22 septembre 2011

Régime juridique du Contrat de professionnalisation

http://www.lesechos.fr/images/logo_echos-entrepreneur.pngPar la rédaction. Créé par la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 mai 2004 et applicable depuis le 1er octobre 2004, le contrat de professionnalisation remplace, depuis le 16 novembre 2004, les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Il a pour objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l'accomplissement d'actions de professionnalisation qui comportent des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique. Feuille de paie d'un contrat de professionnalisation.
Public visé

Le contrat de professionnalisation s'adresse:
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale;
- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus;
- aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l'allocation adulte handicapé (AAH), ainsi qu'aux personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion;
- aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
À noter: il est également ouvert aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime dans des conditions spécifiques.
Employeurs concernés

Tous les employeurs assujettis à l'obligation légale de participation au financement de la formation continue et établis ou domiciliés en France (métropole et DOM) peuvent embaucher des personnes sous contrat de professionnalisation.
À noter : les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée. Les salariés intérimaires embauchés sous ce dispositif effectuent, dans le cadre de missions de travail temporaire, une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée et les enseignements dispensés, l'objectif étant la professionnalisation des intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.
Sont exclus du dispositif :
l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif, les employeurs d'employés de maison et d'assistantes maternelles.
Contrat

Le contrat de professionnalisation doit être conclu par écrit pour une durée indéterminée ou une durée déterminée (dans ce dernier cas, il est conclu en application de l'article L. 122-2 du Code du travail dans le cadre de la politique de l'emploi).
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée doit avoir une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois et il ne peut être renouvelé qu'une seule fois si :
- le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée en raison de l'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation,
- le bénéficiaire, après avoir obtenu sa qualification, souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
S'il est conclu à durée indéterminée, la durée minimale de l'action de professionnalisation doit également être comprise entre 6 et 12 mois et doit se dérouler en début de contrat. À noter: la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être prolongée jusqu'à 24 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas validé un 2nd cycle de l'enseignement secondaire ni obtenu de diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que pour les personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion. Pour les autres bénéficiaires, un allongement jusqu'à 24 mois est également possible, notamment lorsque certaines qualifications l'exigent. Les publics bénéficiaires et la nature de ces qualifications doivent toutefois être définis en principer par convention ou accord collectif de branche.
La conclusion de contrat de professionnalisation à temps partiel reste possible, à partir du moment où l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions du contrat de professionnalisation (notamment en ce qui concerne la durée minimale de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat). Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d'essai fixée selon les règles de droit commun, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Les salariés sous contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise jusqu'au terme du CDD ou de l'action de professionnalisation (CDI) sauf en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.
Rupture du contrat avant son terme

En cas de rupture avant son terme soit du CDD, soit de l'action de professionnalisation en cas de CDI, l'employeur doit signaler cette rupture à la DIRECCTE, à l'OPCA et à l'URSSAF dans les 30 jours qui suivent la rupture. Dans ce cas, le reversement des cotisations exonérées n'est pas prévu.
Formation
Durée des actions
Les actions de professionnalisation, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques suivis dans le cadre du dispositif sont assurés par un organisme de formation extérieur ou par l'entreprise elle-même, lorsqu'elle dispose d'un service de formation.
Si les actions d'accompagnement et les enseignements sont mis en place par un organisme de formation ou un établissement d'enseignement, l'entreprise et l'organisme doivent signer une convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation.
La durée minimale des actions de professionnalisation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut être portée au-delà de 25% de la durée totale du contrat, par accord collectif de branche, pour certains publics spécifiques, notamment les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et les jeunes visant des formations diplômantes. Cette durée peut également être augmentée par un accord conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agréé pour certains publics spécifiques, notamment les bénéficiaires de minima sociaux et les jeunes n'ayant pas achevé un 2nd cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
Dépenses de formation
Les dépenses de formation liées aux actions de professionnalisation, d'évaluation, d'accompagnement dans le cadre du contrat de professionnalisation sont prises en charge directement par les organismes collecteurs (OPCA), sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif (des forfaits horaires spécifiques doivent être prévus pour les contrats de professionnalisation conclus avec un bénéficiaire de minima sociaux ou un jeune sans qualification). Pour les bénéficiaires demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, les dépenses de formation peuvent être directement prises en charge par Pôle emploi sur la base de ces forfaits. Ces forfaits peuvent toutefois être modulés en fonction de la nature et du coût de la prestation.
Les dépenses de formation exposées par les employeurs au-delà des montants forfaitaires sont imputables sur la participation au financement de la formation professionnelle continue.
En l'absence de forfaits horaires fixés par accord collectif, les dépenses de formation liées aux actions de professionnalisation, d'évaluation, d'accompagnement sont prises en charge par les OPCA sur la base de 9,15 euros par heure de formation. Cette prise en charge étant toutefois portée à 15 euros lorsque le bénéficiaire est un jeune sans qualification ou perçoit des minima sociaux.
Précision : pour les jeunes n'ayant pas achevé un 2nd cycle de l'enseignement secondaire et non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, ainsi que pour les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes ayant conclu un contrat unique d'insertion, à défaut d'accord de branche fixant les forfaits horaires, les forfaits peuvent être fixés par accord entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif d'un OPCA.
L'OPCA doit notifier à l'employeur sa réponse sur la prise en charge des actions de formation dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat de professionnalisation. Le défaut de notification de réponse de l'OPCA vaut décision d'acceptation.
Tutorat
Désignation et mission du tuteur

Un tuteur volontaire peut être désigné par l'employeur, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, pour suivre chaque bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation. Le tuteur salarié ne peut suivre simultanément plus de 3 salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation défini. L'employeur peut assurer lui-même le tutorat simultané de 2 salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation et de veiller au respect de son emploi du temps. Il doit assurer la liaison avec l'organisme ou le service de formation assurant les actions de professionnalisation et participer à l'évaluation du suivi de la formation. L'employeur doit à cet effet permettre au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former. À noter: en cas de contrat de professionnalisation conclu par une entreprise de travail temporaire (ETT) ou par un groupement d'employeurs, le tuteur peut être désigné par l'entreprise utilisatrice pendant les périodes d'activité du bénéficiaire, ou bien être choisi en interne au sein du groupement ou de l'ETT ; dans ce dernier cas, les conditions liées à la qualification, à l'expérience et au nombre de salariés ne s'appliquent pas au tuteur.
Dépenses de formation du tuteur
Elles peuvent être prises en charge par les OPCA, pour chaque salarié et pour tout employeur de moins de 10 salariés qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur, dans la limite de 15 euros par heure de formation et pour une durée de formation maximale de 40 heures. La prise en charge comprend les dépenses de frais pédagogiques, de transport et d'hébergement, les rémunérations et les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles.
Dépenses liées à l'exercice du tutorat
Elles peuvent être prises en charge dans la limite de 230 euros par mois et par bénéficiaire pour une durée maximale de 6 mois. La prise en charge comprend les dépenses de frais de transport, les rémunérations et les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles. Désormais, ce plafond de 230 euros est majoré de 50% lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne un bénéficiare de minima sociaux ou un jeune sans qualification.
Rémunération du salarié

Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant le CDD ou l'action de professionnalisation du CDI, un salaire minimum de:
- 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans;
- 70 % du SMIC pour le 21 à 25 ans.
Si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat professionnel (ou technologique) ou d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent, ce salaire minimum est fixé à:
- 65 % du SMIC pour les moins de 21 ans;
- 80 % du SMIC pour les 21 à 25 ans. À noter: les montants de rémunération sont déterminés à compter du premier jour du mois suivant le jour où le bénéficiaire du contrat de professionnalisation atteint l'âge indiqué.
Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale conventionnellement prévue.
Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits de son salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable, sans que cette déduction puisse excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
Aides à l'employeur

•  Les employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 45 ans (le respect de la condition d'âge s'apprécie à la date d'effet du contrat) sous contrat de professionnalisation bénéficient d'une exonération partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (assurances sociales et allocations familiales), et seuls les groupements d'employeurs bénéficient également d'une exonération des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
L'exonération s'applique à la partie de la rémunération versée au salarié n'excédant pas le SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale ou conventionnelle du contrat, et porte sur les cotisations des rémunérations versées jusqu'au terme du contrat de travail à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation s'il est à durée indéterminée.
Précision : depuis le 1er janvier 2007, restent dus les cotisations patronales de Sécurité sociale sur la partie de la rémunération excédant le Smic, les cotisations patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles (sur la totalité de la rémunération), la CSG, la CRDS, le Fnal, le versement transport et la contribution de solidarité pour l'autonomie.
L'exonération est calculée chaque mois civil pour chaque bénéficiaire y ouvrant droit, et son montant est limité pour chaque salarié concerné au montant des cotisations patronales de Sécurité sociale correspondant à la rémunération versée au cours du mois civil considéré. Depuis le 1er octobre 2007, cette exonération de cotisations patronales est cumulable avec la déduction des cotisations patronales sur les rémunérations correspondantes aux heures supplémentaires.
• Depuis le 1er mars 2011, la signature d’un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (le respect de la condition d'âge s'apprécie à la date d'effet du contrat) peut ouvrir droit à une prime d’un montant de 2 000 €. Ce montant étant toutefois proratisé pour les salariés à temps partiel.
Précision : pour avoir droit à cette prime, l’employeur doit être à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations et contributions sociales (ou respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues) et n’avoir procédé à aucun licenciement économique, dans les 6 mois précédant l’embauche, sur le poste en question. Quant au salarié recruté, il ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant l’embauche.
En pratique, cette prime est versée en deux fois:
- un premier versement de 1 000 € est dû à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat (ou pour les embauches intervenues entre le 1er mars et le 17 mai 2011, d’ici le 17 août 2011) ;
- puis un second versement de 1 000 € est réalisé à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat.
Pour en bénéficier, l’employeur doit faire une demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début d’exécution du contrat (ou d’ici le 17 août 2011 si l’embauche est intervenue entre le 1er mars et le 17 mai 2011). Cette demande doit être accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation ainsi que, le cas échéant, de la décision de prise en charge par l’OPCA ou, à défaut, de la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme.
• Lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune d'au moins 26 ans inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et ayant des difficultés d'insertion dans un emploi durable, l'employeur peut bénéficier d'une aide forfaitaire. Cette aide n'est accordée qu'à condition :
- que l'employeur n'ait pas procédé à un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l'embauche sur le poste en question;
- qu'il soit à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations et contributions sociales.
Pour en bénéficier, l'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi au plus tard 3 mois après l'embauche. L'aide forfaitaire est de 2 000 € maximum.
Elle est versée en deux fois:
- un premier versement de 1000 € est dû à l'issue du 3e mois d'exécution du contrat 
- puis un second versement de 1000 € est réalisé à l'issue du 10e mois d'exécution du contrat.
À cet effet, l'employeur doit adresser une attestation d'emploi à Pôle emploi avant chaque échéance.
Cette aide est cumulable avec l'aide à l'emploi versée et l'exonération de cotisations sociales applicable en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi agé de 45ans et plus. À noter: les aides publiques peuvent être refusées à un employeur qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour une infraction constitutive de travail illégal. Eu égard à la gravité des faits constatés, ce refus peut être prononcé pendant 5 ans au maximum sans remettre en cause l'enregistrement du contrat de professionnalisation.
Suspension du contrat de travail
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération correspond au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué à travailler et par le pourcentage de la rémunération resté à la charge de l'employeur et soumis à cotisations. Le nombre d'heures rémunérées ainsi déterminé ne peut excéder, pour le mois civil considéré, la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans l'établissement.
Salariés dont la rémunération ne peut être déterminée sur une base horaire
Pour les salariés dont la rémunération ne peut être déterminée en fonction d'une base horaire (salariés au forfait annuel en heures ou en jours, salariés sans horaire tels que les VRP, les travailleurs à domicile...), le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est déterminé comme en matière d'application de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale dite "réduction Fillon ".
Rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat avant son terme s'il sagit d'un CDD ou avant le terme de l'action de professionnalisation si c'est un CDI, l'exonération de cotisations sociales patronales s'applique aux cotisations dues sur les rémunérations correspondant aux périodes d'emploi effectuées jusqu'à la rupture du contrat ou jusqu'au terme de la période de professionnalisation. À noter: les modalités de détermination de l'exonération de cotisations patronales applicable aux employeurs de salariés relevant du régime spécial de Sécurité sociale des marins font l'objet de dispositions spécifiques.
Prime exceptionnelle à l’embauche d’un jeune
Jusqu’au 31 décembre 2011, l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit à une prime exceptionnelle.
Conditions d’attribution

Cette nouvelle aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Pour ouvrir droit à cette aide exceptionnelle, le contrat doit avoir commencé à être exécuté entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011 et doit avoir pour effet d’accroître le nombre de salariés employés en alternance au 28 février 2011 comparé à l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance calculé au terme du 1er mois de l’embauche.
Quant au salarié recruté, il doit être âgé de moins de 26 ans à la date de début d’exécution du contrat et ne pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant l’embauche.
Enfin, l’employeur doit être à jour des déclarations et du paiement de ses cotisations et contributions sociales (ou respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues) et n’avoir procédé à aucun licenciement économique, dans les 6 mois précédant l’embauche, sur le poste en question.
Montant de l’aide

L’aide peut être attribuée au titre des rémunérations versées à compter du 1er mars 2011 et pendant 12 mois après l’embauche. Le montant total de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’aide se calcule ainsi: Smic horaire au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable au jeune en contrat de professionnalisation) x 0,12 x 12.
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, l’aide est égale au Smic horaire au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable au jeune) x 0,14 x 12.
L’aide est versée en deux fois:
- un premier versement correspondant au bénéfice de 6 mois d’aide (soit à 50 % du montant total de l’aide) intervient au cours du 3e mois d’exécution du contrat (ou pour les embauches réalisées entre le 1er mars et le 17 mai 2011, d’ici le 17 août 2011) ;
- le second versement (correspondant aux 50 % restant) a lieu au cours du 10e mois d’exécution du contrat.
Modalités d’attribution
L’employeur doit faire une demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 2 mois qui suivent le début d’exécution du contrat (ou d’ici le 17 juillet 2011 si celui-ci est intervenu entre le 1er mars et le 17 mai 2011) en remplissant un formulaire spécialement prévu.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation ainsi que, le cas échéant, de la décision de prise en charge par l’OPCA ou, à défaut, de la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme.
Retrait de l'exonération

En cas de non-respect par l'employeur de ses obligations (notamment assurer la formation permettant d'acquérir une qualification professionnelle ou fournir un emploi en relation avec l'objectif de formation), la DIRECCTE peut décider de lui retirer le bénéfice de l'exonération de charges sociales. La décision de retrait est notifiée à l'employeur et communiquée à l'OPCA ainsi qu'à l'URSSAF. L'employeur doit informer les représentants du personnel de la décision de retrait. L'employeur devra verser l'intégralité des cotisations sociales dont il a été exonéré à leur première date d'exigibilité suivant la notification de la décision.
Aide aux groupements d'employeurs

Les groupements d'employeurs qui organisent, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de ces personnes dont le montant est fixé à 686 euros pour 2006 par accompagnement en année pleine.
À noter : ce dispositif remplace celui jusqu'alors prévu en faveur des groupements d'employeurs recrutant des salariés en contrat d'orientation ou de qualification.
Convention préalable État-groupement d'employeurs
- L'octroi de l'aide est subordonné à la conclusion préalable d'une convention avec le représentant de l'État dans le département dans laquelle doivent être précisés:
    - le nombre prévisionnel d'accompagnements dans l'année de jeunes de 16 à 25 ans et de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus, recrutés en contrat de professionnalisation;
    - les secteurs d'activité concernés, les qualifications préparées, les postes de travail sur lesquels les bénéficiaires du contrat sont embauchés;
    - le contenu et les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi ainsi que le nombre et les personnes chargées de l'accompagnement.
Montant et modalités de versement de l'aide
L'aide Étatique, calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an dont le montant est fixé par arrêté interministériel, est attribuée chaque année en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs. L'aide versée aux groupements d'employeurs au titre des contrats de professionnalisation est cumulable avec l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont ils bénéficient au titre du contrat de professionalisation.
En revanche cette aide aux groupements est refusée à l'employeur ayant fait l'objet d'un procès-verbal pour une infraction constitutive de travail illégal.
Elle est versée à hauteur de 75 % de son montant prévisionnel au moment de la conclusion de la convention, le paiement du solde intervenant après examen par la DIRECCTE du bilan d'exécution de la convention établi chaque année par le groupement.
Si l'examen fait apparaître que le nombre d'accompagnements réalisés est inférieur à celui prévu par la convention ou que le contenu et les modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement ne sont pas conformes aux dispositions initialement convenues, les sommes correspondantes sont déduites du solde de l'aide restant à verser et, le cas échéant, reversées au Trésor public pour la part excédant le montant du solde. À noter: depuis le 1er janvier 2007, les actions de professionnalisation conduites par les groupements d'employeurs bénéficient d'une exonération de la cotisation d'AT et MP sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC, pour les salariés âgés de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus. Depuis le 1er janvier 2008, cette exonération vaut pour tous les contrats.
Formalités
- L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Celui-ci émet un avis sur le contrat et décide de la prise en charge des dépenses de formation.
- Dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat de professionnalisation, l'OPCA doit se prononcer sur la validité du contrat et sur la prise en charge des dépenses de formation, et déposer le contrat à la DIRECCTE du lieu d'exécution du contrat par voie dématérialisée. Passé ce délai de 20 jours, le défaut de notification de la réponse de l'OPCA vaut acceptation de la prise en charge financière et dépôt du contrat. À noter: en cas de refus de la prise en charge financière du contrat au motif que celui-ci est contraire à une disposition légale ou conventionnelle, l'OPCA doit notifier sa décision motivée à l'employeur et au salarié.
- Si le contrat de professionnalisation est rompu avant son terme en cas de CDD, ou si l'action de professionnalisation cesse avant son échéance en cas de CDI, l'employeur doit en informer la DIRECCTE, l'OPCA et l'URSSAF dans les 30 jours qui suivent la rupture.
Observations
- L'exonération prévue en faveur des employeurs de salariés embauchés sous contrat de professionnalisation n'est cumulable avec aucune autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales patronales ni avec l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations. À noter: les taux réduits de cotisations applicables aux journalistes professionnels, aux pigistes, aux VRP multicartes et membres des professions médicales ne sont pas considérés comme des taux spécifiques de cotisations et peuvent donc être cumulés avec l'exonération liée au contrat de professionnalisation.
- La conclusion d'un contrat de professionnalisation avec une personne âgée de 26 à 44 ans n'ouvre pas droit à l'exonération de charges sociales patronales attachée à ce dispositif mais bénéficie de l'application de la réduction générale des cotisations patronales " Fillon ".
- Les salariés embauchés sous contrat de professionnalisation bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise, sauf si elles sont incompatibles avec les exigences de leur formation.
- Les jeunes sous statut scolaire ou universitaire ne peuvent être embauchés sous contrat de professionnalisation pour les périodes de stage qu'ils effectuent en entreprise.
- La durée du travail, y compris le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire du travail dans l'entreprise ni la durée quotidienne légale.
- Toute clause de dédit-formation prévoyant un remboursement par le salarié à l'employeur des dépenses de formation en cas de rupture du contrat est nulle et de nul effet.
Textes: Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, JO du 29, Articles L.6325-1 et s et articles D.6325-1 à 28 du Code du travail, Décret n° 2011-535 du 18 mai 2011, JO du 19, Décret n° 2011-523 et n° 2011-524 du 16 mai 2011, JO du 17, Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010, JO du 19, Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, JO du 25, Décrets n°2009-694 du 15 juin 2009, JO du 16, Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, JO du 21, Loi de finances pour 2007, n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, JO du 27, Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006, JO du 15, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, JO du 2 avril, Circulaire Acoss n°2005-132 du 15 septembre 2005, Circulaire DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005, Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004, Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004.
Voir aussi: Renouvellement d’un contrat de professionnalisation: un nouveau cas autorisé.

http://www.lesechos.fr/images/logo_echos-entrepreneur.png Toimetaja. Created by kutseõppeseadus kogu elu 4. mai 2004 ja seda kohaldatakse alates 1. oktoobrist 2004, asendades elukutselise lepingu alates 16. november 2004, lepingud orientatsiooni kohandamise ja kvalifikatsioon. Selle eesmärk on võimaldada noortele ja tööotsijate oskuste omandamiseks, et hõlbustada nende integreerimist või tööle naasta, teostades tegevusi, mis hõlmavad erialase töö perioode tööstuse ja akadeemiliste juhendamine. Sheet maksma elukutselise lepingu. Vaata ka: uuendamine professionaalne leping: uue juhtumi lubatud. Velle...

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New scoreboard for research and innovation

http://www.universityworldnews.com/layout/UW/images/logoUWorld.gifBy Geoff Maslen. Although research efforts by universities and private organisations are increasing across the globe, most research remains highly concentrated in a small number of US universities, according to a just-published OECD study that uses a new measure of research impact. Across disciplines, however, "a more diverse picture emerges".
The report, Science, Technology and Industry Scoreboard 2011: Innovation and growth in knowledge economies, uses what it says is a new indicator of research impact "measured by normalised citations to academic publications across all disciplines".
Using this system, the report's authors say 40 of the world top 50 research universities are located in America, with some excelling in a wide range of disciplines. "Stanford University features among the top 50 for all 16 subject areas, and 17 other US universities feature in the top 50 in at least 10 scientific fields," the report states. But it also notes that "a more diverse picture emerges on a subject-by-subject basis with the US accounting for less than 25 of the top 50 universities in social sciences", a field in which the United Kingdom excels.
A chart in the report shows that although the US holds the dominant position in 11 of the subject fields, it falls away sharply in agriculture, earth and environmental sciences, pharmacology and the social sciences. "Universities producing the top-rated publications in earth sciences, environmental science and pharmaceutics are more evenly spread across the OECD economies," the report says, adding that those in Asia are starting to emerge as leading research institutions. China, for example, has six universities in the top 50 in pharmacology, toxicology and pharmaceutics while the Hong Kong University of Science and Technology is among the top in computer science, engineering and chemistry.
But although China has the second largest number of scientific publications after the US, the degree of scientific collaboration and the impact of its research are among the lowest. The OECD 'scoreboard' tracks trends in science, technology and industry as a way of understanding how innovation is evolving, and how countries are positioning themselves in the global knowledge economy. The report includes more than 180 internationally comparable quality indicators, including where jobs have been lost, top manufacturers, direct foreign investment and industrial diversification, along with a broad range of statistics for other major economies such as Brazil, China, India and the Russian Federation.
In the introduction, the report says the world's economies are facing some extraordinary challenges. The effects of the economic downturn are still being felt, with national debt levels rising and unemployment remaining high, it says.
 Accompanying this is continued globalisation of economic activities. "Its distinctive features are increasing international trade, deepening economic integration - especially in emerging economies - and greater geographic fragmentation of production processes generating ever more complex global value chains," the report says.
"In this new geography of growth, international competition from new players is eroding the lead of more established economies. Environmental pressures challenge the sustainability of our existing growth models and longer life expectancy is putting a greater strain on the capability of health systems to meet the needs of an ageing population."
It says one way to measure technological innovation is through the commercialisation of inventions as reflected in patenting. While countries 'specialise' in certain economic activities, new OECD indicators based on linking patents with companies' information reveal the benefits of a broad industrial base and a strong university sector for the development of key enabling technologies.
The report's writers argue that innovation will play a major role in lifting economies out of the economic crisis, as well as finding new and sustainable sources of growth and competitiveness. But, if lodging high-quality patents is any indication of innovation growth, the report says the quality of patent filings has fallen dramatically over the past two decades.
"The rush to protect even minor improvements in products or services is overburdening patent offices. This slows the time to market for true innovations and reduces the potential for breakthrough inventions," the report says, adding that patent quality declined by an average of around 20% between the 1990s and 2000s, a pattern seen in nearly all countries studied.
"Studying patent quality in different sectors has also allowed the OECD to assess which countries are doing best in innovation. The UK, for example, produces semiconductor and environmental technology patents that are above average in quality. Korea has a competitive advantage in ICT-related innovations. And Germany is strong at innovating in solar energy."
The report says patents from inventors in the US, Germany and Japan are the most highly cited, suggesting they are "true innovations" because they are being used by many firms in their products to generate further innovations.
But while these three countries produced about 70% of the top 1% of highly cited patents between 1996 and 2000, their share had fallen to 60% five years later.

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Le développement des expériences innovantes au service de la formation professionnalisante

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpgLaurent Wauquiez, en présence de Xavier Bertrand, Maire de Saint Quentin, s'est rendu au lycée Saint-Martin de Saint-Quentin à la rencontre des équipes pédagogiques du Pôle d'excellence de formation professionnalisante Beauvais/Saint-Quentin, mis en place cette année par trois lycées de la ville. Communiqué - 22 septembre 2011.
Ouvert à la rentrée 2011, le Pôle d’excellence de formation professionnelle de Saint-Quentin est un véritable laboratoire pour l'insertion professionnelle des 320 étudiants qui s'y engagent : transversalité et interdisciplinarité de l'offre de formation, passerelles permettant des parcours personnalisés, accès à des plateformes professionnelles (électrotechnique, studio), plateforme d'apprentissage, liens étroits avec la licence professionnelle, modules sur "le projet professionnel personnel" ou la "gestion de projets et communication".
Les formations de B.T.S. des lycées Henri Martin, Condorcet et La Ramée ont su dépasser les cloisonnements en se mettant en réseau, développer des liens entre B.T.S., Licence pro, Université, et I.U.T., et travailler en collaboration étroite avec les entreprises du bassin d'emploi de Saint Quentin. La mise en place du Pôle d'excellence de formation professionnalisante représente des changements majeurs, tant pour les étudiants que pour les enseignements et les partenaires institutionnels des lycées:
- Les bacheliers professionnels et technologiques disposent désormais d'une formation transversale industrie / tertiaire sur tous les métiers du numérique, alors qu'ils étaient auparavant confrontés aux offres de formations cloisonnées et concurrentes des trois lycées.
- Les formations s'inscrivent dans une dynamique territoriale portée par tous les partenaires économiques et institutionnels, dans le sillage du label "ville numérique" adopté par la ville de Saint-Quentin et gagnent ainsi en lisibilité pour les partenaires économiques et les collectivités territoriales.
- La constitution du pôle permettra de faire émerger un véritable "effet campus", qui prendra progressivement corps grâce à de nouveaux projets urbains.
Laurent Wauquiez a tenu à rendre hommage aux équipes pédagogiques qui conduisent un projet qui est un véritable tremplin pour l'emploi des jeunes, notamment ceux issus des classes moyennes et modestes, mais également des étudiants en situation de handicap. Il a rappelé que ces initiatives pédagogiques sont essentielles pour rendre à l'enseignement supérieur sont rôle moteur pour faire fonctionner l'ascenseur social et vivre l'égalité des chances.
Laurent Wauquiez, en présence de Xavier Bertrand, a salué le rôle moteur des initiatives nées sur le terrain qui mettent en commun toutes les énergies d'un territoire. Il a indiqué que c'était le type d'initiatives innovantes qu'il souhaitait généraliser au plan national, avec deux objectifs majeurs : la lutte contre l'échec en donnant une place centrale à une pédagogie personnalisée et le repositionnement des établissements d'enseignement supérieur au cœur des territoires avec une ouverture au tissu économique local. Un repositionnement indissociable de la mission d'insertion professionnelle mise au cœur des réformes de l'enseignement supérieur depuis 2007.
Le Ministre a rappelé que l'évolution des S.T.S. doit être complémentaire de celle de la nouvelle licence pour participer conjointement à la rénovation en cours du cycle L et mettre fin à la sélection par l'échec. Les S.T.S. doivent ainsi conduire plus d'étudiants vers la réussite, en répondant mieux aux attentes d'un nombre croissant de bacheliers technologiques et surtout professionnels qui s’engagent dans les études supérieures.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpg Laurent Wauquiez, w obecności Xavier Bertrand, burmistrz Saint-Quentin, poszedł do liceum Saint-Martin Saint-Quentin, aby sprostać kadry dydaktycznej centrum doskonałości w zakresie kształcenia zawodowego Beauvais/Saint-Quentin, w miejsce w tym roku przez trzech szkół w mieście. Informacja prasowa - 22 września 2011 roku. Więcej...

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Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpgTexte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités; aux présidentes et présidents d'université; aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
La présente circulaire n° 2011-157 du 14-9-2011 a pour objet de présenter l'organisation des stages pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Elle concerne les étudiants inscrits en master et les étudiants déjà titulaires d'un master, préparant l'un des concours de recrutement de professeur, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation (CPE). Elle présente également les principes généraux d'organisation des parcours alternés de master destinés aux étudiants désirant acquérir leur diplôme national de master au sein de parcours de formation alternés de master ou par la voie de l'apprentissage.
Dans le cadre de la préparation des concours de recrutement, les étudiants peuvent, grâce à des stages, se familiariser avec les différentes dimensions du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.
1 - Deux types de stages

Deux types de stages, placés sous la responsabilité administrative et pédagogique de l'université, sont proposés. Ils sont intégrés au cursus universitaire suivi par l'étudiant et sont compatibles avec ce cursus en termes de volume et d'emploi du temps. Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent et structurent l'action des formateurs dans le cadre des conventions académiques. Les étudiants peuvent par ailleurs effectuer un stage ou une période de professionnalisation à l'étranger selon des modalités définies par l'équipe pédagogique du master, en lien avec l'établissement d'accueil.
1.1 Stages d'observation et de pratique accompagnée

Les stages d'observation et de pratique accompagnée, qui peuvent être intégrés aux deux années du cursus master, sont destinés aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les étudiants sont, de préférence, présents par binôme dans la classe d'un enseignant titulaire: un maître formateur, maître d'accueil temporaire dans le premier degré, un professeur, documentaliste ou conseiller principal d'éducation dans le second degré. Ces stages, groupés ou filés, sont organisés sur une durée inférieure à 40 jours et dans la limite de six semaines. Les périodes d'observation ont pour but de familiariser les étudiants aux situations professionnelles rencontrées par les professeurs, les documentalistes ou les CPE. Elles font l'objet de réflexions et d'échanges entre les stagiaires et l'ensemble des professionnels relevant de la structure concernée. Les périodes de pratique accompagnée sont l'occasion pour les stagiaires de s'exercer à la pratique réelle du métier envisagé: préparation et conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement, suivi d'un projet de classe, préparation et conduite d'une évaluation, gestion et encadrement de la classe, préparation d'un conseil de classe ou d'un conseil d'école, aide au fonctionnement du centre de documentation et d'information et à l'utilisation des ressources documentaires, organisation, animation d'un service de vie scolaire et suivi des absences des élèves.
1.2 Stages en responsabilité

Au cours du stage en responsabilité, les étudiants prennent totalement en charge une classe, un service de vie scolaire ou de documentation et réinvestissent dans l'exercice réel de la fonction envisagée les compétences construites grâce au cursus de master, à l'observation et à la pratique accompagnée. Les stages en responsabilité sont d'une durée inférieure à 40 jours et ne peuvent excéder six semaines. Des maîtres de stage sont chargés de l'accompagnement et du suivi des étudiants effectuant un stage en responsabilité : dans le premier degré, professeurs des écoles-maîtres formateurs, conseillers pédagogiques de circonscription et dans le second degré, professeurs conseillers pédagogiques (enseignants, documentalistes) ou CPE. Le maître de stage exerce auprès du stagiaire en responsabilité un rôle de guide à son arrivée dans l'école ou dans l'établissement et prend part à la construction des compétences professionnelles attendues. Selon la nature du concours, il aide à l'organisation des cours, intervient sur les questions relatives à la conduite de la classe et à la gestion de différentes situations pédagogiques et éducatives, notamment pour prévenir les comportements discriminatoires et régler les conflits. Il conseille le stagiaire en ce qui concerne la prise en charge du service de vie scolaire ou du centre de documentation et d'information et procède à un suivi régulier de l'étudiant pendant toute la durée du stage.
2 - Conditions d'attribution des stages en responsabilité

Les stages en responsabilité sont destinés aux étudiants inscrits en deuxième année de master ou à ceux qui, déjà titulaires d'un master, sont inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et préparent un concours de professeur, de documentaliste ou de CPE. Ces stages sont prioritairement ouverts aux candidats admissibles aux concours mentionnés.
Par ailleurs, si l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur constitue l'une des conditions permettant de bénéficier d'un stage, certaines situations peuvent justifier une souplesse dans l'offre faite aux candidats. En particulier, un candidat titulaire d'un master, admissible à l'un des concours et inscrit au Pôle emploi, au Cned ou dans un établissement privé peut, dans la limite des possibilités de l'académie, être autorisé à effectuer un stage dans les conditions fixées au point 3. Il conviendra de vérifier dès lors que ce candidat bénéficie d'un régime de protection sociale et a bien souscrit une assurance au titre de la responsabilité civile. Dans le cas où un candidat est admissible au concours de recrutement des professeurs des écoles en étant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur relevant d'une autre académie, il revient à l'académie dans laquelle l'admissibilité a été prononcée d'organiser la mise en stage. Les étudiants préparant les concours de l'enseignement privé sont également concernés. Le recteur pour le second degré et l'inspecteur d'académie pour le premier degré désignent, en accord avec les chefs d'établissement, les classes dans lesquelles interviennent les étudiants en stage. Ces stages sont organisés dans l'enseignement privé dans les classes des maîtres contractuels ou agréés et les stagiaires sont suivis par ces derniers.
3 - Dispositions administratives et financières

Les conventions de stage d'observation et de pratique accompagnée sont signées entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'établissement ou l'inspecteur de circonscription. Les conventions de stage en responsabilité sont signées entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement supérieur et le recteur (l'étudiant est dans ce cas stagiaire de l'État). Pendant le stage en responsabilité, les étudiants ont la qualité d'agents contractuels de droit public. Dans ce cadre, les stages en responsabilité donnent lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et sont rémunérés sur la base d'un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour une quotité de service identique à celle des personnels titulaires. Ce contrat est également conclu sur le fondement des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État et du régime général de la sécurité sociale, en application de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986.
4 - Expérimentation du master en alternance

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent proposer d'acquérir un master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement via la modalité de l'alternance dans le cadre de conventions avec les recteurs d'académie.
Cette modalité peut se présenter sous la forme d'une offre de parcours alternés au sein de masters existants ou relever de la voie de l'apprentissage. L'acquisition d'un diplôme de master par la voie de l'apprentissage permettra de développer cette modalité dans le secteur public.
4.1 Objectifs généraux

L'alternance doit permettre de renforcer les aspects professionnalisants de la formation universitaire en favorisant une entrée progressive dans le métier. Elle permet également de développer, chez l'étudiant, une meilleure connaissance des établissements scolaires tout en s'appropriant des pratiques pédagogiques variées et adaptées aux différents environnements et publics scolaires. Elle est particulièrement adaptée à l'aménagement d'interactions entre formation théorique et pratique.
Par ailleurs, cette modalité permet de diversifier le recrutement des futurs enseignants, notamment en faveur de ceux qui exercent une activité professionnelle durant leurs études dans le cadre d'une école, d'un établissement scolaire, d'un CFA.
4.2 Parcours alternés au sein de masters existants, intégrant une préparation aux concours de l'enseignement
4.2.1 Aménagement de la formation

L'université devra élaborer le dispositif pédagogique en y associant l'académie ou ses représentants pour construire de véritables séquences de formation en alternance entre les universités et le milieu professionnel. En fonction du référentiel du métier d'enseignant, il lui revient de prendre en compte les acquis des séquences de formation en milieu professionnel pour aménager la formation. Cette prise en compte permet une validation de tout ou partie d'unités d'enseignement constitutives du diplôme national de master préparé. Les modalités de cette évaluation sont déterminées conjointement avec le maître de stage désigné. Dès la première année, et selon le concours envisagé, les étudiants engagés dans ce dispositif ont une réelle pratique d'enseignement, d'animation de la vie scolaire ou de responsabilité dans le cadre d'un centre de documentation et d'information. Ils peuvent aussi, pour préparer l'exercice de ces fonctions en pleine responsabilité, offrir dans un premier temps un soutien scolaire à des groupes restreints d'élèves sous la conduite des enseignants titulaires, effectuer des missions de surveillance, se familiariser avec les enjeux de la vie scolaire ou intervenir dans le cadre d'un centre de documentation et d'information. Le volume total des tâches pédagogiques et éducatives confiées aux étudiants ne peut excéder le tiers de service annuel du corps de référence. Les modalités de prise en charge de la fonction d'enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation, sont précisées dans la convention signée par l'établissement de formation, l'administration d'accueil et l'étudiant.
4.2.2 Accompagnement des stagiaires en alternance

Les stagiaires bénéficient, dans le cadre de l'école ou de l'établissement, de l'aide et des conseils d'un maître de stage, professeur maître-formateur, maître d'accueil temporaire, professeur conseiller pédagogique du second degré (enseignant, documentaliste) ou conseiller principal d'éducation, identifié pour ses qualités professionnelles, qui les guide et facilite la construction des compétences attendues. Les maîtres de stage sont chargés du suivi et de l'accompagnement des stagiaires en alternance. Ils les guident dans la prise en charge progressive de leur fonction d'enseignant, de documentaliste ou de conseiller principal d'éducation. Ils interviennent dans la planification, l'organisation des cours, la mise en œuvre des apprentissages et l'évaluation des élèves, pour toutes les questions relevant de la gestion des classes et de la discipline. Dans les établissements du second degré, ils facilitent les interactions entre les différents services: documentation, vie scolaire et enseignement. Les chefs d'établissement d'accueil et directeurs d'école jouent également un rôle important dans l'acquisition de connaissances relevant de l'organisation administrative et pédagogique de l'école ou de l'établissement. Il leur appartient de solliciter la présence des stagiaires à l'occasion de la réunion des comités et instances propres aux établissements et écoles.
4.2.3 Dispositions administratives et rémunérations

Le dispositif en alternance fait l'objet de conventions tripartites entre les établissements d'enseignement supérieur, les services académiques et le stagiaire. Une convention-type est proposée en annexe de la présente circulaire.
Les étudiants en alternance ont, dans le cadre des périodes de professionnalisation que comporte leur formation, la qualité de contractuels de droit public. Selon les dispositions prises par les établissements d'enseignement supérieur et les académies, un premier contrat d'assistant d'éducation peut être envisagé, sur la base du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003. Les académies prenant part à l'expérimentation réserveront, en tant que de besoin, des emplois d'assistant d'éducation à cet effet. Ce contrat d'assistant d'éducation est dans un second temps complété ou remplacé par un contrat permettant l'exercice en responsabilité de la fonction envisagée. Si le contrat d'assistant d'éducation doit être complété, il doit l'être à temps incomplet. Ces activités d'enseignement, d'intervention en responsabilité dans un service de vie scolaire ou de documentation, qui ne peuvent excéder une quotité de service équivalente au tiers de la durée de service annuel des personnels titulaires, donnent lieu à l'établissement d'un contrat pris en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et sont rémunérées sur la base d'un montant hebdomadaire brut de 495,44 euros pour un temps plein. En outre, les étudiants engagés dans un master en alternance bénéficient dans les conditions de droit commun des dispositifs de bourses de l'enseignement supérieur et des aides spécifiques en faveur des étudiants se destinant au métier d'enseignant régies par une circulaire en cours de publication au BO.
4.3 Voie de l'apprentissage au sein de masters existants
4.3.1 Public cible

La voie de l'apprentissage permet de répondre à la volonté d'ouverture sociale de la formation aux métiers de l'enseignement. Cette voie de formation répond également au souhait de certains étudiants de privilégier un mode d'apprentissage plus fortement professionnalisé.
4.3.2 Organisation de l'apprentissage

Le président de l'organisme gestionnaire du CFA ou le président de l'université s'il s'agit d'un CFA universitaire ou les présidents d'université si le CFA est inter-universitaire, propose toute nouvelle offre de formation du CFA par avenant à la convention de création du CFA (ou section d'apprentissage le cas échéant) contractée avec le conseil régional.
Le suivi administratif et pédagogique du contrat d'apprentissage est assuré par le CFA (ou section d'apprentissage le cas échéant) dont dépend la formation dispensée. La durée du cursus de l'apprenti est établie conformément aux dispositions de l'article R. 117-6 et suivants du code du travail. Le calendrier de l'apprentissage est déterminé en liaison étroite entre les services académiques et l'université et articulé avec le calendrier scolaire (rentrée, congés). Le cursus comprend des périodes de pratique professionnelle progressive et adaptée aux différentes missions de l'apprenti, qui respectent les temps dévolus à la formation théorique ainsi qu'à la préparation des cours, des examens et du concours. Sur l'ensemble du cursus, une expérience significative dans le degré autre que celui où s'effectue la formation est prévue.
4.3.3 Missions et obligations de l'université

L'université élabore le dispositif pédagogique en étroite liaison avec le rectorat d'académie et les établissements d'accueil pour construire de véritables séquences de formation en alternance. Elle assure un suivi individualisé des apprentis à l'université (tutorat pédagogique) et établit des contacts réguliers avec chacun des maîtres d'apprentissage. Enfin, l'université effectue le contrôle des connaissances nécessaire à la délivrance des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement.
4.3.4 Missions et obligations de l'employeur

L'éducation nationale assure à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi. Elle désigne, pour chaque apprenti, un maître d'apprentissage responsable de sa formation au sein des établissements scolaires engagés dans le dispositif. Elle s'engage à permettre à chaque apprenti de suivre la formation théorique dispensée à l'université, en préservant autant que possible une nécessaire proximité entre les lieux de résidence, les universités et les établissements scolaires concernés.
4.3.5 Missions et obligations des apprentis

Dans un premier temps, les apprentis sont pris en charge par les chefs d'établissement ou les inspecteurs de l'éducation nationale pour le premier degré et participent ensuite plus directement à des missions de soutien aux enseignants ; ils bénéficient, dans la prise en charge de leurs fonctions, de l'aide et des conseils des maîtres d'apprentissage.
Progressivement et majoritairement sur l'ensemble de la formation, les étudiants en apprentissage assurent les activités d'enseignement qui constituent le cœur du métier envisagé. Tout au long de leur formation, les apprentis sont amenés, sur de courtes périodes, à observer les missions et le fonctionnement de différents services administratifs, soit au sein des établissements, soit au niveau académique (inspection de circonscription de l'éducation nationale, inspection académique, rectorat) soit, le cas échéant, au sein des services des nombreux partenaires de l'éducation nationale (collectivités locales, DDASS et plus particulièrement PMI et CMPP, PJJ, associations, etc.) afin d'avoir une vision d'ensemble du système éducatif, de mieux le connaître, pour mieux en appréhender les différentes interactions. L'apprenti s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'établissement scolaire (dont le règlement intérieur) dans lequel il est placé, à effectuer les travaux correspondant au métier préparé, à suivre régulièrement la formation théorique dispensée en université, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et à se présenter au concours préparé.
4.4 Suivi du dispositif

La modalité de l'alternance inscrite au sein d'un cursus de master intégrant une préparation aux concours de l'enseignement fait l'objet d'un suivi et d'un bilan quantitatif et qualitatif conjoints du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont établis en relation avec les recteurs d'académie et en liaison avec les présidents d'université.
Nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour assurer la plus large diffusion des informations contenues dans la présente circulaire, en particulier, de prendre l'attache des présidents d'université et des directeurs d'établissement d'enseignement supérieur pour envisager avec eux les modalités d'application de ces dispositions.
À partir du référentiel du métier d'enseignant en dix compétences actualisé en 2010 (arrêté du 12 mai 2010), un référentiel de la formation aux métiers de l'enseignement et de la formation sera proposé aux universités pour les accompagner dans l'élaboration de leur offre de masters. Ce référentiel de formation veillera à s'ouvrir à tous les secteurs d'activité dans lesquels s'exerce le métier d'enseignant et à définir les modalités de construction de masters en alternance. Il précisera notamment les compétences attendues dans les domaines de la didactique, de la conduite de classe et de la prise en charge pédagogique de la diversité des élèves (compétences 4, 5 et 6).
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Patrick Hetzel

Annexe
A - Convention-type de stage d'observation et de pratique accompagnée

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
Article 1 - Parties à la convention

La présente convention règle les rapports entre:
l'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...];
et
l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...];
et
l'étudiant: nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage

2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage a pour objet de donner à l'étudiant une vision aussi complète et cohérente que possible de l'institution dans laquelle il sera appelé à évoluer, et de tous les aspects du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE, qu'il s'agisse du travail avec les élèves et avec les autres professeurs, du fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, ou encore du dialogue avec les parents. Le stage a aussi plus particulièrement pour but de préparer l'étudiant se destinant à l'enseignement à se familiariser progressivement avec la façon dont les connaissances et les compétences fixées par les programmes d'enseignement peuvent être transmises aux élèves. Il est conçu et organisé comme une aide et une préparation à la prise en responsabilité d'une classe. Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant.
2.2 Contenu du stage, activités confiées au stagiaire
Le stage permet au stagiaire d'observer la pratique quotidienne d'un enseignant, d'un documentaliste ou d'un CPE. Il permet également, soit de s'exercer à la conduite de la classe sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du professeur d'accueil, soit de s'exercer aux activités de documentaliste et/ou de CPE sous l'autorité et avec l'aide et les conseils du documentaliste ou du CPE d'accueil.
Article 3 - Modalités du stage

3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'EPLE
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX dans la limite de six semaines.
3.3 Déroulement
Le stage se déroule dans les conditions suivantes :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage : XX
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur : XX
- au sein de l'école/EPLE d'accueil : nom de l'enseignant/documentaliste/CPE d'accueil
3.5 Gratification et avantages
Le stagiaire ne perçoit aucun salaire ni gratification.
Il bénéficie, le cas échéant, du service de restauration proposé dans l'école ou l'établissement.
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
L'étudiant stagiaire demeure étudiant à l'université XX
Il conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit.
Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en application de l'article L. 412-8 modifié du code la sécurité sociale.
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE d'accueil et l'établissement de formation.
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du stage

Les conditions d'évaluation doivent être établies avant le début du stage entre l'université et l'organisme d'accueil. Elles sont de la responsabilité de l'université.
 
B - Convention-type de stage en responsabilité

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un stage s'inscrivant dans le cadre de la formation de l'étudiant.
Article 1 - Parties à la convention

La présente convention règle les rapports entre :
L'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;
et
l'administration d'accueil : l'académie [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...],
l'étudiant : nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du stage

2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du stage
Le stage s'inscrit dans le cadre de la formation et du projet personnel et professionnel de l'étudiant qu'il vise à conforter.
Le stage en responsabilité doit permettre au stagiaire d'acquérir et de construire, selon les cas, des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant à toutes les composantes de l'exercice quotidien du métier d'enseignant, de documentaliste ou de CPE.
2.2 Contenu du stage, activités confiées à l'étudiant stagiaire
L'étudiant stagiaire enseignant assure devant une ou plusieurs classes la préparation, la conduite d'activités d'enseignement et leur évaluation sous le contrôle de l'enseignant référent désigné.
L'étudiant stagiaire documentaliste assure au sein de l'établissement les différentes responsabilités qui incombent à un documentaliste.
L'étudiant stagiaire CPE assure au sein d'une équipe de CPE les différentes responsabilités qui incombent à un CPE.
Un formateur référent suit chaque étudiant stagiaire : il donne un avis sur la définition de l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire. Il assure auprès de celui-ci un rôle de conseil et de guide, notamment pour la gestion de la classe, les principes d'organisation des cours et la mise au point des premiers d'entre eux. Il convient que le référent visite l'étudiant pendant la durée de son stage.
Article 3 - Modalités du stage

3.1 Lieu du stage
Désignation de l'école ou de l'EPLE
3.2 Durée et dates de stage
Le stage se déroule du XX/XX/XX au XX/XX/XX
3.3 Déroulement
Le stage se déroule dans les conditions suivantes :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
La période de stage est fixée à six semaines maximum.
Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, 27 heures (stage de professeur des écoles) ou 18 heures (stage de professeur du second degré) ou 36 heures (documentaliste) ou 35 heures (CPE).
Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant stagiaire sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.
Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe, le cas échéant, aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.
3.4 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage :
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur
- au sein de l'administration d'accueil : nom de l'enseignant/maître formateur/documentaliste/CPE référent
3.5 Rémunération et avantages
Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.
Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.
3.6 Protection sociale, responsabilité civile
Le stagiaire demeure étudiant à l'université ................................ et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.
Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.
3.7 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.8 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE et l'établissement de formation.
3.9 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du stage

Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'EPLE d'accueil du stagiaire ou le directeur d'école pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.

C - Convention-type dans le cadre d'un parcours alterné en master

La présente convention régit les rapports entre les différentes parties pour la réalisation d'un parcours alterné en master d'un étudiant se destinant aux métiers de l'enseignement.
Article 1 - Parties à la convention

La présente convention règle les rapports entre :
L'établissement de formation : université [...], sise [...], représentée par [...] ;
et
l'administration d'accueil : l'académie  [...], représentée par [...] et le chef d'établissement [...] ou l'IEN de circonscription [...],
l'étudiant : nom/prénom/cursus
Article 2 - Projet pédagogique et contenu du parcours alterné en master

2.1 Le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus du parcours
Le parcours alterné en master permet à l'étudiant de renforcer les aspects professionnalisants de la formation universitaire en favorisant une entrée dans le métier. Il le conduit également à acquérir une meilleure connaissance des écoles/établissements scolaires tout en s'appropriant des pratiques pédagogiques variées et adaptées aux différents environnements et publics scolaires. Il lui permet de construire des compétences professionnelles d'ordre éducatif, pédagogique, disciplinaire, didactique et institutionnel en l'initiant progressivement à toutes les composantes du métier d'enseignant.
À compléter en fonction du détail du parcours envisagé de manière à en montrer la cohérence
2.2 Contenu du parcours, activités confiées à l'étudiant en alternance
Définir concrètement le parcours de l'étudiant : type de contrats et de missions confiés à l'étudiant par séquence tout au long du parcours alterné en master (les grandes lignes du parcours sont à indiquer, qui pourront être précisées ultérieurement par voie d'avenant)
Article 3 - Modalités du parcours en première année (en seconde année par voie d'avenant en reprenant les mêmes rubriques)

3.1 Lieu d'exercice (si plusieurs lieux d'exercice dans la même année, simultanément ou successivement, il convient de remplir autant de fois les paragraphes du point 3 de l'actuel modèle qu'il y a de lieux de stage dans la même année) :
Désignation de l'école (des écoles) ou de l'EPLE (des EPLE)
3.2 Durée et dates de la période de préprofessionnalisation
Le(s) périodes de préprofessionnalisation se déroule(nt) dans les conditions suivantes :
Du XX mois au YY mois :
Nombre de semaines de stage : XX
Nombre d'heures par semaine de stage : XX
Nombre de jours de présence effective : XX
Les périodes de stage sont fixées à XX jours par semaine ou semaines.
Durant cette période, les activités confiées au stagiaire ne peuvent excéder, par semaine, XX heures (stage de professeur des écoles) ou XX heures (stage de professeur du second degré) ou XX heures (documentaliste) ou XX heures (CPE).
Pour le second degré, l'emploi du temps de l'étudiant sera établi par le chef d'établissement dans le respect de ces limites horaires.
Pour le premier degré, l'étudiant stagiaire prend en charge l'ensemble des activités d'une classe pendant les 24 heures d'enseignement dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent les heures d'aide personnalisée. Il participe aux travaux de l'équipe pédagogique aux côtés de l'enseignant titulaire de la classe.
3.3 Accueil et encadrement, noms et fonctions des responsables du stage
- au sein de l'établissement d'enseignement supérieur
- au sein de l'administration d'accueil : nom de l'enseignant/maître formateur/documentaliste/CPE référent
Indiquer le rôle du tuteur de l'enseignement scolaire et du maître de stage choisi par l'université
3.4 Rémunération et avantages
Les conditions de rémunération sont fixées dans le cadre d'un contrat conclu en application de l'article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Cette rémunération couvre l'ensemble des frais et activités du stagiaire.
Il bénéficie le cas échéant du service de restauration proposé par l'établissement.
3.5 Protection sociale, responsabilité civile
Le stagiaire demeure étudiant à l'université ................................ et conserve la protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire en cette qualité, à titre personnel ou comme ayant droit.
Étant affilié au régime général de la sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.
3.6 Discipline, confidentialité
Durant son stage, l'étudiant doit respecter la discipline de l'établissement qui l'accueille, notamment en ce qui concerne les horaires, le règlement intérieur, la confidentialité et les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui doivent à cette fin être portés à sa connaissance.
3.7 Absence
En cas d'absence, l'étudiant stagiaire doit aviser dans les 24 heures ouvrables les responsables du stage, respectivement dans l'école/l'EPLE et l'établissement de formation.
3.8 Interruption, rupture
Pour toute interruption temporaire du stage (maladie, absence injustifiée, etc.), l'école/l'EPLE avertira le représentant de l'université responsable du stagiaire.
En cas de décision d'une des trois parties d'interrompre définitivement le stage, celle-ci devra immédiatement informer les deux autres parties par écrit des raisons qui ont conduit à cette décision. L'interruption du stage n'interviendra qu'à l'issue d'un préavis de 5 jours.
En cas de manquement à la discipline et/ou de faute grave, l'administration d'accueil se réserve en tout état de cause le droit de mettre fin au stage, après en avoir informé l'établissement dont relève l'étudiant.
Article 4 - Évaluation du parcours alterné en master

Les conditions d'évaluation du stage sont convenues entre l'université et l'EPLE d'accueil du stagiaire ou le directeur d'école pour le premier degré. Elles sont de la responsabilité de l'université.
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpg Tekst saadetakse rektorid Academy, kantsleri ja kantslerid ülikoolide, presidendid ülikooli juhtide kõrgkoolide inspektoritele ja inspektorite Academy-direktorite osakondade teenused haridus.
See ringkiri nr 2011-157 of 14-9-2011 on esitada kursuste korraldamiseks õpilastele kavatseb karjääri õpetamine.
See kehtib õpilane kapten ja üliõpilased, kes omavad juba master, valmistades ühe konkursi läbiviimist õpetaja, raamatukoguhoidja või Senior Education (TPE) avastamiseks. Samuti esitatakse üldpõhimõtted korraldus kapten alternatiivsed marsruudid õpilastele, kes soovivad omandada oma riigi magistrikraadi kursused magistri-või asendusliikme koolitus läbi õppimist.
Osana ettevalmistamisel võistlevad eksamid, üliõpilased saavad läbi praktikume, õppida tundma erinevaid mõõtmeid õpetajaameti raamatukoguhoidja või CPE
. Velle...

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Les prestataires de formation continue en 2009

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpgLe secteur de la formation résiste à la crise
En 2009, dans un contexte économique fortement dégradé, le chiffre d’affaires du secteur de la formation continue a progressé à un rythme ralenti : il s’est élevé à 7 milliards d’euros, en hausse de 1,9%, après +6,2% en 2008. Au total, 15 450 organismes (+6,2% par rapport à 2008) ont formé 11,4 millions de stagiaires (+0,3%) et dispensé 753 millions d’heures de formation (-0,2%). La croissance de l’activité a été inégale selon le type d’organismes.
Le chiffre d’affaires des organismes privés à but non lucratif a continué à croître, tandis que celui des prestataires à but lucratif stagnait. Les formateurs individuels ont accru leur présence sur le marché des prestataires.
La durée moyenne des formations s’est réduite d’une heure par rapport à 2008, poursuivant sa baisse entamée depuis plusieurs années, pour atteindre 66 heures. La durée des stages des demandeurs d’emploi a reculé tandis que celle des salariés augmentait.
Les spécialités des services sont toujours les plus suivies (62% des stagiaires); viennent ensuite, quasiment à égalité, les disciplines concernant le développement personnel (16%) et les formations générales (15%). Le développement personnel attire de plus en plus de stagiaires (+1,7 point) au détriment des disciplines générales. De manière plus détaillée, les formations sur l’hygiène et la sécurité maintiennent leur position de tête, suivies par celles concernant les spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ou ayant trait au développement des capacités d’orientation ou d’insertion. Télécharger la Note 69 de la DARES Les prestataires de formation continue en 2009.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpg The training sector is resistant to the crisis
In 2009, in an economic environment deteriorated significantly, the sales training industry grew at a slower rate: it rose to 7 billion euros, up 1.9% after 6.2% in 2008. A total of 15 450 bodies (6.2% compared to 2008) formed 11.4 million students (0.3%) and delivered 753 million hours of training (-0.2%). The business growth has been uneven depending on the type of organisms. Download Note 69 of the DARES providers of continuing education in 2009. More...

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Maternité et formation continue: pas si simple!

http://www.datapressepremium.com/RMUPLOAD/2005567/Image/LogoVocatis2011.GIFPar Yves Rivoal. Peut-on se former lorsque l’on est enceinte, en congé de maternité ou en congé parental d’éducation ? La réponse de Christine Passagne, conseillère technique au Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).
Une femme enceinte peut-elle suivre une formation ?

- Oui, puisque pendant sa grossesse, elle reste une salariée comme les autres et conserve donc tous ses droits d’accès à la formation. Un employeur qui voudrait l’en priver, sous prétexte qu’elle est enceinte, se rendrait coupable de discrimination et encourrait des sanctions pénales et civiles. Il en va de même pour le manager qui refuse l’accès à la formation.
Cette discrimination est-elle répandue dans les entreprises ?

- Il est difficile d’avoir des retours sur les difficultés d’accès à la formation des femmes enceintes. Mais, a priori, les femmes rencontrent plus de difficultés pour accéder à la formation que les hommes, a fortiori lorsqu’elles sont enceintes. Et en matière de discriminations fondées sur l’état de grossesse ou sur le sexe, la plupart des femmes discriminées ne vont ni porter plainte, ni saisir les Prud’hommes ou la HALDE... Après, il faut aussi prendre en compte les problématiques matérielles. Au-delà de la discrimination, une femme enceinte qui doit suivre une formation durant son congé de maternité devra peut-être envisager un report ou différer la fin de son cursus après le congé de maternité.
Une fois en congé maternité, la femme a-t-elle le droit de se former ?

- Non. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La loi prévoit une durée de huit semaines durant laquelle la salariée a interdiction de travailler. Les formations prévues dans le cadre de la formation professionnelle continue et du plan de formation de l’entreprise ne peuvent donc pas être suivies durant cette suspension.
Et pendant le congé parental d’éducation ?

- Le congé parental d’éducation se définit par la suspension du contrat de travail dans le but d’élever ses enfants. Pendant cette période, il est interdit de travailler, sauf pour exercer la profession d’assistante maternelle.
Le Code du travail prévoit toutefois que la femme, au cours du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel, possède le droit de suivre, à son initiative, un bilan de compétences. Pendant cette période, elle n’est plus rémunérée, mais bénéficie de la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle. Une salariée en congé parental à temps partiel conserve également l’accès à la formation continue pendant son temps de travail.
Et en dehors de la formation continue, il est possible pour une femme poursuivant une formation professionnelle rémunérée à temps partiel de percevoir à taux partiel le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) versé par la CAF.
Ce défaut de formation n’est-il pas en contradiction avec les difficultés de retour à l’emploi rencontrées par de nombreuses femmes à l’issue de leur congé parental ?

- Il s’agit même d’un paradoxe. La formation devrait effectivement contribuer au retour à l’emploi des femmes en congé parental, surtout long. Or, les restrictions légales limitant les possibilités de suivre une formation peuvent effectivement nuire à la reprise d’une activité à l’issue de ce congé. Notons tout de même que la femme qui reprend une activité professionnelle après un congé parental peut bénéficier d’une période de professionnalisation.

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Comment vivent les étudiants en France

http://www.lesechos.fr/images/les-echos.pngPar Jean-Claude Lewandowski. Sont-ils les premières victimes de la crise ? Ou s'agit-il d'une population plutôt épargnée par les problèmes de fin de mois ? Sur les conditions de vie des étudiants, le diagnostic varie, selon les interlocuteurs, entre une vision très sombre, voire misérabiliste, et un relatif optimisme. Avec tous les stades intermédiaires.
Cette difficulté à appréhender le phénomène tient à plusieurs raisons. D'abord, les étudiants en tant que tels forment une catégorie sociale peu étudiée, que ce soit par l'Insee ou par le Cereq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications). Résultat: les données statistiques manquent à leur sujet. Mais surtout, il s'agit d'un public très hétérogène. «  Les profils sociaux sont très divers selon les académies ou les institutions, note Camille Galap, président de l'université du Havre et qui dirige la commission vie étudiante à la CPU (Conférence des présidents d'université). De plus, avec les mêmes ressources, on vit plus ou moins bien ici ou là. Un boursier à Paris n'a pas les mêmes contraintes que son collègue au même échelon de bourse à Amiens ou au Havre. »
Disparités régionales

Autre facteur de disparités, l'action des collectivités locales. Certaines régions accordent ainsi des aides significatives à la mobilité internationale. A Compiègne ou en région Paca, les étudiants bénéficient du transport gratuit. La région Centre, de son côté, prête un ordinateur à tous les inscrits en master...
Enfin, une origine modeste n'est pas forcément synonyme de difficultés sociales. «  Nous avons une majorité d'étudiants de milieux peu favorisés. Beaucoup ont une bourse et habitent chez leurs parents. Ils n'ont pas de problème majeur, relève Evelyne Mandroux, assistante sociale au CROUS de Cergy-Pontoise. Alors que d'autres, qui ont des parents aisés, se retrouvent parfois en grande détresse par suite d'une rupture avec leur famille. »
« Les boursiers à l'échelon 6 [le plus élevé, NDLR] peuvent faire face à tous leurs frais et sont dans une situation plutôt satisfaisante, confirme Clotilde Marseault, chargée de mission à la CPU. Alors que les boursiers à l'échelon zéro ont besoin d'être aidés par leurs parents, dont les moyens sont pourtant limités. C'est souvent dans les catégories intermédiaires que les choses se compliquent. » Même pour les apprentis, réputés à l'aise puisque rémunérés, la situation devient tendue s'ils doivent payer deux loyers, dans le cas où leur entreprise d'accueil est éloignée de leur domicile.
Trois sur quatre travaillent

Quelques tendances fortes apparaissent cependant. Premier constat, une proportion très élevée d'étudiants (les trois quarts, selon l'Observatoire de la vie étudiante) exercent au moins un petit travail rémunéré. Là encore, les situations sont très diverses: cours particuliers ou baby-sitting, tutorat universitaire, travail nocturne à la caisse d'un supermarché, job d'été... Certains occupent même un poste à temps plein pour financer leur cursus.
A l'université de Cergy-Pontoise, par exemple, 12% des étudiants sont salariés au moins à mi-temps. «  Au détriment de la réussite des études », s'indigne l'Unef. Sans doute faut-il nuancer: l'expérience de la vie professionnelle est, aux yeux de nombreux recruteurs, un plus dans un CV et une bonne préparation à l'insertion. Encore faut-il ne pas en abuser...
Deuxième tendance forte: le poids croissant du logement. Il s'agit du premier poste de dépense pour un étudiant -souvent 40 ou 50 % du budget. D'autant que les loyers ont flambé ces dernières années: en région parisienne, une chambre dans le privé coûte couramment 500 ou 600 euros par mois. Et les bourses n'ont pas suivi l'envolée. «  De plus, pour signer un bail, il faut disposer d'un minimum de ressources, avoir un garant... », remarque Hélène Thébault, directrice de la vie étudiante à Cergy-Pontoise. Ajouter encore le poste transports, qui peut atteindre 80 euros par mois, notamment en Ile-de-France.
Recul du pouvoir d'achat

La crise n'a rien arrangé. L'emploi se dégrade, le pouvoir d'achat des familles stagne: tout cela finit par rejaillir sur les étudiants. L'Unef estime que, depuis 2006, leurs dépenses obligatoires ont crû de 33%, alors que les aides sociales n'ont progressé que de 13%. Selon elle, le coût de la vie étudiante a augmenté de 4,1% cette année - contre 2,1% pour l'inflation. La Fage, elle, évalue à 2.657 euros le coût de la rentrée pour un étudiant francilien, et 2.266 euros pour un étudiant en province.
Tous les étudiants ne galèrent pas, certes. Mais beaucoup se retrouvent face à une situation tendue. Et quelques-uns affrontent de graves difficultés. Même le prix d'un ticket de resto U (3,05 euros cette année) peut poser problème. A Nantes ou à Tours, des « épiceries solidaires » dédiées aux étudiants ont même vu le jour...
Autre aspect souvent oublié, la santé. Les étudiants ont tendance à repousser (ou à négliger) les soins -notamment dentaires. Surtout, leur situation psychologique se dégrade, comme le montre une enquête récente de la mutuelle LMDE, qui réclame la création d'un plan santé des étudiants. «  Beaucoup de jeunes étudiants connaissent des difficultés d'adaptation à leur nouvelle vie. L'éloignement de la famille, un rythme de travail différent, la liberté, tout cela peut les déstabiliser », note Martine Rosenbacher, directrice de la médecine préventive à l'université de Nancy.
Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de ces difficultés. Le dixième mois de bourse intégral, qui vient d'être accordé par le gouvernement, constitue une bouffée d'oxygène pour nombre d'étudiants. Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, vient aussi d'annoncer le lancement d'un « passeport logement étudiant », avec un fonds national qui financera les dépôts de garantie et pourra se porter caution. Un Fonds national d'aide d'urgence (FNAU) a également été créé il y a deux ans. Les collectivités locales se mobilisent aussi. Midi-Pyrénées annonce ainsi un « pass mutuelle » pour les étudiants. L'agglomération de Cergy leur propose un « pass culture »: moyennant 5 euros d'abonnement, ils ont accès à tous les spectacles pour 5 euros au maximum.
Reste un problème de fond : à vingt ou vingt-deux ans, beaucoup d'étudiants souhaiteraient ne plus dépendre financièrement de leurs parents. Ici ressurgit la vieille revendication de l'Unef d'une « allocation d'autonomie » pour tous les étudiants. Une revendication qui, dans le contexte actuel, a peu de chances d'être satisfaite...
Etre étudiant en 2011 : les documents

Les étudiants en tant que tels forment une catégorie sociale peu étudiée, que ce soit par l'Insee ou par le Cereq. Voici deux des rares études disponibles sur leurs conditions de vie: L'étude 2011 de l'Observatoire de la vie étudiante et La dernière édition de l'enquête nationale sur la santé des étudiants menée par le groupe mutualiste LMDE.
http://www.lesechos.fr/images/les-echos.png Jean-Claude Lewandowski. Kas nad esimesed ohvrid kriisi? Või on see pigem rahvastiku säästnud probleeme kuu lõpus? On õpilaste elu, diagnoosimine sõltub isiku vahel väga tume nägemine või pessimistlik, ning suhteline optimism. Kõik vaheetappides.
See raske mõista nähtust mitmel põhjusel.
Esiteks, õpilased kui sellisel kujul sotsiaalsesse gruppi vähe uuritud, kas Insee või Cereq (Centre for Study ja Teadusministeeriumi kvalifikatsioon). Üliõpilased kui selline vorm sotsiaalsesse gruppi vähe uuritud, kas Insee või Cereq. Siin on kaks vähesed uuringud kättesaadavad oma elu: 2011 uuring Observatory üliõpilaselu ning viimases numbris riiklikus uuringus üliõpilane haigekassa grupp eesotsas LMDE. Velle...

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Scotland: Universities, colleges face merger wave

http://www.universityworldnews.com/layout/UW/images/logoUWorld.gifColleges and universities across Scotland are set to be merged under a major shake-up of further and higher education. Education Secretary Mike Russell outlined plans for removing what he called "wasteful duplication" across the college sector, by establishing regional groupings of institutions, writes Chris Marshall for The Scotsman.
Russell also called for greater collaboration between Scotland's universities, outlining the possibility of mergers there too if they made "educational and financial sense".
In a wide-ranging review of education for those aged 16 and over, plans were also revealed for improved governance and funding arrangements for universities and colleges. There was also a pledge to introduce a 'minimum income' of £7,000 (US$11,000) a year for Scottish students studying at university, and another that every 16- to 19-year-old would have a place in learning or training by the end of this financial year.
Full report on the Scotsman site.

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Passeport Avenir et Viadeo s’engagent pour une égalité des chances 2.0

http://passeport-avenir.com/sites/default/files/imagecache/resize_actualite_page/images_actualites/viadeo-759820.pngC’est dans une voie inédite que s’engagent Passeport Avenir et Viadeo. Le réseau social professionnel leader en France s’investit aux côtés de l’association pour compenser le manque de réseau professionnel des jeunes issus de milieux populaires.
Partant du constat que les étudiants issus de milieux modestes ont, plus que d’autres, des difficultés à acquérir et faire vivre un réseau professionnel, Viadeo s'engage concrètement et met à disposition de l’association et de ses étudiants, ses outils collaboratifs et des formations à la maîtrise des réseaux sociaux professionnels.
Le partenariat prévoit en premier lieu que 1000 comptes Premium soit offerts aux étudiants. Normalement payants, ils sont plus complets que les comptes standards et permettent notamment des mises en relations facilitées ainsi qu'un meilleur référencement sur le Web.
Pour aller encore plus loin, Viadeo prévoit une série d'interventions pour accompagner les étudiants et les tuteurs Passeport Avenir dans leur utilisation des réseaux sociaux professionnels. Les ateliers aborderont des thèmes aussi variés que les enjeux du networking professionnel sur Internet ou les possibilités de travail collaboratif offertes par l'outil Viadeo. Car c'est bien de cela aussi qu'il s'agit: offrir à toutes les parties prenantes de Passeport Avenir une plateforme en ligne de travail et d'échange.
C'est ainsi que Viadeo met à leur disposition un Hub corporate Passeport Avenir. Lancé dans les prochains jours, ce véritable point de rencontre virtuel entre les étudiants, les tuteurs et leurs entreprises, proposera un ensemble d'outils de collaboration pour s'organiser (agenda), partager des informations ou des ressources ou ne serait-ce qu'échanger et discuter plus facilement, sans contrainte géographique.
Ce partenariat est pour les étudiants Passeport Avenir une occasion unique pour bâtir et entretenir leur réseau et de ce fait, de bénéficier des meilleures opportunités de carrière.
Jest to w wyjątkowy sposób, że zobowiązują Future Passport i Viadeo. Profesjonalnych społecznych liderem sieci we Francji działa przy Stowarzyszeniu, aby zrekompensować brak profesjonalnej sieci młodzieży z ubogich środowisk. Więcej...

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