14 septembre 2011

L'université métropolitaine transfrontalière est en marche

logo du PRESDe par leur public, de par leur essence même, les universités ne connaissent pas les frontières. C'est encore plus vrai, pour les universités et grandes écoles membres du PRES avec le lancement de "l'Université Métropolitaine", projet Interreg qui réunit le PRES Université Lille Nord de France, l'Université Catholique de Louvain à Courtrai (KULAK) et l'Université Catholique de Louvain à Mons (ex-FUCAM).

Ce lancement est intervenu au cours d'une conférence de presse qui se tenait au Palais des Beaux Arts de Lille, le lundi 12 septembre 2011. "La coopération transfrontalière était déjà une réalité... Mais elle était surtout le fait d'individus séparément. En institutionnalisant nos relations, nous sommes en train de donner une visibilité mondiale très forte à nos actions" a expliqué le président du PRES, Christian Sergheraert.
Cette conférence de presse s'est tenue en présence de Marie-Jeanne-Philippe, Recteur de l'Académie de Lille et Chancelier des Universités, Léo Peeters, Consul Général de Belgique, Jan Beirlant, Recteur de la KULAK, et Dominique Helbois, Vice-Recteur de l'Université Catholique de Mons.
Le projet de coopération s'appuie sur quelques objectifs principaux: favoriser et organiser les échanges d'étudiants ( à partir de la licence) et d'enseignants au sein des trois structures, avec la volonté de l'étendre à d'autres partenaires intéressés: par la création de cours en commun, de stages, de doubles diplômes. Il vise aussi à améliorer la connaissance du français et du néerlandais grâce aux initiatives transfrontalières proposées et à accroître la collaboration dans le domaine de la recherche entre les universités partenaires, les enseignants-chercheurs, par des activités d'échange et par l’organisation de rencontres transfrontalières.
Honours College

La création d'un "Honours College" va permettre aux étudiants des trois régions de suivre ensemble un programme de cours et de conférences de haut niveau, de séminaires approfondis qui seront dispensés à Lille à compter du premier semestre 2012. Très clairement, ce programme s'adresse aux meilleurs étudiants très motivés ( à partir de la 3e année d'études en licence , avec un suivi en master et doctorat). Il leur permettra d'acquérir une culture internationale, des compétences linguistiques supplémentaires et ntaturellement de se perfectionner dans un domaine. Ce programme sera sanctionné par 30 ECTS supplémentaires ( en sus des 180 ECTS de la licence).
Chaque année 30 à 40 étudiants répartis sur l'ensemble des établissements pourront y participer. Les étudiants auront la possibilité de ne pas s'inscrire à l'inégralité du Honours College mais seront tenus de suivre la totalité du module choisi (Academic Core sous forme de rédaction de mémoire ou d'article scientfique, module d'élargissement sur un thème spécifique, module d'approfondissement (cours de niveau master, stage avec projet de recherche...). Les programmes seront encadrés par des enseignants des trois établissements. Au-delà des chartes bilatérales déjà existantes, il s'agit aussi de mieux structurer la coopération au sein de l'Eurométropole (avec élargisssement à l'ensemble des partenaires).
Le Recteur d'Académie a noté qu'il s'inscrivait bien dans la logique de l'internationalisation voulue par l'Académie de Lille (avec notamment la création d'un véritable parcours internationale (école Sophie Germain, collège Carnot, Lycée international Montebello) destinée à favoriser le bilinguisme et qui pourra aisment se prolonger dans l'enseignement supérieur.
Ce programme, d'un coût de 800000 € est co-financé par le FEDER (50%), les trois structures universitaires, ainsi que par la Région Wallonne, la Province de Flandre Occidentale et le Ministère de l'enseignement flamand.
NEAR LogoZe względu na swój publicznych, ze swej natury, uniwersytety nie wiem granicami. Jest to szczególnie prawdziwe w odniesieniu do uniwersytetów i wyższych członków edukacji PRES z premierą "Metropolitan University", Interreg projekt, który łączy PRES Université Lille Nord de France, Katolickiego Uniwersytetu w Louvain w Kortrijk (Kułak) oraz Katolickiego Uniwersytetu w Louvain w Mons (dawniej FUCAM). Więcej...

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Quatre ans après la loi sur l'autonomie, les universités attirent plus d'étudiants

Les EchosPar Isabelle Ficek. Le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, s'est félicité hier de l'attractivité retrouvée des universités, dont les effectifs ont augmenté.

« L'université est redevenue attractive, elle enregistre une hausse des inscriptions », s'est félicité hier, lors de sa conférence de presse de rentrée, le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez. Les prévisions d'inscriptions dans les universités sont en hausse de 2,4 % par rapport à 2010 (et de 1,5% en première année). Ce qui portera à 1,4 million le nombre d'étudiants en fac et à 2,36 millions l'ensemble des effectifs du supérieur (+1,7%). Les IUT et les classes préparatoires accusent une légère baisse (-0,8% et - 1,1%), quand les sections de techniciens supérieurs continuent de croître (+1,7%). Une hausse des effectifs que Laurent Wauquiez lie aux réformes engagées sur le quinquennat,dont la loi d'août 2007 sur l'autonomie des universités (LRU). Il a assuré que toutes les universités seraient passées à l'autonomie en janvier 2012, sauf celle de Polynésie, en 2013. « C'est une réforme réussie, qui laisse une trace durable », a-t-il insisté, revenant sur les « changements concrets », comme des cursus pluridisciplinaires, les bureaux d'insertion professionnelle, la création de 41 fondations...
Tout en déclarant que l'enseignement supérieur reste une « priorité » mais ne pourra « s'exonérer de participer à l'effort » pour le budget 2012, le ministre a souligné la hausse du budget sur le quinquennat, comme celle des moyens extrabudgétaires, avec l'opération campus de rénovation immobilière et le grand emprunt. La dépense est passée de 10300 euros par étudiant en 2006 à 11400 euros. L'écart reste important entre l'université et les classes préparatoires (15300 euros), mais le gouvernement a réalisé un certain rattrapage (en 2006, l'Etat dépensait 8600 euros par an pour un étudiant en université et 15000 en CPGE).
Laurent Wauquiez a par ailleurs annoncé qu'il réfléchissait à mieux accompagner les universités qui rencontrent des problèmes financiers avec leur masse salariale en raison d'une pyramide des âges défavorables, précisant que la « solidarité » entre les universités bien et mal loties sur ce point était « le bon sens ». Plus inattendu, il travaille aussi à ce que les mutuelles étudiantes ne répercutent pas la hausse de la taxation des complémentaires santé, décidée dans le dernier plan de rigueur. Il veut enfin s'atteler à la question des bacheliers professionnels, plus nombreux cette année mais aussi souvent plus fragiles dans l'enseignement supérieur. L'enjeu étant que la hausse des effectifs constatée n'aille pas nourrir un échec encore trop important.
"Ülikoolil on jälle atraktiivne, lindistas ta kasv osavõtt," tervitas eile ajal tema pressikonverents tagasi, kõrghariduse, Laurent Wauquiez. Ilmaennustus ülikooli sooviavaldused on kuni 2,4%-le 2010 (ja 1,5% esimesel aastal). Velle...

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Formation: les comptes du FPSPP dans le rouge

La décision n'allait pas de soi. L'an prochain, l'Etat va encore ponctionner 300 millions d'euros sur le FPSPP. C'est peu ou prou l'excédent de trésorerie attendu au 31 décembre prochain, selon un document financier remis au Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) dont « Les Echos » ont obtenu une copie. Une ponction identique de l'Etat réalisée en 2011 avait conduit, en mesure de rétorsion, le patronat à exiger des syndicats de réduire la contribution des OPCA au FPSPP. Celle-ci était de 13% en 2010, le maximum prévu par la loi. Le Medef avait commencé par réclamer de baisser à 8% avant d'accepter 10%.
Pas de marge de manoeuvre

Le risque était que, cette fois-ci, il s'en tienne mordicus aux 8%. Cela aurait clairement hypothéqué l'avenir du fonds: les simulations transmises aux partenaires sociaux montrent que si le prélèvement de 300 millions de cette année va laisser encore 291 millions d'euros d'excédents fin 2011, celui de l'an prochain va provoquer un déficit de 147 millions. Retenir le taux de 8 % aurait doublé ce besoin de financement. Même à 10%, cela ne laissera pas de marge de manoeuvre pour faire face à une dégradation de la conjoncture, alors que les demandes de cofinancement de formations en cas de chômage partiel risquent d'augmenter.
Plutôt que d'agiter la menace à très court terme de la disparition du FPSPP via une baisse de son financement paritaire, les partenaires sociaux vont ouvrir un autre front: changer les modalités de financement des projets par le fonds, qui s'étalent en général sur deux ans, pour éviter des excédents de trésorerie, et donc empêcher l'Etat de récidiver. A cette fin, les partenaires sociaux pourraient refuser d'accueillir la seule contribution étatique au fonds: les subventions du Fonds social européen (115 millions), qui alourdissent les procédures et donc allongent les délais de réalisation des opérations. Ce sera l'un des sujets de la négociation financière qui doit bientôt démarrer entre le FPSPP et le ministère du Travail.

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La VAE sur ArianeWeb

http://www.assfam.org/IMG/jpg/conseil_d_Etat.jpgCette base de jurisprudence donne accès à plus de 230000 documents: décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.
Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient:
- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon);
- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions;
- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative.
- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.
- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).

Il n'y a pas moins de 89 Résultats pour le mot-clef "Validation des acquis"
Voici l'exemple de la dernière décision enregistrée, la N° 332803

Inédit au recueil Lebon, 4ème sous-section jugeant seule, M. Marc Dandelot, président, M. Bruno Bachini, rapporteur, Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public. Lecture du mardi 19 juillet 2011. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
Vu le jugement n° 0800453 du 13 octobre 2009, enregistré le 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Michel A, demeurant...; 
Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 février, 26 avril et 19 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentés par M. Michel A; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 novembre 2007 du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique dans la discipline percussions rejetant sa demande de validation et d'enjoindre à l'administration de fournir l'intégralité de son dossier;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu le code de l'éducation;
Vu le code du travail;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978; 
Vu l'arrêté du 29 mars 2006 définissant le référentiel d'activités et de compétences du diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions de son obtention par la validation des acquis de l'expérience; 
Vu le code de justice administrative;
Après avoir entendu en séance publique:
- le rapport de M. Bruno Bachini, Maître des Requêtes, 
- les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 335-5 du code de l'éducation: I. Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience. (...) Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien à son initiative ou à l'initiative du candidat et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification. (...); qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2006 visé ci-dessus: Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II du présent arrêté. (...); qu'aux termes de l'article 7 du même arrêté: Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de musique sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury, ainsi qu'un relevé des décisions prises. Le préfet de région notifie aux candidats les décisions du jury et délivre les attestations de réussite totale ou partielle correspondantes. 
Considérant que si M. A, candidat à l'épreuve de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique, critique le changement d'horaire de son entretien avec le jury, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce changement, auquel il a consenti, aurait eu une incidence sur le déroulement de l'entretien;
Considérant que si le requérant soutient que le jury s'est livré à une appréciation irrégulière de son dossier faute d'avoir utilisé le livret de travail et les grilles d'analyse à destination de ses membres, ces documents ne figurent pas au nombre de ceux que le jury est tenu d'utiliser en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 29 mars 2006 mentionnées ci-dessus; que la circonstance, à la supposer établie, que M. A n'ait pas eu communication de tous les documents que l'administration était tenue de lui fournir après son passage devant le jury, dont notamment le relevé individualisé de décision prévu par ces mêmes dispositions, est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée; 
Considérant que si M. A soutient que, pour rejeter sa demande de validation des acquis de l'expérience, le jury n'aurait pas pris en compte les éléments de son dossier de candidature, il ressort des pièces du dossier que le jury s'est fondé sur l'appréciation de la valeur professionnelle et des compétences du candidat sans entacher sa décision d'inexactitude matérielle quant à sa situation professionnelle ; que le bien-fondé des appréciations auxquelles le jury s'est ainsi livré n'est pas susceptible d'être discuté devant le juge de l'excès de pouvoir;
 Considérant, enfin, que si M. A soutient que le jury aurait entaché sa décision de discrimination pour n'avoir pas pris en compte son état de travailleur handicapé dans l'appréciation de son parcours professionnel, cette allégation n'est étayée par aucun élément de nature à en établir le bien-fondé; 
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée; 
D E C I D E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel A et au ministre de la culture et de la communication. 
http://www.assfam.org/IMG/jpg/conseil_d_Etat.jpg Model ten zapewnia dostęp do ponad 230.000 dokumentów: decyzji sądowych i opinie Rady Stanu i sądy administracyjne odwołania, analiza tych decyzji i opinie zostały wybrane za ich wkład w orzecznictwie, a wybór wnioski publicznych sprawozdawców. Dokumenty te są przedstawione w oddzielnych funduszy.
Do Rady Państwa, ArianeWeb zawiera:

- "Wiodących przypadków" od pierwszego do być oznaczone jako takie (19 lutego 1875 roku, książę Napoleon)
.
Nie ma mniej niż 89 wyników dla słowa kluczowego "Walidacja"
Oto przykład z ostatnich decyzji rejestrowane, nr 332803. Więcej...

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Les profs français sont moins bien payés que ceux de l’étranger

Couverture du dernier numéro d'Acteurs publicsPar Sylvain Henry. La rémunération des enseignants français est celle qui a le plus diminué entre 2000 et 2009 au regard des autres pays développés. C’est le constat d’un rapport sur l’éducation publié le 13 septembre. L’enseignement devrait être l’un des sujets majeurs de la campagne présidentielle.
La France est l’un des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) où le salaire des enseignants, en pourcentage du PIB par habitant, a le plus diminué entre 2000 et 2009. Tel est l’un des enseignements majeurs, vu de France, du rapport “Regards sur l’éducation 2011”, rendu public le 13 septembre par l’OCDE. Dans ce document de 440 pages, véritable mine de chiffres et de statistiques conçue comme une évaluation des systèmes d’enseignement des pays membres, l’OCDE constate: “Le salaire des enseignants a augmenté, en valeur réelle, dans la plupart des pays dont les données sont disponibles, entre 1995 et 2009. La France et la Suisse font figure d’exceptions: le salaire des enseignants y a diminué en valeur réelle durant cette période.”
Un enseignant débutant dans le primaire touche, hors primes, 24006 euros annuels, contre 29767 euros en moyenne dans les pays de l’OCDE et 30150 euros dans l’Union européenne. Si le salaire à l’échelon maximal dans le deuxième cycle du secondaire grimpe à 52150 euros annuels en France, il s’établit respectivement à 53651 euros et 53956 euros dans l’OCDE et dans l’UE.
Nombre d’heures inchangé

“Regards sur l’éducation” se penche également sur le temps d’enseignement, resté pratiquement inchangé dans la majorité des pays, dont la France, entre 2000 et 2009. Dans l’Hexagone, comme en Corée, en Grèce et en Israël, les enseignants donnent 30% d’heures de cours de plus par an en primaire. Ainsi, en 2009, le nombre annuel d’heures d’enseignement s’élevait à 918 en France dans le primaire (779 heures dans l’OCDE), 642 heures dans le premier cycle du secondaire (701 heures dans l’OCDE) et 628 heures dans le 2e cycle du secondaire (656 heures dans l’OCDE). Salaires en baisse pour un nombre d’heures inchangé: le rapport de l’OCDE devrait appuyer les arguments des détracteurs de la politique du gouvernement en matière d’éducation, très remontés depuis la rentrée.
Cover of latest issue of Public Services By Sylvain Henry. French teachers' pay is the one with the largest decline between 2000 and 2009 in relation to other developed countries. That is the conclusion of a report on education published on September 13. Teaching should be one of the major topics of the presidential campaign.
France is one of the countries of the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) where teacher salaries as a percentage of GDP per capita has decreased the most between 2000 and 2009.
This is one of the major lessons, seen from France, the report "Education at a Glance 2011," released Sept. 13 by the OECD. In this document of 440 pages, wealth of figures and statistics designed as an evaluation of the education systems of member countries, the OECD says: "Teachers' salaries rose in real terms in most countries with data are available, between 1995 and 2009. France and Switzerland are exceptions: teachers' salaries are declining in real terms during this period". More...

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