La nouvelle version du site de la Cncp
Le 31 août, une nouvelle version du site Cncp.gouv.fr a été mise en ligne. Plus ergonomique, plus intuitive, celle-ci vise à faciliter l’accès des internautes aux principales fonctions du portail national de la certification. Présentation détaillée de la nouvelle page d’accueil.
Dans cette nouvelle version du portail qui est mise à votre disposition aujourd’hui, les principes de structuration de la navigation ont été profondément remaniés. Ainsi, la page d’accueil contient désormais trois grands blocs majeurs.
1. Dans la partie supérieure, figure une barre incluant 4 onglets principaux: Répertoire, Commission, Inventaire, International.
2. En partie centrale, plus précisément dans la colonne de gauche, vous trouverez un accès respectif aux Répertoire, Procédures d’enregistrement des certifications au RNCP, Avis d’opportunité préalables à la création des certifications enregistrées de droit, Archives de l’homologation.
3. En partie centrale, plus précisément dans la colonne de droite, vous trouverez un accès respectif aux: Documents d’actualités, Documents de référence concernant la certification professionnelle, Les coordonnées des services administratifs de la CNCP.
La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Créée par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.
La commission est composée de 43 membres: représentants ministériels, représentants des régions, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires et personnes qualifiées. Plus précisément, elle a pour mission de:
- Répertorier l'offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles),
- Informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne,
- Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
- Émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle,
- Signaler les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes,
- Rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national,
- Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
- Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
- Élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en rapport avec les emplois occupés.
- Contribuer aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications. A ce titre, elle constitue le point national de coordination dans le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Sous l'autorité de son président, la CNCP s'appuie sur les travaux d'une commission spécialisée, d'un secrétariat permanent et d'un réseau de correspondants régionaux. Dernier arrêté de nomination 2011.
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l'article R. 335-31, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certificats de qualification sont classés séparément par domaine d'activité
Le répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle
Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au répertoire national sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Procédures d'enregistrement au RNCP
Enregistrement de droit: L'article L 335-6 du Code de l'éducation stipule que sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. En outre, préalablement à leur élaboration, l'opportunité de leur création fait l'objet d’un avis public de cette commission dans un délai de trois mois. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. La procédure d'enregistrement de droit s’effectue après la publication de l’arrêté créant la certification quel que soit son niveau. La présentation de la fiche doit permettre au grand public de comprendre en termes de qualification professionnelle les finalités du titre ou du diplôme.
Des vadémécum ont été mis au point pour que les certificateurs, en particulier ceux issus de l’enseignement supérieur s’approprient cette démarche. Depuis la loi du 24 novembre 2009, préalablement à leur élaboration, l'opportunité de la création d’une certification de droit fait l'objet d’un avis public de la CNCP dans un délai de trois mois à compter de sas saisine. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. Vous trouverez ces avis à la rubrique avis d'opportunité. Documents à télécharger. Enregistrement sur demande. Documents a télécharger.
Contacter les services de la CNCP
Secrétariat national.
Correspondants régionaux. Provence Côte d'Azur - DIRECCTE, Madame Nicole Beaumier, 23-25 rue Bordo, 13285 MARSEILLE CEDEX 8, tel : 04.86.67.32.00, courriel: nicole.beaumier@wanadoo.fr.
Documents de référence
La CNCP met à la disposition du public un corpus documentaire unique sur la thématique de la certification professionnelle (textes juridiques, articles de presse, études, rapports…).
Rapport d'activité 2010
Au cours de l’année 2010, la mise en œuvre de la Loi du 24 novembre 2009 et le référencement du Cadre national français de certification au Cadre européen des ont été les principaux axes directeurs de l’action conduite par la CNCP.
International
Transparence des qualifications en Europe.
Reconnaissance des diplômes.
Cadre Européen des certifications.
Inventaire
L’article 22 de la Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie dispose que « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situationprofessionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle. »
La mise en œuvre de l’application qui supportera cet inventaire est prévue à la fin de l’automne 2011. Il est prévu qu’il comportera deux grandes parties, l’une relative à la question de la réglementation d’accès ou d’exercices de professions (professions réglementées, habilitations pour exercer certaines activités), l’autre permettant d’accéder à des informations sur des certifications reconnues , mais ne conduisant pas forcément à un niveau de qualification.
- L’inventaire ne donnera de la lisibilité qu’à des objets qui ont un sens sur le marché du travail;
- La notoriété de la certification doit être établie;
- Les modalités d’ évaluation pour l’obtention de ces certifications devront être clairement décrites;
- Les procédures qualité devront être décrites.
Dans l'état actuel de la législation, l’inscription à l’inventaire ne donne aucun droit à des financements publics.
Système de certification et de validation des acquis des ministères
- chargé de l'enseignement supérieur (DUT, licence, Master,...).
- chargé de l'agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..).
- chargé de l'éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro,...).
- chargé de l'emploi (Titres professionnels).
- chargé des affaires sociales (DEAMP, DEES, DEEJE,...).
- chargé des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...).
- chargé de la santé.
- chargé de la culture.
31 sierpnia nowej wersji Cncp.gouv.fr była dostępna w Internecie. Bardziej ergonomiczny, bardziej intuicyjny, ma na celu ułatwienie dostępu do kluczowych funkcji portalu internetowego krajowych certyfikacji. Szczegółowa prezentacja nowej strony głównej.
System certyfikacji i walidacji ministerstw
- odpowiedzialnych za szkolnictwo wyższe (dyplom, licencjat, magister,...).
- dla Rolnictwa (CAPA, BEPA, BTSA, ..).
- za Edukacji Narodowej (szkoła) (WPR, Bac Pro ,...).
- na rzecz Zatrudnienia (poświadczeń).
- spraw społecznych (DEAMP, Dees, DeeJ ,...).
- ds. Sportu (BAPAAT, BEATEP, pszczoły, BPJEPS, ...).
- Zdrowia.
- właściwego do spraw kultury. Więcej...