Maternité et formation continue: pas si simple!

Par Yves Rivoal. Peut-on se former lorsque l’on est enceinte, en congé de maternité ou en congé parental d’éducation ? La réponse de Christine Passagne, conseillère technique au Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF).
Une femme enceinte peut-elle suivre une formation ?
- Oui, puisque pendant sa grossesse, elle reste une salariée comme les autres et conserve donc tous ses droits d’accès à la formation. Un employeur qui voudrait l’en priver, sous prétexte qu’elle est enceinte, se rendrait coupable de discrimination et encourrait des sanctions pénales et civiles. Il en va de même pour le manager qui refuse l’accès à la formation.
Cette discrimination est-elle répandue dans les entreprises ?
- Il est difficile d’avoir des retours sur les difficultés d’accès à la formation des femmes enceintes. Mais, a priori, les femmes rencontrent plus de difficultés pour accéder à la formation que les hommes, a fortiori lorsqu’elles sont enceintes. Et en matière de discriminations fondées sur l’état de grossesse ou sur le sexe, la plupart des femmes discriminées ne vont ni porter plainte, ni saisir les Prud’hommes ou la HALDE... Après, il faut aussi prendre en compte les problématiques matérielles. Au-delà de la discrimination, une femme enceinte qui doit suivre une formation durant son congé de maternité devra peut-être envisager un report ou différer la fin de son cursus après le congé de maternité.
Une fois en congé maternité, la femme a-t-elle le droit de se former ?
- Non. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La loi prévoit une durée de huit semaines durant laquelle la salariée a interdiction de travailler. Les formations prévues dans le cadre de la formation professionnelle continue et du plan de formation de l’entreprise ne peuvent donc pas être suivies durant cette suspension.
Et pendant le congé parental d’éducation ?
- Le congé parental d’éducation se définit par la suspension du contrat de travail dans le but d’élever ses enfants. Pendant cette période, il est interdit de travailler, sauf pour exercer la profession d’assistante maternelle.
Le Code du travail prévoit toutefois que la femme, au cours du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel, possède le droit de suivre, à son initiative, un bilan de compétences. Pendant cette période, elle n’est plus rémunérée, mais bénéficie de la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles prévue pour les stagiaires de la formation professionnelle. Une salariée en congé parental à temps partiel conserve également l’accès à la formation continue pendant son temps de travail.
Et en dehors de la formation continue, il est possible pour une femme poursuivant une formation professionnelle rémunérée à temps partiel de percevoir à taux partiel le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) versé par la CAF.
Ce défaut de formation n’est-il pas en contradiction avec les difficultés de retour à l’emploi rencontrées par de nombreuses femmes à l’issue de leur congé parental ?
- Il s’agit même d’un paradoxe. La formation devrait effectivement contribuer au retour à l’emploi des femmes en congé parental, surtout long. Or, les restrictions légales limitant les possibilités de suivre une formation peuvent effectivement nuire à la reprise d’une activité à l’issue de ce congé. Notons tout de même que la femme qui reprend une activité professionnelle après un congé parental peut bénéficier d’une période de professionnalisation.