26 septembre 2011

Regroupement de 4 Agecif

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Après plus de 25 ans de fonctionnement, les AGECIF des Industries Electriques et Gazières (IEG), de la SNCF, de la RATP et de la Banque de France (Agecif 63) ont décidé de se regrouper dans le cadre de la réforme des OPCA. L’accord de création du nouvel organisme dénommé Unagecif (Union Nationale des AGECIF), a été conclu le 30 juin 2011. Sous réserve d'agrément, ce nouvel organisme sera en place en 2012.
Il répond à la volonté des partenaires sociaux de ces entreprises de préserver l’accès effectif des salariés au CIF en tenant compte des spécificités de leurs 4 secteurs, de rechercher une gestion plus efficace à travers la mutualisation des fonds, des moyens et des actions, de renforcer le service de proximité et la mission d’information et de conseil auprès des salariés et d'augmenter le nombre de CIF financés. Rappelons que les Agecif sont des associations paritaires agréées au titre du congé individuel de formation que la loi Orientation-Formation conduit à faire une nouvelle demande d'agrément. Voir aussi La réforme des OPCA. Télécharger l'Accord portant création de l'unagecif.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Po ponad 25 latach funkcjonowania, AGEC energii elektrycznej i gazu (IEG), SNCF, RATP i Banque de France (AGEC 63) postanowił przegrupowania w ramach reformy OPCA. Umowa tworząc nowy organ zwany Unagecif (National Union of AGEC) została zawarta 30 czerwca 2011. Z zastrzeżeniem uzyskania zgody, to nowa jednostka będzie na miejscu w 2012 roku. Patrz także reformy OPCA. Więcej...

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Obster - Création d'une Charte des stages en Rhône-Alpes

http://territoires.rhonealpes.fr/images/logo.gifPionnière en France, Rhône-Alpes lance une Charte des stages qui clarifie les droits et les devoirs du stagiaire, de l'entreprise et de l'organisme de formation.
La Région rappelle que cette période doit s'inscrire dans un cursus effectif de formation et ne pas se réduire à un sous-emploi déguisé. La Charte, proposé par Philippe Meirieu et voté par les élus régionaux partenaires, organisations patronales et syndicales, rectorats, chambres professionnelles, également rédacteurs de la Charte.
Informations générales

Consulter la Charte des stages et le guide des stages.
Guide des stages des étudiants en entreprise.
Charte des stages des étudiants en entreprise. Ces documents sont à destination des étudiants, des entreprises et des établissements supérieurs.
Guide des stages en entreprise. Document rédigé par les services de l’Etat, les représentants des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants. Il complète la charte des stages étudiants en entreprise.
Stages: mode d’emploi.
Charte des stages en entreprise.
Un stagiaires chez les développeurs locaux: une préparation indispensable. Document qui présente les conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires.
Stages en développement territorial (OBSTER)

ObSTer se donne comme objectif de devenir un lieu ressource pour les territoires, les étudiants et les formations en développement territorial en permettant notamment:
- de détecter ou de suivre des tendances, des initiatives remarquables ou des « signaux faibles » en matière d’innovation territoriale ou de pratique professionnelle,
- d’identifier ou de préciser des besoins émergents en termes de compétences et de formation initiale ou continue,
- de mettre en évidence les carences géographiques ou thématiques en matière d’ingénierie territoriale.
Cet outil vise à permettre:
- aux formations de mieux faire évoluer leurs contenus de leur formation,
- aux étudiants ou futurs étudiants d’avoir une idée plus précise des cadres et des contenus de la pratique professionnelle du développement territorial,
- aux territoires de partager et de valoriser leurs initiatives et expériences, mais également de prendre conscience de la ressource que constituent les stages professionnalisants et de mieux en tirer parti.
L'ObSTer a été initié en 2007 par la Région Rhône-Alpes en partenariat avec le Réseau UniTer-RA (Universités/Territoires en Réseau en Rhône-Alpes) dans le cadre du Schéma Régional d'Enseignement supérieur Recherche 2007-2010.

http://territoires.rhonealpes.fr/images/logo.gif Pioneer Prantsusmaal, Rhône-Alpes kaatrid harta praktikume, mis selgitab õigused ja kohustused intern, ettevõtte ja töötajate koolitusorganisatsioon.
Region märgib, et see periood peaks olema osa tõhusa koolituse õppekava ja ei saa vähendada varjatud tööpuudus.
Harta kavandatud Philippe Meirieu ja hääletasid valitud piirkondlike partnerite, tööandjate ja ametiühingutega, haridus, kutseühingud, samuti autorite harta. Velle...

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Nouveau RSS VAE et certifications professionnelles

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ARFTLV propose un nouveau service spécialement consacré à l'actualité de la validation des acquis de l'expérience. Désormais, un flux RSS vous permet de recevoir en temps réel toute l'info sur les acteurs, les aides et les procédures de VAE en Poitou-Charentes. Il vous permet également d'être alerté au jour le jour sur les certifications professionnelles accessibles par la VAE ou par la formation initiale ou continue. Pour recevoir automatiquement les actualités VAE, il suffit de s'abonner sur cette page.

Quelques-uns des flux disponibles:
Abonnez vous au flux : Formation continueFormation continue
Ce domaine traite de la formation professionnelle des salariés et des agents publics : l'ANI, les accords de branches, les financements, les droits individuels, etc.

Abonnez vous au flux : Formation continueAbonnez vous au flux : Formation continueAbonnez vous au flux : Formation continue
Abonnez vous au flux : Métiers - OrientationMétiers - Orientation
Ce domaine propose des informations sur les métiers, l'orientation scolaire et professionnelle, l'évolution au sein des entreprises ou les changement d’activité.

Abonnez vous au flux : Métiers - OrientationAbonnez vous au flux : Métiers - OrientationAbonnez vous au flux : Métiers - Orientation
Abonnez vous au flux : Formation et retour a l'emploiFormation et retour a l'emploi
L’actualité régionale, nationale et européenne sur la formation et l’emploi

Abonnez vous au flux : Formation et retour a l'emploiAbonnez vous au flux : Formation et retour a l'emploiAbonnez vous au flux : Formation et retour a l'emploi
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) The ARFTLV offers a new service specifically dedicated to the news of the accreditation of prior experience. Now, an RSS feed allows you to receive real-time info on all actors, aid and procedures for VAE in Poitou-Charentes. It also allows you to receive alerts daily on professional certifications available through the VAE or the initial or continuing training. To automatically receive news VAE, simply subscribe on this page. More...

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The great mismatch – La grande inadéquation

http://www.articque.com/uploads/images/cartes-actu/carte-actu-avancee-chomage-europe.jpg« La meilleure récompense que la vie puisse offrir, c’est la possibilité de travailler dur sur une tâche qui en vaille la peine », déclarait le président américain Theodore Roosevelt lors de la fête du Travail en 1903. Plus d’un siècle après, les milliards de personnes en quête de cette récompense ultime vivent dans un monde où cohabitent l’opulence et la famine:
* Même en crise, les pays riches offrent à un nombre croissant de personnes la possibilité d’avoir le job de leurs rêves tout en gagnant un bon salaire et en se sentant utile. Dans des économies émergentes comme la Chine ou l’Inde, beaucoup de gens occupent un emploi bien meilleur qu’ils ne l’auraient jamais espéré.
* Pour la majorité de la planète, le chômage persiste à un niveau élevé; beaucoup d’emplois sont mal payés, harassants et sans intérêt.
Le virus du chômage se répand dans le monde entier

Aux Etats-Unis, Barack Obama risque de perdre le poste de ses rêves à cause du chômage. De 5% un an avant son entrée en fonctions à 8% peu après, le taux de chômage a explosé de l’autre côté de l’Atlantique. Chose inimaginable il y a seulement quelques années, le chômage aux Etats-Unis (9%) se situe aujourd’hui presque au niveau de celui de la France (9,7%).
Les Américains ne sont pourtant pas les plus à plaindre. Les économies les plus fragiles de la zone euro ont vu l’emploi, public notamment, sacrifié sur l’autel de l’austérité pour éloigner le spectre de la faillite. La colère des jeunes britanniques, liée au chômage, a explosé en émeutes cet été et l’Europe entière s’indigne du sort des Indignados en Espagne – plus de 40% des jeunes espagnols sont au chômage. Même dans une France qu’on pourrait croire habituée, le chômage reste la première préoccupation d’une population et, face à une situation qui ne s’améliore pas - notamment pour une partie de la jeunesse, la crainte de nouvelles émeutes n’a pas disparu.
Hors du monde occidental aussi, le chômage est une plaie; c’est en bonne partie le désespoir d’une jeunesse pour laquelle il était impossible d’obtenir des emplois décents qui a lancé le printemps arabe. Les économies florissantes d’Inde et de Chine ne sont pas épargnées: leurs gouvernements s’inquiètent de la qualité et de la quantité des emplois disponibles, notamment pour les jeunes diplômés, et comptent dans leur population des centaines de millions de personnes-surtout dans les zones rurales- qui vivent dans le dénuement le plus total.
Dans ce monde famine d’emplois et guerre des talents coexistent

Alors que tant de personnes sont victimes de la pénurie d’emplois, une minorité profite de la guerre des talents qui s’intensifie. Rare donc chère, cette minorité bénéficie d’une position qui lui permet d’exiger des postes intéressants tout en posant ses conditions et les cadres, banquiers d’affaires ou d’ingénieurs informatiques de la Sillicon Valley voient leurs salaires exploser. Alors que les meilleurs talents gagnent de plus en plus souvent des multiples du salaire moyen, les inégalités salariales qui s’accroissent dans de nombreux pays risquent d’aggraver encore les tensions sociales. Ne feignons pas de croire que « la crise » est seule responsable: les maux de l’emploi, aujourd’hui, sont bien plus profonds que les seules cicatrices de la crise financière. En effet, la mondialisation et les bouleversements technologiques emportent des conséquences de long terme sur l’économie mondiale qui affectent la structure même du marché du travail. Deux prix Nobel d’économie ont tiré la sonnette d’alarme aux Etats-Unis.
D’un côté, Michael Spence, dans Foreign Affairs, soulignait récemment l’impact de la mondialisation de l’économie:
* aux Etats-Unis, entre 1990 et 2008, 98% des 27 millions de créations nettes d’emplois ont été effectuées dans des domaines non ouverts au commerce international, notamment dans la santé et dans un secteur public qui ne créera plus beaucoup d’emplois dans le futur;
* dans le même temps, une part croissante des nouveaux emplois dans les secteurs ouverts au commerce mondial (dont l’industrie manufacturière) ne peut être occupée que par des diplômés.
De l’autre, Edmund Phelps considère que les mutations technologiques ont poussé à la hausse le taux de chômage « naturel » (qui correspond au taux de chômage « d’équilibre », vers lequel l’économie tend sur le long terme et au-delà duquel un accroissement de la demande pousserait l’inflation): désormais, celui-ci s’élèverait à 7,5% aux Etats-Unis - un niveau largement plus élevé qu’il y a seulement quelques années.
Pour en savoir plus:
Lire l’article de The Economist.
Le taux de chômage naturel, explication.
Taux de chômage structurel, taux de chômage d’équilibre, taux de chômage naturel: de quoi s’agit-il?
Le rapport de l’OCDE sur l’emploi en France en 2011.
http://www.articque.com/uploads/images/cartes-actu/carte-actu-avancee-chomage-europe.jpg "The best reward that life can offer is the opportunity to work hard on a task that is worthwhile," said U.S. President Theodore Roosevelt during the Labour Day in 1903. Over a century later, the billions of people in search of the ultimate prize live in a world of opulence and live famine:
* Even in crisis, rich countries offer a growing number of people the opportunity to have the job of their dreams while earning a good salary and feeling useful.
In emerging economies like China and India, many people have jobs much better than they would have never expected.
* For the majority of the world, unemployment persists at a high level, many jobs are poorly paid, exhausting and uninteresting
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A l'université on trouve le meilleur de l'enseignement supérieur

http://orientation.blog.lemonde.fr/files/2011/08/Edhec-Olivier-Rollot-208x300.jpgBruno Sire, président de l'université Toulouse 1 Capitole, propos recueillis par Olivier Rollot. Président de l'université Toulouse 1 Capitole depuis 2008, Bruno Sire est à la tête d'une université qui compte plus de 17 000 étudiants en droit économie et gestion. Son école d'économie est renommée dans le monde entier. Alors que la rentrée universitaire vient juste d'avoir lieu, il revient sur ses enjeux.
Constatez-vous une hausse des inscriptions cette année ?

Elle est tendancielle en droit, économie et gestion depuis quelques années avec encore +10% pour nous sur le site admission-postbac cette année. Ce n'est pas forcément facile à gérer mais je suis fermement opposé à la sélection. L'université doit donner sa chance à tout le monde. Pour autant, je ne veux pas non plus entendre parler de baisser le niveau. Il faut donc que le bac reste un examen suffisamment significatif pour nous garantir que ceux qui l'obtiennent sont capables de nous rejoindre. S'il est donné demain à 100% des élèves, il faudra peut-être se poser des questions.
Que reprochez-vous à la sélection telle qu'elle est pratiquée en France, et notamment en classes préparatoires?

Les prépas sont un scandale. Toute une vie se joue dès les premiers trimestres de première, voire un peu en terminale, à l'issue desquels on est ou pas accepté en prépa. Comment peut-on jouer sa vie à 16 ou 17 ans? Comment tout peut-il se décider à un âge aussi difficile? Ceux qui auraient bénéficié d'une stabilité familiale auraient tous les postes et pas les autres?
Et ensuite, il faudrait travailler pendant 2 ans sur un principe d'humiliation. S'entendre dire "tu es nul, tu mérites 2/20" alors qu'on avait 18/20 en terminale? On connaît trop d'élèves soufrant de troubles psychologiques en prépas. Sans compter la frustration que tous vivent finalement à l'exception de ceux qui sortent dans les meilleurs de Polytechnique ou de l'ENA.
Il faut mieux aller à l'université alors ?
Chez nous on trouve le meilleur de l'enseignement supérieur car nous avons les meilleurs enseignants. Beaucoup de jeunes s'épanouissent chez nous quand ils ne réussissaient pas forcément au lycée. Mais il faut parfois aussi savoir les aider comme nous le faisons en proposant des cours d'initiation au droit avant la rentrée de première année.
Tous les profils n'ont quand même pas leur chance à l'université. On prend souvent l'exemple des bacheliers professionnels dont un nombre très restreint y réussit.
Effectivement le lycée général a su repérer ceux qui avaient le plus de goût pour la chose intellectuelle et qui réussiront le plus facilement ensuite dans la plupart des filières. Pour autant certains bacheliers professionnels réussissent très bien dans notre filière comptabilité qui compte d'ailleurs 60% de boursiers.
On ne le sait pas toujours en dehors de la sphère des initiés des sciences économiques mais l'Ecole d'économie de Toulouse (Toulouse School of Economics), qui dépend de votre université, est considérée comme l'une des toutes meilleures au monde. Vous lancez cette année une école d'économie ouverte aux étudiants. Pensez-vous être aujourd'hui un concurrent d'HEC?

Pas pour les étudiants, pas encore du moins, mais pour les professeurs oui clairement. Nos chercheurs sont parmi les meilleurs au monde. Quant aux étudiants, nous les recrutons essentiellement parmi ceux de nos deux premières années de licence. Nous souhaitons ainsi créer une troisième voie, à mi-chemin entre les universités et les grandes écoles, sans le couperet des concours d'entrée et en privilégiant le contrôle continu. Le recrutement post bac+2 n'est pas celui du LMD (licence-master-doctorat) mais reste largement un modèle français axé sur les classes préparatoires, les DUT ou les BTS.
Les étudiants qui entrent dans votre école d'économie ont tous suivi un cursus de double compétence (économie et gestion, économie et droit, etc.). Souhaiteriez-vous généraliser ce dispositif à toutes les filières?

Effectivement les 800 étudiants susceptibles d'intégrer notre nouvelle école ont tous suivi un double cursus que je voudrais bien généraliser. Par exemple en proposant à tous les étudiants de préparer une mineure dans un autre champ disciplinaire que celui où ils sont inscrits. En droit si on est inscrits en mathématiques, en sociologie si on est en droit, etc. En licence au moins il faut rester curieux!
Aux Etats-Unis j'ai récemment rencontré une étudiante française du MIT (Massachusetts Institute of Technology) qui avait suivi des cours d'histoire de l'art en même temps que de chimie. Résultat, sa thèse de doctorat de chimie portait sur la restauration des tableaux anciens. En France un tel parcours est impossible.
Les chercheurs en économie-gestion sont de plus en plus recherchés. Comment faites-vous pour les attirer à Toulouse?

Les chercheurs ne sont pas des mercenaires. Ils sont avant tout sensibles à la reconnaissance. L'équipe de l'Ecole d'économie de Toulouse compte 150 personnes et c'est pour travailler au sein d'un environnement stimulant que des chercheurs viennent nous rejoindre du monde entier.
On parle beaucoup de rapprochements entre les universités, notamment dans le cadre des PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur). Pensez qu'on doive aller vers une fusion des universités toulousaines, comme à Strasbourg par exemple?

Ce serait une erreur de vouloir fusionner nos universités et de créer un ensemble de 80 000 étudiants qui ne pourrait pas fonctionner. Les universités toulousaines sont trop hétérogènes, nous avons trop de grandes écoles dépendant de ministères différents pour fusionner. Je crois plus à un modèle du type de celui Paris Sciences et Lettres (qui regroupe aussi bien l'université Paris-Dauphine que l'Ecole normale supérieure de Paris, Chimie Paris-Tech ou encore l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts) permettant de travailler ensemble et de développer la recherche.
http://orientation.blog.lemonde.fr/files/2011/08/Edhec-Olivier-Rollot-208x300.jpg Bruno Panie, rektor Uniwersytetu Toulouse 1 Capitol Hill, w wywiadzie dla Olivier Rollot. rektor Uniwersytetu Toulouse 1 Capitol od 2008 roku, Bruno Ojciec jest głową uczelni z ponad 17.000 studentów prawa i ekonomii zarządzania. Jego School of Economics jest znany na całym świecie. W roku akademickim tylko mieć, jego powrotu do wyzwań.
Czy obserwujemy wzrost liczby studentów w tym roku?

Jest to tendencja w prawie, ekonomii i zarządzania w ostatnich latach nawet do 10% dla nas na miejscu postbac przyjęcie w tym roku.
To nie zawsze jest łatwe do zarządzania, ale jestem zdecydowanie przeciwny wybór. Uniwersytet musi dać szansę każdemu. Jednak nie chcę słyszeć o niższym poziomie. Wymaga to, że podajnik jest wystarczająco znaczący, aby przegląd mamy pewność, że ci, którzy są w stanie dostać się do nas przyłączyć. Jutro, jeżeli otrzymają 100% studentów, może zadać pytania. Więcej...

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Organiser la GPEC

http://www.fafiec.fr/var/ezwebin_site/storage/images/design/fafiec-opca/172-8-fre-FR/FAFIEC-OPCA_logo.gifLa GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est destinée à aider l'entreprise à faire face à son environnement socio-économique en adaptant les compétences des salariés aux évolutions repérées.
La GPEC est une démarche incontournable pour toute entreprise qui souhaite maintenir sa compétitivité et adapter les emplois et les compétences aux changements et évolutions auxquels elle doit s’adapter.
Prévenir et anticiper l’évolution (qualitative et quantitative) des emplois et des compétences, c’est préparer l’entreprise à relever des enjeux sociaux (départs en retraite, besoin de main d’œuvre, organisation du travail…) et économiques (positionnement sur un marché, concurrence…). L’Etat peut accorder une aide financière aux entreprises qui font appel à un conseil extérieur pour l’élaboration d’un plan de GPEC.
Une démarche incontournable pour toute entreprise

Une entreprise qui souhaite maintenir sa compétitivité et organiser les conditions de son développement a tout intérêt à engager une démarche de GPEC. Prévenir et anticiper l’évolution (qualitative et quantitative) des emplois et des compétences, c’est préparer l’entreprise à relever des enjeux sociaux (départs en retraite, pénurie de main d’oeuvre, organisation du travail…) et économiques (positionnement sur un marché, concurrence…). La GPEC permet de sortir d’une gestion de l’emploi « à chaud » et de mettre en cohérence les compétences des salariés avec l’évolution de l’entreprise.
Du diagnostic aux actions à entreprendre: les étapes

> dresser l'état des lieux des emplois et qualifications;
> analyser les perspectives d’évolution de l’entreprise (développements envisagés, tensions prévisibles) et identifier ses besoins à court, moyen ou long terme, en matière de métiers, de compétences…
> mesurer les écarts entre les ressources disponibles et les besoins identifiés.
Pour réduire les écarts constatés, diverses actions peuvent être entreprises: recrutement, formation, mobilité, nouvelle organisation du travail…
Identifier les compétences: des outils accessibles à toute entreprise

Etape clé de la démarche, l’identification des compétences à maintenir, à développer ou à acquérir à moyen ou long terme. Trois types d’outils peuvent être mobilisés par l’entreprise:
> l’entretien professionnel, pour repérer les compétences de chaque salarié, mieux connaître ses attentes et besoins en formation et prendre des décisions pertinentes;
> le bilan de compétences, pour cerner les compétences du salarié, repérer celles pas ou peu utilisées, définir un projet de formation adapté…
> la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour rendre « visibles » des compétences inexploitées.
PME de moins de 300 salariés : une aide pour élaborer un plan de GPEC

Faire appel à un conseil extérieur permet d’optimiser la démarche, de gagner en temps, en expertise et d’élaborer un plan de GPEC efficace. Les PME de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat, accordée en fonction de plusieurs facteurs: intérêt du projet, situation économique et effectif de l’entreprise. La participation de l’Etat peut atteindre 15 000 euros, sans pouvoir excéder 50% du coût prévisionnel du consultant. Avant l’intervention du consultant, l’entreprise doit conclure une convention avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Négocier sur la GPEC: obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une négociation avec les partenaires sociaux doit être menée tous les trois ans sur:
> la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC);
> la mise en place de mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, notamment en matière de formation, de bilan de compétences, de mobilité professionnelle et géographique.
GPEC (haldus töökohtade ja oskuste) eesmärk on aidata ettevõttel toime tulla nende sotsiaal-majandusliku keskkonna muutustega kohanemisel töötaja oskused identifitseerida.
GPEC on protsess oluline iga ettevõte, mis soovib säilitada oma konkurentsivõimet ja kohaneda töökohtade ja oskuste muutus ja areng, mida ta peab kohanema.

Vältida ja ennetada muutusi (kvalitatiivne ja kvantitatiivne) töökohtade ja oskuste on valmistada firma abil tegelda sotsiaalküsimustega (pensionileminek, vajadust tööjõudu, töökorralduse...) ja majanduslik (positsioneerimine turu, konkurentsi...).
Riik võib anda rahalist abi ettevõtetele, kes kasutavad väliseid kaitsjaid, et töötada välja kava GPEC. Velle...

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Formation des demandeurs d'emploi

http://www.service-public.fr/images2/commun/logo.pngCatégories de formation offertes et modalités de prise en charge financière. Rechercher une formation professionnelle reconnue par l'Etat et les conseils régionaux.

Formation préalable à un recrutement. Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009: AFPR
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Définition

La formation préalable à un recrutement est destinée à permettre à un demandeur d'emploi, auquel est proposé un emploi pour lequel il lui manque des compétences, de se former afin de pouvoir répondre à cette offre d'emploi. L'employeur public ou privé qui rencontre des difficultés de recrutement et, qui est disposé à former un demandeur d'emploi et à le recruter à l'issue de sa formation, bénéficie d'une aide financière de la part de Pôle emploi pour lui permettre de prendre en charge, dans la limite de 400 heures, la formation du demandeur d'emploi concerné.
Bénéficiaires
Tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui a reçu une proposition d'emploi: en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois, ou en contrat de professionnalisation, ou en contrat de travail temporaire d'au moins 6 mois. L'offre d'emploi doit se situer dans le ressort géographique de recherche d'emploi défini dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur d'emploi.
Conditions d'exécution et durée de la formation

Une convention est établie entre l'employeur proposant l'emploi à pouvoir et l'agence Pôle emploi du lieu de l'entreprise. Cette convention précise les objectifs de la formation, son contenu, sa durée, les modalités de financement et l'embauche qui doit en découler. Elle doit être conclue avant le 1er jour de formation. Avec l'aide de Pôle emploi, l'entreprise établit le plan de formation du demandeur d'emploi. La formation se déroule en entreprise et/ou en organisme de formation. Un tuteur est désigné au sein de l'entreprise. S'il atteint le niveau de qualification requis, l'employeur s'engage à embaucher le demandeur d'emploi en CDI, en CDD d'au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation. Si l'emploi proposé est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être d'au moins 20 heures. L'employeur bénéficie de la part de Pôle emploi d'une aide destinée à couvrir les frais de formation dans la limite de 400 heures de formation. A noter: l'aide accordée à l'employeur peut être l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) selon la nature et la durée du contrat de travail proposé à l'issue de la formation.
Rémunération du demandeur d'emploi

Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE): soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il peut aussi bénéficier de l'aide aux frais associés à la formation ( AFAF ) destinée à couvrir partiellement les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la formation; soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage. Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de transport. A noter: le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.
Fin de formation
A la fin de la formation, l'employeur adresse à Pôle emploi un bilan de la formation signé par le demandeur d'emploi et une copie du contrat de travail.

Formation conventionnée (AFC). Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décmbre 2009: AFC.
Définition

Les actions de formation conventionnées (AFC) sont destinées à permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir des compétences professionnelles correspondant à un besoin identifié sur le marché de l'emploi, au niveau d'un territoire ou d'une profession.
Bénéficiaires

Peut bénéficier d'une action de formation conventionnée, tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Conditions d'exécution et durée des formations

Les actions de formation conventionnées sont sélectionnées et financées par Pôle emploi en fonction des besoins du marché de l'emploi. L'action de formation peut être: soit, individuelle et viser à adapter un contenu de formation aux besoins spécifiques d'un demandeur d'emploi ayant repéré une ou plusieurs offres d'emploi requérant un complément de qualification, soit, collective pour satisfaire des besoins en qualification constatés sur le marché de l'emploi. Les AFC peuvent comprendre des périodes de stage en entreprise, la durée de ces périodes en entreprise ne doit pas être supérieure, sauf dérogation accordée par Pôle emploi, à 30 % de la durée totale de la formation.
Rémunération du demandeur d'emploi
Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE): soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il peut aussi bénéficier de l'aide aux frais associés à la formation ( AFAF ) destinée à couvrir partiellement les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la formation; soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage. Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de transport. A noter: le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.

Formation agréée par la région ou l'État.

Définition
Les actions de formation agréées par la région ou l'Etat sont des formations dispensées par des organismes de formation publics ou privés, agréées, financées et proposées par les régions ou l'Etat.
Bénéficiaires
Peut bénéficier d'une formation agréée par la région ou l'Etat, tout demandeur d'emploi, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéficiaire ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Condition d'exécution et durée des formations
Les actions de formation agréées par les régions ou l'Etat sont sélectionnées par ces 2 acteurs en fonction de leurs priorités respectives, en matière de formation professionnelle. L'agrément est délivré pour un nombre de places déterminé, appelé "quota" ; il se peut que toutes les places d'un stage ne soient pas agréées. La durée des formations peut varier de 40 heures, au minimum, à 3 ans, au maximum, elles peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Pour les formations à temps plein, la durée hebdomadaire minimale de formation est fixée à 30 heures; il n' y a pas de durée maximale réglementaire. Pour les formations à temps partiel, la durée hebdomadaire maximale de formation est fixée à 30 heures; il n' y a pas de durée minimale réglementaire. A savoir: les stages de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) sont agréés.
Rémunération du demandeur d'emploi
Pendant la formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle continue (FPC) et perçoit, si la formation est prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi: soit, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), s'il est bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE), soit, une rémunération relevant du régime public de rémunération des stagiaires, s'il n'est pas indemnisé par l'assurance chômage. Il peut aussi bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge partielle des frais de transport et d'hébergement liés à la formation. A noter: le statut de stagiaire de la formation professionnelle implique que le demandeur d'emploi est reconnu comme n'étant plus immédiatement disponible pour occuper un emploi et qu'il est, durant sa formation, affilié au régime général de la sécurité sociale.

Rémunération et obligations des stagiaires.

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF). Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé. Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé.
Principe

Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), peuvent bénéficier, durant cette formation, de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF).
Montant de l'allocation
Le montant brut de l'AREF est égal au montant brut de l'ARE dont bénéficie le demandeur d'emploi. Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'AREF et de l'ARE ne sont pas les mêmes; seule, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'AREF. L'AREF est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle ne peut être inférieure à 19,82€ par jour. Comme l'ARE, l'AREF est imposable.
Durée de versement de l'allocation

L'AREF est versée mensuellement, à terme échu, dans la limite de la durée des droits à l'ARE restant à la veille de l'entrée en formation. Les périodes de versement de l'AREF sont déduites de la durée des droits à l'ARE; en conséquence: lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits restant à l'ARE avant l'entrée en formation, le demandeur d'emploi peut, à la fin de sa formation, à nouveau bénéficier de l'ARE au titre du reliquat de ses droits, lorsque la durée de la formation est supérieure à la durée des droits restant à l'ARE avant l'entrée en formation, le demandeur d'emploi peut bénéficier, sous certaines conditions, lorsque ses droits à l'AREF sont épuisés, de la  rémunération de fin de formation (R2F). S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'AFF, il peut toutefois poursuivre sa formation jusqu'à son terme en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.

Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F). Instruction Pôle emploi n°2011-90 du 19 mai 2011. Délibération n°2011/11 du 11 avril 2011.
Principe

Dans certains cas, un demandeur d'emploi débutant en 2011 une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), lorsque ses droits à allocation chômage prennent fin durant la formation.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la rémunération de fin de formation: les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les demandeurs d'emploi indemnisés par un employeur public (c'est-à-dire principalement les demandeurs d'emploi qui ont été agents non titulaires de la fonction publique), le versement de l'allocation de fin de formation étant assuré par Pôle emploi au terme de la période d'indemnisation chômage par l'employeur public, les adhérents à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou au contrat de transition professionnelle (CTP).
Début du versement

La rémunération de fin de formation prend le relais de l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi ou allocation spécifique de reclassement ou allocation de transition professionnelle), lorsque la durée de la formation excède celle des droits à l'allocation chômage. Elle permet de continuer à rémunérer le demandeur d'emploi jusqu'au terme de sa formation. La rémunération de fin de formation remplace depuis le 1er janvier 2011 l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). L'AFDEF n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011; toutefois, les personnes dont les droits à l'AFDEF ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à percevoir cette allocation jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Conditions d'attribution
Principe

Peuvent bénéficier de la rémunération de fin de formation, les demandeurs d'emploi qui suivent une formation leur permettant d'acquérir une qualification reconnue et d'accéder à un emploi relevant d'un métier "en tension", c'est-à-dire dans lequel des difficultés de recrutement existent.
Formations concernées
Les formations concernées sont celles conduisant à une qualification: reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Emplois concernés

Ce sont les métiers "en tension", c'est-à-dire les métiers pour lesquels des difficultés de recrutement sont reconnues. La liste de ces métiers est établie localement par le préfet de région. La liste des métiers en tension prise en compte est celle du lieu de formation et/ou celle de la région du lieu de prescription de la formation.
Demande
Principe

Lorsque la durée d'indemnisation chômage est insuffisante pour couvrir la totalité de la durée de formation, le demandeur d'emploi doit demander la rémunération de fin de formation au moyen d'un formulaire disponible auprès de son agence Pôle emploi. Le délai de réponse au demandeur d'emploi ne doit pas excéder 21 jours à compter de la date de sa demande. Si la réponse est positive, Pôle emploi remet un exemplaire de l'attestation d'inscription au stage de formation et de l'imprimé de demande de rémunération de fin de formation au demandeur d'emploi. En cas de réponse négative, Pôle emploi en informe le demandeur d'emploi par courrier motivé. L'intéressé peut alors: renoncer à suivre la formation, ou confirmer son intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la rémunération de fin de formation, ou, éventuellement, choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de ses droits aux allocations chômage.
Cas des demandeurs d'emploi indemnisés par un ex-employeur public

Lorsque la demande de rémunération de fin de formation concerne un demandeur d'emploi indemnisé par son ex-employeur public, Pôle emploi envoie à cet ex-employeur (qui verse les allocations chômage) l'attestation d'inscription au stage de formation et l'imprimé de demande de rémunération de fin de formation. 2 mois avant la date de fin de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, l'ex-employeur public envoie à Pôle emploi une demande de versement de la rémunération de fin de formation. Les conseillers de Pôle emploi informent les demandeurs d'emploi concernés de cette procédure, afin qu'ils puissent s'assurer auprès de leur ex-employeur que la démarche nécessaire a été réalisée en temps utile.
Montant et durée de versement la R2F
Le montant journalier de la rémunération de fin de formation est égal au dernier montant journalier de l'allocation chômage perçu par le demandeur d'emploi concerné. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois dans la limite de 652,02€ par mois. La rémunération de fin de formation est versée mensuellement, à terme échu, jusqu'à la fin de la formation; toutefois, la durée cumulée de versement de l'allocation chômage et de la rémunération de fin de formation est limitée à 3 ans. Le versement est subordonné à  l'actualisation de sa situation par le demandeur d'emploi et à la réception des documents adressés par l'organisme de formation attestant sa présence en stage. La rémunération de fin de formation est imposable.

Aide aux frais associés à la formation (AFAF)
. Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009: AFAF.
Principe

Les demandeurs d'emploi, qui suivent une action de formation financée par Pôle emploi , notamment une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou une action de formation conventionnée (AFC), et prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), peuvent bénéficier d'une aide aux frais associés à la formation (AFAF). Cette aide est destinée à couvrir partiellement: les frais de transport, lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller/retour de leur lieu de résidence, les frais de restauration, les frais d'hébergement.
Bénéficiaires
Tous les demandeurs d'emploi, bénéficiaires ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), peuvent bénéficier de l'AFAF.
Montant de l'aide: frais de transport: 0,20€/km à partir du 61ème km, frais de restauration: 6€/journée complète de formation, frais d'hébergement: 30€/nuitée. Le montant des aides est limité à 665€ par mois et 2 500€ pour l'ensemble de la formation. L'AFAF est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS et n'est pas imposable.
Conditions d'attribution
L'attribution de l'AFAF n'est pas automatique; le demandeur d'emploi doit en faire la demande auprès de Pôle emploi au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation. Le remboursement des frais est effectué par Pôle emploi mensuellement, à terme échu; la présence à la formation déclenche le versement. L'indemnité pour frais d'hébergement n'est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées, ces 2 indemnités sont exclusives l'une de l'autre.
Le remboursement des frais de transport est effectué au vu du nombre de kilomètres défini par le conseiller de Pôle emploi au moyen du site via-michelin.fr. Le montant de l'aide est égal au nombre de kilomètres aller / retour (à partir du 61ème km) multiplié par 0.20 € multiplié par le nombre de jours de formation, aucun justificatif n'est nécessaire. Les frais d'hébergement sont pris en charge lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi. Pour en obtenir le remboursement, l'intéressé doit fournir les justificatifs (facture d'hôtel acquittée).

Régime public de rémunération des stagiaires. Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009: rémunération des formations. Code du travail. Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle.
Principe

Les demandeurs d'emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, peuvent bénéficier d'une rémunération de la part de Pôle emploi, s'il s'agit d'une action de formation préalable au recrutement (AFPR) ou d'une action de formation conventionnée (AFC), ou de la part de la région ou de l'Etat, s'il s'agit d'une formation agréée par la région ou l'Etat. Le montant de la rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi lors de son entrée en formation. Cette rémunération mensuelle est forfaitaire et exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle est imposable.
Montant de la rémunération
Demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 6 mois

Bénéficient d'une rémunération forfaitaire mensuelle de 652,02€: les personnes qui ont exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, les personnes handicapées qui ne remplissent pas la condition d'activité salariée énoncée ci-dessus (au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois) et qui ne bénéficient pas en conséquence de la rémunération prévue dans ce cas, les personnes veuves, divorcées, séparées, abandonnées ou célibataires assumant seules la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les femmes seules enceintes ou mères de famille d'au moins 3 enfants, les femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis moins de 3 ans. A savoir: Les durées d'activité sont calculées en jours ou en heures: 6 mois correspondent à 182 jours ou 910 heures au cours de 12 mois, 12 mois correspondent à 365 jours ou 1820 heures au cours de 24 mois.
Demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 3 ans

Les demandeurs d'emploi qui: ont exercé une activité, salariée ou non, pendant au moins 3 ans, de manière continue ou non, et qui effectuent une formation d'une durée comprise entre 1 et 3 ans (stage long), bénéficient d'une rémunération égale au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont ils ont bénéficié antérieurement ou qu'ils auraient perçue, s'ils avaient été admis au bénéfice de cette allocation.
Rémunération des autres demandeurs d'emploi (primo-demandeurs d'emploi)

Les demandeurs d'emploi ne relevant pas de l'une des 2 situations exposées ci-dessus, perçoivent une rémunération variable en fonction de leur âge à la date d'entrée en formation: moins de 18 ans: 130,34€/mois, entre 18 et 20 ans: 310,39€/mois, entre 21 et 25 ans: 339,35€/mois, à partir de 26 ans: 401,09€mois.
Indemnité compensatrice de congés payés

Une indemnité compensatrice de congés payés égale à 1/10ème de la rémunération de stage est en principe versée en fin de formation. Toutefois, pour: les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou, au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois, et les primo-demandeurs d'emploi âgés de plus de 18 ans, l'indemnité compensatrice de congés payés est incluse dans la rémunération de stage.
Cas particulier des formations effectuées à temps partiel

Les demandeurs d'emploi, qui effectuent des formations à temps partiel, perçoivent, pour chaque heure de stage, une rémunération égale à la rémunération qu'ils auraient perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.
Versement de la rémunération
Pour les demandeurs d'emploi qui effectuent une formation à temps plein, la rémunération est versée mensuellement, à terme échu. Pour les formations à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures. Généralement, la rémunération est versée par l'un des organismes suivants: Pôle emploi, agence des services et de paiement (ASP), association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Prise en charge des frais de transport des demandeurs d'emploi non bénéficiaires de l'AREF. Agence de services et de paiement (ASP).
Principe

Les demandeurs d'emploi, qui suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), agréée par la région ou l'Etat et qui sont rémunérés selon le régime public de rémunération des stagiaires (non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation - AREF) peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle des frais de transport et d'hébergement liés à leur formation. Cette prise en charge peut s'effectuer sous la forme: soit, d'indemnités forfaitaires de transport et/ou d'hébergement, soit, d'un remboursement de leurs frais de transport. Les demandeurs d'emploi bénéficient de l'une ou l'autre de ces prises en charge selon le mode de rémunération auxquels ils sont soumis pendant leur formation. A noter: les frais de repas ne donnent lieu à aucune prise en charge.
Demandeurs d'emploi rémunérés forfaitairement selon leur âge (primo-demandeurs d'emploi)
Demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans

Le cumul partiel des 2 indemnités forfaitaires de transport et d'hébergement est autorisé: -indemnité d'hébergement: 37,20€/mois, si le stage a lieu en dehors de l'agglomération de résidence de l'intéressé et si l'hébergement est payant, -indemnité de transport pour les personnes qui ne bénéficient pas de l'indemnité d'hébergement: 32,93€/mois, si le lieu de formation est situé à plus de 15 km du lieu de résidence de l'intéressé, -indemnité de transport pour les personnes bénéficiaires de l'indemnité d'hébergement: 13,95€/mois, si la formation a lieu à plus de 15 km du lieu de résidence, 24,85€/mois, si la distance dépasse 50 km.
Demandeurs d'emploi âgés de plus de 18 ans

Le cumul des indemnités de transport et d'hébergement n'est pas possible: indemnité forfaitaire d'hébergement: 81,41€/mois, si la formation a lieu à plus de 50 km du lieu de résidence de l'intéressé, indemnité forfaitaire de transport: 32,93€/mois, si le lieu de formation est situé à plus de 15 km du lieu de résidence.
Demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une rémunération forfaitaire mensuelle de 652,02€

Sont concernés: les demandeurs d'emploi qui ont exercé une activité salariée au moins 6 mois au cours d'une période de 12 mois, ou 12 mois au cours d'une période de 24 mois, et qui effectuent une formation d'une durée maximale d'un an, les demandeurs d'emploi veufs, divorcés, séparés, abandonnés ou célibataires assumant seuls la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants, les femmes seules enceintes ou mères de famille d'au moins 3 enfants, les femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis au mois 3 ans. Les demandeurs d'emploi peuvent choisir entre les indemnités forfaitaires de transport ou d'hébergement ou le remboursement de leurs frais de transport. Le montant des indemnités forfaitaires sont les suivants: -indemnité d'hébergement: 81,41 €/mois, si la formation a lieu à plus de 50 km du lieu de résidence de l'intéressé, 101,84 €/mois, si la distance dépasse 250 km, -indemnité de transport: 32,93 €/mois, si la distance entre le lieu de formation et la résidence de l'intéressé est comprise entre 15 et 250km, 53,36€/mois, si la distance dépasse 250 km.
Demandeurs d'emploi rémunérés en fonction de leur salaire antérieur

2 types de voyages peuvent donner lieu à remboursement:
- Les voyages liés aux nécessités de la formation, c'est-à-dire les déplacements que les stagiaires effectuent en début et en fin de formation entre le lieu de stage et leur domicile. Les frais de transport sont remboursés sur la base des tarifs des billets SNCF de 2ème classe, si la distance entre les lieux de formation et de résidence est supérieure à 25 km.
- Les voyages effectués pour raison familiale, c'est-à-dire les déplacements que les stagiaires effectuent pour retourner dans leur famille lorsque le lieu de formation se trouve à plus de 25 km de leur lieu de résidence et lorsque la formation dépasse une certaine durée. Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 75 % à raison: d'un voyage mensuel pour les stagiaires âgés de moins de 18 ans, d'un voyage pour les stagiaires âgés de plus de 18 ans, si la formation dure plus de 8 mois, d'un voyage, si la formation dure entre 3 et 8 mois, de 2 voyages, si la formation dure plus de 8 mois, lorsque les stagiaires sont mariés ou chargés de famille.
Demande de prise en charge et modalités de paiement

Les demandes de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont transmises par les centres de formation aux services gestionnaires des rémunérations ((Pôle emploi - Assédic, CNASEA ou AFPA). Le paiement des indemnités d'hébergement est subordonné à la transmission par les centres de formation de quittances mensuelles de loyer fournies par les stagiaires ou de pièces justificatives en tenant lieu. Les paiements sont effectués mensuellement à terme échu.

Aide individuelle à la formation professionnelle. Délibération Pôle emploi n°2010/18 du 16 avril 2010.
Principe

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide individuelle à la formation professionnelle destinée à financer en tout ou partie les frais pédagogiques de formation.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide: les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d'un contrat de transition professionnelle (CTP).
Conditions d'attribution
La demande de formation doit être validée par Pôle emploi et correspondre à l'un des cas suivants: formation cofinancée avec des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, formation non couverte par offres de la région ou de Pôle emploi, formation dont l'accès est conditionné à la réussite d'un concours, stage préparatoire à l'installation de futur artisan, formation financée par le droit individuel à la formation (DIF).
S'agissant des formations cofinancées avec des OPCA dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, l'aide peut être attribuée lorsque le coût de la formation dépasse la prise en charge moyenne des OPCA ou la durée de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle.
S'agissant des formations dont l'accès est conditionné à la réussite d'un concours, l'aide peut être attribuée lorsque le demandeur d'emploi: est inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois comme personne immédiatement disponible à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel, ou justifie de 2 ans d'activité professionnelle pour les demandes de formation de niveau BTS, IUT, fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (bac + 2), licence (bac + 3) ou école d'ingénieur. L'aide peut être attribuée pour les stages préparatoires à l'installation des futurs artisans en l'absence d'aide régionale équivalente.
Montant et versement

L'aide individuelle à la formation professionnelle est complémentaire aux financements accordés par les conseils régionaux, les conseils généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires collecteurs agréés. Le montant de l'aide est déterminé au cas par cas. Dans le cas où elle est versée en complément du droit individuel à la formation, elle est plafonnée à 1500€. L'aide est directement versée à l'organisme de formation choisi par le demandeur d'emploi et validé par Pôle emploi.
Demande
La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l'entrée en formation.

Obligations des stagiaires.
Principe

Les demandeurs d'emploi qui suivent une formation sont tenus de respecter certaines obligations, sous peine notamment de perdre le bénéfice de leur rémunération de stage. Ces obligations se résument principalement: au respect du règlement intérieur de l'organisme de formation, à une obligation d'assiduité.
Respect du règlement intérieur

Lors de l'entrée en stage, l'organisme de formation remet aux stagiaires un document précisant: le règlement intérieur (qui récapitule les droits et obligations de l'organisme à l'égard des stagiaires, telles que, par exemple, les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie d'un stagiaire durant une formation), les modalités de règlement des incidents susceptibles de se produire durant la formation. Les demandeurs d'emploi sont tenus de respecter ce règlement intérieur. L'organisme de formation peut prévoir des sanctions en cas de manquement.
Assiduité au stage
Les demandeurs d'emploi sont tenus d'assister régulièrement à la formation. L'organisme de formation contrôle la présence des intéressés et signale, le cas échéant, les absences aux organismes gestionnaires des rémunérations (Pôle emploi - Assédic, CNASEA, AFPA). Les absences non justifiées donnent lieu, en principe, à des retenues sur rémunérations, proportionnelles à leur durée.

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