plus tard au lendemain de la fin du congé légal.
Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours à compter du lendemain de la remise du document (pour les salariés dont le licenciement est soumis à autorisation, ce délai est prolongé jusqu’au lendemain de la date de notification à l’employeur de la décision de l’autorité administrative) pour accepter ou refuser le CSP. Pendant ce délai, le salarié peut avoir un entretien d’information avec un conseiller de Pôle emploi, destiné à éclairer son choix.
En cas d’acceptation du CSP par le salarié, le contrat de travail est rompu à l’expiration du délai de réflexion. Le CSP commence dès le lendemain. En cas de refus, ou d’absence de réponse du salarié à l’issue du délai de réflexion, la procédure de licenciement se poursuit conformément au droit commun.
Lorsque à la date prévue par le code du travail pour l’envoi de la lettre de licenciement, le délai de réflexion de 21 jours dont dispose le salarié pour faire connaître sa réponse à la proposition de CSP n’est pas expiré, l’employeur lui adresse une lettre recommandée avec demande d’avis de réception qui:
- rappelle au salarié la date d’expiration du délai de réflexion;
- lui précise qu’en cas de refus du CSP, cette lettre constituera la notification de son licenciement.

L'Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle
Pour le salarié:
Indemnisation:
- Le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée pendant 12 mois maximum représente 80% du salaire journalier de référence (soit l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise;
- Le salarié ne justifiant pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie d’une allocation dont le montant et la durée correspondent à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qu’il aurait perçue s’il n’avait pas accepté le CSP.
Dans les deux cas, l'Allocation de sécurisation professionnelle est versée dès la prise d'effet du CSP, aucun différé ni délai d'attente n'est applicable.
Accompagnement:
L’accompagnement est assuré, pendant 12 mois maximum pour tout salarié qui a adhéré au CSP, par Pôle emploi ou un opérateur habilité. Il a le statut de stagiaire de la formation professionnelle pendant toute la durée du CSP, et bénéficie d’un suivi régulier, renforcé et personnalisé (entretiens, élaboration d’un Plan de Sécurisation Professionnelle, actions de formation…).
Indemnité de préavis:
Les salariés justifiant d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise ne perçoivent pas leur indemnité de préavis, dont le montant est versé par l’employeur à Pôle emploi au titre du financement du dispositif dans la limite de trois mois (charges salariales et patronales incluses); ils perçoivent, le cas échéant, la fraction de l’indemnité de préavis supérieure à trois mois de salaire. Les salariés ne justifiant pas d’un an d’ancienneté dans l’entreprise perçoivent la totalité de leur indemnité de préavis.
Indemnités de rupture:
Le salarié perçoit l'ensemble des indemnités afférentes à la rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, etc.).

Pour l’employeur:
En cas d’acceptation du CSP par le salarié, l’employeur participe au financement du dispositif de la manière suivante:
- Lorsque le salarié justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse à Pôle emploi une contribution correspondant à l’indemnité de préavis due au salarié dans la limite de trois mois (charges patronales et salariales comprises).
- L’employeur verse enfin une participation au financement des prestations d’accompagnement, correspondant aux heures de DIF acquises et non utilisées par le salarié.
Le texte de référence: Convention du 19 juillet 2011 relative au Contrat de sécurisation professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance à destination des demandeurs d’emploi et des jeunes en poursuite d’études. Il est particulièrement adapté aux secteurs de l’agriculture, de la jardinerie, de l’horticulture, du paysage ou du négoce en vin et spiritueux. Télécharger le communiqué.
Spots audio: "Chroniques d'information". Sur le Contrat de professionnalisation, écoutez des témoignages vivants de de 1 à 3 mn: Reportage chez Végéflor, Reportage chez CG Environnement, Reportage chez Saint Petrus, Reportage chez Villaverde, Entretien avec Delphine Bonnefoy, Reportage au GAEC du Bois Julien, Reportage chez Martell, Entretien avec Houria Boubker, Reportage chez les champagnes Charpentier, Entretien avec Jérôme Despey, Entretien avec Eloi Schneider.
Communiqué de presse
« C’est une opportunité à saisir pour des personnes en demande de qualifications. Certaines de nos filières manquent de main d’oeuvre et recrutent mais on ne pense pas toujours spontanément à nos métiers » selon Jérôme Despey, président du FAFSEA, « ceci à tous les niveaux de qualification ». « Le contrat de professionnalisation cumule les avantages d’une formation théorique solide avec une mise en pratique immédiate » ajoute Eloi Schneider, secrétaire général du FAFSEA, « c’est également un moyen concret d’assurer son insertion dans l’emploi en intégrant une entreprise dès le stade de la formation ».
Pour les entreprises, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé qui permet d’embaucher un salarié à moindre coût, en échange d’un tutorat. Pour le salarié, c’est un accès privilégié à l’entreprise où il apprend concrètement un métier pour lequel il existe des besoins de main d’oeuvre. Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Le FAFSEA présente du 5 au 13 septembre 2011 la campagne nationale d’information sur le contrat de professionnalisation notamment pour les métiers de l’agriculture, de l’horticulture, du paysage, des jardineries et du négoce en vins et spiritueux.

Cahiers des charges de la subvention globale 30 310
Contrôle: Qualité gestion de la subvention, Service fait des bilans 2009 et Instruction & contrôle de l'assistance technique 2011. Documents associés: Cahier des charges CQG, Cahier des charges instruction et contrôle, Cahier des charges CSF FUP.
CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES BILANS 2009 DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE FPSPP INSCRITES
DANS L’ACCORD FUP/ETAT CONCLUE LE 21 AVRIL 2009
Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 15 septembre 2011
1. Contexte
Le 21 avril 2009, le FUP Fonds Unique de Péréquation (nouvellement le FPSPP) et l’Etat ont signé un Accord sur la mise en oeuvre d’un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l’emploi et du développement des compétences afin de permettre aux salariés ou aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’actions de formation adaptées à leur situation.
Cet accord définit pour 2009, les actions et les publics bénéficiaires pour le financement des actions de qualification et de requalification des salariés les plus exposés à la perte d’emploi et des demandeurs d’emploi par appels à projets.
Cet accord cadre 2009 est constitué de 3 axes d’intervention:
• La formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi (point 3.1 de l’accord)
• Articulation d’actions de formation et situation de chômage partiel (point 3.2 de l’accord)
• Financement d’actions dans le cadre du dispositif de la convention de reclassement personnalisé (point 3.4)
Pour la mise en oeuvre des points de l’accord FUP/Etat, le FUP a procédé à une publication, en 2009, de deux appels à projets au sein desquels sont définies ses exigences et modalités d’intervention financière.
Ces deux appels à projets ont été publiés dont l’un vise un financement du FPSPP sans soutien du fonds social européen et l’autre vise un financement du FPSPP avec soutien du fonds social européen.
Sur l’ensemble de ces appels à projet, 24 opérations dont deux opérations sur le plan d’urgence DOM portées par les OPCA ont été programmées bénéficiant exclusivement du soutien financier du FUP/FPSPP. Elles concernent 22 porteurs.
La programmation annuelle pour ces opérations 100% FUP prévoyaient 79 711 253.76 euros (réel).
Les réalisations effectives 2009 de ces opérations ont été déclarées par les OPCA et OPACIF dans le cadre de bilans d’exécution. Elles sont estimées à 60 382 936.23 € au réel à contrôler pour une mise en paiement avant la fin de l’année 2011.
En annexe de ce cahier des charges, se trouve le détail des montants programmés au total, sur l’année 2010 et déclarés par les organismes bénéficiaires dans chaque bilan. Chaque onglet précise le coût pour l’OPCA et le montant prévisionnel de l’intervention FPSPP.

L'Institut Montaigne a eu l'honneur de recevoir Nicolas Sarkozy, Claude Allègre, Jean-François Copé, Jack Lang, Laurent Wauquiez ainsi que d'autres personnalités au colloque sur les universités organisé en partenariat avec AEF, BFM TV et Les Echos. Universités: 15 ans de réforme, et après?
Un large consensus s'est dégagé sur l'autonomie et le mouvement de réforme des universités. La vidéo du discours de Nicolas Sarkozy. La vidéo de l'allocution de Claude Allègre. L'intervention de Laurent Wauquiez. Les échanges entre Jean-François Copé et Jack Lang.
Réforme et autonomie des universités, recherche et enseignement supérieur, compétitivité de la France dans la mondialisation… Dans son discours d'ouverture du colloque organisé par l'Institut Montaigne le 26 septembre 2011 à l'université Paris-II (en partenariat avec AEF, BFM-TV et Les Echos) sur le thème : "15 ans de réforme des universités: quels acquis, quels défis ?", Nicolas Sarkozy a considéré que la "réforme des universités n'[était] pas achevée". "Nous n'avons pas tout fait, nous avons simplement débloqué le système. Il va falloir continuer", a-t-il estimé. Le président de la République a notamment milité "pour un système universitaire qui se réformerait en continu".
L'Institut Montaigne a également eu l'honneur de recevoir Claude Allègre, Jean-François Copé, Jack Lang, Laurent Wauquiez ainsi que d'autres personnalités à cette journée de débats. Un large consensus s'est dégagé sur l'autonomie et le mouvement de réforme des universités:
- Voir la conclusion de la journée par Claude Allègre, ancien ministre de l'Education nationale
- Lire le compte-rendu de l'intervention de Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur
- Lire le compte-rendu des débats entre Jean-François Copé et Jack Lang
- Intervention de Nicolas Sarkozy: lire la dépêche AEF
- Enseignement supérieur et recherche: les propositions et les publications de l'Institut Montaigne.
Voir aussi sur le blog: Les Barbues s’emparent du micro au colloque sur l’université de l’Institut Montaigne, Université: Sarkozy exclut une hausse des droits d'inscription.