Nouvelles mesures pour développer l'alternance

Le développement des contrats d'apprentissage et de professionalisation est un objectif partagé par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Pour favoriser l'accueil et la formation de jeunes et de demandeurs d'emploi dans ce cadre, plusieurs modifications législatives et règlementaires sont intervenues cette année, notamment la loi Cherpion de juillet dernier.
Pour avoir une vue synthétique de ces changements, en complément de nos fiches techniques juridiques sur ces contrats, nous publions un document qui sera mis à jour et complété au fur et à mesure de la parution des textes d'application. Télécharger le document: Développement de l'alternance.
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’alternance c’est participer à la formation de son futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise. La formation en alternance, c’est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
Pour les jeunes, les formations en alternance permettent à la fois d'acquérir des compétences théoriques en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un organisme de formation, et des compétences pratiques en entreprise.
La loi Cherpion du 28 juillet 2011 comporte de nombreuses dispositions visant à favoriser le développement de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation. Elle traduit la volonté de l’Etat de faire de l'alternance une arme de lutte contre le chômage des jeunes.
Ce document, qui sera actualisé en fonction de l’actualité réglementaire, fait le point sur l’ensemble mesures visant à développer les contrats en alternance.
MESURES CONCERNANT LES DEUX CONTRATS - COMPENSATION DES CHARGES PATRONALES POUR L'EMBAUCHE D'UN JEUNE SUPPLEMENTAIRE
Jusqu'au 31 décembre 2011, les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier, pendant un an, d'une compensation des charges patronales pour l'embauche d'un jeune supplémentaire en alternance.
Bonus Malus Alternance
La loi de finances rectificative pour 2011 instaure un bonus-malus pour la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA) due par les entreprises de 250 salariés et plus, en fonction de leurs efforts de recrutement de salariés en alternance. A partir de 2012, la contribution sera due si l'entreprise n'atteint pas un quota d'alternants de 4% de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3%. Son taux sera modulé selon le pourcentage d’alternants employés pour s’établir à:
. 0,2% des salaires pour un quota d’alternants inférieur à 1% (0,3% des salaires pour les entreprises de 2000 salariés et plus),
. 0,1% des salaires pour un quota de 1% à moins de 3%,
. 0,05% des salaires pour un quota de 3% à moins de 4%.
Certaines entreprises dont le quota sera supérieur ou égal à 3% seront exonérées de CSA en justifiant notamment d'une progression du nombre de leurs alternants. Un décret devrait prévoir le versement d’un bonus aux entreprises dont le quota d’alternant est égal ou supérieur à 4%.
NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI CHERPION (sous réserve de la publication de textes d’application)
Ouverture des contrats en alternance aux activités saisonnières
Deux employeurs peuvent désormais conclure conjointement un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation en CDD pour l'exercice d'activités saisonnières. Une convention tripartite entre les deux employeurs et le bénéficiaire doit être annexée au contrat.
Renouvellement du contrat chez un même employeur
Un contrat de professionnalisation en CDD est renouvelable une fois dans les cas suivants: échec à l'examen, maternité, maladie, accident du travail ou défaillance de l'organisme de formation. Il est désormais possible de le renouveler une fois, avec le même employeur, pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
Une POE avant un contrat de professionnalisation
Une Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) peut être réalisée avant une embauche en de pro en CDD d'au moins 12 mois.
Poursuite de la formation après la rupture du contrat
En cas de rupture d'un contrat d'au moins 12 mois, le bénéficiaire pourrait continuer à bénéficier, pendant 3 mois au plus, des actions d'évaluation et d'accompagnement et des enseignements nécessaires pour achever sa formation. La rupture ne doit pas être à l'initiative du salarié. Les partenaires sociaux pourront prévoir par accord les modalités de continuation et de financement de ces actions.
Conclusion du contrat par un particulier employeur
À titre expérimental, un particulier employeur va pouvoir conclure un contrat de professionnalisation, sous réserve d’un accompagnement adapté du particulier aux spécificités de son statut. Un accord de branche étendu devra déterminer cet accompagnement adapté, les conditions de financement et l’OPCA chargé de financer.

Väljaõppe arendamine ja professionaalsemaks on ühine eesmärk valitsuste ja sotsiaalpartnerite vahel. Edendada vastuvõtu ja koolituse noortele ja tööotsijatele sellega seoses mitmed õiguslikud ja regulatiivsed muudatused toimunud sel aastal, sealhulgas õiguse Cherpion juulis.
Ülevaate saamiseks neid muudatusi, lisaks meie juriidiline teabelehed nende lepingute avaldame dokument ajakohastada ja täiendada ja millal avaldamist rakendusmäärustes. Download paber: Development of vaheldumine. Velle...