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Formation Continue du Supérieur
25 septembre 2011

La réussite du CSP repose sur des partenariats locaux dynamiques et un pilotage national renforcé

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRRbBuMYHwGA6EsL0X5Yrs7pBr2q7hYqi8busmREAhHdzxIBd6J-VfYbRwFPar Marie-Laure Even. C’est ce qu’indique la circulaire de la DGEFP sur la mise en œuvre du Contrat de sécurisation des parcours (CSP) transmise récemment aux Préfets et directions du travail. Co-écrite par Philippe Dole*, elle précise le pilotage national et l’organisation territoriale. Un comité de pilotage présidé par le ministre en charge de l’emploi assurera le suivi du dispositif et l’évaluation du retour à l’emploi des bénéficiaires du CSP. Au niveau territorial, le Préfet de région a la responsabilité de l’organisation de la démarche, sachant le suivi de la mise en œuvre du CSP se réalisera au niveau départemental voire au niveau des bassins d’emploi. Les partenaires sociaux sont représentés à chaque échelon de cette organisation - via la participation du FPSPP au comité de pilotage national, via les Instances paritaires régionales au sein de Pôle Emploi et via la participation des OPCA aux comités de pilotage départementaux.
Pour mémoire
Le CSP s’adresse aux salariés dont la procédure de licenciement économique est engagée depuis le 1er septembre, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou bien en redressement ou liquidation judiciaire. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi et le reclassement du salarié grâce à un accompagnement personnalisé associant des périodes de recherche d’emploi, de formation et de travail. Le CSP fusionne deux dispositifs: la Convention de reclassement personnalisé (CRP) et le Contrat de transition professionnelle (CTP). Depuis le 31 août 2011, il n’est plus possible d’entrer dans ces deux dispositifs. Toutefois, les CTP et CRP conclus continuent à s’appliquer jusqu’à leur terme. Pôle emploi et des organismes privés de placement tels que Transitio** sont chargés de l’accompagnement des bénéficiaires.
* Membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Philippe Dole est responsable du programme CSP au sein de la DGEFP depuis le 1er septembre 2011 et pour un an.
** Pour les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié des vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.
En savoir plus

Instruction CSP du 8 septembre 2011.
Fiche Opcalia sur le CSP.
Convention relative au CSP signée par les partenaires sociaux le 19 juillet 2011.

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRRbBuMYHwGA6EsL0X5Yrs7pBr2q7hYqi8busmREAhHdzxIBd6J-VfYbRwF By Marie-Laure Even. This is indicated by the circular DGEFP on the implementation of the Agreement career security (CSP) recently submitted to the Prefects and directions of work. Co-written by Philip Dole*, she said the national steering and territorial organization. A steering committee chaired by the Minister for Employment will monitor the system and evaluation of re-employment of the beneficiaries of the CSP. Learn more: Instruction CSP of September 8, 2011. Opcalia sheet on the CSP. Convention relating to the CSP by the social partners signed July 19, 2011. More...

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